Assurance emprunteur et risque aggravé : comment assurer votre prêt ?

Sommaire :

1. Qu'est-ce qu'un risque aggravé en assurance emprunteur ?
2. Quelles conséquences sur votre assurance de prêt ?
3. Prêt sans questionnaire de santé : vérifiez d'abord si vous êtes concerné
4. Droit à l'oubli : les anciennes maladies que vous n'avez plus à déclarer
5. Convention AERAS : emprunter avec un risque aggravé de santé
6. Comment préparer votre dossier médical ?
7. Que faire en cas de refus, de surprime ou d'exclusion ?
8. Changer d'assurance en cours de prêt avec un risque aggravé
9. Nos guides par pathologie, métier et sport
10. Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur et les risques aggravés

Qu'est-ce qu'un risque aggravé en assurance emprunteur ?

Un risque aggravé est une situation dans laquelle l'assureur estime que la probabilité de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail de l'emprunteur est supérieure à celle de la population générale. Il peut avoir trois origines :

Le tabagisme est également pris en compte : il ne constitue pas un risque aggravé au sens de la convention AERAS, mais il augmente nettement le tarif. Pour les maladies, les assureurs évaluent le type de pathologie, sa gravité, son traitement, son ancienneté et l'existence de rechutes.

Quelles conséquences sur votre assurance de prêt ?

Face à un risque aggravé, l'assureur peut prendre quatre types de décisions :

Ces décisions varient fortement d'un assureur à l'autre : pour un même dossier, l'un peut refuser et l'autre accepter au tarif normal. C'est pourquoi la mise en concurrence, permise par la loi Lagarde depuis 2010, est encore plus importante en cas de risque aggravé.

Prêt sans questionnaire de santé : vérifiez d'abord si vous êtes concerné

Avant toute démarche, vérifiez si vous êtes dispensé de questionnaire de santé. Depuis le 1^er juin 2022, la loi Lemoine interdit à l'assureur de vous interroger sur votre santé ou de demander un examen médical si :

• la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne (tous prêts immobiliers en cours chez le même prêteur) ;
• le prêt prend fin avant votre 60^e anniversaire.

Dans ce cas, votre maladie ne peut entraîner ni surprime, ni exclusion, ni refus. Les risques professionnels et sportifs peuvent en revanche toujours faire l'objet de questions.

Bon à savoir :À deux, le plafond s'apprécie pour chaque emprunteur selon sa quotité : pour un prêt de 380 000 € assuré à 50 % chacun, la part assurée est de 190 000 € par personne. Ajuster la quotité peut vous permettre d'échapper au questionnaire de santé.

Droit à l'oubli : les anciennes maladies que vous n'avez plus à déclarer

Le droit à l'oubli vous dispense de déclarer un ancien cancer ou une hépatite virale C lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute, pour un contrat qui prend fin avant 71 ans. L'assureur ne peut alors appliquer ni surprime ni exclusion au titre de cet antécédent.

Avant la loi Lemoine, ce délai était de 10 ans, ou de 5 ans seulement pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans. Depuis juin 2022, il est de 5 ans quel que soit l'âge au diagnostic.

Vous avez ou avez eu un cancer ? Consultez notre guide complet de l'assurance de prêt immobilier et cancer.

Convention AERAS : emprunter avec un risque aggravé de santé

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée en 2007 par l'État, les fédérations de banques et d'assurances et les associations de malades. Elle s'applique automatiquement lorsque votre demande ne peut pas être acceptée aux conditions standard, dans les limites suivantes :

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   Un examen sur trois niveaux

   Votre dossier est d'abord étudié aux conditions standard, puis par un service médical spécialisé, et enfin, pour les risques les plus lourds, par un pool de réassurance.
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   La grille de référence

   Pour certaines pathologies (dont plusieurs cancers), elle fixe le délai après lequel vous êtes assuré au tarif normal ou avec une surprime plafonnée.
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   L'écrêtement des surprimes

   Si vos revenus sont modestes, la surprime ne peut pas augmenter le TAEG de votre prêt de plus de 1,4 point.
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   Des délais encadrés

   L'assureur répond sous 3 semaines pour un dossier complet, puis la banque sous 2 semaines : 5 semaines au maximum.
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   Une garantie invalidité spécifique

   Lorsque l'invalidité standard est refusée, une garantie couvrant les incapacités fonctionnelles d'au moins 70 % peut être proposée.

Plafonds de ressources 2026 pour bénéficier de l'écrêtement des surprimes :

Comment préparer votre dossier médical ?

Lorsque vous devez remplir le questionnaire de santé, un dossier complet accélère la décision et limite le risque de surprime :

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   Rassemblez vos documents médicaux

   Comptes rendus d'hospitalisation et d'opération, résultats d'examens récents, ordonnances en cours.
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   Demandez un rapport à jour à votre médecin

   Diagnostic, traitement suivi, stabilité de la maladie, absence de complication : c'est l'élément le plus utile pour l'assureur.
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   Répondez avec exactitude

   Indiquez les dates, les traitements et les résultats sans minimiser ni omettre. Le questionnaire peut être transmis directement au médecin-conseil de l'assureur, sous pli confidentiel.
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   Gardez une copie de tout ce que vous transmettez

   Elle vous sera utile en cas de sinistre ou pour faire jouer la concurrence.

Attention :Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat : l'assureur ne rembourse rien et conserve les cotisations. Une omission de bonne foi peut réduire l'indemnisation. En revanche, vous n'avez pas à déclarer une maladie qui survient après la signature.

Que faire en cas de refus, de surprime ou d'exclusion ?

Un refus ou une surprime de la part d'un assureur ne ferme pas la porte à votre projet :

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   Faites jouer la concurrence

   Les politiques de sélection médicale diffèrent fortement d'un assureur à l'autre. Un courtier spécialisé dans les risques aggravés sait vers quels assureurs orienter votre dossier.
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   Demandez le motif de la décision

   Le médecin-conseil doit vous expliquer, ou expliquer à votre médecin, les raisons médicales du refus ou de la surprime. Vous pourrez compléter votre dossier.
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   Comparez le coût total, surprime comprise

   Une offre avec surprime auprès d'un assureur externe reste souvent moins chère que le contrat de la banque.
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   Ajustez la quotité

   À deux, le co-emprunteur en bonne santé peut être assuré à 100 % pour rassurer la banque.
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   Proposez une garantie alternative

   Nantissement d'une assurance vie, hypothèque, caution d'un tiers ou d'un organisme spécialisé.
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   Saisissez la commission de médiation AERAS

   En cas de désaccord sur l'application de la convention, la saisine est gratuite.

Comparez les assurances de prêt immobilier pour trouver un contrat adapté à votre profil.

Changer d'assurance en cours de prêt avec un risque aggravé

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais. C'est particulièrement intéressant si votre situation s'est améliorée : fin du délai du droit à l'oubli, maladie stabilisée, passage sous le seuil de 200 000 € assurés grâce au remboursement, changement de métier.

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   Comparez les offres

   Demandez des devis à garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque, exclusions comprises.
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   Souscrivez le nouveau contrat

   Le nouvel assureur vous délivre une attestation et un certificat d'adhésion.
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   Demandez la substitution à votre banque

   Envoyez le nouveau contrat avec votre demande, éventuellement accompagnée de notre modèle de lettre de résiliation. Aucun préavis n'est à respecter.
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   Attendez la réponse sous 10 jours ouvrés

   Tout refus doit être motivé par écrit. En cas d'accord, la banque émet un avenant sans frais et l'ancien contrat est résilié à la date d'effet du nouveau. Voir l'équivalence de garanties.

Attention :Si vous relevez d'un risque aggravé, ne résiliez jamais votre contrat actuel avant d'avoir obtenu l'accord écrit du nouvel assureur et de la banque : vous risqueriez de vous retrouver sans couverture.

Nos guides par pathologie, métier et sport

Chaque pathologie a ses propres règles d'assurance. Retrouvez nos guides détaillés, ainsi que l'ensemble des guides par maladie :

Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur et les risques aggravés

Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé en assurance emprunteur ?

C'est un état de santé (maladie en cours, antécédent médical, traitement au long cours, surpoids important) qui augmente, selon l'assureur, la probabilité de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail par rapport à la moyenne. Il peut entraîner une surprime, une exclusion de garantie ou un refus. Les métiers et sports dangereux constituent d'autres formes de risques aggravés.

Peut-on obtenir une assurance de prêt immobilier avec un risque aggravé de santé ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Selon France Assureurs, plus de 95 % des demandes présentant un risque aggravé de santé trouvent une solution d'assurance, au besoin avec une surprime ou des exclusions. La convention AERAS organise un examen approfondi des dossiers refusés aux conditions standard.

Faut-il déclarer sa maladie pour un prêt immobilier ?

Non si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans : aucun questionnaire de santé ne peut alors être demandé. Non plus pour un cancer ou une hépatite C dont le traitement est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute (droit à l'oubli). Dans les autres cas, vous devez répondre au questionnaire avec exactitude.

Quelles sont les conditions de la convention AERAS ?

Elle s'applique à tout prêt immobilier ou professionnel dont la part assurée ne dépasse pas 420 000 € (hors prêt relais) et qui prend fin avant 71 ans, ainsi qu'aux crédits à la consommation affectés sous conditions. L'assureur doit répondre sous 3 semaines pour un dossier complet, et la banque sous 2 semaines.

Comment réduire une surprime d'assurance emprunteur ?

Comparez plusieurs assureurs, car leurs politiques de tarification diffèrent fortement ; fournissez un rapport médical récent et favorable ; vérifiez si vous relevez de la grille de référence AERAS ; et, si vos revenus sont modestes, demandez l'écrêtement de la surprime prévu par la convention AERAS.

Que faire si aucun assureur n'accepte de vous couvrir ?

Proposez à la banque une garantie alternative : nantissement d'une assurance vie ou d'un placement, hypothèque sur un autre bien, caution d'un tiers ou d'un organisme. À deux, le co-emprunteur peut augmenter sa quotité. La banque est tenue d'étudier ces solutions dans le cadre de la convention AERAS.

Faut-il prévenir l'assureur si sa santé s'aggrave après la signature ?

Non. Votre déclaration de santé est appréciée au jour de la souscription. Une maladie qui survient ou s'aggrave pendant le prêt ne doit pas être déclarée et ne peut entraîner ni résiliation ni hausse de tarif : elle est au contraire couverte par vos garanties.