Risque aggravé de santé : Comment trouver une assurance de prêt ?

L'acquisition d'un bien immobilier est souvent synonyme de souscription à une assurance emprunteur. Cette assurance est une condition fréquemment imposée par les banques pour sécuriser le remboursement d'un prêt en cas de défaillance de l'emprunteur due à des aléas de la vie tels que la maladie, l'invalidité ou le décès. Cependant, pour les personnes présentant des risques aggravés de santé, l'accès à cette assurance peut s'avérer complexe et onéreux. Découvrez les solutions disponibles pour ces emprunteurs.

Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

Un risque aggravé en matière d'assurance emprunteur désigne une condition médicale ou un mode de vie susceptible d'augmenter la probabilité de survenue d'un sinistre. Les assureurs considèrent différents facteurs tels que :

les maladies chroniques comme l'hypertension artérielle ou l'asthme nécessitant un suivi régulier et une médication à vie,
les affections de longue durée (ALD) comme une sclérose en plaques ou une maladie neurologique pouvant affecter la mobilité,
les antécédents médicaux ou chirurgicaux comme une chirurgie cardiaque
certaines professions à risque comme pompiers

L'emprunteur à risque aggravé peut faire face à un refus d'assurance emprunteur standard, recevoir une offre avec des garanties limitées ou subir une surprime, ce qui élève le coût de son assurance.

Les catégories de risques aggravés

Définis par la Sécurité sociale, on les distingue en 8 grandes catégories :

Cancérologie et hématologie
Cardiovasculaire
Endocrinologie et métabolisme
Maladies infectieuses
Neurologie et psychiatrie
Pneumologie
Rhumatologie
Hépato-gastroentérologie, néphrologie et transplantation

Ces catégories servent à la Sécurité sociale pour définir une prise en charge adaptée, une couverture optimale nécessaire à certains patients et guider la recherche médicale sur les avancées thérapeutiques. En assurance, ces catégories permettent d’évaluer les risques de santé, d’établir une tarification spécifique et parfois de demander une évaluation médicale approfondie. En France, la Convention AERAS a été mise en place pour faciliter l’admissibilité et les conditions de couverture des personnes ayant un risque aggravé.

Le dossier médical en cas de risque aggravé pour une demande de prêt immobilier

Lorsque vous êtes confronté à un risque aggravé de santé et que vous devez préparer votre dossier médical pour une demande d'assurance, veillez à suivre ces étapes :

Dossier médical complet

Compilez tous les documents pertinents relatifs à votre état de santé, y compris les rapports médicaux, les résultats d'examens, les comptes-rendus d'hospitalisation, les ordonnances et tout autre document qui peut attester de votre situation médicale actuelle et passée. Demandez à votre médecin traitant ou à votre spécialiste de rédiger un rapport médical détaillé qui décrit votre diagnostic, le traitement suivi, votre réponse au traitement et votre état de santé actuel. Ce rapport doit être le plus récent possible.

Conservez des copies de tous les documents envoyés à l’assureur.

Précision et honnêteté

Veillez à n’omettre aucune information, à être le plus précis possible et à ne pas cacher d’informations au risque de ne pas être couvert correctement ni indemnisé au moment d’un sinistre ou encore d’être accusé de fausse déclaration.

À quoi sert la convention AERAS ?

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place en France en 2007 pour aider les personnes ayant un risque de santé aggravé à obtenir une assurance emprunteur et, par conséquent, un prêt immobilier. Elle résulte d'un accord entre les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et les associations de patients.
Elle prévoit des mécanismes de solidarité permettant de proposer des contrats d'assurance adaptés à des tarifs encadrés.

Qui peut bénéficier de la Convention AERAS ?

Les critères d’éligibilité sont les suivantes :

être résident français,
souhaiter une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit en France,
avoir des antécédents médicaux avec des maladies graves ou chroniques, ou en cours de traitement pour de telles conditions,
être âgé de 70 ans au maximum à la fin du remboursement du prêt

Quel est le montant maximum couvert par l'AERAS ?

L'AERAS fixe des plafonds de prêt immobilier pour lesquels les assureurs s'engagent à rechercher des solutions d'assurance sans appliquer de surprime. Ce plafond est de 420 000 euros pour les prêts immobiliers. Au-delà de ce montant, les assureurs peuvent appliquer une surprime ou refuser l'assurance, mais ils doivent justifier leur décision et proposer, si possible, des alternatives.

Bon à savoir : La Convention AERAS s’applique selon des plafonds pouvant être révisés. Les conditions citées ci-dessus sont applicables depuis le 1ᵉʳ octobre 2022. Ce dispositif n’est pas cumulable.

Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de cancer ?

Le cancer est l'une des pathologies les plus délicates à assurer en raison de son impact potentiel sur la longévité et la qualité de vie. Les assureurs évaluent le risque en fonction de la gravité de la maladie, du type de cancer, du stade, des traitements reçus et de la période de rémission.

Le droit à l’oubli

Les emprunteurs en rémission peuvent bénéficier de conditions plus favorables, notamment grâce à la Convention AERAS qui prévoit un droit à l'oubli pour certains types de cancer après un délai sans rechute. Le droit à l'oubli permet à un emprunteur guéri d'un cancer d'omettre cette information de son dossier médical lorsqu'il sollicite un crédit immobilier pour sa résidence principale. Ainsi, les antécédents de cancer ne sont pas pris en compte par la banque dans l'évaluation de sa demande d'assurance emprunteur.

Critères d’âge pour le droit à l’oubli

Avant 21 ans : L'emprunteur a droit à l'oubli si le cancer a été diagnostiqué avant cet âge et qu'il y a eu une période de 5 ans sans rechute après la fin du traitement.

Après 18 ans : Le droit à l'oubli s'applique si le cancer a été diagnostiqué à l'âge de 18 ans ou plus et qu'il y a eu au moins 15 ans de rémission après la fin du traitement.

Dans ces situations, l'assureur ne peut pas appliquer d'exclusions de garanties ou de surprimes liées à cette ancienne maladie dans le contrat d'assurance de prêt. La fin du protocole thérapeutique correspond à la date à laquelle le traitement actif (chirurgie, radiothérapie ou chimiothérapie) s'est terminé, indiquant que l'emprunteur est considéré comme guéri.

L’assureur spécialisé quand on est atteint d'un cancer

Lorsqu’une personne ayant eu un cancer souhaite contracter un prêt, elle a la possibilité de s'adresser à des assureurs qui se spécialisent dans la couverture des profils à haut risque médical. Ces assureurs offrent une expertise approfondie qui leur permet d'apprécier avec précision le niveau de risque associé à chaque cas et de proposer des solutions d'assurance sur mesure. Les polices d'assurance conçues par ces spécialistes peuvent comporter des clauses adaptées, avec des primes calculées en fonction de leur profil de santé, représentant une option viable par rapport aux offres standardisées des banques.

Pour trouver une assurance emprunteur spécialisée, utilisez les comparateurs en ligne. Ils vous permettent de renseigner votre profil détaillé et de découvrir en quelques clics les assureurs qui vous correspondent. C’est une solution facile, rapide et gratuite pour trouver une offre d’assurance adéquate malgré la complexité de votre situation.

Assurance et crédit immobilier en cas de cancer

Lorsqu'un emprunteur est atteint de cancer, il doit envisager des modalités de prêt adaptées à sa situation. Cela peut inclure :

des durées de remboursement plus courtes,
des garanties spécifiques,
des clauses de modulation des échéances.

La transparence avec la banque et l'assureur est cruciale pour trouver un accord équilibré qui prenne en compte les besoins de l'emprunteur tout en protégeant les intérêts du prêteur.

Comment faire appel à un assureur spécialisé en cours de prêt ?

Lorsque vous êtes en cours de remboursement d'un prêt immobilier et que vous souhaitez bénéficier d'une assurance emprunteur plus adaptée à votre situation, notamment en cas de risques de santé spécifiques, faites appel à un assureur spécialisé.

Délégation d'assurance

La délégation d'assurance vous permet de choisir librement votre assureur pour votre prêt immobilier, indépendamment des propositions de votre banque. Cela vous donne la possibilité de trouver une couverture plus compétitive ou mieux adaptée à votre profil.

La loi Lemoine, autorise les emprunteurs à changer leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre une durée minimale d'engagement. Cette mesure est entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin 2022 pour les nouveaux contrats de prêt et s'est étendue à tous les emprunteurs à partir du 1ᵉʳ septembre 2022.

Démarches pour changer d’assurance emprunteur

Évaluer votre contrat actuel : avant de changer d'assurance, examinez les dispositions de votre contrat actuel pour connaître les conditions de résiliation et le préavis à respecter.
Trouver un assureur spécialisé : recherchez des assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé et demandez des devis personnalisés. Analysez les garanties et les tarifs des différents assureurs pour trouver le contrat le plus avantageux. Utilisez les comparateurs en ligne pour faciliter cette démarche.
Prévenez votre assureur actuel : informez votre banque de votre intention de changer d'assurance en lui fournissant une attestation d'équivalence de garanties du nouvel assureur.
Résiliez en envoyant une lettre de résiliation à votre assureur actuel et finalisez la souscription avec le nouvel assureur.

Conditions du changement d'assurance

L’équivalence de garanties : votre nouvelle assurance doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel pour être acceptée par la banque.

Maintenir une couverture continue : il est crucial de ne pas avoir de période sans assurance entre l'ancien et le nouveau contrat pour rester protégé en tout temps.

Respecter les délais : assurez-vous de respecter les délais imposés par la loi Lemoine pour le changement d'assurance.