Comment obtenir une assurance de prêt immobilier avec un cancer de la langue ?
Si vous souffrez d’un cancer de la langue et que vous souhaitez conclure un prêt immobilier, il peut être difficile d’obtenir une couverture pour votre emprunt, mais ce n’est pas impossible.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour souscrire une assurance de prêt avec un cancer de la langue.
Que faut-il savoir sur le cancer de la langue ?
Le cancer de la langue est une forme de cancer qui se développe généralement à partir des cellules squameuses qui recouvrent la surface de la langue. Il est classé parmi les cancers de la tête et du cou et représente environ 2 % de tous les cancers diagnostiqués.
Le cancer de la langue est plus fréquent chez les hommes que chez les femmes et son incidence augmente avec l'âge, en particulier après 40 ans. En France, environ 2 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Bien que ce chiffre puisse sembler faible par rapport à d'autres types de cancer, la gravité de cette maladie réside dans le fait qu'elle peut affecter la capacité d'une personne à parler, à manger et à respirer.
Les facteurs de risque du cancer de la langue comprennent :
- le tabagisme ;
- la consommation excessive d'alcool ;
- une mauvaise hygiène buccale ;
- un reflux gastrique chronique ;
- une alimentation pauvre en fruits et légumes.
Quels sont les symptômes du cancer de la langue ?
Le cancer de la langue peut se manifester par divers symptômes, souvent au stade précoce. Les signes les plus courants incluent :
- une plaie ou un ulcère sur la langue qui ne guérit pas ;
- une douleur persistante dans la bouche ou la langue ;
- des taches rouges ou blanches sur la langue ou les muqueuses buccales ;
- des saignements inhabituels au niveau de la langue ;
- une difficulté à parler, à avaler ou à mâcher ;
- une perte de poids inexpliquée ;
- une douleur dans l'oreille.
Quel traitement pour un cancer de la langue ?
Le traitement du cancer de la langue dépend du stade et de l'emplacement de la tumeur, ainsi que de l'état de santé général du patient. Les options de traitement courantes incluent :
- la chirurgie : vise à enlever la tumeur et, dans certains cas, une partie des tissus environnants.
- la radiothérapie : utilise des rayons X à haute énergie pour détruire les cellules cancéreuses, souvent utilisée après la chirurgie pour réduire le risque de récidive.
- la chimiothérapie : utilise des médicaments pour tuer les cellules cancéreuses, peut être administrée seule ou en combinaison avec la radiothérapie, surtout dans les cas avancés.
Quel est l’impact du cancer de la langue sur le remboursement du prêt ?
Le cancer de la langue peut sérieusement affecter la capacité de travailler en raison des symptômes physiques, tels que la douleur, les difficultés à parler et à avaler, ainsi que les effets secondaires des traitements, qui peuvent inclure la fatigue et des périodes de récupération prolongées.
En raison de ces facteurs, les assureurs considèrent cette pathologie comme un risque aggravé.
Faut-il déclarer le cancer de la langue à l’assureur ?
Cela dépend du montant du prêt et de la durée du remboursement. Le questionnaire de santé est seulement obligatoire pour :
- les prêts supérieurs à 200 000 € par emprunteur et
- les remboursements au-delà des 60 ans du souscripteur.
Dans l’un de ces cas, vous avez l’obligation de déclarer la maladie à votre assureur pour une meilleure prise en charge et pour éviter que votre contrat ne soit annulé. En effet, selon l'article L113-8 du Code des assurances, si vous ne déclarez pas votre cancer de la langue à votre assureur, vous risquez de voir votre contrat d'assurance annulé ou votre demande d'indemnisation refusée en cas de problème de santé lié à cette maladie. De plus, en cas de fausse déclaration, vous pouvez être poursuivi pour fraude à l'assurance, ce qui peut entraîner des sanctions pénales.
Que faut-il déclarer dans le questionnaire médical ?
Le questionnaire médical contient des questions sur votre état de santé général, vos antécédents médicaux et votre mode de vie. Ces informations permettent à l'assureur de déterminer le niveau de risque que vous représentez et de fixer le montant de votre prime d'assurance. Par conséquent, vous devez déclarer :
- si vous avez été diagnostiqué avec cette maladie ;
- quand elle a été diagnostiquée ;
- le stade de la maladie ;
- le type de traitement que vous avez reçu ;
- si vous êtes actuellement en rémission.
Vous devriez aussi joindre des documents tels que le compte-rendu d’opération, les résultats des bilans et analyses biologiques. En plus, l'assureur pourra également demander des informations supplémentaires ou prescrire d’autres examens médicaux.
Le droit à l'oubli en cas de cancer de la langue
Le droit à l'oubli est une disposition légale qui permet à une personne ayant été atteinte d'un cancer de ne pas avoir à le déclarer après un certain délai. Cette mesure vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les anciens malades.
Ainsi, un ancien malade de cancer de la langue a le droit ne pas déclarer la maladie à l’assureur s’il a été guéri depuis plus de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et n’a pas expérimenté une rechute.
Quelle assurance en cas de cancer de la langue ?
Généralement, les banques possèdent déjà des compagnies d’assurance partenaires pour les clients qui souhaitent souscrire à un prêt chez elles. Cependant, l'assurance de groupe peut ne pas convenir à tous les emprunteurs, en particulier à ceux qui présentent des risques de santé aggravés comme le cancer.
En effet, ces contrats d'assurance sont basés sur une mutualisation des risques et proposent des garanties standards qui ne prennent pas en compte les spécificités de chaque emprunteur. Par conséquent, les personnes atteintes de cancer peuvent se voir appliquer des surprimes élevées ou se voir refuser la couverture.
Délégation d’assurance et assurance individuelle
La délégation d'assurance est une alternative qui permet aux emprunteurs de souscrire une assurance de crédit auprès d'une compagnie d'assurance indépendante de leur banque. Elle existe depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010. Cette option offre plus de flexibilité et permet de trouver un contrat adapté à sa situation personnelle. Les assureurs indépendants proposent des contrats personnalisés, avec des garanties et des tarifs ajustés en fonction du profil de l'emprunteur.
Faites jouer la concurrence pour trouver la meilleure offre et accéder à l’emprunt. Vous pouvez faire appel aux services d’un courtier en assurance pour obtenir les meilleures conditions.
La banque peut-elle refuser la délégation d’assurance ?
La délégation d'assurance est un droit garanti par la loi. Les banques ne peuvent pas la refuser si le contrat proposé offre des garanties équivalentes à celles de l'assurance de groupe. Par conséquent, les personnes atteintes de cancer peuvent utiliser cette option pour faciliter leur accès à l'emprunt immobilier.
Quelles sont les décisions possibles de l'assureur pour la demande de couverture de prêt en cas de cancer de la langue ?
Lorsqu'un emprunteur déclare un cancer de la langue à son assureur, plusieurs décisions peuvent être prises par ce dernier. Ces décisions dépendent de l'évaluation du risque que représente l'emprunteur pour l'assureur.
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Décision de l’assureur |
Conditions du contrat |
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Acceptation pure et simple du risque |
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Acceptation avec application de surprime |
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Acceptation avec exclusion de garantie |
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Refus de l’assureur |
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Important : L'emprunteur a le droit de contester la décision de l'assureur s'il estime qu'elle est injustifiée. Pour cela, il peut faire appel à un médiateur ou saisir la justice.
Que faire en cas de refus d’assurance emprunteur ?
Dans le cas d’un refus de couverture, l'emprunteur a le choix :
- envisager d'autres solutions comme la caution d'un tiers ou la mise en place d'une garantie réelle (hypothèque, privilège de prêteur de deniers...) ;
- recourir à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Mise en place en 2007, cette disposition permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé, comme le cancer de la langue, d'accéder à l'assurance et à un emprunt n'excédant pas les 420 000 €. Un groupe d’assureur va décider si vous êtes éligible. En cas d’acceptation de votre dossier, une surprime peut vous être appliquée.