Quelle assurance de prêt souscrire quand on est atteint d’un cancer de l'œsophage ?

Si vous êtes atteint d’un cancer de l’œsophage et que vous envisagez un prêt, il peut être difficile de trouver une compagnie d’assurance pour sécuriser le crédit. Ce n’est pas pour autant impossible. D’ailleurs, avec le droit d’oubli, passé un certain délai, vous ne déclarez plus votre cancer lors de la demande d’assurance emprunteur.

Que faut-il savoir sur le cancer de l’œsophage ?

Le cancer de l'œsophage est une maladie qui se caractérise par la formation de cellules malignes dans les tissus de l'œsophage, le tube qui relie la bouche à l'estomac. Il fait partie des cancers digestifs et touche principalement les hommes, bien que certaines femmes soient également concernées. 

Le cancer de l’œsophage est de deux types : 

• le carcinome épidermoïde, situé dans la partie supérieure de l’œsophage ;
• l'adénocarcinome, situé dans la partie inférieure de l’œsophage.

Parmi les facteurs de risque associés à la maladie, on retrouve : 

• le tabagisme ; 
• la consommation excessive d'alcool ;
• une alimentation pauvre en fruits et légumes ; 
• l'obésité ;
• certaines conditions préexistantes comme le reflux gastro-œsophagien chronique. 

La pathologie est souvent diagnostiquée à un stade avancé, car les symptômes peuvent être absents ou non spécifiques dans les premiers stades de la maladie. C'est pourquoi il est crucial d'être attentif à tout signe inhabituel tel que : 

• Difficulté à avaler (dysphagie) ;
• Douleur ou gêne thoracique ;
• Perte de poids inexplicable ;
• Régurgitations de nourriture non digérée ;
• Mauvaise haleine ;
• Fatigue et faiblesse ;
• Indigestion ou brûlures d'estomac qui ne disparaissent pas.

Assurance emprunteur : le cancer de l'œsophage, une maladie à risque aggravé 

Avec 4 800 nouveaux cas chaque année, le cancer de l'œsophage est considéré comme une maladie à risque aggravé. Cela signifie que les assureurs estiment que les personnes atteintes de cette maladie présentent un risque plus élevé de décès ou d'invalidité que la population générale. Par conséquent, ils peuvent appliquer des conditions spécifiques, comme une surprime ou des exclusions de garantie, lors de la souscription à une assurance de crédit.

Déclarer le cancer de l’œsophage à l’assureur lors de la demande d’assurance de prêt immobilier

Lors de la souscription à une assurance de prêt, l'assureur va vous demander de remplir un questionnaire de santé pour évaluer le risque que vous représentez. Ce formulaire est obligatoire si l’emprunt excède les 200 000 € et que le remboursement se poursuit au-delà de vos 60 ans. En dessous de ces seuils, vous n’êtes pas tenu de remplir le questionnaire. 

Quelles informations dois-je fournir à mon assureur ? 

Si vous souffrez d’un cancer de l'œsophage, vous devrez fournir des informations précises telles que la date du diagnostic, le type de cancer, le stade de la maladie, les traitements suivis et leur efficacité. 

De plus, l’assureur peut également vous demander certains justificatifs liés à votre maladie. Les documents suivants peuvent par exemple être requis :

• Le compte-rendu anatomopathologique ;
• Le résultat du dernier bilan complet ;
• Le résultat des derniers scanners thoraco-abdomino-pelvien ;
• Les rapports des traitements reçus : chimiothérapie, chirurgie ou radiothérapie. 

Enfin, des examens complémentaires peuvent éventuellement être recommandés par le médecin conseil. 

Attention aux fausses informations 

Si vous omettez de déclarer votre maladie ou si vous fournissez des informations inexactes, vous vous exposez à des risques importants. En effet, en cas de fausse déclaration, l'assureur peut résilier le contrat ou refuser de prendre en charge un sinistre. De plus, vous pouvez être poursuivi pour fraude à l'assurance, ce qui peut entraîner des sanctions pénales.

Le droit à l’oubli en cas de cancer de l’œsophage 

La loi Lemoine de 2022 instaure une mesure juridique permettant aux individus ayant souffert de cancers, tels que celui de l'œsophage, de ne plus être obligés de mentionner leur pathologie à leur compagnie d'assurance après un laps de temps spécifique. Ce laps de temps, fixé à cinq ans suivant la conclusion du traitement médical, protège leur droit à l'oubli.

Ce dispositif permet donc d'obtenir une assurance à des conditions plus favorables, sans surprime ni exclusions de garantie.

Quelles sont les décisions possibles de l’assureur en cas de cancer de l’œsophage ?

Lorsque vous déclarez un cancer de l'œsophage à votre assureur, celui-ci va évaluer le niveau de risque que vous représentez sur la base des informations fournies dans le questionnaire de santé. Pour cela, il fait appel à un médecin conseil qui va analyser votre dossier médical et établir un rapport sur votre état de santé.

La classification TNM du cancer 

Le médecin conseil de l’assurance se base sur la classification TNM (Tumor, Node, Metastasis) pour évaluer le stade de votre cancer. Cette classification internationale permet de décrire l'évolution de la maladie en fonction de la taille de la tumeur (T), de l'atteinte des ganglions lymphatiques (N) et de la présence de métastases (M).

La tumeur est classée de T1 à T4 avec les significations suivantes :

• T1 : tumeur petite et localisée, le cancer est superficiel ;
• T2 : la tumeur s’est diffusée dans d’autres segments de l’œsophage ;
• T3 et T4 : la tumeur a envahi d'autres organes voisins ou atteint les ganglions, cancer profond. 

En ce qui concerne l’atteinte des ganglions lymphatiques, N0 signifie qu'aucun ganglion lymphatique n'est atteint, tandis que N1, N2 et N3 indiquent une atteinte croissante des ganglions. 

En fonction de la classification TNM de votre cancer de l’œsophage, l'assureur peut prendre différentes décisions. 

Stade précoce :  Surprime et exclusion de garantie

Généralement, les compagnies d’assurance sont réticentes à accorder une assurance si on vous a diagnostiqué un cancer. Au stade précoce du cancer, c’est-à-dire (T1, N0) l’assureur peut tout de même accepter de vous assurer avec un risque aggravé de 100 % pour la garantie décès. Les garanties perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et invalidité totale quant à elles peuvent être exclues du contrat. 

Stade avancé : Surprime, exclusion de garantie ou refus 

Le cancer de l’œsophage est considéré comme étant avancé dans l’un des stades suivants : T3, T4, N1, N2, N3. Dans ces cas, certaines compagnies d’assurance peuvent toujours accepter de vous assurer en contrepartie du paiement d’une surprime ou de l’exclusion de certaines garanties. En revanche, il est également possible que l’assureur refuse totalement de vous prendre en charge. 

Quelles sont les garanties d’assurance de prêt immobilier qui couvrent le cancer de l’œsophage ?

Lorsqu'un emprunteur est diagnostiqué avec un cancer de l’œsophage, certaines garanties d'assurance de prêt immobilier peuvent intervenir pour couvrir les risques associés à cette maladie. Voici les principales garanties :

• La garantie décès : La garantie décès couvre le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur. En cas de décès lié à un cancer de l’œsophage, cette garantie permet aux proches de ne pas avoir à supporter le poids financier du prêt immobilier.

• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : La garantie PTIA prend en charge le remboursement du prêt en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. Si le cancer de l’œsophage entraîne une incapacité totale de l'emprunteur à exercer toute activité rémunératrice et nécessite une assistance permanente, cette garantie s'applique.

• La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : La garantie IPT couvre le remboursement du prêt en cas d'invalidité permanente totale. Si le cancer de l’œsophage rend l'emprunteur incapable de travailler de façon permanente, cette garantie peut prendre en charge les mensualités du prêt.

• La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : La garantie IPP intervient en cas d'invalidité permanente partielle. Si le cancer de l’œsophage réduit partiellement la capacité de l'emprunteur à travailler, cette garantie peut couvrir une partie des mensualités du prêt.

• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : La garantie ITT assure le remboursement des mensualités du prêt en cas d'incapacité temporaire de travail. Si le traitement du cancer de l’œsophage empêche l'emprunteur de travailler temporairement, cette garantie peut prendre le relais pour les paiements.

• La garantie Perte d’emploi : La garantie perte d’emploi permet de couvrir les mensualités du prêt en cas de chômage involontaire de l'emprunteur. Bien que cette garantie ne soit pas directement liée au cancer de l’œsophage, elle peut être utile si la maladie conduit à une perte d'emploi.

Comment trouver une assurance de prêt adaptée au cancer de l’œsophage ?

Si vous avez été atteint d'un cancer de l’œsophage, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour trouver une assurance de prêt adaptée à votre situation. En effet, chaque assureur a sa propre politique de tarification et d'évaluation des risques, et certains sont plus ouverts que d'autres à l'assurance des personnes ayant eu un cancer. 

Faites appel à un courtier en assurance 

Un courtier en assurance peut vous aider dans vos démarches. Ce professionnel a pour mission de vous conseiller et de vous accompagner dans la recherche de la meilleure offre d'assurance en fonction de vos besoins. 

Sa connaissance du marché corrélée à son vaste réseau de partenaires vous seront d’une aide particulière. Il peut donc vous aider à trouver une assurance de prêt qui accepte de vous couvrir malgré votre antécédent de cancer, à des conditions raisonnables.

La délégation d’assurance 

L'assurance groupe proposée par les banques a l'avantage d'être simple et rapide à souscrire. Cependant, elle peut ne pas convenir aux personnes qui souffrent d'une maladie à risque aggravé, comme le cancer de l'œsophage. En effet, l'assurance de groupe applique des conditions standardisées, qui ne prennent pas en compte les spécificités de chaque emprunteur. 

Face à cette situation, la délégation d'assurance est une solution intéressante pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce dispositif, introduit par la loi Lagarde en 2010, permet à l'emprunteur de choisir une assurance individuelle chez un autre assureur que celui proposé par la banque. La banque ne peut pas refuser la délégation d’assurance dès lors les garanties soient au moins équivalentes à celles proposées par son assurance partenaire. 

Obtenir une assurance de prêt avec la convention AERAS 

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui permet aux personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave, comme un cancer, d'accéder à l'assurance et à l'emprunt. Si votre dossier est éligible, l'assureur ne pourra pas vous appliquer de surprime supérieure à un certain plafond.

Bien que la convention AERAS ne signifie pas automatiquement que vous obtiendrez une assurance de prêt, elle augmente cependant vos chances d’en trouver une.