Assurance de prêt et cancer du sein 

Les femmes qui souffrent ou qui ont souffert d’un cancer du sein sont confrontées à des difficultés quand elles souhaitent contracter un crédit immobilier. La souscription à l’assurance emprunteur constitue un obstacle car elles sont considérées comme des profils à risques aggravés de santé. Magnolia.fr, courtier en assurance de prêt, fait le point sur les dispositifs en place qui facilitent l’accès à l’assurance de prêt pour les femmes frappées par un cancer du sein. Pour obtenir votre bien immobilier et choisir la bonne compagnie d'assurance, suivez nos conseils !

Chiffres et caractéristiques du cancer du sein

Selon Santé Publique France, le cancer du sein est le cancer le plus fréquent dans notre pays et représente la première cause de décès par cancer chez la femme. Même si son incidence et sa mortalité diminuent au fil des ans, on compte plus 61 000 nouveaux cas par an pour plus de 12 000 décès. L’âge médian au moment du décès est estimé à 74 ans et le taux de survie à 5 ans est stable à 87% ; il est de 76% à 10 ans.

Les facteurs de risques du cancer du sein

Les facteurs de risques de survenue du cancer du sein sont multiples. Ils sont liés :

• à l’âge : 80% des cancers du sein se développent après 50 ans.
• au mode de vie : consommation d’alcool, tabagisme, surpoids, manque d’activité physique
• aux antécédents médicaux personnels et familiaux : prédisposition génétique, traitement hormonal de la ménopause. 

Une femme qui présente un ou plusieurs facteurs de risque peut ne jamais développer de cancer du sein et inversement, il est possible qu’une femme n’ayant aucun facteur de risque en soit atteinte.

Les symptômes du cancer du sein

Voici les principaux symptômes qui doivent alerter sur la présence éventuelle d’une tumeur cancéreuse :

• une boule dans un sein
• des ganglions durs au niveau de l’aisselle
• des modifications de la peau du sein et du mamelon
• un changement de la taille ou de la forme du sein.

 En l’absence de diagnostic précoce du cancer du sein, la tumeur peut entraîner d’autres symptômes :

• douleurs osseuses
• perte de poids et d’appétit, nausées
• maux de tête, vision trouble
• faiblesse musculaire
• épanchement pleural (liquide dans les poumons).

 Toute suspicion nécessite un avis médical sans délai et des examens approfondis (mammographie, biopsie, bilan d’extension).

 À partir de 50 ans, et jusqu’à 74 ans, il est préconisé de se faire dépister tous les 2 ans. Ce dépistage est gratuit. Les femmes concernées reçoivent une invitation de la part de l’Assurance maladie avec un bon de dépistage.

Les stades du cancer du sein

Grâce aux examens de diagnostic, on peut déterminer le stade du cancer, c'est-à-dire l'étendue de la maladie au moment du diagnostic.

Pour évaluer l'étendue d'un cancer du sein, trois critères sont pris en compte par les médecins : la taille (T) et l'infiltration de la tumeur, l'implication des ganglions lymphatiques (N), ainsi que la présence ou l'absence de métastases (M).

À partir de la classification TNM, on distingue plusieurs stades de cancer du sein :

• Stade 0 : cancer in situ quand la tumeur est localisée au niveau du canal où elle a pris naissance. La tumeur est non infiltrante et n’a pas dépassé la membrane basale (TisN0M0).
• Stade I : la tumeur mesure 2 cm ou moins, sans atteinte ganglionnaire ni métastase (T1N0M0)
• Stade II : la tumeur est supérieure à 2 cm, mais sans atteinte ganglionnaire ni métastase (T2/3N0M0) ou elle est inférieure ou égale à 5 cm avec envahissement de 1 à 3 ganglions axillaires ou atteinte des ganglions sentinelles mammaires internes, sans métastases (T0/1/2N1M0).
• Stade III : plusieurs types de tumeurs :

• toute tumeur sans métastase avec au moins 4 ganglions lymphatiques atteints ou envahissement mammaire interne clinique ou ou atteinte des ganglions sous-claviculaires ou des ganglions sus-claviculaires homolatéraux (tous T N2/3M0) ;
•     tumeur avec extension directe à la paroi thoracique ou à la peau ; ou tumeur inflammatoire (T4 tous N M0)
• tumeur > 5 cm avec envahissement de 1 à 3 ganglions axillaires ou atteinte des ganglions sentinelles mammaires internes (T3/4 N1M0)

• Stade IV : cancer métastasé, indépendamment de la taille et du degré d’envahissement des ganglions (tous T tous N M1).

 Le grade permet ensuite d’évaluer l’agressivité de la tumeur sur la base de 3 critères notés de 1 à 3 (aspect des cellules cancéreuses, caractéristiques de noyaux de cellules, multiplication de cellules) dont l’addition est faite :

• grade I ou bas grade (tumeurs les moins agressives) pour des scores totaux de 3, 4 ou 5
• grade II pour les scores de 6 ou 7
• grade III ou haut grade (tumeurs les plus agressives) pour des scores de 8 ou 9. 

L’examen clinique permet de définir un stade pré-thérapeutique (cTNM). On parle de classification pTNM (p pour post-chirurgie) après examen anatomopathologique des tumeurs et analyse des ganglions prélevés.

Le traitement du cancer du sein

Le choix du traitement dépend du type de cancer, de son stade, de son grade, de l’état de santé général de la personne, de son âge, de ses antécédents médicaux, et d’éventuelles contre-indications aux traitements :

• chirurgie mammaire conservatrice ou non conservatrice (mastectomie partielle ou totale), complétée par : 
• radiothérapie
• chimiothérapie
• hormonothérapie.

Difficultés d’accès à l’assurance de prêt pour les femmes touchées par un cancer du sein

Même si le cancer du sein est de mieux en mieux pris en charge par la médecine avec un taux de survie à 5 ans qui progresse, les femmes victimes de cette maladie peinent à accéder à l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier, à l’instar de toute personne touchée par une tumeur cancéreuse. 

Bien qu’elle ne constitue pas une obligation légale, l’assurance de prêt immobilier est une garantie exigée par le prêteur pour se prémunir contre les défauts de paiement en cas de défaillance de l’emprunteur (garantie décès, invalidité et incapacité de travail, voire perte d’emploi). Sans elle, votre demande de prêt ne sera pas acceptée par l'établissement de crédit.

Deux garanties sont systématiquement contenues dans le contrat d’assurance qui sera souscrit :

• décès

• perte totale et irréversible d’autonomie ou PTIA qui couvre la dépendance à 100%, c’est-à-dire la nécessité d’une tierce personne pour accomplir les gestes du quotidien (se lever, se laver, se nourrir, se déplacer). 

Deux autres garanties sont imposées par votre banquier dans le cadre du financement d’une résidence principale ou secondaire :

• incapacité temporaire totale de travail ou ITT qui couvre les arrêts de travail
• invalidité permanente totale (IPT) en cas d’invalidité à un taux supérieur à 66%. 

Le cancer du sein est considéré comme un risque aggravé de santé par les banques et les assureurs, même si la personne est en rémission. L’application d’une surprime avec ou sans exclusion de garanties est quasiment systématique, quand l’assureur ne formule pas un refus pur et simple. 

Comment déclarer un cancer du sein dans le questionnaire de santé assurance de prêt ?

Tout emprunteur doit remplir un questionnaire de santé, ou questionnaire médical, lors de la souscription à l’assurance de prêt. Ce formulaire renseigne le médecin-conseil de l’assureur sur les éventuels risques de santé incarnés par l’emprunteur. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner un refus d’indemnisation ou la nullité du contrat, quand bien même le sinistre ne serait pas en lien avec le problème de santé non déclaré.

Les personnes atteintes d’un cancer du sein doivent fournir également les documents suivants :

• bilan complet du diagnostic
• imagerie médicale (IRM, scanner, PET scan)
• résultats des biopsies
• comptes-rendus opératoires
• traitement suivi. 

Cancer du sein et convention Aeras

Les emprunteurs souffrant ou ayant souffert d’un cancer du sein relèvent de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes touchées par la maladie ou handicapées. Pour en bénéficier, le crédit ne doit pas excéder 420 000€ et doit arriver à échéance avant les 71 ans de l’assuré.

Une grille de référence liste notamment les pathologies cancéreuses permettant d’accéder à l’assurance l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation sans surprime ni exclusion ou à des conditions se rapprochant des conditions standard (avec surprime plafonnée), en fonction des critères de la maladie :

Source convention Aeras

Cancer du sein et droit à l’oubli

Grâce à la loi Lemoine, le droit à l’oubli qui permet de ne pas déclarer son cancer passé un certain délai est désormais accessible au bout 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, au lieu de 10 ans.

La personne n’a pas à déclarer son ancienne maladie ni transmettre d’information relative à cette maladie dans le cadre de la recherche d’une assurance emprunteur. En résumé, vous n'aurez ni de questionnaire médical, ni de formalités médicales pour souscrire une assurance !En cas de déclaration de la maladie ou de transmission d’information par erreur, le service médical de l’assurance ne doit pas en tenir compte dans son évaluation du risque.

Le droit à l’oubli s’applique à tous les types de cancer, également à l’hépatite virale C.

Ne pas déclarer son cancer du sein grâce à la loi Lemoine

La loi Lemoine contient une autre avancée pour les droits des emprunteurs. Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les parts assurées d’un montant inférieur ou égal à 200 000€ et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Le plafond peut aller jusqu’à 400 000€ en cas d’emprunt à deux avec une quotité d’assurance de prêt immobilier de 50% sur chaque personne. Celle ci vous permet aussi de résilier vos contrats d'assurance à tout moment et vous déléstez de votre contrat groupe au profit d'un autre contrat beaucoup moins cher ! Faites jouer la concurrence via un comparateur d'assurance et obtenez un meilleur contrat pour vos prêts immobilier.

Sous réserve de remplir ces deux conditions, l’emprunteur échappe à la sélection médicale en n’ayant plus à faire mention de ses antécédents de santé, quels qu’ils soient, comme une affection de longue durée (diabète, hypertension) ou un cancer.

La loi Lemoine permet aussi de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Les emprunteurs stigmatisés par la maladie comme un cancer du sein peuvent ainsi trouver un contrat mieux adapté et moins cher en faisant jouer la concurrence, bénéficier du droit à l’oubli ou de la suppression du questionnaire de santé dans un deuxième temps s’ils sont éligibles à l’un des dispositifs. Trouver une bonne assurance ou d'une délégation d'assurance pour obtenir votre demande de crédit est très important car elle fait effet jusqu'au remboursement du prêt.