Assurance emprunteur et invalidité : quelles garanties ?


L'assurance emprunteur (ou assurance prêt immobilier) comprend plusieurs couvertures qu'il est primordial de bien comprendre afin de faire le bon choix et de souscrire un contrat le mieux adapté à votre profil. En cas de situation d’invalidité, l'assurance emprunteur vous couvre en fonction des garanties que vous aurez choisies. Quel est le lien entre l'assurance emprunteur et l'invalidité ? Quelles sont les garanties possibles ? Qu'est-ce que le taux d'invalidité et comment se calcule-t-il ? Nous vous répondons.

Qui impose la souscription d'une assurance décès invalidité lors d'un emprunt ?

La souscription à l'assurance de prêt immobilier n'est pas légalement obligatoire mais elle est systématiquement exigée par l'établissement prêteur pour sécuriser l'emprunt jusqu'à son terme. En cas d'aléas de la vie qui empêcheraient l'emprunteur d'assumer sa dette (décès, incapacité et invalidité, voire perte d'emploi), l'assurance entre en jeu pour rembourser la banque en fonction des garanties souscrites et à hauteur de la quotité assurance prêt définie dès le départ. Sachez par ailleurs que l'assurance peut vous être refusée si l'assureur estime que vous présentez des risques trop importants. Le refus d'assurance de prêt est légal, mais des alternatives existent pour sécuriser votre emprunt immobilier.

Retrouvez notre article sur l'assurance emprunteur en 10 questions qui vous permet d'aborder simplement et rapidement les aspects majeurs de l'assurance de prêt immobilier.

Quelles garanties en assurance emprunteur ?

Souscrire à une assurance emprunteur est systématique dans le cadre d'un achat immobilier. Cette dernière, qui couvre le crédit immobilier, comprend plusieurs garanties assurance de prêt immobilier, établies en fonction du type de protection dont souhaite bénéficier l'emprunteur. La garantie socle est double : elle couvre le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (invalidité à 100%). À ces garanties obligatoires, s'ajoutent les garanties facultatives, mais qui sont souvent exigées par la banque pour sécuriser l'emprunt en fonction des risques incarnés par l'emprunteur : les garanties incapacité et invalidité. La garantie décès coûte cher depuis la loi de finances 2019 qui taxe cette couverture, autrefois exonérée, au même taux que les autres garanties, soit 9%.

Plus rarement, il est possible de souscrire à la garantie perte d'emploi qui entre en jeu en cas de licenciement économique et à des conditions d'indemnisation restrictives.

Au-delà des garanties décès-PTIA, la garantie ITT assurance (Incapacité Temporaire Totale de travail) revêt une importance cruciale car elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Toute emprunteur qui exerce une activité professionnelle rémunérée devra souscrire cette garantie, sauf éventuellement en cas d'investissement locatif où les revenus issus des loyers viennent compenser les mensualités du crédit. La retraite anticipée a un impact sur l'assurance prêt immobilier, car la garantie ITT, également les garanties invalidité, cessent automatiquement dès que l'emprunteur fait valoir ses droits à la retraite, et dans l'absolu, à son 65ème anniversaire. Seuls quelques rares contrats comme l'assurance prêt immobilier April garantissent la couverture des garanties incapacité et invalidité jusqu'au 31 décembre de l'année du 71ème anniversaire si l'assuré exerce une activité professionnelle rémunérée.

Définition de l'invalidité en assurance emprunteur

Si la garantie décès est automatiquement incluse par l'assureur, ainsi que la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), d'autres garanties peuvent être incluses, en fonction des exigences de la banque selon le profil de l'emprunteur. Sont donc ajoutées le cas échéant les garanties qui couvrent l'incapacité (arrêts de travail couverts par la garantie ITT assurance) et l'invalidité.

La garantie invalidité est définie en fonction du taux d'invalidité de l'assuré et fait souvent suite à un arrêt de travail prolongé qui ne peut plus être couvert par la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) dont l'indemnisation cesse au bout de 1095 jours.

Qu'est-ce que le taux d'invalidité et comment est-il calculé ?

Il existe différents degrés d'invalidité déterminés en fonction de la gravité de l'atteinte et des conséquences pour l'assuré, dans sa mobilité et sa capacité à assurer certains gestes du quotidien. C'est ce que l'on appelle le taux d'invalidité. Plus ce dernier est élevé et la dépendance de l'emprunteur importante, plus la prise en charge du remboursement des mensualités du prêt par l'assurance sera grande. C'est donc le calcul du taux d’invalidité qui va permettre à l'assureur de savoir à quelle hauteur il va couvrir l'invalidité de l'assuré.

L'évaluation du taux d'invalidité d'une personne se fait en combinant deux facteurs, que sont le taux d'invalidité professionnelle et le taux d'invalidité fonctionnelle :

  • Le taux d'invalidité professionnelle est défini selon un barème établi par l'assureur et détermine si l'assuré est en capacité de travailler ou non et à quel degré. Ce barème peut donc varier d'un assureur à l'autre, mais les conditions de sa fixation doivent obligatoirement apparaître dans les conditions générales du contrat. Dans la majorité des cas, le taux est apprécié en fonction de l'activité professionnelle exercée par l'emprunteur au moment où est survenu l'accident l'ayant rendu invalide ou le jour où la maladie a été diagnostiquée.
  • Le taux d'invalidité fonctionnelle est, quant à lui, défini en fonction du barème de droit commun du Concours Médical. Ce dernier permet de déterminer le niveau d'atteinte du sinistre sur le corps de l'assuré et donc son niveau de dépendance au quotidien.

Qu'est-ce que la garantie invalidité en assurance emprunteur ?

Dans une assurance de prêt, l'invalidité se décline non pas en une seule mais en trois garanties : la PTIA, l'IPT et l'IPP.

PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) ou invalidité totale et définitive

La garantie PTIA définit l'invalidité la plus lourde. Celle-ci couvre le remboursement du crédit immobilier si l'assuré est victime d'une maladie ou d'un accident qui l'invalide au point de ne plus pouvoir exercer d'activité professionnelle et de dépendre d'une tierce personne. Elle est toujours associée à la garantie décès assurance prêt.

L'invalidité totale et irréversible est constatée par le médecin-conseil de l'assureur quand il est manifeste que l'emprunteur ne peut plus et ne pourra plus jamais travailler, et qu'il a besoin d'une aide pour les gestes du quotidien comme se laver, s'habiller, se nourrir, ou encore se déplacer. La garantie PTIA correspond à la catégorie 3 d'invalidité de la Sécurité Sociale. Son taux d'invalidité est de 100 % et l'assuré est totalement couvert, à condition toutefois que l'invalidité soit constatée avant que l'emprunteur ait 65 ans.

IPT assurance ou Invalidité Permanente Totale

La garantie IPT assurance offre une couverture à l'emprunteur quand ce dernier est dans l'incapacité totale d'exercer sa profession ou toute autre activité génératrice de revenus, sans pour autant avoir besoin de la présence d'une tierce personne pour l'aider dans le quotidien. Cette garantie intervient quand le médecin expert de l'assureur déclare l'état d'invalidité de l'assuré supérieur à 66 % (ce taux peut néanmoins varier d'une compagnie à une autre).

La garantie IPT correspond à la catégorie 2 de la Sécurité Sociale. Attention à bien regarder votre contrat car cette garantie peut vous couvrir selon deux modes de remboursement. L'assureur peut vous proposer le remboursement forfaitaire, ce qui signifie qu'il procédera au remboursement de vos mensualités sur la base de la quotité déterminée dans le contrat. L'autre possibilité étant le remboursement indemnitaire, c'est-à-dire que la prise en charge ne concerne que la perte de revenus. Il est donc primordial de bien regarder les modalités de remboursement avant de signer votre contrat.

Dans le cadre d'un investissement locatif ou de l'achat de la résidence secondaire, la garantie IPT n'est pas systématiquement exigée par la banque. Elle reste toutefois un outil de sécurisation sur le long terme pour un emprunt d'un montant souvent important.

Peut-on faire un prêt avec une pension d'invalidité catégorie 2 ?

Selon le législateur, une personne qui reçoit une pension pour une invalidité de catégorie 2 peut pleinement accéder au crédit immobilier, comme tout autre emprunteur, sous réserve de l'accord de la banque et dès lors qu'il satisfait aux critères de solvabilité. L'emprunteur peut alors faire valoir la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui facilite l'accès à l'assurance et au crédit bancaire aux personnes touchées par la maladie.

IPP assurance ou Invalidité Permanente Partielle

Elle couvre l'emprunteur quand le médecin expert évalue son taux d'invalidité entre 33 % et 66 %. L'emprunteur peut ainsi travailler mais sa capacité à exercer une activité professionnelle est réduite de deux tiers. La garantie IPP assurance correspond à la catégorie 1 de la Sécurité Sociale. A l'instar de la garantie IPT, cette garantie peut se concrétiser par un remboursement forfaitaire ou indemnitaire.

Assurance emprunteur et invalidité : bien lire son contrat

L'assurance emprunteur peut donc couvrir l'invalidité quand l'assuré est victime d'un accident ou d'une maladie l'invalidant de manière permanente. Avant toute signature d'un contrat d'assurance de prêt, il convient donc de bien comprendre les termes de ce contrat afin de s'assurer qu'ils correspondent à ce que vous recherchez. Il faut notamment prêter une attention particulière aux garanties citées plus haut, au coût de l'assurance et aux limites de l'offre.

Franchise de l'assurance de prêt

Dans un contrat d'assurance de prêt immobilier, le délai de franchise est la période pendant laquelle l'organisme assureur n'indemnise pas l'assuré en cas d'arrêt de travail. Ainsi, le délai de franchise désigne la période qui suit la survenance du sinistre et à l'issue de laquelle intervient la prise en charge. En clair, la garantie est acquise mais le versement de l'indemnité ne se fait qu'à partir d'un certain délai. L'assureur n'aide donc pas l'emprunteur dès le premier jour. Par exemple, si vous vous trouvez en cas d'ITT suite à une maladie, la franchise est dans la plupart des cas de 90 jours. Cela signifie que vous serez indemnisé à compter du 91e jour.

Délai de carence

A ne pas confondre avec le délai de franchise, le délai de carence est la période durant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé, mais celle-ci commence à compter de la date de signature du contrat, alors que la franchise commence à partir de la date de déclaration du sinistre. Les délais de carence sont déterminés par l'assureur et peuvent varier de 1 à 12 mois selon la compagnie d'assurance. A savoir que la majorité des assureurs mettent en place un délai de carence d'un an. Inscrit dans les conditions générales du contrat d'assurance de prêt, ce délai ne peut pas être négocié.

Le plafond de garantie est la somme maximale de remboursement que prévoit le contrat d'assurance prêt. Au-delà du montant fixé, l'assurance prêt ne pourra pas effectuer le remboursement. La fixation de ce plafond de garantie peut se faire par sinistre ou par année d'assurance.

Remboursement des mensualités : durée limite d'indemnisation de l'assurance prêt

Un contrat d'assurance de prêt peut prévoir une durée d'indemnisation au-delà de laquelle l'emprunteur ne sera plus indemnisé. Elle est très importante à prendre en compte car c'est ainsi elle qui va conditionner la période durant laquelle l'assuré sera remboursé. Cette durée limite d'indemnisation peut varier selon l'assureur, il faut donc y prêter attention. Elle doit obligatoirement apparaître dans les conditions générales du contrat.

Âge limite

Au moment de souscrire une assurance emprunteur, il est très important de faire attention à la limite d'âge. En effet, pour la garantie PTIA par exemple, elle ne peut pas être souscrite si vous avez atteint vos 65 ans.

En assurance de prêt, l'invalidité est donc couverte en fonction du degré d'invalidité défini par le médecin expert. A chaque type d'invalidité sa garantie, ses limites et son coût. C'est pourquoi avant de signer, il convient de comparer les différentes offres grâce au comparateur assurance prêt immobilier de Magnolia.fr afin de déterminer laquelle est la plus intéressante sur le plan financier et la mieux adaptée. Pour cela, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur. En quelques clics seulement, vous aurez accès à toutes les offres disponibles. Vous pouvez faire appel au service d'un courtier en assurance de prêt immobilier pour vous aider à sélectionner le contrat adapté à vos besoins conforme à l'obligation d'équivalence de garantie exigée par la banque.

A noter qu'avec la loi Lemoine applicable 1er juin 2022, il vous est possible de changer d'assurance prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance autrefois imposée par le dispositif précédent (loi Bourquin assurance emprunteur). Vous pouvez ainsi substituer le contrat groupe par un contrat individuel en cours de prêt et réaliser plusieurs centaines voire milliers d'euros d'économie sur la durée résiduelle de remboursement. Parmi tous les avantages de la délégation d'assurance prêt immobilier, on compte un tarif ajusté au profil de l'emprunteur et des garanties sur-mesure.