Assurance prêt : Que faire si refus de garantie ?

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L'assureur peut refuser d'accorder les garanties invalidité/incapacité de l'assurance de prêt immobilier pour diverses raisons : l'âge ou l'état de santé de l'emprunteur, ou le fait qu'il pratique un sport dangereux. Quelles sont les solutions offertes pour que votre projet immobilier se concrétise malgré un refus de garantie ?

 

Refus d'assurance de prêt : est-ce légal ?

L'assurance est requise systématiquement pour sécuriser un crédit immobilier, quel que soit son montant et sa durée. Pour rappel, tous les crédits garantis par une hypothèque ou une autre sûreté sont soumis à la réglementation du crédit immobilier, peu importe leur montant et leur durée. 

Avec l'assurance de prêt, la banque cherche à se prémunir d'éventuelles défaillances de l'emprunteur qui l'empêcheraient d'honorer sa dette. En cas d'aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité voire perte d'emploi), l'assurance prend le relais et rembourse à la banque, de manière totale ou partielle, les mensualités ou le capital restant dû selon la nature du sinistre.

La couverture minimale repose sur les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), le socle de tout contrat d'assurance emprunteur qui est généralement complété par les garanties dites facultatives (invalidité et incapacité) qui interviennent en cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif pour maladie ou accident. La garantie perte d'emploi, plus marginale, est parfois requise pour rehausser la protection de l'emprunteur qui exerce dans un secteur sinistré ou sujet à un turn-over important. Elle est réservée aux salariés en CDI et entre en jeu uniquement en cas de licenciement ouvrant droit à des indemnités de Pôle Emploi.

Le bénéfice des garanties est accordé sur la base du questionnaire de santé que vous remplissez. Y sont déclarés, sans aucune omission, vos antécédents de santé, ainsi que votre état au moment de la souscription. Les informations renseignées vont permettre à l'assureur d'évaluer le niveau de risque et de fixer les conditions (tarif, application de surprime, exclusion de garantie). Toute fausse déclaration intentionnelle ou en toute bonne foi peut engendrer l'annulation du contrat d'assurance ou le refus d'indemnisation, avec des conséquences dommageables sur le crédit immobilier.

L'assureur peut aussi refuser de vous assurer. C'est tout à fait légal. S'il estime que votre situation et votre profil présentent trop de risques, il a tout à fait le droit de refuser de vous couvrir, et doit toujours motiver sa décision par écrit. 

Le refus d'assurance porte rarement sur les garanties décès-PTIA, mais plutôt sur les garanties ITT (Incapacité Totale et Temporaire de travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale), deux garanties complémentaires généralement exigées par le prêteur pour couvrir le crédit immobilier des personnes encore en activité professionnelle.

Quel recours avez-vous à disposition si vous essuyez un refus des garanties incapacité/invalidité ?

Faire jouer la concurrence

Chaque compagnie d'assurance définit sa propre politique commerciale et a une approche du risque qui lui est personnelle. Si un premier assureur refuse de vous accorder les garanties invalidité/incapacité, cela ne signifie nullement que tous le feront. C'est le moment de faire jouer la délégation d'assurance et de frapper à plusieurs portes.

La réglementation autorise le libre choix du contrat d'assurance emprunteur et permet ainsi à tout candidat au crédit immobilier de préférer une assurance concurrente de la proposition bancaire. Cette faculté est essentielle et parfois ignorée des emprunteurs qui pensent à tort que le prêteur fournit l'assurance concomitamment au financement. Que nenni ! La déliaison entre l’assurance et le crédit est fondamentale et inscrite dans la loi. 

Non seulement l'assurance de votre banque est entre deux et quatre fois plus chère qu'une offre alternative, mais elle ne propose pas de couverture personnalisée. Ce manque de segmentation est facteur d'exclusion pour les profils atypiques. Si vous êtes dans ce cas, tournez-vous vers un assureur capable de prendre en compte vos spécificités.

Les contrats bancaires dits contrats groupe reposent sur le principe de mutualisation et s'adressent à une communauté d'emprunteurs. Ceux qui ne rentrent pas dans les cases sont recalés. En cas de risques aggravés, la banque rechigne bien souvent à couvrir l'emprunteur. Sont concernés les seniors à cause de leur âge, mais aussi les personnes ayant des antécédents de santé ou dont l'état actuel jugé trop sérieux par le médecin-conseil du bancassureur est incompatible avec les critères internes.

Pour ces candidats refoulés, la seule solution est de faire jouer la concurrence. Grâce à un comparateur indépendant comme Magnolia.fr, vous avez accès en quelques clics aux meilleurs contrats du marché et pouvez sélectionner la formule la mieux adaptée à votre situation au prix le plus compétitif. Sollicitez les services de nos experts pour choisir le contrat qui vous permettra de concrétiser votre projet immobilier.

Refus d'assurance pour motif de santé

Le refus d'assurance de prêt immobilier pour cause de maladie est le plus courant. En cas de risque aggravé selon les critères de l'assureur, ce dernier peut refuser la couverture, appliquer une surprime ou une exclusion de garantie

Certaines compagnies d'assurance proposent un ajournement, dans le cas où l'état de santé jugé à risque est provisoire : le refus est alors temporaire et l'emprunteur peut représenter sa demande une fois guéri. C'est notamment le cas pour la dépression ou du burn-out, mais quasiment tous les assureurs classent ces troubles psychologiques dans les maladies non objectivables et leur appliquent une exclusion de garantie... qu'il est souvent possible de racheter moyennant une surprime.

Tous les assureurs n'ayant pas la même approche du risque de santé, élargissez votre recherche. Mais certaines situations requièrent la mise en œuvre de la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs vous permet d'obtenir une solution d'assurance si votre état de santé est inconciliable avec des conditions d'assurance standard.

La convention Aeras

Dès votre demande de financement, la banque doit vous informer de votre droit au libre choix de l'assurance et de l'existence de la convention Aeras destinée aux personnes en situation de handicap, de maladie chronique ou invalidante, qu'elle soit provisoire ou permanente.

Votre demande est examinée sur 3 niveaux. Un refus au premier niveau entraîne automatiquement un nouvel examen à un deuxième niveau. Si aucune proposition d'assurance n'est alors établie, votre dossier est transmis au pool de risques très aggravés de santé (3ème niveau), dès lors que vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  1. votre prêt immobilier couvert par l'assurance doit être remboursé avant votre 71ème anniversaire ;
  2. la part assurée n'excède pas 320 000€.

Quel que soit le niveau d'examen, la proposition d'assurance peut être assortie d'une exclusion ou d'une surprime.

En cas de refus d'accorder une garantie incapacité/invalidité aux conditions standard du contrat d'assurance, avec ou sans surprime, l'assureur propose, si c'est possible, une garantie invalidité spécifique ou GIS au taux de 70% qui intervient si vous vous retrouvez en invalidité professionnelle avec un taux d'incapacité fonctionnelle au moins égal à 70% (selon le barème d'invalidité annexé au code des pensions civiles et militaires). Cette garantie n'est assortie d'aucune exclusion concernant la pathologie déclarée.

Quelles alternatives à l'assurance ?

Les établissements bancaires se sont engagés à fonder leurs décisions d'octroi de prêt sur le seul critère de solvabilité du candidat à l'emprunt et à ce que la survenance d'un problème lié à l'obtention d'une garantie invalidité n'entraîne pas de refus systématique d'octroi du financement.

Si le refus a été prononcé au 3ème niveau prévu par la convention Aeras, aucune solution assurantielle n'est possible. Votre demande de financement n'en est pas pour autant stoppée. La banque peut accepter de se passer des garanties incapacité/invalidité si votre solvabilité est jugée suffisante en l'absence de cette couverture. Le prêteur doit par ailleurs s'engager à rechercher un autre moyen pour vous permettre de concrétiser votre projet si les garanties sont insuffisantes ou qu'aucune solution d'assurance n'est possible.

Une garantie alternative à l'assurance peut être envisagée : une hypothèque sur un autre bien immobilier, une caution, un portefeuille de valeurs mobilières, un contrat de prévoyance ou encore le nantissement d'une assurance vie. Il revient à la banque d'apprécier la valeur de cette garantie alternative.

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Cancer et assurance de prêt immobilier : comment réussir à emprunter en 2026 ?

Une étude internationale publiée fin 2025 indique que la France est le pays ayant la plus forte incidence de cancer, soit 389 cas pour 100 000 habitants. Malgré ce état de fait accablant, notre pays affiche un taux de mortalité lié au cancer parmi les plus faibles en Europe grâce au dépistage précoce et au système de santé performant. Ce constat est déterminant quand les personnes touchées par une tumeur cancéreuse veulent accéder à la propriété. À l’occasion de la Journée Mondiale contre le cancer le 4 février 2026, Magnolia.fr fait le point sur les dispositions en vigueur en matière d’assurance emprunteur, garantie incontournable pour obtenir un prêt immobilier. Cancer et crédit immobilier : pourquoi l’assurance emprunteur reste un enjeu clé En France, l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée dans la quasi-totalité des cas par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur contre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Lorsqu’un emprunteur souffre ou a souffert d’un cancer, l’accès à cette assurance peut s’avérer plus complexe. La pathologie est considérée comme un risque aggravé de santé, ce qui peut entraîner : une surprime d’assurance emprunteur importante des exclusions de garanties liées à la pathologie voire un refus d’assurance de prêt. Pourtant, le cadre réglementaire et les pratiques des assureurs ont fortement évolué ces dernières années, améliorant sensiblement les chances d’emprunter après un cancer, même avec un cancer en cours de traitement. Le droit à l’oubli en 2026 : un levier majeur pour emprunter après un cancer Un délai réduit et harmonisé Le droit à l’oubli en assurance emprunteur permet à un ancien malade du cancer de ne plus déclarer sa pathologie passée à l’assureur, sous certaines conditions. Depuis les dernières évolutions législatives, ce droit s’applique : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute constatée, quel que soit le type de cancer concerné. En pratique, cela signifie qu’en 2026, de nombreux anciens patients peuvent accéder à une assurance emprunteur aux conditions standards, sans surprime ni exclusion liées à leur ancienne maladie. Attention : Le droit à l’oubli ne signifie pas la suppression du questionnaire de santé. Vous devez déclarer à l’assureur votre état de santé, notamment toute autre pathologie, ainsi que les séquelles ou conséquences existantes qui peuvent découler du traitement contre le cancer. Des conditions de prêt encadrées Le droit à l’oubli s’applique pour les crédits immobiliers : dont le montant assuré n’excède pas 420 000 € par assuré, tous crédits confondus arrivant à échéance avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur. Ces seuils, relevés en 2022 grâce à la loi Lemoine, couvrent désormais une grande majorité des projets immobiliers. La convention AERAS : une solution pour les cancers récents ou évolutifs Lorsque le droit à l’oubli ne s’applique pas encore, les emprunteurs peuvent bénéficier de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Un dispositif en 3 niveaux d’analyse La convention AERAS impose aux assureurs un examen approfondi du dossier médical, structuré en 3 étapes : Analyse standard par l’assureur Étude spécialisée en cas de refus ou de conditions excessives Réexamen par un pool d’assureurs pour les situations les plus complexes. Ce mécanisme permet souvent d’aboutir à une proposition d’assurance, même en présence d’un cancer récent ou en cours de suivi. Assurance emprunteur et cancer : quelles garanties sont concernées ? Selon la situation médicale, l’assureur peut adapter les garanties proposées : Décès : accordée, parfois avec surprime PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : souvent maintenue Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) / Invalidité Permanente Partielle ou Totale ( IPP ou IPT) : plus fréquemment exclues ou limitées selon le type de cancer et le recul médical. En cas de refus des garanties ITT et invalidité permanente partielle ou totale, l’assureur propose la GIS (Garantie Invalidité Spécifique), accessible sans restriction concernant une pathologie déclarée. Pour en bénéficier, il faut que le taux d’invalidité soit d’au moins 70%. L’impact sur le coût global du crédit dépend donc fortement des garanties exigées par la banque et de la quotité assurée. Assurance emprunteur sans surprime ni exclusion Grâce à la convention Aeras, il est possible d’accéder à l’assurance de prêt immobilier sans surprime ni exclusion de garantie pour certains cancers (selon le stade et les constantes biologiques) : Types de pathologie Délai d’accès à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute Cancers du testicule 3 ans Cancers du sein in situ 1 an Mélanome de la peau 1 an Cancer du col de l’utérus 1 an Cancers du côlon et du rectum 1 an ou 4 ans Cancers de la thyroïde 3 ans Leucémie aiguë promyélocytaire 3 ans Un plafonnement des surprimes Dans d’autres situations, l’accès à l’assurance emprunteur est possible avec une surprime plafonnée, applicable obligatoirement par les assureurs.  Type de pathologie Délai d’accès à compter du diagnostic Délai d’acceptation par garantie et surprime applicable Leucémie myéloïde chronique 5 ans Décès et PTIA : 150 % GIS : 150 % Leucémie de Burkitt / Lymphome de Burkitt 5 ans Décès et PTIA : 50 % GIS : 50 % Adénocarcinome de la prostate en surveillance active Sans délai Décès et PTIA : 75 % GIS : non proposée Adénocarcinome de la prostate 1 an Décès et PTIA : sans surprime GIS : surprime Il convient de lire la grille de référence de la convention Aeras pour connaître les définitions précises ou les stades de référence des pathologies cancéreuses concernées par le dispositif. Bon à savoir : Pour les jeunes primo-accédants aux revenus modestes, le dispositif AERAS prévoit un écrêtement des surprimes, afin de ne pas rendre le projet immobilier financièrement inaccessible. En 2026, cette protection reste un pilier de l’accès au crédit pour les profils fragilisés par la maladie. Questionnaire de santé et suppression partielle en 2026 Quand le questionnaire de santé n’est plus exigé Depuis la réforme de l’assurance emprunteur en 2022 avec la loi Lemoine, le questionnaire médical est supprimé lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies : le montant du prêt assuré est inférieur ou égal à 200 000 € par assuré ; le crédit est intégralement remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur. Dans ce cas, un cancer, qu’il soit ancien ou récent, n’a pas à être déclaré, ce qui constitue une avancée majeure pour les primo-accédants et les projets de petite ou moyenne envergure. Attention aux fausses déclarations En dehors de ces cas précis, le questionnaire de santé d’assurance de prêt immobilier reste obligatoire. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité des garanties, voire la déchéance du contrat d’assurance.  Changer d’assurance emprunteur après un cancer grâce à la loi Lemoine Depuis 2022, la loi Lemoine permet de changer de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité. Cette faculté peut être utilisée par les anciens malades du cancer. Pourquoi renégocier son assurance emprunteur ? Un emprunteur assuré pendant ou juste après la maladie peut, quelques années plus tard : bénéficier du droit à l’oubli accéder à une tarification standard supprimer des exclusions devenues injustifiées. Il est ainsi possible de réaliser une économie potentielle de plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt en délégant l’assurance auprès d’un prestataire externe à la banque prêteuse. La concurrence propose en effet des contrats sur-mesure à des tarifs jusqu’à 4 fois moins chers, à garanties équivalentes. L’accompagnement d’un courtier spécialisé : un atout décisif Face à la complexité des règles et à la diversité des pratiques des assureurs, se faire accompagner par un courtier en assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé est souvent déterminant. Un expert comme Magnolia.fr permet notamment de : cibler les assureurs les plus ouverts aux profils médicaux complexes optimiser la présentation du dossier médical négocier les surprimes et exclusions sécuriser le changement d’assurance en cours de prêt. Cancer et projet immobilier en 2026 : des perspectives plus favorables Grâce aux avancées médicales, à l’évolution de la réglementation et à une meilleure prise en compte de la réalité des parcours de soins, emprunter après un cancer n’est plus une exception en 2026. Droit à l’oubli, convention AERAS, suppression partielle du questionnaire de santé et liberté de résiliation ont profondément transformé l’assurance emprunteur. Avec une stratégie adaptée et un accompagnement professionnel, de nombreux anciens malades peuvent aujourd’hui concrétiser leur projet immobilier dans des conditions proches de celles des emprunteurs dits « standards ».

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Emprunteur, habitation, santé, auto : regrouper ses assurances chez le même assureur, bonne ou mauvaise idée ?

Regrouper ses différentes assurances chez un même prestataire peut sembler une bonne idée. Promesse de simplicité, de réductions tarifaires et d’un interlocuteur unique : la stratégie du regroupement de contrats d’assurance apparaît, sur le papier, avantageuse. Mais est-ce réellement la meilleure solution sur le long terme ? Entre économies potentielles et perte de flexibilité, le choix mérite une analyse approfondie. Regrouper ses assurances : de quoi parle-t-on exactement ? Le regroupement consiste à souscrire plusieurs contrats d’assurance auprès d’un seul et même assureur ou groupe assurantiel.  Cela peut concerner : l’assurance emprunteur liée à un crédit immobilier l’assurance habitation (résidence principale ou secondaire, bien en locatif) la mutuelle santé l’assurance auto/moto toute autre couverture comme la GAV (Garantie Accident de la Vie), l’assurance scolaire, l’assurance animaux de compagnie. Les assureurs traditionnels comme les bancassureurs mettent en avant des offres packagées ou des remises multi-contrats pour encourager cette pratique. Quels sont les avantages du regroupement de contrats d’assurance ? Des économies potentielles grâce aux remises multi-contrats Le principal argument commercial repose sur le prix. En regroupant plusieurs assurances, vous pouvez bénéficier : de réductions immédiates (5 à 15 % en moyenne selon les contrats) de frais de gestion allégés d’avantages tarifaires progressifs dans le temps. Sur un budget annuel comprenant une assurance auto, habitation et santé, les économies peuvent atteindre 200 à 400 euros par an, selon les profils. Une gestion simplifiée au quotidien Avoir un seul assureur permet de : centraliser les échéanciers et les prélèvements disposer d’un interlocuteur unique en cas de sinistre ou de question accéder à un espace client commun pour tous les contrats Pour les ménages peu enclins à comparer régulièrement les offres et ceux qui souffrent de phobie administrative, cette simplicité est un vrai confort. Une meilleure relation commerciale Un client multi-équipé est souvent mieux considéré par son assureur. Cela peut se traduire par : une plus grande souplesse lors d’un sinistre des gestes commerciaux ponctuels une négociation facilitée lors d’un changement de situation (déménagement, nouvel emprunt, naissance). Quels sont les limites et risques du regroupement chez un seul assureur ? Une perte de compétitivité sur certains contrats Chaque assureur a ses contrats phares. Un excellent contrat auto ne garantit pas une mutuelle santé performante ou une assurance emprunteur compétitive. En regroupant, vous acceptez parfois : des garanties moins couvrantes des plafonds de remboursement plus faibles des exclusions plus nombreuses. C’est particulièrement vrai pour l’assurance emprunteur, qui court sur le long, voire très long terme, sur la durée totale d’un prêt immobilier. La banque va tenter de vous imposer son contrat maison et de placer dans la foulée d’autres offres d’assurance, comme la MRH (Multirisque habitation) dont la souscription peut paraître logique dans le contexte d’un financement immobilier (lire plus bas). Une dépendance accrue à un seul acteur En cas de hausse tarifaire ou de litige, le fait d’avoir tous ses contrats chez le même assureur limite votre marge de manœuvre. Changer d’assureur implique alors : plusieurs résiliations simultanées une réorganisation complète de vos garanties. Cette dépendance peut devenir contraignante à long terme. Des économies parfois surestimées Les remises multi-contrats peuvent masquer des tarifs de base plus élevés. Autrement dit, même avec une réduction, le coût global peut rester supérieur à celui obtenu en souscrivant chaque assurance chez un spécialiste différent. Cas particulier : faut-il regrouper l’assurance emprunteur avec d’autres contrats ? L’assurance emprunteur mérite une attention spécifique. Elle pèse lourd dans un prêt immobilier, jusqu'à 40% du coût global. Sur la durée totale de remboursement, on parle de plusieurs milliers d'euros. Grâce à la loi Lagarde sur la liberté de choix et à la loi Lemoine sur la substitution à tout moment, il est aujourd’hui possible de souscrire une assurance externe au contrat bancaire. Dans la majorité des cas : l’assurance emprunteur proposée par la banque est plus chère ; les garanties ne sont pas toujours mieux adaptées au profil de l’emprunteur. Les assurances de prêt individuelles sont plus performantes que les offres de groupe des bancassureurs, à la fois en termes de couverture que de tarifs. À garanties équivalentes, vous pouvez payer jusqu’à 60% moins cher en faisant jouer la délégation. Regrouper l’assurance emprunteur avec l’habitation ou l’auto chez un bancassureur n’est donc pas systématiquement pertinent, surtout pour les profils jeunes ou en bonne santé. Important : l’assurance de prêt immobilier est la seule et unique assurance résiliable à n'importe quel moment, sans engagement minimum, contrairement aux autres types d’assurance où il faut attendre un an révolu pour pouvoir changer sans contrainte de temps ni préavis à donner. Assurance habitation, auto et santé : le regroupement est-il plus pertinent ? Habitation et auto : un duo souvent avantageux Le regroupement assurance habitation + auto est généralement le plus cohérent : garanties souvent harmonisées sinistres gérés plus efficacement remises multi-contrats réellement intéressantes. C’est souvent sur ce couple de contrats que les assureurs sont les plus compétitifs. Mutuelle santé : attention à la qualité des garanties La complémentaire santé doit avant tout répondre à vos besoins médicaux. Regrouper pour économiser quelques dizaines d’euros peut être contre-productif si : les remboursements optiques ou dentaires sont insuffisants les délais de carence sont longs le réseau de soins est limité. Comparer les niveaux de garanties reste indispensable. La concurrence est rude en matière de complémentaire santé. À couverture équivalente, vous pouvez économiser jusqu’à 300 € par an entre 2 contrats. Faut-il privilégier le regroupement ou la mise en concurrence de ses assurances ? La meilleure stratégie repose souvent sur un équilibre : regrouper certains contrats (auto et habitation) conserver une assurance emprunteur indépendante choisir une mutuelle santé spécialisée et adaptée à votre profil. Grâce à la résiliation infra-annuelle et à la concurrence accrue, il est désormais possible d’optimiser chaque poste d’assurance sans subir de contraintes excessives. Comment décider concrètement ? Avant de regrouper vos assurances, il est recommandé de : comparer les contrats garantie par garantie, et pas uniquement sur le prix chiffrer précisément les économies réelles vérifier les conditions de résiliation anticiper l’évolution de vos besoins (famille, projet immobilier, retraite). Un audit annuel de vos assurances permet de conserver une couverture optimale tout en maîtrisant votre budget. Regrouper ses assurances : une bonne idée sous conditions Souscrire ses assurances emprunteur, habitation, santé et auto chez le même assureur peut être judicieux pour simplifier la gestion et réaliser des économies ponctuelles. Toutefois, cette stratégie n’est réellement pertinente que si les contrats proposés sont compétitifs individuellement. Dans un contexte de liberté accrue pour les assurés, la mise en concurrence régulière reste le levier le plus efficace pour optimiser ses assurances, sans sacrifier la qualité des garanties.  

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Changement d’assurance emprunteur en 2026 : simple et économique avec la loi Lemoine

Changer d’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, les emprunteurs disposent d’une liberté totale pour résilier et substituer leur assurance de prêt immobilier, sans contrainte de date ni pénalité. Cette réforme constitue un levier majeur d’économies et d’optimisation du coût global du crédit. Décryptage complet d’un dispositif désormais incontournable, mais qui manque encore de visibilité. La loi Lemoine : un tournant pour l’assurance emprunteur Adoptée en 2022 pour renforcer la concurrence et le pouvoir d’achat des ménages, la loi Lemoine a profondément modifié les règles du jeu sur le marché de l’assurance de prêt. Une résiliation possible à tout moment Depuis cette loi, tout emprunteur peut changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette disposition s’applique : aux nouveaux crédits immobiliers à l’ensemble des prêts en cours, quelle que soit leur date de souscription. Cette liberté marque la fin des contraintes issues des dispositifs précédents (loi Hamon et amendement Bourquin), souvent jugés complexes et restrictifs. La suppression du questionnaire médical sous conditions Une autre avancée majeure est la possibilité offerte à certains profils de souscrire une assurance de prêt sans questionnaire de santé. Aucun questionnaire médical n’est exigé si : la part assurée par emprunteur est inférieure ou égale à 200 000 €, ce qui porte à 400 000 € le plafond pour un prêt immobilier à deux et si le remboursement du prêt intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l’assuré. Cette mesure inclusive facilite l’accès à l’assurance emprunteur, notamment pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé. La loi Lemoine a par ailleurs amélioré le droit à l’oubli en raccourcissant le délai pour en bénéficier de 10 à 5 ans. Désormais, les personnes en rémission d’un cancer ou guéries d’une hépatite virale C n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie à l’assureur. Pourquoi changer d’assurance emprunteur en 2026 ? Le changement d’assurance emprunteur n’est pas qu’une formalité administrative. Il s’agit avant tout d’un levier financier stratégique. Des économies substantielles à la clé L’assurance proposée par la banque, dite contrat groupe, est souvent plus coûteuse qu’une assurance individuelle. À garanties équivalentes, elle peut être jusqu’à 4 fois plus chère. En changeant d’assureur, les économies peuvent donc être significatives : jusqu’à 15 000 €, voire plus, sur le coût total du crédit des cotisations mieux adaptées à l’âge et au profil de l’emprunteur un tarif calculé sur le capital restant dû plutôt que sur le capital initial. Des garanties plus personnalisées Les contrats alternatifs offrent généralement des garanties plus fines et mieux calibrées. Il est possible de choisir : des quotités d’assurance de prêt adaptées à chaque co-emprunteur des garanties plus étendues (décès, PTIA, IPT, IPP, ITT) des exclusions moins pénalisantes (métiers à risques, sports dangereux, maladies non objectivables). Quelles sont les conditions à respecter pour changer d’assurance de prêt ? Même si la loi Lemoine a simplifié la procédure, certaines règles restent impératives. Le principe d’équivalence de garanties La banque ne peut refuser un nouveau contrat si celui-ci ne respecte pas l’équivalence de garanties. Concrètement : le niveau de couverture doit être au moins équivalent à celui du contrat initial la comparaison se fait sur la base de critères précis définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Le seul motif légal pour un refus de délégation d’assurance est la non-équivalence de garanties. Aucune autre raison invoquée par la banque ne peut être retenue. Des délais de réponse encadrés L’établissement prêteur dispose : de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution, et rédiger l’avenant au contrat en cas d’acceptation d’une obligation de motiver par écrit tout refus, et ce, de manière exhaustive, afin que l’emprunteur recalé puisse refaire une demande de substitution dans les règles. En cas de non-respect, l'établissement s’expose à des sanctions financières. Il y a quelques semaines 4 banques ont été sanctionnées par la répression des fraudes pour manquement à leurs obligations. Comment procéder simplement au changement d’assurance emprunteur en 2026 ? La démarche est aujourd’hui largement simplifiée, notamment grâce aux outils numériques et à l’accompagnement des courtiers spécialisés. Les étapes clés du changement d’assurance Voici les principales étapes à suivre : analyser son contrat actuel (coût, garanties, quotités) mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt souscrire une nouvelle assurance emprunteur transmettre la demande de substitution à la banque accompagnée du certificat d’adhésion d’assurance de prêt et des conditions générales obtenir l’avenant au contrat de prêt. Dans la majorité des cas, la nouvelle assurance prend le relais sans interruption de couverture. Les éventuelles cotisations trop perçues sont remboursées dans le mois qui suit. L’intérêt de passer par un courtier Faire appel à un courtier en assurance emprunteur permet de : gagner du temps sécuriser l’équivalence de garanties sélectionner une offre parfaitement adaptée aux risques incarnés par l’emprunteur bénéficier d’une négociation tarifaire optimisée. Le courtier agit comme intermédiaire entre l’assureur et la banque, réduisant ainsi les risques de refus. Changement d’assurance emprunteur : quels profils sont les plus gagnants ? Si tous les emprunteurs peuvent tirer parti de la loi Lemoine, certains profils sont particulièrement concernés. Les emprunteurs jeunes et en bonne santé Les moins de 40 ans bénéficient souvent de : taux d’assurance très compétitifs garanties étendues à coût réduit économies maximales sur la durée du prêt. Les crédits récents ou à long terme Plus la durée restante du crédit est importante, plus l’impact financier du changement est élevé. Les prêts souscrits récemment, d’une durée de 20 à 25 ans, offrent un potentiel d’économies particulièrement attractif. Exemple d’économies avec le changement d’assurance de prêt immobilier Prenons un couple de trentenaires (cadre et non-cadre, non-fumeurs), qui contracte un crédit de 250 000 € sur 20 ans pour acquérir sa résidence principale. L’assurance bancaire affiche le taux de 0,34% sur chaque tête, soit un coût total sur la durée de 34 000 €. Notre couple décide de substituer l’assurance de groupe par une assurance externe dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Voici les 5 meilleures assurances déléguées proposées par le courtier Magnolia et le gain potentiel en comparaison avec l’assurance du prêteur : Nom assurance Taux moyen assurance Coût mensuel Coût total Économies Spiti – Harmonie Mutuelle 0,08 % 31 € 7 871,14 € 11 128,86 € Iriade Emprunteur 0,09 % 34 € 8 506,03 € 10 493,97 € April Intégrale 0,09 % 36 € 8 616,38 € 10 383,62 € Utwin 0,09 % 36 € 8 871,60 € 10 128,40 € Safi 0,09 % 37 € 9 190,81 € 9 809,19 € Tout le processus de souscription peut se faire en ligne : le questionnaire médical est digitalisé, ainsi que la signature du contrat. Et en plus, il n’y a aucuns frais de courtage. Assurance emprunteur en 2026 : un levier d’économies à ne pas négliger En 2026, le changement d’assurance emprunteur s’impose comme une démarche de gestion financière rationnelle. Grâce à la loi Lemoine, les freins administratifs ont été levés et la concurrence joue pleinement en faveur des emprunteurs. Changer d’assurance emprunteur permet : de réduire significativement le coût du crédit immobilier d’accéder à des garanties mieux adaptées de simplifier les démarches grâce aux dispositions de la loi Lemoine. Dans un environnement économique incertain, optimiser son assurance de prêt ne doit plus être une velléité, mais une opportunité à saisir sans tarder.