Assurance de prêt et cancer col de l’utérus

En assurance de prêt immobilier, le cancer de l’utérus est considéré comme un risque aggravé de santé. Cette pathologie entraîne généralement une surprime, assortie ou non d’exclusion de garanties, quand il ne s’agit pas d’un refus pur et net d’assurance. Magnolia.fr vous explique comment accéder à l’assurance de prêt et détenir un bien immobilier avec un cancer de l’utérus et vous dit tout sur les décisions prises par l’assureur. 

Qu’est-ce que le cancer du col de l’utérus ?

Le cancer du col de l'utérus est une forme de cancer qui se développe dans les cellules du col de l'utérus, la partie inférieure de l'utérus qui relie cet organe au vagin. La quasi-totalité des cancers du col de l’utérus sont des carcinomes, c’est-à-dire des tumeurs qui touchent l’épithélium, à savoir la surface interne de l’utérus. 

Les causes et les symptômes du cancer du col de l’utérus

Le cancer de l'utérus est presque entièrement attribuable à une infection persistante par le papillomavirus (HPV, pour Human PapillomaVirus). La survenue du cancer de l’utérus augmente avec l’âge, le tabagisme, la précocité de l’activité sexuelle et la multiplicité des partenaires.

Jusqu'à présent, les scientifiques ont identifié une vingtaine de types de papillomavirus humains (HPV) associés au cancer du col de l'utérus. Parmi eux, les HPV16 et HPV18 sont les plus courants, responsables ensemble d'environ 70% des cas. Bien que 90% des infections par le HPV soient de courte durée et que le système immunitaire puisse éliminer le virus dans les deux ans suivant l'infection, dans certains cas, l'infection persiste et conduit au développement de cellules cancéreuses.

Il est également important de noter que le HPV peut être à l'origine d'autres types de cancers, tels que le cancer du pénis, de l'anus et de la sphère ORL.

Dans la plupart des cas, une infection par le HPV ne présente aucun symptôme. Cependant, si elle persiste, elle peut entraîner des anomalies dans les cellules du col de l'utérus, pouvant évoluer vers des lésions précancéreuses puis un cancer. Généralement, il s'écoule de 5 à 20 ans entre l'infection et l'apparition de cellules cancéreuses.

Certains types de HPV peuvent causer des verrues mais ne sont pas associés au cancer.

En cas de développement du cancer du col de l'utérus, plusieurs symptômes doivent être pris au sérieux et nécessitent une consultation médicale, notamment des saignements vaginaux et des douleurs dans le bas-ventre ou pendant les rapports sexuels.

Le traitement du cancer du col de l’utérus

Le traitement des lésions précancéreuses implique généralement une intervention chirurgicale. En cas de diagnostic de cancer, le traitement comprend généralement le protocole combiné de chirurgie, de radiothérapie et de chimiothérapie. Des recherches sont en cours pour développer un vaccin thérapeutique.

Diagnostic et prévention du cancer du col de l’utérus

Le diagnostic des risques de cancer du col de l'utérus et de la présence du papillomavirus est fiable. Le dépistage précoce par frottis permet de détecter la maladie à un stade précoce, avant qu'elle ne progresse. C'est pourquoi il est crucial de subir un frottis chez son gynécologue chaque année. En cas de résultats anormaux, des tests de dépistage supplémentaires seront réalisés.

Depuis 2007, deux vaccins contre le papillomavirus sont disponibles. Ils sont principalement recommandés aux jeunes filles âgées de 11 à 14 ans qui n'ont pas encore débuté leur vie sexuelle, ou dans certains cas, aux jeunes filles de 15 à 19 ans. Bien qu'ils ne garantissent pas une protection à 100% contre l'infection, ces vaccins restent des outils efficaces pour prévenir le cancer du col de l'utérus.

Au cours de leur vie, environ 80% des adultes contractent une infection par le papillomavirus humain (HPV). Les HPV qui affectent les muqueuses génitales sont courants, notamment dès le début de l'activité sexuelle : ils sont détectés chez environ 1 femme sur 3 entre l'adolescence et le début de la vingtaine. Bien que les infections qu'ils causent soient fréquentes et souvent asymptomatiques, elles disparaissent généralement spontanément. Cependant, chez 3% à 10% des femmes infectées, l'infection persiste, augmentant ainsi le risque de développer un cancer du col de l'utérus.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier avec le cancer du col de l’utérus ?

Le cancer du col de l'utérus représente environ 8% de l'ensemble des cancers chez les femmes et constitue un risque aggravé de santé quand on souhaite garantir son prêt immobilier par une assurance emprunteur. L’assureur estime que la probabilité que l’emprunteur ne puisse plus rembourser son crédit immobilier pour cause de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail est supérieure à la moyenne.

Déclarer un cancer du col de l’utérus dans le questionnaire de santé

Lors de la souscription à l’assurance quand vous faites une demande de crédit, vous remplissez un questionnaire de santé assurance de prêt immobilier qui va renseigner le médecin-conseil de l’assureur sur votre état de santé et lui permettre d’adapter sa réponse (couverture et tarif). Ce questionnaire médical est fondamental pour contracter votre assurance et voir vivre votre projet immobilier.

Vous devez répondre en toute bonne foi à ce formulaire et n’omettre aucune donnée faisant l’objet d’une entrée. Ces formalités médicales permettent la compagnie d'assurance d'étudier votre dossier, proposer un taux d'assurance et de vous faire valider votre offre de prêt. Dès lors que vous souffrez d’un cancer du col de l’utérus, vous êtes obligée de le déclarer et de fournir des pièces justificatives qui vous seront immanquablement demandées (bilan des derniers frottis, comptes-rendus opératoires, etc.). Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, avec de graves conséquences sur la suite du crédit. Il est possible que vous ayiez à passer un certain nombres d'examens médicaux.

Le médecin-conseil voudra être informé de la détection éventuelle de cellules suspectes, telles que des cellules dysplasiques, lors des frottis. Si une hystérectomie a été réalisée, le dossier médical doit inclure le compte-rendu opératoire, le bilan post-opératoire comprenant les résultats des marqueurs SCC, ainsi que ceux du PET-scan et de l'IRM.

La réponse de l’assureur en cas de cancer de l’utérus

La décision du médecin-conseil de l’assureur concernant l'octroi ou non d'une assurance, ainsi que les modalités de celle-ci, dépend du stade de la maladie, en particulier de la taille et de la localisation de la tumeur.

• stade T1 : la tumeur est confinée à la paroi superficielle de l'utérus sans dépasser le col. Le dossier de l'assurée peut être soumis à une période probatoire d'un an. En cas de contrôles satisfaisants pendant cette période, l'assurée peut réintroduire sa demande, avec généralement une surprime pour risque aggravé oscillant entre 50% et 200 % sur la garantie décès, mais sans la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) et ni la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Au-delà de trois ans d'attente probatoire, ce risque sur la garantie décès diminue à 100 %, mais les autres garanties restent exclues. Après cinq ans, il passe à 50 %, avec éventuellement l'acceptation des garanties ITT et PTIA.
• stade T2 : la tumeur dépasse le col et a un diamètre supérieur à 4 cm, la période minimale d'attente avant une nouvelle présentation du dossier est alors de 3 ans. Si aucune détérioration de la situation n'est constatée lors des examens complémentaires après cette période, la garantie décès peut être accordée avec un risque aggravé majoré à 250 %, mais sans les garanties ITT et PTIA.
• stade T3 ou T4 : la tumeur a envahi les tissus environnants comme le vagin ou la vessie, le refus d'assurance est généralement la décision prise.

Convention Aeras et droit à l’oubli

En fonction du type histologique et du stade de référence du cancer du col de l’utérus, vous pouvez faire valoir la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes touchées par la maladie ou handicapées.

La convention a mis en place une grille de référence qui liste les pathologies à déclarer dans le questionnaire de santé assurance emprunteur et qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation sans surprime ni exclusion.

 Vous pouvez souscrire une assurance de prêt sans surcoût ni exclusion de garanties après un délai de 1 an à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute si le cancer présente les caractéristiques suivantes :

• classe CIN2 (ou HSIL de Bethesda) ou in situ pur sans caractère micro-infiltrant : cela correspond au premier stade ou stade O du cancer du col de l’utérus
• application d’un traitement de référence en vigueur au moment de la prise en charge et une surveillance selon recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS).

La convention Aeras contient un autre dispositif, le droit à l’oubli. Sous réserve que votre cancer est guéri depuis au moins 5 ans sans récidive, vous ne devez pas le déclarer dans le questionnaire de santé.

Quelle assurance de prêt en cas de cancer du col de l’utérus ?

Conformément à la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir l’assurance de prêt en garantie de votre crédit immobilier. Vous pouvez refuser l’assurance groupe proposée par la banque et lui préférer un contrat alternatif individuel qui respecte a minima une équivalence de niveau de garanties.

Le contrat d'assurance groupe de la banque offre des garanties et des tarifs standardisés, applicables à une communauté d’adhérents, sans distinction de leurs besoins et de leurs spécificités (état de santé, profession). Ce type de police ne répond pas efficacement aux besoins des profils considérés comme atypiques, tels que ceux ayant des problèmes de santé graves. Grâce à la délégation d'assurance introduite par la loi Lagarde, chacun peut bénéficier d'une couverture personnalisée à un tarif souvent plus compétitif que celui proposé par les banques. En moyenne, les contrats alternatifs sont entre deux et quatre fois moins chers que les offres bancaires pour le même niveau de garanties.

Il est souvent complexe de rechercher une assurance prenant en compte les particularités du cancer du col de l'utérus, tout en répondant aux exigences de l'organisme prêteur en termes de garanties. Faites appel à un courtier spécialisé pour trouver la meilleure offre possible, notamment via un comparateur, sans subir de majorations tarifaires excessives ou des exclusions trop restrictives. En cas de refus de prise en charge par toutes les assurances, l'aide de ce professionnel est précieuse : il vous conseille au mieux de vos intérêts et négocie avec l'établissement bancaire prêteur la mise en place de garanties alternatives comme une hypothèque, une caution ou le nantissement d’un produit financier (assurance vie par exemple).