Bon de transport médical : prescription, modalités et remboursement

Le bon de transport, aussi appelé prescription médicale de transport, est un document officiel établi par un professionnel de santé. Il permet à un patient de bénéficier d’un transport pris en charge par l’Assurance Maladie, lorsque son état de santé le justifie. Sans ce bon, les frais engagés ne pourront pas être remboursés, sauf situation d’urgence.

Qui établit le bon de transport ?

Le bon de transport est rédigé par le médecin traitant ou un spécialiste.

Le professionnel de santé évalue l’état de santé du patient et décide du moyen de transport le plus adapté à ses besoins médicaux.

Il précise également si le patient nécessite d’être accompagné par une tierce personne pendant le trajet.

La rédaction du bon de transport engage la responsabilité du médecin, qui doit veiller à ce que la prescription soit conforme aux critères médicaux et réglementaires, afin d’assurer la sécurité du patient et éviter des refus de remboursement. Une prescription précise facilite également la coordination entre le personnel médical et les transporteurs, garantissant ainsi un transport adapté et efficace.

Quand doit être rédigé le bon de transport ?

Le bon de transport doit être rédigé avant que le transport ne soit effectué, à l'exception des situations d'urgence.

Dans quels cas a-t-on besoin d’un bon de transport ?

Le bon de transport est délivré lorsqu’un déplacement médical est nécessaire et que l’état de santé du patient ne permet pas d’utiliser un mode de transport ordinaire :

Le patient présente une déficience ou une incapacité physique ou intellectuelle : cela peut nécessiter un transport allongé ou semi-assis, l’aide d’une tierce personne, ou l’utilisation d’un équipement spécifique (fauteuil roulant, portage, etc.).
Le déplacement impose le respect de conditions d’hygiène particulières : par exemple en cas de risque d’infection, de traitement immunosuppresseur ou de soins nécessitant la désinfection rigoureuse du véhicule.
Le recours aux transports en commun ou au véhicule personnel est médicalement contre-indiqué, que ce soit pour des raisons de mobilité, de sécurité ou d’autonomie.

À noter : un bon de transport ne peut être délivré que si au moins un de ces critères est rempli, conformément au référentiel de prescription des transports.

Comment obtenir un bon de transport ?

Les motifs les plus courants justifiant une prescription médicale de transport sont :

Admission ou sortie d’hospitalisation, quelle qu’en soit la durée (ambulatoire, partielle ou complète) ;
Consultations spécialisées, examens ou traitements liés à une affection de longue durée (ALD), sous réserve d’une incapacité ou déficience au déplacement définie par le référentiel médical ;
Accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) ;
Séances de dialyse, radiothérapie, chimiothérapie ;
Grossesse à partir du 6ème mois ;
État nécessitant d’être allongé ou sous surveillance médicale pendant le transport ;
Déplacements sur de longues distances (plus de 150 km aller) ;
Transports en série (Au moins 4 trajets aller de plus de 50 km réalisés sur une période de deux mois.) pour le même traitement ;
Transports pour convocation à un contrôle réglementaire médical (expertise, fourniture d’appareillage agréé) ;
Transports vers des centres médico-sociaux spécialisés tels que les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Quels types de transport peuvent être prescrits ?

Le médecin choisit le mode de transport le plus économique compatible avec l’état du patient, en respectant le référentiel de prescription des transports :

Transport individuel ou en commun : véhicule personnel, bus, métro, train, etc., si le patient peut se déplacer seul ou accompagné.
Transport assis professionnalisé (TAP) : taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL), pour les patients qui nécessitent une aide pour se déplacer ou des conditions d’hygiène.
Ambulance : si le transport nécessite une position allongée, du brancardage ou une surveillance médicale.
Transport pour personne à mobilité réduite : en fauteuil roulant, dans un véhicule spécialement adapté, si cela est mentionné sur le bon.
Transport en cas de permission de sortie : pour les enfants hospitalisés depuis plus de 14 jours.

Comment se présente le bon de transport ?

La bon de transport se compose de deux volets.

Le volet 1 du bon de transport

Ce volet rassemble les informations suivantes :

Le nom et le prénom du patient ;
Le motif du transport médical (accident du travail, hospitalisation, maladie professionnelle, etc.) ;
Le trajet prévu ;
Le mode de transport prescrit ;
Les éléments médicaux justifiant la prescription ;
Les informations administratives à compléter par l’assuré.

Le volet 2 du bon de transport

Ce volet comprend :

Une section à remplir par le transporteur : date du transport, nombre de trajets effectués, identification et signature du transporteur ;
Le nom et le prénom de la personne transportée ;
Le motif médical du transport ;
Le trajet et le mode de transport ;
Les éléments médicaux pertinents ;
Les renseignements administratifs de l’assuré.

Important : le bon ne doit pas être modifié à la main, sous peine d’invalidité.

Comment se faire rembourser avec un bon de transport ?

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport médical, plusieurs conditions et démarches sont à respecter.

Prescription préalable : Le bon de transport doit être prescrit par un médecin avant le déplacement, sauf en cas d’urgence où il peut être établi après coup.

Modes de transport et remboursement :

Véhicule personnel : Le remboursement s’effectue à hauteur de 55 % sur la base d’un tarif kilométrique fixé à 0,30 € par kilomètre. Les frais de péage et de parking peuvent également être pris en compte. Le patient doit déclarer son trajet et joindre la prescription médicale via son compte Ameli en ligne ou par courrier à la CPAM.
Transports en commun : Ils sont remboursés à 55 % sur présentation des justificatifs d’achat et de la prescription médicale.
Transport par un professionnel conventionné (taxi conventionné, véhicule sanitaire léger, ambulance) : Le remboursement est également de 55 %. Le patient peut bénéficier du tiers payant, ce qui évite d’avancer les frais, ou payer puis envoyer la facture à la Sécurité Sociale pour remboursement.

Dans quels cas les frais de transport sont-ils pris en charge à 100 % ?

Les frais de transport médical peuvent être remboursés intégralement dans certaines situations spécifiques :

Les affections de longue durée (ALD) ;
Les accidents du travail ou maladies professionnelles ;
La grossesse à partir du 6e mois ;
L’hospitalisation d’un nouveau-né ;
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
D’autres situations particulières sont définies par l’Assurance Maladie.

Dans ces cas, la prise en charge totale vise à faciliter l’accès aux soins sans reste à charge pour le patient.

Quand faut-il demander un accord préalable à joindre au bon de transport ?

Pour certains types de transports médicaux, une demande d’accord préalable auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est obligatoire avant le déplacement. Cette démarche concerne notamment :

Les transports de longue distance, c’est-à-dire les trajets de plus de 150 km aller ;
Les transports en série, définis comme au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois, liés à un même traitement ;
Les transports en avion, bateau de ligne régulière ou train ;
Les transports liés aux soins d’enfants et adolescents dans des centres spécialisés (CAMSP, CMPP).

Le médecin remplit un formulaire spécifique qui doit être envoyé à la CPAM. L’absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut accord tacite. En cas de refus, le patient reçoit une notification écrite avec les modalités de recours.

Une franchise est-elle appliquée sur le bon de transport ?

Oui, une franchise médicale est généralement appliquée sur les transports médicaux prescrits par un bon de transport. Cette participation financière reste à la charge du patient et s’élève à 4 € par transport sanitaire, ce qui correspond à 8 € pour un aller-retour (deux trajets).

Quels transports sont concernés ?

La franchise s’applique uniquement aux transports suivants :

Ambulance ;
Taxi conventionné ;
Véhicule sanitaire léger (VSL).

En revanche, les transports en commun (bus, train, métro, avion) ainsi que les déplacements en véhicule personnel ne sont pas soumis à cette franchise.

Plafonds et exonérations

La franchise est plafonnée à 8 € par jour et par transporteur, ce qui signifie que si plusieurs transports sont effectués dans la même journée avec le même transporteur, le patient ne paiera pas plus de 8 € au total.
Le plafond annuel de franchise médicale est fixé à 50 € par assuré.
Certaines situations exonèrent totalement de la franchise, notamment les transports d’urgence (SAMU, SMUR), ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS).

Quelle est la durée de validité d’un bon de transport ?

La prescription médicale de transport, ou bon de transport, est valable pour une durée maximale d’un an à partir de sa date d’émission. Passé ce délai, le bon n’est plus valide et le patient ne pourra plus bénéficier du remboursement de ses frais de transport par l’Assurance Maladie.

Bon de transport : quelles sont les précautions à prendre ?

Le bon de transport doit être daté et signé par le médecin.
Le patient doit respecter le mode de transport prescrit. En cas de changement, seul un transport moins onéreux pourra être pris en charge (ex. : si vous êtes prescrit en VSL mais utilisez votre voiture).
Le transport en taxi non conventionné ne donne droit à aucun remboursement.
Une franchise médicale de 4 € par trajet peut s’appliquer (hors exonérations).
Il est impératif de ne pas apporter de modifications manuscrites sur l’un ou l’autre des volets, sous peine d’invalidation du document.

Où trouver le modèle d’un bon de transport ?

Le bon de transport ou prescription médicale de transport est un formulaire téléchargeable sur le site officiel ameli.fr.