Assurance de prêt et cancer du rein : Comment trouver les meilleures solutions ?
Les personnes atteintes d'un cancer du rein se heurtent souvent à des conditions d'assurance de prêt moins favorables en raison du risque accru perçu par les assureurs. Toutefois, chaque assureur ayant ses propres critères d'évaluation, il est possible de trouver des solutions adaptées à chaque situation. De nombreux organismes proposent des offres spécifiques pour les personnes souffrant d’un cancer de rein.
Découvrez dans cet article les informations essentielles pour négocier les meilleures conditions d’assurance emprunteur malgré un cancer de rein ou des antécédents de cancer rénal.
Que faut-il savoir sur le cancer du rein ?
Un cancer du rein apparaît lorsque des cellules anormales se multiplient de façon incontrôlée et forment une tumeur au sein de l’organe. En fonction de la partie du rein concernée, il existe plusieurs types de cancers rénaux mais le plus courant reste le carcinome à cellules rénales. Cette forme de cancer prend naissance à partir d’une cellule du parenchyme rénal et affecte, en particulier, les hommes de 60 ans et plus.
Les facteurs de risque
Les personnes présentant des antécédents familiaux de cancer de rein ou souffrant de maladies génétiques pouvant affecter cet organe vital sont les plus à risques. Cela dit, de nombreux autres facteurs peuvent favoriser l'apparition du cancer rénal. Parmi eux :
- le tabagisme ;
- l’hypertension artérielle ;
- l’obésité ;
- l’exposition à certaines substances toxiques ;
- des dialyses récurrentes, etc.
Les symptômes
Le cancer de rein est dit sournois, car au début et pendant un certain temps, il est asymptomatique. Quand il vient se manifester, on remarque souvent une douleur au dos ou sur le côté, associée à une fatigue constante et à une perte de poids importante. La présence du sang dans les urines est également un signe d’alerte.
Le diagnostic et le traitement
Le diagnostic du cancer du rein repose sur plusieurs examens. Les imageries médicales tel que le scanner ou l’IRM complètent les premiers examens cliniques pour localiser le cancer et délimiter son étendue. À cela s’ajoute une biopsie pour confirmer le diagnostic.
Le choix du traitement et sa mise en place dépendent ensuite, du stade de la maladie et de l'état de santé général du patient. Il peut s’agir :
- d’un traitement chirurgical ;
- d’un traitement médicamenteux (immunothérapie, thérapies ciblées) ;
- d’une radiothérapie ;
- de l'ablation par radiofréquence.
Demande de prêt et cancer du rein : pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur constitue une obligation contractuelle pour des prêts élevés tels que les prêts immobiliers. Elle assure à la banque le remboursement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur et constitue, pour l’emprunteur, une protection financière en cas de sinistre.
Cette sécurisation du prêt est recommandée en cas de cancer du rein. Les effets secondaires des traitements du cancer, tels que la fatigue intense ou les douleurs chroniques, peuvent rendre impossible le maintien d'une activité professionnelle. L’assureur prendra alors le relais pour le remboursement du prêt selon les termes du contrat. En général, un contrat d’assurance de crédit comporte plusieurs garanties dont :
- la garantie décès ;
- la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- la garantie invalidité permanente partielle / totale (IPP / IPT) ;
- la garantie incapacité temporaire et totale de travail (ITT) ;
- la garantie perte d’emploi.
Pourquoi le cancer du rein représente-t-il un risque aggravé de santé aux yeux des assureurs ?
Le cancer de rein, à l’instar des autres maladies graves, constitue une source de risque aggravé de santé d’après le point de vue des assureurs. Les raisons en sont nombreuses.
Au début de la maladie, le cancer du rein est discret. Les symptômes apparaissent ensuite, lorsque la pathologie a mûri rendant son traitement plus complexe et moins efficace. Par ailleurs, le protocole thérapeutique du cancer du rein peut engendrer des conséquences à long terme sur la qualité de vie du patient. Ce qui augmente le risque de survenue des sinistres et des arrêts-maladies fréquents.
D’autre part, le cancer du rein présente un risque de récidive et nécessite ainsi, un suivi médical régulier. Tous ces facteurs sont pris en compte par les assureurs quand ils évaluent le risque associé à un emprunteur en particulier.
Cancer du rein : faut-il le déclarer à l’assureur ?
Déclarer son état de santé à l'assureur passe par le remplissage d’un questionnaire médical. Mais, la nécessité de remplir ce questionnaire et de déclarer votre cancer dépendra du montant de votre emprunt et de la durée du remboursement.
Assurance emprunteur sans questionnaire de santé
Le questionnaire de santé est en fait, un document qui permet à l'assureur d'évaluer le risque associé à votre profil à travers une série de questions sur votre état de santé général, vos antécédents médicaux, vos habitudes de vie, etc.
La loi Lemoine du 1er juin 2002 vous dispense de remplir ce questionnaire lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- le montant du prêt immobilier est au plus égal à 200 000 € pour un seul emprunteur ;
- le remboursement du prêt arrive à échéance avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Assurance emprunteur sans déclaration du cancer du rein
Depuis la loi Lemoine de février 2022, les personnes ayant surmonté un cancer peuvent invoquer le droit à l'oubli pour ne pas avoir à révéler leurs antécédents de cancer. Pour cela, il faut que :
- la fin du protocole thérapeutique remonte à 5 ans ou plus, avant la souscription du contrat ;
- le cancer n’a pas rechuté au cours de cette période.
Comment aborder le cancer du rein dans le questionnaire de santé ?
En dehors des cas prévus par la loi Lemoine, le cancer doit être déclaré à l'assureur, et cela d’une manière :
- honnête et transparente : pour ne pas induire le médecin-conseil en erreur ;
- exhaustive : pour que les informations soient toutes réunies afin de permettre à l’assureur de prendre une décision éclairée. Renseignez pour cela : le type du cancer du rein, sa taille et sa localisation (ou les parties du rein affectées).
Pour étayer votre demande, vous serez amené à communiquer au médecin-conseil les résultats de vos examens, les comptes-rendus d'opérations, les traitements suivis et les derniers bilans de santé.
Attention : Les omissions volontaires d’informations ou les fausses déclarations peuvent entraîner la nullité du contrat, d’après l’article L113-8 du Code des assurances.
Demande d’assurance de prêt : quelles sont les réponses possibles en cas de cancer du rein ?
Les décisions de l’assurance varient en fonction du stade de la tumeur. En général, une période de latence allant de 3 à 5 ans s’applique avant la couverture du risque aggravé de santé.
Réponse à la demande d’assurance de crédit pour un cancer du rein de stade 1
Le cancer du rein est au stade 1 lorsque la taille de la tumeur est inférieure à 7 cm. À ce stade, l’assuré doit respecter une période de latence de 3 ans avant de bénéficier d’une couverture pour les risques associés à sa pathologie. À l'issue de ce délai, il peut bénéficier d’un contrat avec surprime sur la garantie décès et exclusion des garanties Incapacité Temporaire de Travail (IT) et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Réponse de l’assureur pour un cancer du rein de stade 2
Pour une tumeur qui dépasse les 7 cm, la période de latence s’étend jusqu’à 5 ans. Un contrat d’assurance avec une surprime plus élevée qu’au stade 1 et une exclusion des garanties IT et PTIA est généralement proposé par l’assureur, à condition que les derniers bilans d’examens soient positifs.
Résultat de l’assurance emprunteur pour un cancer du rein de stade 3
Le cancer du rein est à un stade jugé grave : stade 3, lorsque la tumeur s’est étendue à la loge entourant le rein. Une période de latence d’au moins 5 ans est imposée à l’assuré au moment de la souscription du contrat. Les mêmes conditions qu’au stade 2 s’appliquent sur son contrat d’assurance mais la surprime peut atteindre les 300 %.
Assurance de prêt et cancer du rein, que faire en cas de refus d'assurance ?
Un cancer du rein fait souvent l’objet d’un refus d’assurance notamment de la part de l’assurance groupe de la banque. Cela dit, plusieurs options s’offrent encore à l’emprunteur.
La délégation d’assurance
Selon la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir une assurance de prêt autre que l'assurance groupe de la banque sous réserve que les garanties proposées par l’assurance individuelle soient équivalentes à celles de l’assurance groupe de la banque. Cela vous permet de trouver une assurance plus compétitive et plus adaptée à votre situation médicale.
La convention AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est destinée aux personnes présentant un risque aggravé de santé comme un cancer du rein. À la suite d’un premier refus d’assurance, votre dossier est étudié de plus près par des spécialistes qui peuvent vous proposer une nouvelle proposition d’assurance. Pour en bénéficier, il faut :
- un prêt immobilier inférieur à 420 000 € ;
- un remboursement du prêt arrivant à échéance avant les 70 ans de l’emprunteur.
La négociation de garanties alternatives
La convention AERAS ne garantit pas l'obtention systématique d'une assurance. Après plusieurs refus, vous pouvez négocier des alternatives à l’assurance de prêt avec l’établissement prêteur :
- hypothèque sur un autre bien immobilier ;
- caution bancaire ;
- nantissement d’une personne solvable ; etc.