Comment fonctionne l’assurance de prêt en cas de cancer des testicules ?

Malgré quelques difficultés, il est tout à fait possible d'assurer son prêt immobilier en ayant un antécédent de cancer des testicules. Pour naviguer correctement dans ce processus, il faut bien se renseigner afin de connaître les dispositifs et les lois en faveur des demandeurs d’assurance de prêt souffrant de cancer des testicules.

Que faut-il savoir sur le cancer des testicules ?

Le cancer des testicules est une maladie qui se développe lorsque des cellules produisant les spermatozoïdes se multiplient d’une façon anormale. Bien que relativement rare, il représente environ 2 % de tous les cancers chez l’homme et 3 % des tumeurs urologiques. Chaque année, on estime à environ 2 100 le nombre de nouveaux cas en France.

Cette maladie touche principalement les hommes jeunes, entre 15 et 35 ans, mais peut apparaître à tout âge. Il existe deux types principaux de tumeurs germinales des testicules : 

• les tumeurs séminomateuses, qui est la forme la plus fréquente et 
• les tumeurs non séminomateuses, qui sont généralement plus agressives.

À savoir : Malgré sa rareté, le cancer des testicules est l'un des cancers les plus curables, avec un taux de survie à 5 ans de plus de 95 %. 

Pour quelles raisons faut-il assurer son emprunt immobilier ?

L'assurance emprunteur est une protection financière qui garantit le remboursement de votre prêt immobilier en cas d'incapacité à honorer vos engagements suite à l’arrivée d’un sinistre comme : 

• un décès ; 
• une invalidité ou 
• une incapacité de travail. 

L’assurance de crédit sert à protéger l'emprunteur, sa famille, mais aussi la banque contre les risques d'insolvabilité.

En France, même si la loi n'impose pas l'assurance-crédit, les banques la réclament presque systématiquement comme condition pour l'octroi d'un prêt immobilier.

Les caractéristiques du cancer des testicules

Comment déclarer un cancer des testicules dans le questionnaire médical lors de la demande d’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir un questionnaire médical si : 

• le montant du crédit couvert est supérieur à 200 000 € par emprunteurs ;
• le remboursement du crédit immobilier se poursuivra au-delà du 60ème anniversaire de l’emprunteur. 

Le questionnaire de santé fait partie des démarches à faire pour obtenir une assurance. Il permet à l'assureur d'évaluer le risque que vous représentez en fonction de votre état de santé. Il aide donc l’organisme à déterminer les garanties pour l’assurance de crédit et le barème tarifaire de celle-ci.

La déclaration d’état de santé contient généralement des questions sur : 

• vos antécédents médicaux ; 
• vos traitements en cours et passés ;
• votre état de santé actuel. 

Dans le cas d'un cancer des testicules, vous devrez probablement fournir des informations détaillées sur la maladie. Des examens supplémentaires peuvent être prescrits afin d’avoir un compte rendu histologique, un document qui renseigne : 

• le type de cancer (séminome ou non séminome) ; 
• le stade de la maladie (les caractéristiques de la tumeur, comme sa taille et son grade) ;
• la localisation de la tumeur : limitée au testicule et épididyme (T1), ayant dépassé le stade du testicule et de l’épididyme (T2), ayant affecté les ganglions (T3) ;
• le traitement reçu et son efficacité ;
• le pronostic.

À noter : Il est essentiel de répondre honnêtement et complètement au questionnaire de santé. L'absence d'information ou toute inexactitude peut conduire à l'annulation du contrat d'assurance et à un refus d'indemnisation en cas d'incident.

Quelles décisions l’assureur peut prendre pour une demande d’assurance de crédit avec un cancer des testicules ?

Dans ce cas, face à une demande d'assurance emprunteur, la compagnie d’assurance peut prendre plusieurs décisions :

• application d’une surprime (augmentation du tarif de l'assurance), 
• exclusion de garanties liées à cette aogie
• refus d'assurer.

Les critères d'assurance diffèrent selon la nature et le stade du cancer.

• Pour une tumeur séminomateuse de stade T1 ou T2 :

Initialement, l'assureur impose une période de carence de 1 à 3 ans avec une surprime d'environ 100 % sur la garantie décès. L'assuré n'est pas éligible aux garanties d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Après trois ans, la surprime reste applicable pour la garantie décès, mais les garanties ITT et PTIA peuvent devenir disponibles.
Au-delà de cinq ans, la plupart des assureurs proposent une tarification standard pour l'ensemble des garanties.

• Pour une tumeur non séminomateuse non mixte :

Dès le début, une surprime de 100 % est appliquée à la garantie décès, tandis que les garanties ITT et PTIA ne sont pas offertes.
Passé trois ans, un tarif standard peut s'appliquer à l'ensemble des garanties.

• Pour une tumeur non séminomateuse mixte de type T1 :

L'assuré doit attendre entre 3 et 4 ans avant de pouvoir solliciter une assurance de prêt immobilier en lien avec un cancer du testicule. Le médecin-conseil examinera les bilans de suivi avant de valider ou non la couverture.

• Pour une tumeur non séminomateuse mixte de type T2 ou T3 :

Si l'assuré présente une tumeur non séminomateuse mixte de type T2 ou T3, ou si des ganglions sont touchés, le délai minimal pour obtenir une acceptation est de 5 ans.

Remarque : Ces conditions sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon l'assureur et la situation particulière de chaque emprunteur. Il est conseillé de consulter plusieurs assureurs pour obtenir la meilleure offre.

Comment assurer son prêt immobilier quand on souffre d’un cancer des testicules ?

Assurer son prêt immobilier en ayant un antécédent de cancer des testicules peut être un défi. Cependant, plusieurs alternatives existent pour faciliter cette démarche.

• La délégation d'assurance

La délégation d'assurance permet de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par la banque. Cela peut être une option intéressante, car chaque assureur applique différentes politiques en matière de risques aggravés de santé. La seule condition c’est d’avoir un contrat qui présente au moins les mêmes garanties que celles proposées par l’assurance groupe.

• La convention AERAS

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité aux individus ayant traversé ou étant atteints d'une affection grave de souscrire une assurance plus facilement pour leur prêt. Ce dispositif exige un examen du dossier de l’emprunteur à 3 niveaux. N’ayant pas de contrat d’assurance emprunteur à un niveau, le dossier passe au niveau suivant. L’emprunteur peut donc, avec cette convention, profiter d’une assurance de crédit avec une surprime limitée.

• Le droit à l'oubli

Le droit à l'oubli permet, après un certain délai, de ne plus avoir à déclarer un cancer aux assurances. Depuis 2022, ce délai est de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute.

• Le courtier en assurance

Faire appel à un courtier en assurance est d’une grande aide. Ce professionnel agit dans l’intérêt de l’emprunteur en remplissant son devoir de conseil et en apportant sa connaissance du marché de l'assurance.