Souscrire une assurance de prêt avec un cancer des ovaires

Une maladie à risque aggravé peut souvent être problématique lors de la souscription à une assurance de prêt. Cependant, de nombreux emprunteurs obtiennent une assurance de crédit avec un cancer des ovaires. En effet, des solutions pour faciliter cette démarche sont déjà mises en place.

Magnolia vous invite à vous renseigner sur les lois et les dispositifs qui permettent de souscrire une assurance emprunteur malgré un cancer des ovaires.

Qu’est-ce que le cancer des ovaires ?

Le cancer des ovaires est une maladie affectant les cellules qui les composent. En effet, l'ovaire est composé de différents types de cellules, chacune ayant un rôle spécifique. Le cancer de l'ovaire peut affecter ces cellules de différentes manières :

Les cellules épithéliales forment la couche externe de l'ovaire et sont le site le plus fréquent de développement des cancers ovariens.
Les cellules stromales constituent le tissu conjonctif qui soutient la structure de l'ovaire.
Les cellules germinales, situées à l'intérieur de l'ovaire, sont responsables de la formation des ovules.

Dans certains cas, les cellules cancéreuses se propagent à d'autres parties du corps.

Du point de vue des assureurs, le cancer des ovaires est considéré comme une maladie à risque aggravé. Il est le cinquième cancer le plus courant chez les femmes et se place en quatrième position des causes de décès par cancer. Et pourtant, le cancer des ovaires peut être difficile à détecter à un stade précoce et peut donc souvent n’être diagnostiqué qu’à un stade avancé. Ceci dit, les assurances peuvent dans certains cas accepter d’assurer le prêt moyennant le paiement d’une surprime.

Quels sont les facteurs de risque du cancer des ovaires ?

Selon l’institut national du cancer, la maladie se manifeste souvent après la ménopause, généralement après 65 ans. À part l’âge, d’autres facteurs de risques sont aussi connus :

anomalie génétique héréditaire ;
ménopause tardive ;
règles précoces ;
antécédents familiaux ;
absence de grossesse ;
obésité.

Comment traiter un cancer des ovaires ?

Le choix du traitement est déterminé lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire avec plusieurs médecins. Il est ensuite proposé à la patiente à travers le programme personnalisé de soins (PPS).

Cancer précoce : une intervention chirurgicale permet de retirer les organes touchés et de vérifier l'absence de propagation. Cette chirurgie est généralement suivie d'une chimiothérapie.
Cancer à un stade avancé : une chimiothérapie pour réduire la taille des tumeurs avant leur retrait complet par une chirurgie. La chimiothérapie est ensuite poursuivie après la chirurgie, souvent accompagnée de thérapies ciblées.

Pourquoi assurer le crédit en cas de cancer des ovaires ?

Même si la loi ne l’impose pas, les banques exigent généralement que les crédits immobiliers soient couverts par un contrat d'assurance emprunteur. Cette assurance protège à la fois l'emprunteur et la banque en cas de sinistre tel que le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail.

En cas de maladies à risque aggravé comme le cancer des ovaires, le risque d'incapacité de rembourser le prêt est plus élevé, d'où la nécessité d'une assurance emprunteur.

Que garantit le contrat d’assurance en cas de cancer des ovaires ?

Un contrat d'assurance emprunteur se compose de plusieurs garanties. Certaines d’entre elles sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatives.

Les garanties obligatoires comprennent généralement la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), qui intervient lorsque l'emprunteur devient totalement dépendant à la suite d'une maladie ou d’un accident.

Les garanties facultatives quant à elles peuvent inclure la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) et la garantie invalidité permanente (IPT) lorsque l'emprunteur est reconnu invalide à plus de 66 %. La garantie ITT couvre l'emprunteur en cas d'incapacité temporaire de travailler.

Comment trouver une assurance de prêt avec un cancer des ovaires ?

La délégation d’assurance

En effet, l’assurance groupe de la banque propose généralement des contrats classiques qui ne tiennent pas compte de la situation particulière de chaque emprunteur.

La délégation d'assurance, instaurée en 2010 par la loi Lagarde, permet à l'emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque. Cette option peut être particulièrement utile pour les personnes atteintes de maladies à risque aggravé, comme le cancer des ovaires. Elle permet de moduler les garanties de leur contrat en fonction de leur profil, et ce, à moindre coûts. La loi permet cette délégation d'assurance à condition que le nouveau contrat propose un niveau de garantie équivalent à celui de l'assurance groupe de la banque.

La convention AERAS

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut être une solution pour souscrire une assurance emprunteur avec un cancer des ovaires. Cette convention a été mise en place pour aider les personnes ayant un risque de santé aggravé à obtenir une assurance de prêt. Elle propose un processus de demande d'assurance spécifique, avec une évaluation personnalisée du risque.

La grille de référence AERAS (GRA) établit les cas de pathologie dans lesquels l’assurance doit être accordée selon les conditions standards. Elle fixe également le taux de surprime maximum applicable si l’application d’un tarif standard est impossible.

La GRA concerne le contrat d’assurance des personnes qui ne peuvent pas encore se prévaloir du droit à l’oubli. Elle s’applique aux prêts qui n’excèdent pas les 420 000 € et dont le remboursement intervient avant les 70 ans de l’assuré.

Faire appel à un courtier en assurance

Chaque compagnie d’assurance possédant sa propre méthode d’évaluation des risques, il est recommandé de vous faire accompagner par un courtier ou un conseiller spécialisé pour trouver une assurance de prêt adaptée à votre situation. Le professionnel peut négocier le contrat en votre faveur et vous aider dans les démarches pour l’obtention d’assurance de crédit.

Bénéficier du droit à l’oubli

Le principe du droit à l'oubli offre aux individus ayant souffert de maladies telles que le cancer la possibilité de ne plus être tenus de mentionner cette pathologie après un certain temps. Depuis 2022 (avec la loi Lemoine), ce délai est de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, à condition qu'il n'y ait pas eu de rechute durant cette période.

Quelles sont les décisions possibles de l’assureur en cas de cancer des ovaires ?

L’évaluation du risque par les organismes d’assurance est difficile, car elle tient compte de la particularité de chaque cas. Le cancer des ovaires n’est pas nécessairement un motif automatique de refus. Cependant, les décisions peuvent varier en fonction du stade de la maladie.

Classification FIGO du cancer des ovaires

La classification FIGO (Fédération Internationale de Gynécologie et d'Obstétrique) est utilisée pour déterminer le stade du cancer des ovaires. Cette classification comprend quatre stades, avec les significations ci-après :

Stades	Significations
Stade 1	Cancer localisé sur l’un ou les deux ovaires
Stade 2	Le cancer s’est attaqué aux organes proches de l’ovaire (utérus, trompe, etc.)
Stade 3	Le cancer s’étend à d’autres organes de l’abdomen
Stade 4	Le cancer a attaqué des organes du corps hors de l’abdomen

Décision de l’assureur suivant l’évaluation du médecin conseil

Si le cancer est à un stade précoce et bien contrôlé, l'assureur peut accepter de couvrir l'emprunteur sans majoration ou appliquer une surprime temporaire et dégressive.

Cependant, si le cancer est à un stade avancé ou si le risque de rechute est élevé, l'assureur peut appliquer une surprime ou accorder l’assurance de crédit avec un risque aggravé sur la garantie décès entre 200 et 300 %. Les garanties IT et PTIA peuvent être exclues.

Comment déclarer le cancer des ovaires lors de la demande d’assurance de crédit ?

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, la déclaration du cancer des ovaires s’effectue à travers le questionnaire médical. Ce dernier permet à l'assureur d'évaluer le risque que vous représentez en fonction de votre état de santé.

Les informations à fournir dans le questionnaire médical comprennent généralement l'âge, le poids, la taille, les antécédents médicaux, les traitements en cours et les habitudes de vie de la personne. En cas de cancer des ovaires, il faudra fournir des documents médicaux tels que des :

comptes rendus d'hospitalisation ;
résultats d'examens ;
lettres de suivi médical.

D’autres examens complémentaires peuvent également être prescrits par le médecin conseil de l’assurance.

Pour vous assurer de remplir le questionnaire avec des informations correctes et précises, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel de santé. Notez que le non-respect de l'obligation de déclaration tout comme les fausses déclarations peuvent entraîner la nullité de votre contrat d'assurance. Il est donc essentiel de remplir le questionnaire médical de manière honnête et complète.

Remarque : Si vous réunissez les conditions suivantes, vous ne remplissez pas le questionnaire de santé lors de la souscription à une assurance de crédit immobilier :

crédit couvert inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur ;
remboursement effectué avant le 60ème anniversaire.