Assurance de prêt : Est-elle obligatoire ou facultative ?


L'assurance emprunteur est une assurance souscrite par une personne quand elle contracte un crédit immobilier. Si l'assuré est victime d'un incident de la vie l'empêchant d'honorer le remboursement des mensualités de son crédit, l'organisme assureur prend alors le relai. Ainsi, l'assurance de prêt est une protection pour l'emprunteur et sa famille en prenant en charge le remboursement du capital restant dû, et pour la banque qui a la garantie de récupérer le capital prêté majoré des intérêts.

Assurance de prêt et législation

Selon la législation en vigueur, souscrire une assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire. Cela étant, tous les organismes bancaires l'exigent - et de fait, la rendent obligatoire - quand ils accordent un crédit pour l'achat d'un bien immobilier. Ainsi, la souscription d'une assurance de prêt fait partie des conditions imposées par les banques pour accorder un prêt immobilier.

En effet, il est pour ainsi dire impossible d'obtenir un crédit immobilier sans cette assurance, c'est pourquoi elle est souvent dite obligatoire alors que la loi ne l'impose pas. L'assurance de prêt étant pour les banques la garantie que le crédit leur sera remboursé, elles en font une condition non négociable. Les rares cas où l'assurance emprunteur n'est pas exigée concernent en général les très gros emprunts immobiliers. Les organismes bancaires préfèrent alors se prémunir par le biais d'une hypothèque ou le nantissement d'une assurance-vie.

Quelles sont les garanties obligatoires d'une assurance emprunteur ?

Pour obtenir un crédit immobilier, la garantie minimum à laquelle souscrire est la garantie décès. Cette garantie est exigée par toutes les banques, quel que soit le profil de l'assuré, l'état de santé et les antécédents médicaux. Si l'assuré vient à mourir, alors l'organisme assureur paiera dans sa totalité le capital restant dû. A noter que si l'assuré met fin à ses jours au cours de la première année de son crédit, qu'il succombe à une overdose, ou meurt en pratiquant un sport à risques, l'assurance décès ne le couvrira pas.

Avec la garantie décès, est souvent exigée la garantie PTIA, soit la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. Une personne se trouvant en situation de perte totale et irréversible d'autonomie est dans l'incapacité de travailler (quel que soit l'emploi) et ne perçoit donc aucun revenu. L'assureur prend le relai et rembourse le capital restant dû. Ces deux garanties sont certes primordiales pour la banque qui est alors certaine d'être remboursée, mais également pour la famille qui n'aura pas à prendre en charge le remboursement du crédit.

À savoir : Pour un achat d'investissement locatif, les garanties sont restreintes car les banques considèrent qu'en cas d'incapacité de l'emprunteur à pourvoir rembourser son crédit, les loyers qu'il perçoit prendront le relai. Ainsi, les garanties obligatoires pour un achat résidentiel ne le sont pas systématiquement pour un achat locatif.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le cout de l'assurance emprunteur étant calculé selon différents critères, il peut parfois varier du simple au double. C'est pourquoi il est primordial de faire le bon choix. Les assurances de prêt proposées par les banques sont des contrats groupe. C'est donc l'assurance proposée à l'emprunteur par la banque qui lui octroie son crédit immobilier. Il s'agit d'un contrat d'assurance collectif qui repose sur une mutualisation des risques des différents emprunteurs. Ces derniers ont une cotisation à peu près semblable, quel que soit leur profil. Le coût de l'assurance est donc le même pour un emprunteur considéré à risques et un emprunteur qui n'en présente pas ou peu. A savoir que dans le large spectre des offres d'assurances emprunteurs, les contrats groupe sont en général les plus chers.

Toutefois, une banque accordant un crédit n'a pas le droit d'exiger de l'emprunteur qu'il souscrive l'assurance qu'elle lui propose. De plus, elle a le devoir de se montrer totalement transparente quant à son offre. Elle devra notamment fournir à l'emprunteur une FSI, soit une fiche standardisée d'informations. Celle-ci précise l'ensemble des garanties de l'assurance groupe proposée par la banque.

Comment souscrire une assurance de prêt ?

Pour souscrire une assurance de prêt de type contrat collectif, c'est très simple puisque proposé par la banque auprès de laquelle le crédit a été contracté. Les démarches se font donc avec elle, une fois le crédit accepté.

Toutefois, il faut savoir que souscrire une assurance de prêt individuelle, c'est-à-dire auprès d'un assureur externe est en général plus avantageux. Il s'agit d'une délégation d'assurance qui ne fait donc pas intervenir la notion de groupe d'adhérents, ni de mutualisation des risques. Ce type d'assurance propose un contrat adapté au profil de l'emprunteur. En effet, l'individualisation de ce type de contrat fait que les garanties protègent mieux l'assuré car elles répondent de manière exhaustive à son profil. De plus, la cotisation se calcule sur le capital restant dû, de fait la prime diminue ; alors que celle d'un contrat groupe ne change pas.

 Les assureurs indépendants étant très nombreux, il est nécessaire d'opérer un tri avant de sélectionner celui vers lequel se tourner. Faire appel à un courtier d'assurance spécialisé peut s'avérer très utile. En parfait connaisseur du secteur et du marché, il saura vous guider vers le bon assureur et vous aidera à comprendre les différentes offres.

Comment changer d'assurance de prêt ?

Alors que jusqu'à 2010, les emprunteurs n’avaient pas d’autres choix que d’opter pour l'assurance proposée par la banque prêteuse, ils peuvent désormais opter pour la délégation d'assurance grâce à la loi Lagarde. Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon a accordé encore davantage de liberté aux emprunteurs en leur permettant de changer d'assurance pendant toute la durée de la première année du prêt. Enfin, grâce à la loi Bourquin, entrée en vigueur en janvier 2018, un assuré a désormais la possibilité de changer d'assurance emprunteur, même si son crédit est en cours depuis plus d'un an.

Concrètement, si le prêt a moins d'un an, l'emprunteur peut changer d'assurance à tout moment avant le premier anniversaire de son prêt et avec un préavis de 15 jours, que ce soit un contrat groupe ou un contrat individuel.

Si le prêt a plus d'un an, l'emprunteur peut changer d'assurance à la date anniversaire, et ce tous les ans s'il le souhaite, avec un préavis de deux mois.
Ces différentes lois en faveur du consommateur permettent donc de faire de véritables économies, mais pour cela il convient de comparer les différentes offres. En effet, le coût de l'assurance de prêt peut représenter jusqu'à un tiers du coût du crédit. Comparer permet donc de connaître les offres les plus avantageuses et adaptées aux moyens dont vous disposez, et cela donne également la possibilité de faire jouer la concurrence.

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