Comment trouver une assurance de prêt immobilier avec un cancer de la vessie ?

Au regard d’un assureur, une personne atteinte d’un cancer de la vessie est classée parmi les profils à risque aggravé de santé. Les organismes assureurs proposent alors, dans certains cas, des conditions spécifiques pour répondre à la demande d’assurance emprunteur des personnes atteintes de cette maladie. 

Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance de prêt immobilier et le cancer de la vessie.

Pourquoi demander une assurance de prêt quand on a un cancer de la vessie ?

Une assurance de prêt est une garantie demandée par les banques lors de la souscription d'un crédit immobilier. Également appelée assurance emprunteur, elle couvre l'emprunteur en cas d'incapacité à rembourser le prêt si un sinistre se produit : 

• décès ; 
• invalidité ; 
• incapacité de travail.

Dans le cas d’un cancer de la vessie, la probabilité qu'une de ces situations se produit est élevée, d’où l’importance de la souscription d’une assurance emprunteur. 

Que faut-il savoir sur le cancer de la vessie ?

Le cancer de la vessie touche principalement la muqueuse vésicale ou l’urothélium. Dans 80 % des cas, les malades sont des sujets masculins et de 50 ans révolus, avec un diagnostic établi à 70 ans en moyenne. Néanmoins, cette maladie peut apparaître bien avant cet âge, tout comme elle peut concerner les femmes.

Type de cancer de la vessie

Le développement des cellules cancéreuses détermine le stade de la pathologie :

• type 1 : maligne ou superficielle ;
• type 2 : muscles de la paroi vésicale touchés ;
• type 3 : profondément installée dans l’organe.

Caractéristiques du cancer de la vessie

D’autres éléments comme l’âge et les antécédents médicaux ont également un lien étroit avec la formation d’un cancer de la vessie. 

Que répond l’assureur à la demande d’assurance de prêt d’une personne souffrant de cancer de la vessie ? 

Divers éléments sont déterminants dans l’évaluation d’une demande et l’impact du cancer de la vessie sur l’assurance de prêt, dont :

• l’état de santé général de l’emprunteur ;
• l’âge ;
• le stade du cancer ;
• le traitement suivi.

Après examen du dossier du souscripteur, les assureurs peuvent appliquer des mesures spécifiques, comme :

• une exclusion de garanties dans des situations liées à la pathologie ;
• une surprime pouvant atteindre 200 % du tarif classique ;
• une période probatoire de 2 à 5 ans pour observer l’évolution de la maladie ;
• le refus de garantir en cas de perte totale et irréversible d’autonomie.

Comment obtenir une assurance emprunteur avec un cancer de la vessie ?

La délégation d’assurance

La loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, a permis aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt. Avant cette mesure, ils étaient dans l’obligation de souscrire à celle proposée par la banque. C'est une avancée majeure pour les personnes atteintes de maladies graves comme le cancer de la vessie, car elles peuvent désormais comparer les offres et opter pour l'assurance qui leur convient le mieux.

Que dit la convention AERAS ?

La convention AERAS signifie « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. » Il s’agit d’un dispositif mis en place en 2006 et entré en vigueur en 2007, dont l’objectif premier est de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes souffrant de cancer, entre autres pathologies. La convention AERAS permet l’examen du dossier par des spécialistes et limite la surprime appliquée. 

Le droit à l'oubli

La législation relative au droit à l'oubli offre aux personnes ayant survécu à un cancer la possibilité de ne plus être tenues de révéler cette maladie à leur compagnie d'assurance, une fois un délai de cinq ans écoulé après la fin des traitements, à moins que de nouveaux incidents médicaux en lien avec cette condition ne surviennent.

Comment le type de cancer de la vessie influence le contrat d’assurance de prêt ?

Les trois types de cancer de la vessie ont des impacts différents sur un contrat d'assurance de prêt.

Impacts du type 1

Cette tumeur superficielle est la moins grave. Elle se développe dans la muqueuse de la vessie sans atteindre les muscles. En général, ce type de cancer a un impact limité sur l'assurance de prêt. L'emprunteur peut se voir appliquer :

• une période de latence de 2 ans minimum ;
• une surprime modérée ;
• une garantie décès à 150 % ;
• une exclusion des garanties ITT (Invalidité Totale et Temporaire de Travail) ;
• une exclusion des garanties PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Impacts du type 2

La tumeur profonde est plus grave en touchant les muscles de la vessie. Par conséquent, son impact sur le contrat d’assurance de prêt est plus important. Par exemple, l’emprunteur est soumis à :

• une période de latence de 5 ans ;
• une surprime élevée ;
• une garantie décès avec RA de 200 % ;
• une exclusion des garanties ITT et PTIA.

Impacts du type 3

La tumeur très infiltrante se développe au-delà des muscles de la vessie avec un risque de propagation à d’autres organes. L’emprunteur risque une surprime très élevée, voire un refus de garantie.

Comment déclarer le cancer de la vessie lors de la souscription d’une assurance de prêt ?

Lors de la souscription d'une assurance de prêt, le demandeur peut être amené à remplir un questionnaire de santé, mais ce n’est pas toujours obligatoire. 

En effet, la loi Lemoine, en vigueur depuis septembre 2022, introduit une réforme importante pour les emprunteurs en France. Selon cette loi, les personnes souscrivant à un prêt immobilier de moins de 200 000 € n'ont plus à remplir un questionnaire médical, à condition que l'échéance du prêt survienne avant leur 60ème anniversaire.

Quand il faut remplir le questionnaire de santé, il faut renseigner :

• son état de santé actuel ;
• ses antécédents médicaux ;
• le diagnostic de son cancer de la vessie ;
• son métier et ses conditions d’exercice ;
• ses activités sportives ;
• etc.

Parmi les documents à fournir figurent :

• les rapports de médecins ;
• les résultats d’examens urinaires ou sanguins ;
• le protocole de traitements suivis ;
• le compte-rendu d’opération ;
• le compte-rendu histologique ;
• les imageries médicales ;
• les arrêts de travail.

Dans certains cas, la compagnie d’assurance demande au souscripteur de faire d’autres examens nécessaires à l’évaluation de son dossier.

L’honnêteté joue beaucoup dans cette étape, car une fausse déclaration entraîne :

• la rupture immédiate du contrat ;
• l’obligation de remboursement des sommes versées ;
• le paiement intégral du capital restant dû.

Comment trouver le meilleur contrat d’assurance de prêt en cas de cancer de la vessie ?

Trouver le meilleur contrat d'assurance de prêt en cas de cancer de la vessie est un défi, mais il existe plusieurs outils qui aident dans cette démarche.

Comparateurs en ligne 

Ils sont un excellent point de départ. Ils permettent de :

• comparer rapidement les offres de plusieurs assureurs ;
• filtrer les résultats en fonction des besoins spécifiques ;
• obtenir une estimation des primes.

Courtiers en assurance 

Ils aident à trouver le meilleur contrat, avec :

• une connaissance approfondie du marché de l'assurance ;
• des conseils sur les meilleures offres selon la situation ;
• une négociation des conditions du contrat.

Formulaires de devis

Ces formulaires sont gratuits et personnalisés. Ils fournissent des devis rapidement selon le profil du demandeur. Les compagnies d’assurance en proposent généralement sur leur site.