Assurance de prêt : un cancer des os a-t-il un impact sur la demande ?

Un cancer des os ne constitue pas toujours un obstacle à la souscription d'une assurance de prêt. L’accès à l’assurance de crédit est aujourd’hui facilité par des dispositifs comme la convention AERAS et par différentes lois, pensées pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. 

Cancer des os : les faits essentiels  

Le cancer des os, à l’instar des autres cancers, est une prolifération anormale de cellules osseuses créant ainsi des tumeurs. Il peut être de nature métastatique ou primitive. 

Les types de cancer des os 

Un cancer des os métastatique provient d’une tumeur qui s’est développée à partir d’un autre organe comme le rein ou le poumon, par exemple. Inversement, un cancer des os primitif ou primaire a pris naissance directement dans un tissu osseux. 

Dans 90 % des cas, un cancer des os est d’origine métastatique. Le cancer des os primitif est moins fréquent et touche surtout les enfants et les jeunes adultes (de moins de 18 ans). Les causes exactes de ce type de cancer ne sont pas entièrement connues, mais des facteurs génétiques tels qu’une croissance rapide peuvent augmenter le risque. Il existe différents types de cancer des os primitifs dont : 

• l’ostéosarcome ; 
• le chondrosarcome ; 
• le sarcome d’Ewing, etc. 

Le traitement des cancers des os

Le traitement médical d’un cancer des os est mis en place en fonction du type de cancer, de sa localisation, de son stade d’avancement et de l’état général du patient. 

Lorsque la tumeur est localisée, on estime que le taux de survie à 5 ans des patients atteints d’ostéosarcome est d'environ 60 %. Par ailleurs, plus tôt un cancer est diagnostiqué, meilleures sont les perspectives de traitement. Malheureusement, le cancer des os primitif est souvent diagnostiqué à un stade avancé, ce qui peut compliquer son traitement. 

Le protocole thérapeutique combine souvent différentes méthodes comme : 

• la chimiothérapie ; 
• la radiothérapie ;
• la chirurgie (l’amputation). 

Pourquoi faut-il une assurance de prêt pour un cancer des os ?

Pour obtenir un prêt important comme un prêt immobilier, la banque exige généralement que vous souscriviez une assurance de prêt. Il s’agit d’une garantie qui couvre les risques liés à l'incapacité de l'emprunteur à honorer ses engagements.

En effet, le traitement du cancer peut provoquer des effets secondaires qui, à leur tour, peuvent entraîner une incapacité de travail temporaire voire permanente (en cas d’amputation, par exemple). Votre assureur prend alors en charge tout ou partie des remboursements du prêt, selon les termes du contrat. Cela est également valable en cas de décès. 

Ainsi, les proches de l’emprunteur sont protégés d’une charge financière potentiellement lourde. 

Demande d’assurance emprunteur : comment les assureurs perçoivent un cancer des os ?

Du point de vue des assureurs, un cancer des os, actuel ou passé, constitue un risque aggravé de santé. Cela signifie que le risque de survenue d’un sinistre (incapacité de travail, invalidité, décès dû au cancer) à couvrir par l’assurance, est plus élevé que la moyenne. 

Par conséquent, si vous avez un cancer des os ou des antécédents de cancer des os, vous pouvez vous attendre à ce que l'assureur vous propose un contrat avec des conditions spécifiques, comme une surprime ou des exclusions de garantie. Dans certains cas, l'assureur peut même refuser votre demande d’assurance.

Assurance avec surprime ou rachat de garantie

Une surprime est une majoration tarifaire demandée par l’assureur afin de couvrir un risque jugé plus important. Cette pratique est aussi appelée : rachat de garantie. Hormis un tarif différencié, l’emprunteur bénéficie des conditions générales et des garanties prévues par un contrat standard, comme : 

• la garantie décès ; 
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie ; 
• la garantie invalidité permanente partielle / totale (IPP / IPT) ;
• la garantie incapacité temporaire et totale de travail (ITT) ; 
• la garantie perte d’emploi. 

Assurance avec exclusion de garantie

Un contrat avec exclusion de garantie est une assurance accordée au tarif standard dans lequel certaines garanties directement liées à la pathologie ne sont pas comprises. Cela signifie qu’en cas de sinistre dû à votre cancer comme une invalidité permanente, l’assureur ne prendra pas en charge le remboursement de votre prêt. 

Le questionnaire de santé est-il obligatoire pour une demande d’assurance de crédit avec cancer des os ?

Les assureurs évaluent les risques à couvrir à l’aide du questionnaire de santé. Ce document leur permet de recueillir les informations sur votre état de santé général, y compris vos antécédents médicaux et votre mode de vie (pratique de sports, prise d’alcool, etc.). Mais, son remplissage n’est pas toujours obligatoire. 

Assurance emprunteur sans questionnaire de santé

La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2002, permet, en effet, de souscrire une assurance emprunteur sans passer par le questionnaire médical lorsque les conditions suivantes sont remplies : 

• le montant du crédit couvert est inférieur ou égal à 200 000 € par emprunteur ; 
• le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans du souscripteur. 

À défaut de remplir toutes ces conditions, le questionnaire de santé s’impose. Et cette règle reste valable quelque soit la pathologie. 

Le droit à l’oubli 

La loi Lemoine de février 2022 vous autorise à ne pas renseigner votre cancer des os si vous êtes en rémission depuis 5 ans, c’est-à-dire : 

• le protocole thérapeutique a pris fin il y plus de 5 ans ; 
• il n’y a pas eu de récidives jusqu’à la souscription de votre prêt. 

Comment remplir le questionnaire de santé en cas de cancer des os ?

Un cancer des os peut susciter des réticences à remplir le questionnaire de santé.  Il est alors important de connaître les bonnes pratiques pour y répondre, les informations obligatoires à renseigner et les pathologies qui bénéficient du droit à l’oubli. 

L'importance d'une déclaration transparente

Soyez sincère et exhaustif lors du remplissage du questionnaire de santé. Selon l’article L113-8 du Code des assurances, toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre lié à la pathologie non déclarée. Vous devez divulguer toutes les informations pertinentes concernant votre état de santé, y compris les détails de votre diagnostic de cancer des os, les traitements que vous avez reçus et votre état de santé actuel.

En revanche, les traitements médicaux qui n’ont pas d’impact sur votre capacité à rembourser le prêt, ne sont pas à renseigner (par exemple : les traitements contraceptifs). 

Les informations médicales complémentaires

Dans certains cas, le médecin-conseil de l’assureur peut demander des informations médicales complémentaires pour évaluer votre risque de santé. Il peut alors requérir les derniers résultats d'examens, des rapports médicaux. N’hésitez pas à lui fournir toutes informations complémentaires qui pourraient affiner son évaluation. 

Cancer des os : que faire en cas de refus d’assurance de prêt ? 

Les personnes présentant un risque aggravé de santé se voient souvent refuser une assurance de prêt. Cela dit, plusieurs solutions existent, magnolia vous les dévoile. 

S’appuyer sur la convention AERAS

« S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » ou AERAS est un dispositif pensé pour faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des profils à risques notamment les personnes atteintes de cancer. 

En cas de refus d'assurance, l'emprunteur peut faire appel à la convention AERAS. Sa demande sera alors réexaminée par un deuxième niveau d'expertise médicale et transférée à des assureurs ou réassureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé. Il peut alors obtenir une proposition d’assurance telle qu’un contrat avec exclusion de garantie ou avec une surprime plafonnée. Sinon, la demande passe à un troisième niveau de vérification. 

Pour bénéficier de la convention AERAS : 

• le montant du prêt, dans le cadre d’un crédit immobilier, ne doit pas excéder les 420 000 € ; 
• le remboursement du prêt doit arriver à échéance avant les 70 ans de l’emprunteur. 

Opter pour une délégation d’assurance

La délégation d'assurance permet de souscrire une assurance individuelle auprès d'un assureur différent de celui proposé par la banque sous réserves d’équivalence des garanties proposées. 

Cette option est la plus intéressante car l’assurance individuelle offre souvent des garanties plus adaptées et des tarifs plus compétitifs que l'assurance groupe de la banque. Il existe aussi des assureurs plus enclins à couvrir les personnes présentant un risque de santé aggravé. 

Pour trouver la meilleure assurance de prêt avec un cancer des os, il est recommandé de comparer les offres en demandant plusieurs devis. 

Négocier une solution alternative avec la banque 

Après trois refus d'assurance de prêt, dans le cadre du cheminement AERAS, les banques doivent accepter des garanties alternatives. Il peut s’agir : 

• d’une hypothèque sur un autre bien immobilier ; 
• d’une caution bancaire ; 
• du nantissement d’une personne solvable.