Quelle assurance de prêt choisir pour les sportifs professionnels ?

Dans la majorité des cas, souscrire une assurance de prêt immobilier est obligatoire même pour les sportifs professionnels. S’agissant d’un métier à risques, cette mesure reste un élément essentiel exigé par la banque afin d’étudier et accorder le prêt à l’emprunteur. La question se pose au niveau du choix de l’assurance à adopter quand on exerce ce type d’activité.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est un gage de sécurité pour la banque prêteuse. Bien qu’aucune loi n’impose la souscription de cette assurance, elle est systématiquement requise par l'établissement créancier pour garantir la bonne fin du prêt. L'assurance emprunteur a pour finalité de rembourser le prêt en cas d’invalidité prolongée ou de décès prématuré de la personne assurée. Composée de plusieurs garanties, l’assurance de prêt couvre les risques liés au profil de l’emprunteur, son âge, sa santé et son activité professionnelle.

Les disciplines sportives compliquent généralement la souscription à l'assurance, surtout si elles sont pratiquées à titre professionnel, comme la plongée ou les sports de combat.

L’assurance de prêt sportif professionnel reste un contrat spécifique vu qu’il s’agit d’un profil d’emprunteur à risques. Tous comme les autres contrats, l’assuré a le droit de négocier son assurance, en vertu de la loi Lagarde qui autorise le libre choix du contrat.

Négocier le tarif de son assurance de prêt

La révision tarifaire d’une assurance de prêt peut être demandée par l’assuré. En revanche, cela dépendra de sa situation financière et personnelle, mais aussi de l’état de santé dans le cas d’un sportif de haut niveau. Jouant un rôle primordial dans son métier, les conditions de santé du sportif doivent être prouvées avec une expertise effectuée par la banque. Ainsi, on peut distinguer deux types de tarifs :

• le tarif garanti : le montant est déterminé au moment de la signature du contrat et ne peut pas augmenter même si un souci survient pour l’assuré ou la banque ;
• le tarif révisable : contrairement au premier, celui-ci peut varier selon les problèmes rencontrés par l’assuré ou la compagnie d’assurance. Ce tarif est recommandé pour les sportifs puisqu’ils exercent un métier à risques.

L’assurance emprunteur spécifique et ses garanties

L'assurance de prêt est constituée de garanties obligatoires qui couvrent le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie.

La garantie décès

Imposée par la banque durant la demande du prêt, cette garantie agit en cas de décès de l’assuré. La compagnie verse directement le capital restant dû à la banque.

L’assurance PTIA

L’assurance PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie fait partie des garanties prévues dans le contrat. Associée à la couverture décès, cette garantie couvre le sportif s’il perd son autonomie suite à un accident ou une maladie. La PTIA assurance rembourse le crédit pour l’arrêt de la profession exercée par l’emprunteur si ce dernier est déclaré en état de dépendance à 100%.

L’assurance IPT ou IPP

La garantie IPT ou Invalidité Permanente Totale s’adresse aux sportifs ne pouvant plus effectuer une activité rémunérée si le taux d'invalidité est compris entre 66% et 99%. Avant de compenser le reste du prêt, la compagnie réalise une constatation de la situation afin de prouver l’incapacité de l’assuré. La garantie IPP ou Invalidité Permanente Partielle protège l’assuré ayant subi des accidents professionnels entraînant une invalidité comprise entre 33% et moins de 66 %.

L’assurance ITT et perte d’emploi

La garantie ITT ou Incapacité Temporaire Totale de travail entre en jeu en cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie qui empêche l’assuré de réaliser son activité professionnelle. Cette garantie fonctionne sur une durée de 1 095 jours au maximum.

Concernant la garantie perte d’emploi, elle peut s’activer uniquement si l'emprunteur est employé en CDI et victime d'un licenciement économique.

À noter que tout contrat d'assurance emprunteur est assorti d'un délai de carence, c'est-à-dire d'un laps de temps entre la date de souscription et la prise d'effet des garanties.

L’assurance de prêt immobilier et ses différentes caractéristiques

Étant donné que le sport professionnel reste un métier à risques, l’assureur impose des démarches obligatoires auxquelles l’emprunteur doit se conformer. Le questionnaire de santé assurance prêt immobilier est la première étape qui permettra à la compagnie de déterminer le niveau de risques incarné par le souscripteur. Simple et efficace, ce questionnaire ne nécessite que des réponses comme « oui » ou « non ». Il faut souligner que cette déclaration est indispensable pour un sportif souscrivant une assurance de prêt immobilier, mais également pour tout emprunteur. Il peut être suivi d'un questionnaire complémentaire en présence de risques déclarés dans le premier formulaire.

Attention : depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les parts assurées inférieures à 200 000€ (400 000€ en cas d'emprunt à deux avec quotité assurance de prêt à 50% sur chaque tête) et remboursées avant les 60 ans de l'emprunteur.

Comment se calcule l’assurance de prêt ?

Pour calculer le coût de l’assurance, deux manières peuvent être utilisées.

Sur le capital initial

Le taux appliqué au capital initial s’appuie sur le montant emprunté au début et cela durera le long du prêt. Par conséquent, la cotisation à payer reste fixe jusqu’au terme de l’emprunt.

Sur le capital restant dû

À l’inverse du capital initial, le mode de calcul de la cotisation du montant restant dû varie chaque année. La cotisation qui reste à payer diminue chaque mois pour que le montant à la fin du prêt soit moins élevé qu’au départ.

Si le niveau de risques est supérieur à la moyenne, l'assureur peut appliquer une surprime assurance de prêt immobilier qui se traduit par un supplément de cotisation.

Assurance crédit immobilier et exclusion de garantie

Il faut préciser que l’assurance de prêt immobilier ne peut pas couvrir la totalité des situations. Effectivement, les risques couverts par l’assureur comportent parfois des clauses d’exclusions. 

Par définition, les exclusions de garantie figurent parmi les risques que la compagnie d’assurance ne prend pas en charge. En revanche, l’assureur a le droit de proposer le rachat d'exclusion de garantie si les risques sont limités. Ce rachat est recommandé dans la mesure où vous pratiquez un sport pouvant entraîner un risque de santé.

Moyennant une surprime, vous êtes couvert en cas de maladie ou d'accident en lien avec l'exercice de votre profession.

Exclusion partielle

L’exclusion de garantie partielle se réfère aux risques que l’assuré a déclarés dans son questionnaire de santé. La clause exclut le risque considéré, mais seulement suivant des conditions particulières liées à son profil. Le rachat d'exclusion est souvent proposé par les contrats externes, rarement par les contrats bancaires. C'est une différence entre contrat groupe et contrat individuel qui plaide pour ce dernier, plus protecteur quand l'emprunteur présente des risques supérieurs aux profils standards.

Exclusion totale

L’exclusion totale se définit comme la possibilité de la compagnie d’assurance de refuser une ou des garanties, si elle juge les risques trop élevés. Pour la couverture ITT par exemple, tous les risques peuvent être refusés, entraînant de graves conséquences pour l’assuré.

Rachat d'exclusion de garantie

Par définition, les exclusions de garantie figurent parmi les risques que la compagnie d’assurance ne prend pas en charge. En revanche, l’assureur a le droit de proposer le rachat d'exclusion de garantie si les risques sont limités. Ce rachat est recommandé dans la mesure où vous pratiquez un sport pouvant entraîner un risque de santé.

Moyennant une surprime, vous êtes couvert en cas de maladie ou d'accident en lien avec l'exercice de votre profession.

Comment choisir une assurance de prêt pour sportif professionnel ?

Pour un métier à risque, il est important de préciser que chaque compagnie a le droit d’imposer ses propres conditions. Par conséquent, vous devez faire une comparaison des offres proposées et utiliser un simulateur d’assurance de prêt immobilier. Vous devez faire preuve de vigilance sur le choix de l'assurance, car elle pèse en moyenne un tiers du coût global d'un prêt immobilier, bien plus en présence de risques accrus pour raisons professionnelles.

La conséquence d’une maladie sur l’assurance de prêt immobilier

Le sprotif professionnel tire ses revenus des compétitions individuelles ou en équipe, parfois du sponsoring et de la publicité. Si le sportif est hospitalisé et incapable de pratiquer son activité, ce qui entraîne une perte de revenus, la compagnie d'assurance intervient pour payer les mensualités restantes. La garantie ITT entre en jeu, mais elle est limitée par une franchise assurance de prêt immobilier allant de 30 à 180 jours.

Le remboursement de l’assurance pour l’arrêt maladie

En général, ce sont les garanties IPT, ITT et IPP qui interviennent lors d’un arrêt maladie. Pour le remboursement, il existe deux solutions : le remboursement forfaitaire ou indemnitaire. Le premier mode opératoire ne tient pas compte de la perte effective des revenus et rembourse la somme prévue lors de la souscription. La seconde option tient compte des éventuelles prestations sociales et de prévoyance dont bénéficie l'assuré, et compense la différence ; ce mode est moins avantageux pour l'assuré.

Par ailleurs, le remboursement de l’assuré se base sur son taux d’invalidité. Ce taux détermine les difficultés à exercer une activité professionnelle. C’est un médecin mandaté par la Sécurité sociale qui va calculer le taux d’invalidité par une évaluation de la situation.

Au bout de 1095 jours d'arrêt maladie, la garantie ITT cesse et peut entrer en application la garantie IPP ou IPT selon le taux d'invalidité constaté après consolidation de l'état de santé. Bien entendu, l'une ou l'autre de ces garanties ne peut s'activer que si elle a été souscrite.

Changement d'assurance emprunteur

Le principe de libre choix de l'assurance emprunteur s'applique tout au long de la durée du contrat. Grâce à la loi Lemoine, il est possible de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance autrefois imposée.

Quel que soit le profil, l'emprunteur a tout intérêt à mettre les offres en concurrence en cours de prêt et vérifier s'il ne peut pas trouver une meilleure couverture à un tarif plus bas. En utilisant un comparateur d'assurance prêt immobilier, on peut constater que les offres alternatives sont jusqu'à trois fois moins chères que les assurances groupe bancaires. Pour trouver une assurance de prêt avantageuse, il est conseillé de se faire accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier, un expert qui aide à bien appréhender l'étendue des garanties et à comprendre les enjeux financiers de l'assurance emprunteur quand on est sportif professionnel.