Assurance prêt immobilier plongée : tout ce qu'il faut savoir


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Quelle est l'assurance obligatoire pour un prêt ?

La souscription à l'assurance de prêt immobilier n'est pas une obligation légale, mais les établissements de crédit l'exigent pour sécuriser les sommes prêtées en cas d'accidents de la vie qui priveraient l'emprunteur de moyens financiers de rembourser sa dette.

Quelles garanties couvrent l'emprunteur ?

L'assurance de prêt a pour finalité de se substituer à l'emprunteur en cas d'aléas de la vie. Elle garantit le remboursement du capital restant dû ou des mensualités à l'établissement préteur en cas de survenance d'évènements spécifiques : décès, invalidité et incapacité de travail, voire perte d'emploi.

L'assurance emprunteur compte cinq grandes garanties assurance prêt immobilier :

  • la garantie décès : le capital restant dû est intégralement pris en charge par l'assureur en cas de décès de l'emprunteur en cours de prêt.

  • la garantie PTIA : toujours adossée à la garantie décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie couvre la dépendance à 100% et rembourse les mensualités au fil de l'eau ou le capital restant dû. Les ayants droit sont déchargés de la dette.

  • la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident sur une durée limitée à 1095 jours. En cas d'invalidité constatée au-delà, peut s'appliquer l'une ou l'autre des garanties suivantes dès lors qu'elle a été souscrite.

  • la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : couvre l'invalidité si le taux est compris entre 33% et moins de 66%.

  • la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : couvre l'invalidité si le taux est compris entre 66% et 99%.

L'assureur rembourse à hauteur de la quotité d'assurance de prêt définie lors de la souscription. Cette quotité, qui indique le pourcentage du prêt couvert par l'assurance, est au minimum de 100% et va jusqu'à 200%. En cas d'emprunt à deux, la répartition peut être déséquilibrée et arbitrée en fonction du profil de chaque co-emprunteur, celui qui présente davantage de risques ayant la quotité la plus élevée.

Comment les assureurs emprunteur enquêtent ?

L'adhésion à une assurance de prêt immobilier repose sur le formulaire de souscription qui contient notamment un document important : le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier. Vous devez remplir ce questionnaire en toute bonne foi conformément au code des assurances.

Toute fausse déclaration, intentionnelle ou non intentionnelle, entraîne la nullité du contrat ou le refus d'indemnisation avec des conséquences graves sur la suite donnée au crédit (remboursement immédiat du solde dû). En cas d'accident en lien avec un risque connu au moment de la souscription mais non déclaré, vous n'êtes pas indemnisé et dans le cas où l'information a été sciemment cachée, le contrat est frappé de nullité et vous risquez des poursuites pénales.

En fonction des réponses apportées dans le questionnaire, l'assureur peut demander des informations additionnelles via un questionnaire complémentaire et des formalités médicales (imagerie médicale, test d'effort, ECG, analyse de sang, test cotinine si fumeur, etc.) qui vont lui permet d'affiner le niveau de risques que vous incarnez. Sur la base des données, le professionnel formule une proposition d'assurance, assortie le cas échéant d'une surprime assurance de prêt immobilier ou d'exclusion de garanties s'il estime que le niveau de risques est supérieur à la moyenne.

Sports à risques et assurance emprunteur

La liste des sports dangereux ou extrêmes qui rangent les pratiquants dans la catégorie des profils à risques  varie d'un organisme à l'autre. Les sports à risques sont des pratiques dangereuses qui pénalisent leurs adeptes quand il s'agit de s'assurer dans le cadre d'un crédit immobilier. On peut en citer quelques uns : les sports de combat, les sports martiaux, la course hippique, l'escalade, certains sports d'hiver, l'alpinisme, le parachutisme, certains sports nautiques.

Les risques d'accidents entraînant des blessures plus ou moins graves, voire le décès, ne permettent pas à l'emprunteur d'être couvert par une assurance de prêt standard. Les sports à risques sont en effet facteurs d'exclusion de garantie ou peuvent motiver le refus assurance emprunteur de la part du prestataire.

La pratique d'un sport dangereux a une incidence sur le coût de l'assurance d'un prêt immobilier en raison des risques accrus que doit couvrir l'assureur.

Plongée : déclarez votre activité sportive pour votre assurance prêt immo

Pour sécuriser votre crédit immobilier, la banque va exiger la souscription à une assurance emprunteur qui intervient en cas de décès, invalidité ou incapacité, afin de rembourser tout ou partie du capital restant dû ou des mensualités.

La pratique d'un sport dangereux comme la plongée est pénalisante, car elle rehausse le niveau de risques assumé par l'assureur, qui peut refuser de vous couvrir et vous empêcher alors d'obtenir le financement de votre projet immobilier. Les réponses apportées au questionnaire lors de la souscription vont permettre à l'assureur d'évaluer ce niveau de risques.

Si l'activité est occasionnelle et encadrée par un professionnel (baptême), vous êtes couvert en cas d'accident de plongée par l'assurance du prestataire et par un contrat standard d'assurance emprunteur. Vous n'avez pas l'obligation de le déclarer à votre assureur.

En revanche, si vous êtes professionnel, participez à des compétitions ou que vous pratiquez ce sport régulièrement (stages, perfectionnement, en vacances), vous devez informer la compagnie d'assurance. Si vous omettez de déclarer, de manière intentionnelle ou non intentionnelle, vous vous exposez à la nullité du contrat : votre crédit immobilier n'est plus assuré, la banque peut réclamer le remboursement immédiat des sommes empruntées.

Assurance de prêt pour un plongeur

La pratique régulière de la plongée nécessite la souscription à une assurance spécifique qui permettra de couvrir votre emprunt immobilier. En plus du questionnaire de santé, l'assureur vous demandera de répondre à un autre questionnaire complémentaire, ciblé sur votre pratique, qui l'aidera à évaluer le niveau des risques sportifs :

  • Vos qualifications en plongée :  possédez-vous un brevet comme le PADI (Professional Association of Driving Instructors) ? Avez-vous été formé aux techniques de plongée par la FFESSM (Fédération Française d'Études et de Sports Sous-marins) ?

  • Quels types de plongées réalisez-vous ? Plongée en apnée, en scaphandre ou en bouteille ?

  • Sur quels types de spots plongez-vous ? En France ou à l'étranger ?

  • Jusqu’à combien de mètres de profondeur plongez-vous ?

Sur la base de ce questionnaire, l'assureur décidera de vous accorder ou non la couverture, d'appliquer une surprime ou des exclusions de garanties. Au-delà de 20 mètres de profondeur, la plongée, qu'elle soit en apnée ou en bouteille, entraîne l'exclusion de garantie.

Simulation assurance prêt immobilier

Pour souscrire à un contrat d'assurance de prêt, passez par la délégation d'assurance. Depuis septembre 2010 et la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir librement votre contrat d'assurance emprunteur. La grande majorité des banques ne couvrent pas les risques sportifs. Tournez-vous vers les compagnies d'assurance alternatives qui proposent des contrats sur-mesure, adaptés à la situation de chaque emprunteur. La différence entre contrat groupe et contrat individuel se juge aussi en termes financiers : le second est jusqu'à trois fois moins cher que le premier à garanties équivalentes.

La banque ne peut refuser une assurance déléguée dès lors qu'elle présente un niveau d'équivalence de garantie avec son contrat groupe maison. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d'information (FSI) pour connaître les garanties exigées par la banque pour l'octroi de votre prêt. Grâce à ce document obligatoirement remis lors de votre demande de financement, vous pouvez comparer les offres sur une base objective.

Si vous êtes déjà couvert par une assurance bancaire et que vous estimez être mal protégé ou que vous payez trop cher, résiliez le contrat ! Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d'échéance. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez faire jouer la délégation d'assurance en cours de prêt et économiser des centaines voire des milliers d'euros sur la durée résiduelle de votre crédit immo.

Notre comparateur Magnolia.fr vous accompagne dans la recherche d'une assurance de prêt qui vous permettra de sécuriser votre crédit immobilier, tout en continuant votre mode de vie, et notamment la pratique de votre activité sportive.