Assurance de prêt et risques sportifs : questionnaire sportif/loisir

Souscrire une assurance de crédit immobilier nécessite de remplir un formulaire qui va renseigner l’organisme assureur sur le profil de l’emprunteur. Parmi les informations à fournir, figure la pratique d’un sport ou d’une activité de loisirs à risques. Un questionnaire spécifique permettra au prestataire d’évaluer précisément le niveau de risques encourus afin de donner une réponse adaptée et d’appliquer une tarification en conséquence.

Qu’est-ce qu’un sport ou loisir à risques en assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, les assureurs s'intéressent de près aux sports et loisirs que vous pratiquez. En effet, certaines activités sont considérées comme à risque, ce qui peut entraîner une surprime, ou même un refus de garantie. Chaque assureur définit sa propre liste des sports et loisirs dangereux. Celle-ci doit figurer dans les conditions générales de l’offre d’assurance. 

Voici un aperçu des activités à risques qui font consensus chez les assureurs :

• Sports extrêmes : Les disciplines telles que le parachutisme, le parapente, le wingsuit ou le base-jump sont jugées particulièrement dangereuses en raison du risque élevé de blessures graves ou de décès. Les assureurs appliquent souvent des surprimes importantes ou excluent ces activités des garanties.
• Sports de combat : La boxe, le MMA (Mixed Martial Arts), ou encore le judo peuvent également poser problème. Le contact physique intense et la fréquence des blessures dans ces disciplines justifient une évaluation rigoureuse par l'assureur.
• Sports motorisés : Les courses de voitures, de motos, de rallye ou de karting comportent un risque élevé d'accident. Les assureurs considèrent que ces activités exposent les pratiquants à des dangers importants, justifiant ainsi des conditions d'assurance spécifiques.
• Alpinisme et escalade : L'escalade en haute montagne, notamment à plus de 6 000 mètres, est particulièrement risquée en raison des conditions extrêmes et des difficultés d'évacuation en cas de problème. 
• Plongée sous-marine : La plongée en profondeur, en particulier au-delà de 40 mètres ou en spéléologie sous-marine, est aussi jugée à risque. Les assureurs demandent souvent des précisions sur l'expérience du pratiquant et les conditions de plongée pour évaluer le risque.
• Aviation : Les loisirs comme le pilotage d’avions privés, l’ULM (ultra-léger motorisé) ou encore le parapente motorisé sont soumis à une évaluation stricte. Les assureurs peuvent refuser de couvrir les accidents liés à ces activités.

La pratique de ces sports peut donc compliquer la souscription d’une assurance emprunteur. Il est obligatoire d'informer l'assureur de toutes les activités à risque pour éviter la nullité du contrat d’assurance d’emprunt si le prestataire découvre la fausse déclaration.

Quel est l’impact du risque sportif en assurance de prêt ?

L’incidence de la pratique d’un sport ou loisir à risques en assurance de prêt se manifeste de différentes manières :

• Surprime assurance emprunteur : Les assureurs appliquent souvent une augmentation des cotisations pour couvrir les risques supplémentaires associés aux sports à risque.
• Exclusions de garantie : Certaines activités sportives peuvent être exclues des garanties, notamment en cas de décès ou d’invalidité liés à la pratique du sport.
• Conditions spécifiques : L'assureur peut imposer des conditions particulières, comme des plafonds de couverture, un délai de franchise plus long ou des exclusions temporaires.
• Complexité de souscription : La présence d’un risque sportif peut prolonger le processus de souscription, nécessitant des évaluations supplémentaires, voire des examens médicaux.
• Refus de couverture : Dans les cas extrêmes, l’assureur peut refuser d’assurer un emprunteur en raison du risque élevé associé à certaines pratiques sportives.

Ces décisions peuvent affecter la capacité de l'emprunteur à obtenir une assurance de prêt adaptée à ses besoins, qui le protège en toutes circonstances.

Bien déclarer tout risque sportif en assurance de prêt

L’assurance de prêt immobilier intervient en cas de défaillance de l’emprunteur victime d’un accident de la vie (décès, invalidité et incapacité de travail). Pour être couvert selon vos besoins, vous devez remplir un formulaire de souscription qui comprend un questionnaire de santé assurance de prêt, complété par un questionnaire ciblé en cas de pratique d’une activité sportive ou de loisir à risques.

 La déclaration de tout risque sportif est essentielle pour permettre à l’assureur d’évaluer les dangers auxquels vous êtes éventuellement exposé et de proposer une couverture adaptée. Une fausse déclaration en assurance emprunteur peut entraîner la nullité du contrat, vous laissant sans couverture en cas d’accident ou de décès lié à l’activité concernée.

Le questionnaire spécifique en cas de sport ou loisir à risques

Une fois l’activité à risques déclarée dans le formulaire de souscription, l’assureur vous demandera de remplir un questionnaire détaillé. Ce document a pour but d’évaluer les risques liés à ces pratiques, afin de déterminer les conditions d'assurance applicables, comme la fixation d’une surprime ou l’exclusion de certaines garanties.

Ce document détaille les activités sportives ou de loisirs que vous pratiquez régulièrement ou occasionnellement, telles que le parachutisme, l’alpinisme, les sports motorisés ou encore la plongée sous-marine. Il comporte des questions sur :

• la fréquence de la pratique : régulière ou occasionnelle
• le statut : amateur ou professionnel, en compétition
• le niveau d'expertise : nombre d’années de pratique, nombre d’heures de vol ; licence, brevet ou certificat
• les conditions dans lesquelles ces activités sont exercées : en club, en plein air ou en salle pour l’escalade par exemple ; seul ou accompagné, avec ou sans instructeur ; le matériel utilisé
• les éventuels accidents antérieurs : arrêts de travail dus à des accidents dans l’exercice de l’activité sportive ou de loisir (blessures, fractures, hospitalisation, rééducation).

Remplir ce questionnaire de manière précise et honnête est essentiel. En cas de sinistre lié à une activité déclarée, l'assureur se réfère à ce document pour vérifier si les risques ont été correctement évalués. 

Quelle assurance de prêt quand on pratique un sport ou un loisir dangereux ?

Lorsqu’on pratique un sport ou un loisir considéré à risques, il est important de trouver une assurance de prêt adaptée pour protéger son investissement immobilier tout en couvrant les risques spécifiques associés à ces activités. Voici les options à considérer :

• Assurance emprunteur classique avec surprime : Certaines compagnies d’assurance acceptent de couvrir les pratiquants de sports à risque en échange d’une surprime. Celle-ci est ajoutée aux cotisations habituelles pour compenser le risque accru. Il est important de bien lire les conditions, car certaines garanties peuvent être limitées ou exclues.
• Assurance avec exclusions : Pour les sports jugés trop risqués, l’assureur peut proposer un contrat avec des exclusions spécifiques. Par exemple, les accidents survenus lors de la pratique du sport en question peuvent ne pas être couverts. Cette option est moins coûteuse, mais elle laisse l’emprunteur sans protection en cas d’incident lié au sport.
• Assurance spécialisée : Il existe des assureurs spécialisés dans la couverture des risques liés aux sports extrêmes ou dangereux. Ces compagnies offrent des contrats sur mesure, adaptés aux besoins des sportifs, avec des garanties complètes couvrant l’ensemble des activités pratiquées.
• Délégation d’assurance : Plutôt que de souscrire à l'assurance proposée par la banque, il est possible de passer par une délégation d’assurance. Cela permet de choisir un assureur offrant des conditions plus favorables pour les sports à risque, tout en respectant les exigences minimales du prêteur.

Il est crucial de comparer les offres via un comparateur d’assurance emprunteur et de bien évaluer vos besoins pour choisir la couverture qui correspond à votre situation. Les assurances proposées par les prestataires externes sont généralement moins chères que celles des banques. Elles sont aussi mieux adaptées à la problématique du risque sportif. Les contrats de groupe sont en effet mutualisés, conçus pour une communauté d’emprunteurs, et dépourvus des garanties sur-mesure mises en place par les offres individuelles, qui présentent une couverture en adéquation avec les besoins de chacun.