Assurance de prêt et stade de cancers : comprendre l’impact sur votre crédit
Lorsqu’un cancer a été diagnostiqué, même plusieurs années auparavant, obtenir une assurance de prêt immobilier peut sembler compliqué. Les assureurs analysent en effet de nombreux critères médicaux, dont le stade du cancer, pour déterminer le niveau de risque, appliquer une surprime ou parfois refuser le dossier.
Bonne nouvelle : grâce aux avancées médicales, à la loi Lemoine et à la convention AERAS, il existe aujourd’hui des solutions concrètes pour accéder à une assurance de crédit, même après un cancer.
Dans cet article, vous allez découvrir comment le stade de la maladie influence l’assurance emprunteur, quelles garanties restent accessibles et quelles stratégies permettent de sécuriser son projet immobilier malgré un risque aggravé de santé.
Quelle influence a le stade de cancer sur l’assurance de prêt immobilier ?
Le stade du cancer influence directement l’accès à une assurance de prêt. Selon l’avancement de la maladie, les assureurs évaluent le risque de santé aggravé et adaptent leurs décisions en conséquence.
La pathologie, marquée par une prolifération de cellules anormales, évolue en plusieurs étapes que les médecins distinguent ainsi :
- Stade 0 (carcinome in situ) : les cellules cancéreuses restent localisées et n’ont pas encore envahi les tissus voisins.
- Stade 1 : la tumeur est petite et confinée à l’organe d’origine.
- Stade 2 et 3 : la tumeur devient plus importante et s’étend aux tissus proches ou aux ganglions lymphatiques.
- Stade 4 (métastatique) : le cancer s’est propagé à d’autres parties du corps.
Cependant, lors de l’examen d’un dossier, les assureurs ne se basent pas uniquement sur le stade de la maladie. Leur décision dépend aussi de plusieurs critères tels que :
- le type de cancer : certains présentent un meilleur pronostic que d’autres. Par exemple, le taux de survie à cinq ans atteint environ 85 % pour le cancer du sein, mais chute à environ 20 % pour le cancer du poumon.
- la date de rémission ou le temps écoulé depuis la fin des traitements ;
- les thérapies suivies (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, immunothérapie) et leurs éventuelles séquelles ;
- les risques de rechute identifiés par l’équipe médicale.
À quel stade du cancer peut-on encore obtenir une assurance emprunteur ?
Le stade du cancer joue un rôle dans l’évaluation du risque par les assureurs. Plus la maladie est avancée, plus les conséquences potentielles sur la santé sont jugées importantes, ce qui complique l’accès à une assurance emprunteur.
Ainsi, un cancer détecté précocement, avec un bon pronostic et plusieurs années de rémission, sera généralement perçu comme moins risqué qu’un cancer récent ou métastatique.
Pour compenser ce risque, les assureurs peuvent :
- appliquer une surprime afin d’augmenter le coût de la couverture ;
- exclure certaines garanties liées à la pathologie, ou dans certains cas
- refuser le dossier.
En pratique, le stade de la maladie, la nature des traitements suivis et le temps écoulé depuis la rémission constituent des critères clés dans la décision finale d’acceptation ou de refus d’un contrat.
Stade 0 (carcinome in situ) d’un cancer : quelle offre d’assurance emprunteur ?
À ce stade, les cellules anormales restent localisées et le pronostic est très favorable. Le risque de rechute est faible si la surveillance médicale est respectée.
Décision des assureurs : L’accès à l’assurance est généralement possible. Une surprime limitée peut être appliquée : par exemple, une cotisation mensuelle de 25 € pour un profil standard peut passer à 30 ou 35 €. Après plusieurs années de rémission, certains assureurs peuvent proposer un contrat aux conditions classiques, sans majoration.
Stade 1 d’un cancer : quel contrat d’assurance de crédit immobilier ?
La tumeur est petite et confinée à l’organe d’origine. Les traitements (chirurgie, radiothérapie, parfois hormonothérapie) offrent un bon taux de survie.
Décision des assureurs : Les compagnies examinent la situation au cas par cas. En rémission depuis plus de 5 ans, un emprunteur peut obtenir une couverture avec une surprime modérée (par exemple, +30 % sur la cotisation) ou une exclusion temporaire des garanties liées au cancer.
En revanche, dans les mois qui suivent le traitement, la majorité des assureurs imposent des conditions restrictives, voire ajournent le dossier en attendant plus de recul médical.
Stade 2 et 3 : quelles conditions pour l’assurance de prêt ?
La tumeur est plus volumineuse et peut s’être propagée aux tissus voisins ou aux ganglions lymphatiques. Le risque de rechute est plus élevé, ce qui augmente la prudence des assureurs.
Décision des assureurs : Ici, les surprimes sont souvent importantes, parfois + 50 % à + 100 % sur la cotisation de base. Certaines garanties comme l’incapacité de travail ou l’invalidité peuvent être exclues, laissant uniquement la garantie décès.
Un emprunteur qui paierait normalement 40 € par mois peut ainsi voir sa prime grimper à 70 - 80 €. Dans certains cas, un refus est prononcé, sauf si la convention AERAS intervient pour plafonner la surprime ou réexaminer le dossier.
Stade 4 (cancer métastatique) : quelle assurance emprunteur ?
À ce stade, le cancer s’est propagé à d’autres organes. Malgré les progrès médicaux, le risque de rechute et de décès reste élevé.
Décision des assureurs : La plupart des assureurs refusent l’assurance emprunteur. Dans ce cas, la banque peut demander d’autres garanties comme un nantissement (placement financier bloqué en garantie) ou une hypothèque sur un bien immobilier. Cela permet de sécuriser le crédit, mais sans bénéficier de la protection classique d’une assurance emprunteur.
Quelles garanties choisir pour son assurance de crédit selon le stade du cancer ?
Le choix des garanties dans une assurance emprunteur permet de sécuriser son crédit immobilier après un cancer. En cas de rechute, d’arrêt de travail prolongé ou de séquelles invalidantes, une bonne couverture évite de mettre en péril votre logement et de devoir vendre votre bien.
Les garanties indispensables
- Garantie décès : prise en charge du capital restant dû en cas de décès, elle protège vos proches d’un héritage financier difficile.
- Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle intervient si la maladie entraîne une incapacité définitive à réaliser seul les actes essentiels de la vie.
Les garanties fortement conseillées pour une résidence principale
- Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : couvre les séquelles lourdes du cancer qui empêchent de reprendre toute activité professionnelle.
- Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : essentielle en cas d’arrêt de travail pour traitements (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie) ou convalescence. Elle prend en charge vos mensualités le temps de votre arrêt.
Les garanties facultatives à envisager selon votre situation
- Garantie ITP (Invalidité Temporaire Partielle) : utile en cas de reprise en temps partiel thérapeutique après un cancer, quand on ne peut pas encore reprendre à plein temps.
- Garantie perte d’emploi : une sécurité supplémentaire si la maladie fragilise votre maintien dans l’entreprise.
- Garantie MNO (Maladies Non Objectivables) : intéressante pour couvrir les troubles psychologiques (dépression post-cancer, anxiété) ou les douleurs chroniques (notamment dorsales) qui ne sont pas toujours détectables par un examen médical.
Voici un tableau clair et synthétique qui associe chaque stade de cancer aux garanties recommandées dans une assurance emprunteur :
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Stade de cancer |
Garanties indispensables |
Garanties fortement conseillées |
Garanties facultatives |
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Stade 0 (carcinome in situ) |
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Stade 1 |
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Stade 2 et 3 |
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Stade 4 (métastatique) |
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À savoir : Pour chaque stade, il est recommandé de vérifier la possibilité d’ajouter des garanties facultatives ou de racheter des exclusions pour ajuster le contrat à votre situation médicale et financière.
Quelles solutions pour obtenir une assurance de prêt malgré un cancer quel que soit son stade ?
Même si un cancer représente un risque aggravé pour les assureurs, plusieurs dispositifs permettent aujourd’hui d’accéder plus facilement à une assurance emprunteur en cas de cancer.
La convention AERAS
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée entre l’État, les banques, les assureurs et les associations de patients, a été créée pour élargir l’accès au crédit. Elle repose sur deux leviers :
- une grille de référence qui recense certaines pathologies (comme le cancer du sein, le mélanome ou le cancer de la thyroïde) donnant droit à des conditions standards ou à une surprime plafonnée, et
- une procédure d’examen à trois niveaux permettant d’analyser les dossiers refusés en première intention.
Ce système augmente les chances d’obtenir une couverture, même en cas de pathologie lourde.
Le droit à l’oubli et la suppression du questionnaire de santé
La loi Lemoine renforce les droits des emprunteurs :
- Elle a instauré le droit à l’oubli : après 5 ans sans rechute, les anciens malades du cancer ne sont plus tenus de déclarer leur pathologie.
- Elle supprime aussi le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € arrivant à échéance avant 60 ans, ce qui facilite grandement l’accès au crédit.
La délégation d’assurance
Au lieu d’accepter le contrat de la banque, l’emprunteur peut se tourner vers un assureur externe et comparer les offres pour obtenir de meilleures garanties ou limiter les surprimes. C’est ce qu’on entend par délégation d’assurance.
Comment souscrire la meilleure assurance de prêt selon le stade de votre cancer ?
Selon le stade de votre cancer, les assureurs peuvent appliquer une surprime importante, exclure certaines garanties ou refuser votre demande. Dans ces situations, plusieurs solutions permettent de sécuriser votre crédit :
- Faire appel à un courtier spécialisé en risques aggravés de santé : ces experts connaissent le marché et peuvent trouver des contrats adaptés même pour les profils complexes.
- Comparer plusieurs offres : multiplier les demandes auprès de différentes compagnies permet de dénicher des conditions plus favorables et de négocier les surprimes.
- Recourir à la convention AERAS : si votre dossier est éligible, cette convention peut plafonner la surprime, garantir l’accès aux garanties essentielles et faciliter l’acceptation de votre demande d’assurance.
Cancer diagnostiqué en cours de crédit, que faut-il faire ?
Si un cancer est diagnostiqué en cours de crédit, vous devez informer votre assureur seulement si la maladie entraîne un sinistre couvert par vos garanties comme une incapacité de travail.
Dans ce cas, les documents à rassembler incluent :
- un arrêté de travail ;
- un formulaire d’indemnité temporaire d’inaptitude délivré par un médecin ;
- le relevé des indemnités journalières de l’Assurance Maladie ;
- le tableau d’amortissement de votre prêt ;
- une lettre de demande de remboursement.
Après analyse de votre dossier, l'assureur déclenche les garanties souscrites, comme l'Incapacité Permanente Totale (IPT) ou l'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT). Il prendra alors en charge tout ou partie de vos mensualités, en fonction des termes du contrat.
Rassurez-vous, un tel diagnostic ne peut en aucun cas annuler votre contrat d'assurance de prêt.