Garantie MNO assurance emprunteur : tout savoir

Dans l’univers des assurances emprunteur, une garantie se distingue par sa capacité à offrir une sécurité face à des affections souvent sous-estimées : la garantie MNO, acronyme de Maladies Non Objectivables. Mais que recouvre exactement ce terme et comment cette garantie protège-t-elle votre prêt immobilier ?

Qu’est-ce que la garantie MNO ?

La garantie MNO, ou garantie « Maladies Non Objectivables », est une protection proposée dans le cadre de l’assurance emprunteur. Elle vise à couvrir les pathologies dont le diagnostic repose essentiellement sur le ressenti du patient, c’est-à-dire des affections qui ne peuvent pas être confirmées par un examen médical tangible comme une radiographie ou un scanner. Ces maladies, souvent exclues des garanties classiques, peuvent pourtant entraîner des arrêts de travail prolongés et des difficultés financières pour l’emprunteur.

La garantie MNO est souvent proposée en option complémentaire, à activer lors de la souscription.

Quels sont les différents types de maladies non objectivables ?

Les maladies non objectivables se divisent en deux grandes familles :

Les affections physiques, telles que :

Les troubles musculo-squelettiques (lombalgie, sciatique, hernie discale) ;
Le syndrome de fatigue chronique ;
La fibromyalgie ;
Le COVID long ;
Certaines douleurs chroniques sans origine décelable (lombalgies, migraines) ;
L’insomnie chronique sans cause organique, etc.

Les affections psychiques, comme :

Les troubles anxieux ;
Les dépressions ;
Le burn-out ;
Certains troubles psychosomatiques, etc.

Leur point commun : elles ne peuvent pas être confirmées par un examen médical objectif, ce qui complique leur reconnaissance par les assureurs.

Pourquoi la garantie MNO est-elle nécessaire dans le cadre d’une assurance emprunteur ?

Les maladies non objectivables peuvent entraîner :

des absences répétées ;
des arrêts de travail prolongés ;
une incapacité temporaire ou durable d’exercer son activité professionnelle.

Pour l’emprunteur, ces situations se traduisent souvent par une baisse de revenus, rendant difficile le remboursement des mensualités de prêt.

En France, la CPAM verse des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, mais celles-ci sont généralement plafonnées et ne suffisent pas toujours à compenser la perte de salaire.

Sans garantie MNO, l’assuré risque donc de devoir continuer à rembourser son crédit sans disposer de ressources suffisantes, exposant son projet immobilier à des risques majeurs : impayés, saisie du bien, surendettement, etc.

Comment fonctionne la garantie MNO ?

La prise en charge des MNO par les assurances emprunteur est souvent complexe, en raison de la difficulté à établir un diagnostic médical précis.

Ainsi, pour activer cette garantie, certains assureurs exigent des conditions telles que :

Une hospitalisation d’une durée minimale de trois jours
Une opération chirurgicale
Un examen médical probant attestant la pathologie (comme une radiographie, un scanner, etc.)

Cependant, ces exigences peuvent rendre l’accès à l’indemnisation difficile, surtout pour les affections comme les troubles psychiques ou les lombalgies chroniques, qui ne nécessitent pas toujours une hospitalisation.

Conscients de cette limite, certains assureurs proposent dans leur contrat l’option « Dos et Psy ».

Qu’est-ce que l’option « Dos et Psy » dans une garantie MNO ?

De nombreux assureurs proposent une option spécifique appelée « Dos et Psy » ou « Dorso-Psy ». Cette option élargit significativement la couverture des maladies non objectivables. Avec l’option « Dos/Psy », les critères d’indemnisation sont souvent assouplis :

L’exigence d’hospitalisation prolongée peut être supprimée ;
Une simple prescription médicale accompagnée d’un arrêt de travail peut suffire ;
Le seuil de reconnaissance de l’incapacité de travail peut être abaissé.

Que couvre l’option « Dos et Psy » ?

L’option « Dos » couvre les pathologies dorsales, telles que les lombalgies, sciatiques ou hernies discales, sans exiger d’intervention chirurgicale ni d’hospitalisation.
L’option « Psy » prend en charge les troubles psychiques, notamment la dépression, le burn-out ou les troubles anxieux, sans condition d’hospitalisation préalable.

Comment demander la garantie MNO pour son assurance de prêt immobilier ?

Par défaut, la plupart des contrats excluent les maladies non objectivables. Pour obtenir une couverture, l’emprunteur doit souvent demander un « rachat d’exclusion », c’est-à-dire payer une surprime pour intégrer la garantie MNO à son contrat. Cette option augmente le coût de l’assurance mais permet une prise en charge en cas de sinistre lié à une MNO.

Pour rappel, un contrat d’assurance emprunteur comprend plusieurs types de garanties, réparties en deux catégories principales :

Les garanties obligatoires, qui couvrent les risques essentiels et sont exigées par les banques pour accorder un prêt immobilier. Elles incluent notamment :

La garantie décès
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Les garanties complémentaires, qui apportent une protection renforcée selon les besoins de l’emprunteur et son profil. Parmi elles figurent :

L’incapacité temporaire de travail (ITT)
L’invalidité permanente (totale ou partielle)
La garantie Maladies Non Objectivables (MNO)

La garantie MNO est donc une option complémentaire qui n’est pas automatiquement incluse dans tous les contrats. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit en faire la demande explicite lors de la souscription, en précisant son historique médical et ses besoins spécifiques.

Souscrire la garantie MNO : quelles étapes ?

La souscription de la garantie MNO passe généralement par le remplissage d’un questionnaire de santé détaillé. Ce document permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à l’état de santé de l’emprunteur. Toute maladie non objectivable connue doit être déclarée avec précision. En cas de déclaration positive, l’assureur peut demander des examens médicaux complémentaires, appliquer une surprime, ou proposer des exclusions spécifiques.

Cependant, depuis la mise en place de la loi Lemoine en 2022, le questionnaire de santé n’est pas toujours obligatoire.

Quand est-il obligatoire ?
Il s’applique notamment pour les prêts dont le montant assuré dépasse 200 000 € par emprunteur, ou lorsque la durée de remboursement s’étend au-delà du 60e anniversaire de l’emprunteur.
Quand peut-on s’en passer ?
Pour les prêts inférieurs ou égaux à 200 000 € par personne, avec une échéance avant 60 ans, le questionnaire de santé est supprimé, facilitant ainsi l’accès à l’assurance, même en cas d’antécédents médicaux.

Dans ces cas où le questionnaire n’est pas requis, l’emprunteur doit néanmoins fournir des informations sur son âge, sa profession, ses habitudes de vie et son historique médical, afin que l’assureur puisse évaluer le risque.

Important : toute omission ou fausse déclaration dans le questionnaire, ou dans les informations fournies, peut entraîner la nullité du contrat ou le refus d’indemnisation en cas de sinistre. La transparence est donc essentielle pour garantir une prise en charge optimale.

Si on souffre déjà d’une MNO, que se passe-t-il au moment de la souscription d’une assurance de prêt immobilier ?

La déclaration d'une MNO peut conduire à :

Une surprime sur la cotisation ;
Une exclusion de garantie pour les arrêts de travail liés à la pathologie déclarée ;
Ou dans certains cas, un refus pur et simple de couverture.

Mais cela ne signifie pas qu’il faut renoncer à emprunter. Grâce à la loi Lagarde (2010), les emprunteurs peuvent choisir une assurance individuelle externe à leur banque. Ce mécanisme de délégation d’assurance permet de comparer les contrats et d’identifier les assureurs les plus souples vis-à-vis des MNO.

Si la MNO est considérée comme un risque aggravé de santé, la convention AERAS (pour "s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé") permet de faciliter l’obtention d’une assurance emprunteur en cas de problème de santé. Ce dispositif s’applique :

Pour un prêt inférieur à 320 000 € (hors prêts professionnels) ;
À condition que l’emprunteur soit âgé de moins de 71 ans à la fin du prêt.

L’AERAS permet d’accéder à une assurance avec des garanties adaptées et une surprime plafonnée (1,4 point du TAEG maximum). Elle prévoit également un traitement en trois niveaux d’examen par les assureurs, pour offrir une réponse équitable et progressive.

Quel coût représente la garantie MNO ?

Assurer une maladie non objectivable (MNO) représente souvent un investissement supplémentaire dans le cadre d’une assurance emprunteur. Ce surcoût varie en fonction de plusieurs critères : l’âge, le profil médical, la nature du prêt, sa durée, ainsi que les garanties et options choisies.

Les pathologies non objectivables, telles que les troubles dorsaux ou les affections psychiques, sont difficiles à quantifier médicalement. Cette incertitude pousse les assureurs à appliquer une surprime, qui peut généralement augmenter le coût total de la prime d’assurance de 8 à 13 %. Cette majoration reflète le risque accru d’arrêts de travail prolongés et la difficulté à évaluer précisément l’état de santé.

Comment obtenir la meilleure couverture des MNO pour son assurance emprunteur ?

Pour optimiser sa couverture, l’emprunteur doit :

Comparer les offres d’assurance, notamment via la délégation d’assurance, qui permet de choisir un assureur externe plus souple que le contrat groupe de la banque.
Privilégier les contrats proposant des options spécifiques MNO ou « Dos/Psy ».
Vérifier les conditions de déclenchement et les exclusions de garantie.
Profiter de la loi Lemoine pour changer d’assurance à tout moment et adapter sa couverture à ses besoins.