Toute demande de prêt immobilier requiert la souscription à l’assurance emprunteur. Cette couverture est assortie de plusieurs garanties qui protègent l’emprunteur et la banque en cas de difficultés financières du premier. Voici toutes les garanties de l’assurance de prêt immobilier et leur champ d’intervention, ainsi que les modalités de changement de contrat en cours de prêt.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour un prêt ?
L’assurance emprunteur est indispensable pour sécuriser la bonne fin d’un prêt immobilier. Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, la souscription à cette assurance est exigée par la banque afin de se prémunir contre d’éventuelles défaillances de l’emprunteur. Elle fait partie des frais de garantie, mais se distingue de l’hypothèque ou de la caution dans le sens où elle intervient uniquement en cas d’aléas de la vie dont serait victime l’emprunteur.
L’assurance emprunteur est rarement souscrite dans le cadre d’un prêt à la consommation, sauf pour des montants élevés et si l’emprunteur souhaite être protégé.
Quels sont les deux risques de base couverts par l’assurance emprunteur ?
Quel que soit le contrat d’assurance emprunteur, individuel ou bancaire, il repose sur deux garanties obligatoires :
-
la garantie décès : l’assurance rembourse à la banque le capital restant dû en cas de décès suite à une maladie ou un accident. Le suicide est couvert à partir de la deuxième année, et dès la première pour un prêt de moins de 120 000€ destiné au financement de la résidence principale.
-
la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : en cas de dépendance à 100%, c’est-à-dire l’impossibilité définitive de travailler ou de se livrer à une quelconque occupation, l’assureur rembourse le capital restant dû.
La garantie décès est assortie d’une limite d’âge pour être active. Le risque de décès peut ne pas être couvert jusqu’au terme du crédit. Les contrats individuels proposés par les assureurs externes fixent une limite d’âge qui peut aller jusqu’à 90 ans, contre 70 ou 75 ans pour les contrats groupe bancaires.
Quant à la garantie PTIA, elle cesse quand l’assuré fait valoir ses droits à la retraite, et au plus tard à son 65ème anniversaire, sauf exception comme le contrat d’assurance prêt immobilier April qui couvre l’assuré jusqu’au 31 décembre de son 71ème anniversaire en cas de poursuite d’une activité professionnelle rémunérée
Le remboursement par l’assureur se fait toujours à hauteur de la quotité d’assurance de prêt, c’est-à-dire le pourcentage du montant emprunté couvert par l’assurance. Cette quotité est obligatoirement de 100% en cas d’emprunt en solo, et peut monter à 200% en cas d’emprunt à deux. Dans ce cas, la répartition est choisie au moment de la souscription et doit au minimum atteindre 100% pour couvrir l’intégralité du prêt.
Quelles sont les garanties facultatives d’une assurance de prêt immobilier ?
En plus du décès et de la PTIA, l’assurance couvre les risques d’invalidité et d’incapacité :
-
la garantie ITT (Incapacité Totale et Temporaire de travail) : elle entre en jeu en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, après un délai de franchise qui va de 15 à 180 jours selon les contrats.
-
la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : elle est activée si le taux d’invalidité constaté se situe entre 33% et moins de 66%.
-
la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : entre 66% et moins de 100%, l’assuré déclaré invalide bénéficie de cette garantie.
Le taux d’invalidité est toujours défini par le médecin-conseil de l’assureur sur la base du taux d’incapacité fonctionnelle (diminution de la capacité physique) croisé avec le taux d’incapacité professionnelle (en fonction du métier exercé). Le taux peut être différent de celui défini par l’Assurance Maladie.
Il appartient à la banque prêteuse de définir les garanties qu’elle exige pour octroyer le financement. Libre à l’emprunteur de rehausser sa protection en ajoutant des garanties ou en renforçant leur niveau en souscrivant par exemple l’option rachat MNO (Maladie Non Objectivable) qui permet d’être couvert en cas d’arrêt de travail pour une pathologie exclue (affections dorso-vertébrales, pathologies psychologiques et psychiatriques). Les garanties requises sont mentionnées dans la fiche standardisée d’information remise par la banque lors de la demande de crédit.
Une cinquième et dernière garantie peut être souscrite : la garantie perte d’emploi couvre uniquement les emprunteurs en CDI victimes d’un licenciement économique.
Les garanties souscrites, quelles qu’elles soient, sont activées hors cas d’exclusions mentionnés au contrat. Sur la base des informations fournies par l’emprunteur dans le questionnaire de santé et de souscription, l’organisme assureur peut appliquer des exclusions de garantie pour raisons médicales, professionnelles ou pour pratique d’un sport à risques.
Quelle est la meilleure assurance pour un prêt immobilier ?
La meilleure assurance emprunteur est celle qui vous protège en toutes circonstances. Le choix des garanties est donc crucial et doit se faire en fonction des caractéristiques de votre profil. L’objectif est aussi de ne pas trop alourdir le coût de votre crédit immobilier. L’assurance représente en effet en moyenne un tiers du coût global, soit la deuxième dépense après les intérêts.
Vous bénéficiez du libre choix du contrat grâce à la loi Lagarde. L’opportunité vous est donnée de payer l'assurance emprunteur jusqu’à 70% moins cher en souscrivant une assurance externe, concurrente de celle proposée par votre banque. La réglementation interdit à cette dernière d’imposer son contrat groupe et l’oblige à accepter une assurance déléguée dès lors qu’elle présente des garanties au moins équivalentes.
Pour trouver la meilleure assurance emprunteur adaptée à votre profil au meilleur prix, mettez les offres en concurrence via notre comparateur d’assurance de prêt immobilier. En quelques clics, vous obtenez plusieurs devis parmi les meilleurs du marché. Il vous suffit alors de sélectionner la formule la plus compétitive qui correspond à vos exigences et à celles de la banque.
Peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Malgré le droit au libre choix du contrat, l’immense majorité des emprunteurs souscrivent à l’assurance du prêteur pour différentes raisons : défaut d’information quant à leurs droits, manque de temps, crainte de ne pas obtenir le financement. Environ 85% des emprunteurs sont couverts par l’assurance de leur banque, le plus souvent au détriment de leur intérêt financier. Le législateur s’est emparé de cette problématique en donnant l’opportunité à tout emprunteur de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt.
Si vous détenez un crédit immobilier, n’attendez plus pour réaliser de juteuses économies en 2023 grâce à la loi Lemoine. Vous pouvez diviser par deux ou par trois le coût de votre assurance et totaliser un gain de plusieurs milliers d’euros sur la durée restante de votre crédit.
