Remboursement forfaitaire ou indemnitaire : lequel choisir ?
L'assurance de prêt immobilier intervient en cas de défaillance de l'assuré. La garantie socle (DPTIA : décès et perte totale et irréversible d'autonomie) permet un remboursement intégral du capital restant dû.
En cas d'incapacité, l'indemnité peut être totale ou partielle selon les garanties d'assurance choisies. Quelle différence entre un contrat indemnitaire et un contrat forfaitaire ?
Garanties concernées par la prestation forfaitaire ou indemnitaire
Après la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), la seconde indissociable de la première, interviennent d'autres garanties invalidité et incapacité en cas de maladie ou d'accident :
- garantie IPT : invalidité permanente totale quand l'assuré, après consolidation de son état, présente un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66%
- garantie ITT :incapacité temporaire totale quand l'assuré ne peut, suite à un accident ou une maladie garanti(e) dans le contrat, exercer sa profession ou aucune autre susceptible de lui procurer des revenus
- garantie IPP :invalidité permanente partielle quand l'assuré présente, après consolidation de son état, un taux d'invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%. Cette garantie n'est pas toujours proposée par les assureurs.
Quand l'une de ces situations se présente, deux modes de prise en charge sont possibles : indemnitaire ou forfaitaire. Ces deux notions ont une importance cruciale, car l'une est nettement plus avantageuse que l'autre.
Assurance et contrat indemnitaire
Dans un contrat indemnitaire, le remboursement perçu en cas de sinistre est proportionnel à la baisse des revenus. Si, suite à un accident, vos revenus diminuent de 40%, la garantie intervient à hauteur de cette perte.
Si vous percevez des prestations sociales qui viennent compenser cette baisse de revenus, l'assureur ne prend rien en charge.
Exemple :
- vous remboursez une mensualité de 750€ par mois ;
- votre assurance prévoit un remboursement indemnitaire en cas d'IPP (incapacité permanente partielle) avec une quotité d’indemnisation de 50%, soit au plus 375€ ;
- l'assureur ne verse rien si votre salaire est maintenu à 100% grâce aux indemnités journalières versées par la Sécu et aux prestations de votre contrat de prévoyance ;
- si vous n'êtes pas couvert par un contrat de prévoyance, l'assureur remboursera la différence entre la perte de revenus (salaire - indemnités journalières de la Sécu) et 375€.
Les contrats proposés par les bancassureurs appliquent généralement ce mode de remboursement.
Assurance et contrat forfaitaire
La plupart des contrats individuels proposent le remboursement forfaitaire. La prise en charge ne tient plus compte de la baisse des revenus ni des indemnités reçues des organismes sociaux et de prévoyance.
Elle est fixée à la souscription et représente un pourcentage de la mensualité, à savoir la quotité d'indemnisation. Celle-ci est déterminée en fonction du niveau de couverture que vous souhaitez, mais aussi de votre profil et des risques que vous incarnez.
En cas de sinistre, cette quotité sera appliquée quel que soit le montant des prestations sociales perçues.
Ce type de remboursement est plus protecteur, car il permet de couvrir l'échéance en totalité ou dans une très large proportion.
Exemple avec le même cas de figure :
- Votre contrat de prévoyance permet le maintien de votre salaire à 100% : l'assureur verse une indemnité de remboursement de 375€ ;
- Vous n'êtes pas couvert par un contrat de prévoyance et touchez uniquement les indemnités de la Sécu : l'assureur rembourse 375€ à la banque.
La différence entre les deux modes de remboursement témoigne de la nécessité d'effectuer une simulation d'assurance et de se faire accompagner d'un courtier spécialisé comme Magnolia.fr pour trouver l'assurance la plus protectrice au meilleur prix.
A garanties égales, une assurance déléguée peut être deux fois moins chère qu'une assurance bancaire.