Choisir son assurance emprunteur en 2022 : les points importants à vérifier

Couverture complexe s'il en est, l'assurance emprunteur est imposée par les banques pour garantir tout prêt immobilier et doit être souscrite avec la plus grande attention. La réglementation a évolué tout dernièrement, venant renforcer les droits des consommateurs. Pour bénéficier de la meilleure assurance emprunteur au prix le plus compétitif en 2022, soyez vigilant sur les points suivants.

Assurance crédit immobilier : des garanties adaptées à votre situation

La souscription à l'assurance emprunteur est systématiquement exigée dans le cadre d'un crédit immobilier, afin de garantir au prêteur que les sommes dues seront intégralement remboursées en cas d'aléas de la vie qui vous empêcheraient d'assumer votre dette (décès, invalidité et incapacité).

Les garanties indispensables

L'assurance prêt immobilier est un contrat temporaire dont la durée est calquée sur celle du crédit. Le contrat comprend plusieurs garanties assurance prêt immobilier qui entrent en jeu selon la nature du sinistre :

la garantie décès : garantie socle qui intervient si vous venez à décéder en cours de prêt. L'assureur rembourse à la banque le capital restant dû, vos ayants droit étant déchargés de la dette, et le bien financé par le prêt intégré dans la succession.
la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : adossée à la précédente, elle est activée si vous êtes déclaré en invalidité totale (100%) et que vous ne pouvez effectuer seul les actes essentiels de la vie courante (se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer).
la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) : elle intervient en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, est systématiquement exigée dans le cadre d'un crédit destiné à financer la résidence principale ou secondaire, facultative s'il s'agit d'un investissement locatif.

La subtilité rédactionnelle des garanties incapacité et invalidité

Cette dernière garantie peut être complétée par les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) qui sont activées en fonction du taux d'incapacité après consolidation de votre état de santé sur contrôle du médecin-conseil de l'assureur. : entre 33% et 66% d’invalidité pour la garantie IPP et plus de 66% d’invalidité pour la garantie IPT.

Les garanties invalidité et incapacité sont définies dans le contrat comme une inaptitude à exercer :

toute activité professionnelle
ou son activité professionnelle.

Une nuance très importante, car en présence de la mention "toute activité professionnelle", l'assureur est en droit de refuser le bénéfice de la garantie, si vous n'êtes pas en mesure d'exercer votre ancien métier mais reconnu capable d'en exercer un autre. Un chirurgien blessé à la main ne peut plus pratiquer son métier, mais est tout à fait apte à travailler.

Privilégiez un contrat qui contient la clause "son activité professionnelle", comme le contrat assurance prêt immobilier April, vous êtes couvert quoi qu'il arrive.

La garantie perte d'emploi en assurance emprunteur

Plus rarement, vous pouvez renforcer votre protection par la garantie perte d'emploi, une couverture réservée uniquement aux personnes en CDI victimes d'un licenciement ouvrant droit à l'allocation chômage de Pôle Emploi. Le cas de la rupture conventionnelle est généralement exclu de cette garantie. Le problème de la garantie perte d'emploi est sa cherté et les contraintes imposées pour l'activer. Elle peut doubler le coût de l'assurance et est assortie d'un délai de franchise de 3 à 9 mois avant d'être indemnisé, démarrant à partir de la date de licenciement ou de perception des allocations chômage.

Elle reste facultative, mais certaines banques l'exigent si vous exercez dans un secteur d'activité sinistré où les perspectives de retrouver un emploi sont réduites.

Assurance emprunteur : garanties forfaitaires ou indemnitaires ?

Selon les contrats, le remboursement est forfaitaire ou indemnitaire pour les garanties incapacité et invalidité:

forfaitaire : la mensualité de crédit est prise en charge à hauteur de la quotité choisie, sans référence à la perte des revenus subie pendant le sinistre ;
indemnitaire : l'assureur limite la prise en charge à la perte réelle des revenus, toute indemnité sociale ou prestation d'un éventuel contrat de prévoyance étant défalquée.

Privilégiez un contrat avec des garanties forfaitaires pour bénéficier d'une meilleure protection financière.

Les exclusions de garantie en assurance emprunteur

Certaines situations ne sont jamais couvertes par l'assurance, comme le suicide durant la première année, la guerre (civile ou étrangère) ou les émeutes. Il en existe d'autres qui sont laissées à l'appréciation de l'assureur. Le plus souvent, les sports dangereux pratiqués régulièrement (équitation, escalade, kite surf et autre sport nautique, plongée sous-marine, etc.), ainsi que les maladies non objectivables, font partie des exclusions classiques en assurance de prêt immobilier.

Attardons-nous sur les maladies non objectivables ou MNO qui renvoient aux pathologies du dos et aux affections psychologiques/psychiatriques. Une majorité de contrats prévoit le rachat d'exclusion sous certaines conditions (durée minimale d'hospitalisation, intervention chirurgicale). Cette option va augmenter la prime d'assurance, mais si vous êtes sujet à des problèmes dorsaux récurrents, il vaut mieux la souscrire. Vous serez indemnisé à hauteur de la quotité et du plafond de garantie au titre de la garantie incapacité ou invalidité.

Toutes les exclusions doivent être explicitement exprimées dans les conditions générales. Le mal de dos est une expression générique que l'assureur ne pourra faire valoir s'il refuse le bénéfice de la garantie en cas de lombalgie par exemple. La jurisprudence est riche de ce type de litige en assurance emprunteur.

La bonne quotité d'assurance emprunteur

Si vous empruntez seul, l'assurance couvre obligatoirement la totalité du montant emprunté. En couple, le prêt immobilier est lui aussi assuré intégralement, mais il vous faudra choisir la quotité d’assurance, c’est-à-dire la répartition de la couverture d’assurance.

Selon la situation personnelle et professionnelle de chaque co-emprunteur, vous appliquez une quotité, qui correspond à la part du prêt garanti par l'assureur en cas de sinistre. Cette quotité est exprimée en pourcentage de la somme empruntée, elle est la même pour toutes les garanties. L'addition des 2 quotités doit couvrir au moins 100% du prêt.

Vous avez différentes options :

une quotité à 100% sur chaque tête, ce qui va doubler le coût de l'assurance ;
une quotité égale à 50/50 : si l'un des deux décède, l'autre devra rembourser 50% du capital restant dû, le reste étant pris en charge par l'assureur ;
une quotité inégale : 60% sur l'un et 40% sur l'autre, ou 80/20 ou toute autre répartition dont l'addition est supérieure ou égale à 100%.

L'arbitrage se fait en fonction des revenus de chacun et de son état de santé. N'hésitez pas à recourir aux services d'un courtier assurance emprunteur pour envisager la solution la mieux adaptée à votre situation et à votre budget.

Assurance prêt immobilier : le libre choix du contrat

Les bases étant posées, passons à vos droits en tant qu'assuré emprunteur. La loi Lagarde de septembre 2010 vous permet de choisir librement le contrat d'assurance, et de ne pas accepter le contrat proposé d’entrée de jeu par la banque. On parle de délégation d'assurance. Pour exercer pleinement ce droit, comparez les offres en ligne.

Grâce à un comparateur indépendant, vous avez accès aux meilleures offres du marché et pouvez sélectionner le contrat le plus compétitif adapté à votre situation. Les contrats individuels délégués sont entre deux et quatre fois moins chers que les contrats groupe mutualisés des banques.

L'accompagnement d'un courtier facilite le choix éclairé d'une assurance sur-mesure, en adéquation avec vos besoins, la nature du prêt et votre budget. Ce service est gratuit et permet de sélectionner le bon contrat. Le domaine de l'assurance emprunteur est complexe ; le contrat délégué doit obligatoirement respecter l'équivalence de garanties avec le contrat proposé par la banque. Cette notion, difficile à appréhender pour un non-professionnel, rend peu aisée la sélection d'un contrat qui réponde exactement aux exigences de la banque.

Pas pu ou eu le temps de souscrire une assurance externe ? Rien n'est figé ! La réglementation vous offre l'opportunité de changer de contrat à tout moment grâce à la loi Lemoine 2022. Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut résilier le contrat bancaire quand bon lui semble, sans attendre la date d'échéance autrefois imposée par la loi Bourquin. Cette mesure en faveur du pouvoir d’achat des ménages s'applique à tous les emprunteurs à partir du 1er septembre 2022, quelle que soit l'antériorité du contrat.

Les emprunteurs ne sont plus pieds et poings liés à l'assurance de la banque. Désormais, à tout moment, ils peuvent changer de formule, sous réserve de respecter l'équivalence des garanties entre les deux contrats. À la clef, des centaines voire des milliers d'euros économisés par an. Plus tôt intervient le changement, plus important est le gain.

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Assurance de prêt immobilier : gardez le libre choix du contrat et économisez en 2023

L’assurance emprunteur est un élément clé lors de la souscription d'un prêt immobilier. La législation en vigueur offre désormais aux emprunteurs la possibilité de résilier et de changer d'assurance à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Grâce à la loi Lemoine, vous gardez la main sur le choix du contrat et vous réalisez d’importantes économies. L'importance de l'assurance emprunteur L'assurance emprunteur est un élément essentiel lors de la souscription d'un prêt immobilier. Elle offre une protection financière à l'emprunteur ainsi qu'à sa famille en cas de décès, d'invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d'emploi. L'assurance prêt immobilier garantit ainsi la continuité du remboursement du prêt, évitant des difficultés financières en cas d'événements imprévus. Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la plupart des banques vous demandent de souscrire à leur propre assurance prêt immobilier. Cependant, il est important de noter que vous avez le droit de choisir librement votre assurance emprunteur et que vous n'êtes pas obligé de souscrire à celle proposée par la banque prêteuse. En utilisant un comparateur d'assurance prêt immobilier, vous pouvez trouver une assurance bien moins chère à garanties équivalentes. Le changement d'assurance prêt immobilier La législation a évolué ces dernières années pour faciliter la résiliation et le changement d'assurance prêt immobilier. Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles proposées par la banque. En 2014, la loi Hamon a instauré la possibilité de résilier l'assurance emprunteur dans l'année qui suit la signature du prêt, afin de permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence et de trouver une assurance plus avantageuse. En 2018, l'amendement Bourquin a renforcé le droit de résiliation en autorisant les emprunteurs à résilier leur assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Les lois Hamon et Bourquin sont caduques depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Encore trop méconnue en 2023, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d’assurance prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans devoir respecter une date d’échéance autrefois requise. La suppression de la contrainte calendaire facilite le changement d’assurance emprunteur, permettant aux consommateurs de faire jouer la concurrence quand ils le jugent opportun et de récupérer du pouvoir d'achat. La condition est de souscrire une assurance alternative qui présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat bancaire. L'intérêt d'un courtier en assurance de prêt Face à la possibilité de résilier et de changer d'assurance prêt immobilier à tout moment, il est essentiel de bien choisir son assurance emprunteur. Plusieurs critères doivent être pris en compte, tels que le coût de l'assurance, les garanties proposées, les exclusions éventuelles et les délais de franchise en cas de sinistre. Pour faciliter cette recherche et comparer les offres du marché, il est judicieux de faire appel à un courtier en assurance emprunteur. Le courtier dispose d'une expertise dans le domaine et peut vous aider à trouver une assurance adaptée à vos besoins et à votre profil. Il peut également négocier pour vous les tarifs et les garanties auprès des assureurs, vous permettant ainsi de réaliser des économies plus que substantielles. Changer d’assurance emprunteur pour économiser L’intérêt financier du changement d’assurance de prêt est énorme. Sur les 200 000 demandes de substitution traitées par le courtier Magnolia.fr depuis juin 2023, l’économie moyenne va de 5 300€ à 9 500€ selon l’âge de l’emprunteur, un gain multiplié par deux en cas d’emprunt immobilier en couple. Tout le monde peut profiter de la délégation d’assurance emprunteur. Ne vous en privez pas ! Les assurances individuelles sont largement meilleur marché que les contrats groupe proposés par les banques. Vous pouvez ainsi diviser le coût de votre assurance par trois en souscrivant une offre déléguée. En cas de difficulté à exercer votre libre choix lors de la demande de crédit, vous faites valoir la loi Lemoine dès que possible après la signature de l'offre de prêt pour optimiser vos économies potentielles.

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Assurances, immobilier : ce qui change à partir de juin 2023

Plusieurs mesures réglementaires dans le domaine des assurances et de l’immobilier entrent en vigueur à partir du 1er juin 2023. L'une d’entre elles aura un impact sur votre budget, puisqu’elle permettra de résilier plus facilement vos abonnements et vos contrats d’assurance. Résiliation des assurances en 3 clics Vous allez pouvoir mettre un terme à tout abonnement (téléphonie, électricité, gaz, internet, etc.) ou contrat d’assurance par un simple « bouton de résiliation ». Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence dans une période où les dépenses contraintes pèsent lourd sur le budget des ménages, à commencer par les assurances. Quels contrats sont concernés ? À compter du 1er juin prochain, tous les nouveaux contrats, mais également les contrats en cours, conclus par voie électronique, par téléphone ou de manière physique, seront résiliables en 3 clics. Sont concernés les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, comme l’assurance habitation, l’assurance auto/moto, ou la mutuelle santé, qui peuvent être souscrits en ligne à la date où l’assuré souhaite résilier. Pour mémoire, ces contrats d’assurance à reconduction tacite peuvent être résiliés à tout moment à compter d’une année de souscription. Pour tous les phobiques administratifs, cette mesure va grandement faciliter la résiliation des assurances, mais aussi les abonnements auprès des opérateurs télécom, des services de streaming et de toute société proposant un abonnement comme les fournisseurs d’énergie. Bouton résiliation Le texte de loi précise que les entreprises doivent « mettre à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat ». La fonctionnalité doit être présentée sous la mention « résilier votre contrat » ou une formule similaire dénuée d’ambiguïté et affichée en caractères lisibles. Elle doit rappeler à l’usager les conditions de résiliation : existence d’un délai de préavis, conséquences de la résiliation pour l’assuré. Après avoir renseigné les rubriques (nom, prénom, motif de résiliation, référence du contrat), le souscripteur accède à une page qui présente un récapitulatif de sa demande lui permettant de vérifier et de modifier le cas échéant les informations fournies. Il confirme ensuite sa notification de résiliation par une simple fonction mentionnant « confirmer ma demande de résiliation » ou une formule analogue claire et lisible. Si vous détenez un crédit immobilier, n’oubliez pas que vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez et sans frais, sans attendre la date d’échéance. Grâce à la loi Lemoine, l’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable à tout moment, sans un minimum d’engagement. Lutte contre les arnaques en banque et assurance Si vous souhaitez souscrire un crédit, une assurance ou un produit financier, il sera désormais plus facile de vérifier que le professionnel ou l’intermédiaire est autorisé à exercer. L’arrêté du 6 décembre 2022 qui entre en vigueur le 1er juin 2023 introduit l’obligation pour les professionnels immatriculés à l’Orias de fournir systématiquement une modalité de contact (téléphone et/ou adresse de contact, adresse du site internet s’il existe) pour compléter les informations à destination du public qui peut accéder librement au portail de ce registre unique. Cette mesure permet au consommateur de vérifier qu’un courtier en assurance ou un intermédiaire en banque ou produits financiers est bien immatriculé à l’Orias et qu’il répond aux exigences réglementaires, mais elle vise aussi à lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité du professionnel. Obligation déclarative de biens immobiliers Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont invités à déclarer leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts. La date limite pour effectuer cette déclaration est le 30 juin 2023 inclus. Au-delà, une amende forfaitaire de 150€ par bien pourra être appliquée. Cette nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires concerne tous les logements à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, ou que le local soit vide, vacant, meublé ou mis à disposition à titre gratuit d’un tiers. Pour chaque logement, le propriétaire doit ainsi indiquer à quel titre il l’occupe, et dans le cas où le logement est loué, il doit renseigner l’identité des occupants et la période d’occupation. Les données d’occupation connues des services administratifs sont pré-affichées. Le propriétaire a la possibilité de les modifier en cas d’erreur, et par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration. Par cette nouvelle obligation, le fisc souhaite recenser les contribuables qui doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, toujours imposée pour les résidences secondaires, ou de la taxe sur les logements vacants.

PRESSE // Loi Lemoine et changement d’assurance emprunteur : un an après, une vrai succès pour l'arme anti l’inflation !

Communiqué de Presse , le 25 mai 2023 La loi Lemoine fête son premier anniversaire le 1er juin 2023. Adoptée en février 2022, elle est entrée en application dès le 1er juin 2022 et a été pleinement déployée à tous les emprunteurs le 1er septembre de la même année. La mesure phare, le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, est fondamentale pour les ménages, car elle leur permet de réduire significativement le coût d’un crédit immobilier. Magnolia.fr, grâce aux 200 000 simulations effectuées sur son site depuis le 1er juin, dresse le bilan de cette première année, mesurant avec précision l'enthousiasme qu’elle soulève, les publics touchés et les économies colossales qu’elle génère. Dores et déjà, 70 000 d'entre eux ont changé leur Assurance de Prêt. Un an de succès pour ce dispositif pouvoir d’achat + 250% de demandes sur magnolia.fr ! Applicable aux nouveaux prêts depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine suscite un engouement inédit auprès des emprunteurs. Chez Magnolia.fr, les demandes de changement d’assurance de prêt immobilier ont bondi de 250% dès l’entrée en vigueur de la loi et les emprunteurs ont bien compris que l’opportunité de réduire le coût de leur crédit immobilier ne doit pas attendre. Les emprunteurs n'attendent plus pour changer ! Ils effectuent leur demande de substitution dès les premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. La durée résiduelle de remboursement s’affiche en moyenne à 18,1 ans. En France, la durée moyenne d’un prêt immobilier est de 19 ans. Un marché bien fluidifié mais une ombre au tableau ... En donnant cette facilité, la loi Lemoine fluidifie largement le marché de l'assurance de prêt, mais par mesure de rétorsion le monde bancaire a rendu encore + difficile la délégation d'assurance : nous constatons que le taux d’acceptation de délégation au moment de l’octroi du prêt a chuté de plus de 30% en un an. Plus que jamais, les banques prêteuses sont réticentes à l’idée de laisser son client choisir une assurance concurrente. Quant aux emprunteurs, ils évitent de compromettre l’acceptation de leur demande de financement, la loi Lemoine leur permettant de négocier dans un deuxième temps leur assurance de prêt. Les foyers de 25-45 ans, première cible de la loi Lemoine La loi Lemoine est une mesure pour le pouvoir d’achat qui touche tous les profils, quelle que soit la CSP. Les demandes de changement d’assurance de prêt concernent majoritairement les couples (60%) et davantage les plus de 36 ans parmi les tranches d’âge. Les cadres sont surreprésentés à partir de 25 ans, signe que cette Catégorie Socio Professionnelle cherche également à lutter contre l’inflation et à récupérer chaque mois un peu de + de pouvoir d’achat. C’est également un public bien informé de ses droits. Rappelons toutefois que les banques et les assureurs, depuis la loi Lemoine, ont pour obligation d’informer chaque année leurs clients de leur droit au changement d’assurance de prêt à tout moment, sur tout support durable. Jusqu'à 18 000 d'économies.... de quoi aider les propriétaires à lutter contre l'inflation ! Les économies réalisées illustrent sans surprise l’objectif central de la loi Lemoine : redistribuer du pouvoir d’achat aux ménages emprunteurs.Les plus jeunes sont les premiers gagnants avec une économie moyenne de 18 514€ pour un couple (soit environ 100 euros / mois).Chez Magnolia.fr, les moins de 35 ans qui empruntent à deux bénéficient d’un taux moyen d’assurance de 0,11% pour des montants empruntés inférieurs ou égaux à 200 000€, quand les banques, elles, font rarement mieux que 0,34%.Pour les autres tranches d’âge, le gain moyen pour un couple reste très important, allant de plus de 10 000 € (61 ans et plus) à 17 076 € (25-35 ans) sur la durée restante du prêt. Alors que la hausse des taux a fait perdre en un an 20% de capacité d’emprunt à ceux qui ont réussi à décrocher leur financement bancaire, la loi Lemoine leur permet de regagner immédiatement quelques précieux points de pouvoir d’achat.

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