Couverture complexe s'il en est, l'assurance emprunteur est imposée par les banques pour garantir tout prêt immobilier et doit être souscrite avec la plus grande attention. La réglementation a évolué tout dernièrement, venant renforcer les droits des consommateurs. Pour bénéficier de la meilleure assurance emprunteur au prix le plus compétitif en 2022, soyez vigilant sur les points suivants.
Assurance crédit immobilier : des garanties adaptées à votre situation
La souscription à l'assurance emprunteur est systématiquement exigée dans le cadre d'un crédit immobilier, afin de garantir au prêteur que les sommes dues seront intégralement remboursées en cas d'aléas de la vie qui vous empêcheraient d'assumer votre dette (décès, invalidité et incapacité).
Les garanties indispensables
L'assurance prêt immobilier est un contrat temporaire dont la durée est calquée sur celle du crédit. Le contrat comprend plusieurs garanties assurance prêt immobilier qui entrent en jeu selon la nature du sinistre :
- la garantie décès : garantie socle qui intervient si vous venez à décéder en cours de prêt. L'assureur rembourse à la banque le capital restant dû, vos ayants droit étant déchargés de la dette, et le bien financé par le prêt intégré dans la succession.
- la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : adossée à la précédente, elle est activée si vous êtes déclaré en invalidité totale (100%) et que vous ne pouvez effectuer seul les actes essentiels de la vie courante (se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer).
- la garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) : elle intervient en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, est systématiquement exigée dans le cadre d'un crédit destiné à financer la résidence principale ou secondaire, facultative s'il s'agit d'un investissement locatif.
La subtilité rédactionnelle des garanties incapacité et invalidité
Cette dernière garantie peut être complétée par les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) qui sont activées en fonction du taux d'incapacité après consolidation de votre état de santé sur contrôle du médecin-conseil de l'assureur. : entre 33% et 66% d’invalidité pour la garantie IPP et plus de 66% d’invalidité pour la garantie IPT.
Les garanties invalidité et incapacité sont définies dans le contrat comme une inaptitude à exercer :
- toute activité professionnelle
- ou son activité professionnelle.
Une nuance très importante, car en présence de la mention "toute activité professionnelle", l'assureur est en droit de refuser le bénéfice de la garantie, si vous n'êtes pas en mesure d'exercer votre ancien métier mais reconnu capable d'en exercer un autre. Un chirurgien blessé à la main ne peut plus pratiquer son métier, mais est tout à fait apte à travailler.
Privilégiez un contrat qui contient la clause "son activité professionnelle", comme le contrat assurance prêt immobilier April, vous êtes couvert quoi qu'il arrive.
La garantie perte d'emploi en assurance emprunteur
Plus rarement, vous pouvez renforcer votre protection par la garantie perte d'emploi, une couverture réservée uniquement aux personnes en CDI victimes d'un licenciement ouvrant droit à l'allocation chômage de Pôle Emploi. Le cas de la rupture conventionnelle est généralement exclu de cette garantie. Le problème de la garantie perte d'emploi est sa cherté et les contraintes imposées pour l'activer. Elle peut doubler le coût de l'assurance et est assortie d'un délai de franchise de 3 à 9 mois avant d'être indemnisé, démarrant à partir de la date de licenciement ou de perception des allocations chômage.
Elle reste facultative, mais certaines banques l'exigent si vous exercez dans un secteur d'activité sinistré où les perspectives de retrouver un emploi sont réduites.
Assurance emprunteur : garanties forfaitaires ou indemnitaires ?
Selon les contrats, le remboursement est forfaitaire ou indemnitaire pour les garanties incapacité et invalidité:
- forfaitaire : la mensualité de crédit est prise en charge à hauteur de la quotité choisie, sans référence à la perte des revenus subie pendant le sinistre ;
- indemnitaire : l'assureur limite la prise en charge à la perte réelle des revenus, toute indemnité sociale ou prestation d'un éventuel contrat de prévoyance étant défalquée.
Privilégiez un contrat avec des garanties forfaitaires pour bénéficier d'une meilleure protection financière.
Les exclusions de garantie en assurance emprunteur
Certaines situations ne sont jamais couvertes par l'assurance, comme le suicide durant la première année, la guerre (civile ou étrangère) ou les émeutes. Il en existe d'autres qui sont laissées à l'appréciation de l'assureur. Le plus souvent, les sports dangereux pratiqués régulièrement (équitation, escalade, kite surf et autre sport nautique, plongée sous-marine, etc.), ainsi que les maladies non objectivables, font partie des exclusions classiques en assurance de prêt immobilier.
Attardons-nous sur les maladies non objectivables ou MNO qui renvoient aux pathologies du dos et aux affections psychologiques/psychiatriques. Une majorité de contrats prévoit le rachat d'exclusion sous certaines conditions (durée minimale d'hospitalisation, intervention chirurgicale). Cette option va augmenter la prime d'assurance, mais si vous êtes sujet à des problèmes dorsaux récurrents, il vaut mieux la souscrire. Vous serez indemnisé à hauteur de la quotité et du plafond de garantie au titre de la garantie incapacité ou invalidité.
Toutes les exclusions doivent être explicitement exprimées dans les conditions générales. Le mal de dos est une expression générique que l'assureur ne pourra faire valoir s'il refuse le bénéfice de la garantie en cas de lombalgie par exemple. La jurisprudence est riche de ce type de litige en assurance emprunteur.
La bonne quotité d'assurance emprunteur
Si vous empruntez seul, l'assurance couvre obligatoirement la totalité du montant emprunté. En couple, le prêt immobilier est lui aussi assuré intégralement, mais il vous faudra choisir la quotité d’assurance, c’est-à-dire la répartition de la couverture d’assurance.
Selon la situation personnelle et professionnelle de chaque co-emprunteur, vous appliquez une quotité, qui correspond à la part du prêt garanti par l'assureur en cas de sinistre. Cette quotité est exprimée en pourcentage de la somme empruntée, elle est la même pour toutes les garanties. L'addition des 2 quotités doit couvrir au moins 100% du prêt.
Vous avez différentes options :
- une quotité à 100% sur chaque tête, ce qui va doubler le coût de l'assurance ;
- une quotité égale à 50/50 : si l'un des deux décède, l'autre devra rembourser 50% du capital restant dû, le reste étant pris en charge par l'assureur ;
- une quotité inégale : 60% sur l'un et 40% sur l'autre, ou 80/20 ou toute autre répartition dont l'addition est supérieure ou égale à 100%.
L'arbitrage se fait en fonction des revenus de chacun et de son état de santé. N'hésitez pas à recourir aux services d'un courtier assurance emprunteur pour envisager la solution la mieux adaptée à votre situation et à votre budget.
Assurance prêt immobilier : le libre choix du contrat
Les bases étant posées, passons à vos droits en tant qu'assuré emprunteur. La loi Lagarde de septembre 2010 vous permet de choisir librement le contrat d'assurance, et de ne pas accepter le contrat proposé d’entrée de jeu par la banque. On parle de délégation d'assurance. Pour exercer pleinement ce droit, comparez les offres en ligne.
Grâce à un comparateur indépendant, vous avez accès aux meilleures offres du marché et pouvez sélectionner le contrat le plus compétitif adapté à votre situation. Les contrats individuels délégués sont entre deux et quatre fois moins chers que les contrats groupe mutualisés des banques.
L'accompagnement d'un courtier facilite le choix éclairé d'une assurance sur-mesure, en adéquation avec vos besoins, la nature du prêt et votre budget. Ce service est gratuit et permet de sélectionner le bon contrat. Le domaine de l'assurance emprunteur est complexe ; le contrat délégué doit obligatoirement respecter l'équivalence de garanties avec le contrat proposé par la banque. Cette notion, difficile à appréhender pour un non-professionnel, rend peu aisée la sélection d'un contrat qui réponde exactement aux exigences de la banque.
Pas pu ou eu le temps de souscrire une assurance externe ? Rien n'est figé ! La réglementation vous offre l'opportunité de changer de contrat à tout moment grâce à la loi Lemoine 2022. Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut résilier le contrat bancaire quand bon lui semble, sans attendre la date d'échéance autrefois imposée par la loi Bourquin. Cette mesure en faveur du pouvoir d’achat des ménages s'applique à tous les emprunteurs à partir du 1er septembre 2022, quelle que soit l'antériorité du contrat.
Les emprunteurs ne sont plus pieds et poings liés à l'assurance de la banque. Désormais, à tout moment, ils peuvent changer de formule, sous réserve de respecter l'équivalence des garanties entre les deux contrats. À la clef, des centaines voire des milliers d'euros économisés par an. Plus tôt intervient le changement, plus important est le gain.
