Assurance de prêt immobilier : comment faire jouer la concurrence en 2023 ?

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Lors d’une demande de prêt immobilier, la banque va exiger la souscription à une assurance emprunteur, une protection indispensable pour garantir le remboursement du crédit en cas d’accidents de la vie. Bien qu’elle soit une dépense contrainte, l’assurance de prêt peut se négocier, en première intention comme en cours de prêt. L’objectif est d’être couvert par l’offre la mieux adaptée au prix le plus bas. Prêt, partez, comparez !

C’est quoi l’assurance emprunteur ?

Pour sécuriser les sommes prêtées, la banque demande que vous souscriviez une assurance de prêt immobilier. Cette couverture intervient si vous êtes victime d’un aléa de la vie qui vous priverait de moyens financiers d’assumer votre dette. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, l’assurance rembourse au prêteur les mensualités à hauteur de garanties souscrites et de la quotité assurance de prêt.

L’assurance de prêt immobilier couvre donc ces 3 grands risques (décès, invalidité et incapacité) et repose sur 5 garanties :

  • la garantie décès : le capital restant dû est intégralement pris en charge, les ayants droit sont déchargés de la dette et le bien entre dans la succession.

  • la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : associée à la précédente, cette garantie entre en jeu en cas de dépendance totale et prend en charge les mensualités au fil du temps ou le capital restant dû.

  • la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident sur une durée maximale de 1095 jours, après un délai de franchise allant de 15 à 180 jours.

  • la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : elle couvre l’invalidité au taux compris entre 33% et moins de 66%.

  • la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle couvre l’invalidité au taux compris entre 66% et 99%.

Les garanties sont définies par la banque en fonction du profil de l’emprunteur et des caractéristiques du crédit. Les garanties exigées pour l’octroi du prêt figurent dans la fiche standardisée d’information (FSI) remise obligatoirement par la banque dès les prémices de votre demande de financement. La banque est soumise à d’autres obligations, voyons lesquelles.

Quelles sont les lois fondamentales de l’assurance emprunteur ?

Le marché de l’assurance emprunteur est vaste et concurrentiel, mais largement dominé par les bancassureurs qui en détiennent plus de 85% des parts. Le reste revient aux assureurs alternatifs. Un déséquilibre que le législateur a voulu corriger par différentes dispositions.

  • La loi Lagarde : entrée en application en septembre 2010, elle entérine le libre choix du contrat d’assurance emprunteur en donnant la possibilité aux consommateurs de refuser l’offre d’assurance bancaire pour lui préférer un contrat externe à garanties au moins équivalentes.

  • La loi Hamon (juillet 2014) : elle donnait l’opportunité de changer d’assurance à tout moment durant la première année du prêt immobilier.

  • La loi Bourquin (janvier 2018) : elle permettait de substituer l’assurance à échéance annuelle au-delà des douze premiers mois.

Les lois Hamon et Bourquin sont abrogées depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance. En évacuant toute contrainte temporaire, le législateur ôte un obstacle majeur à la substitution d’assurance de prêt, trop souvent entravée par les banques en raison de la rente colossale que le produit génère (8 milliards d’euros de cotisations annuelles).

La loi Lemoine a également introduit deux autres mesures :

  1. La fin de la sélection médicale sous certaines conditions : l’emprunteur n’a pas à remplir de questionnaire de santé assurance de prêt immobilier si la part assurée est inférieure à 200 000€ et remboursée avant son 60ème anniversaire.

  2. Le renforcement du droit à l’oubli : le délai pour en bénéficier est réduit de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. Le droit à l’oubli s’applique aux personnes guéries d’un cancer ou d’une hépatite C et leur permet de ne pas déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé.

Les obligations des banques et des assureurs ont par ailleurs été durcies :

  • La banque doit informer chaque année son client de son droit au changement d’assurance à tout moment.
  • La banque ou l’assureur doit indiquer le coût de l’assurance sur 8 ans.
  • Toute demande de changement d’assurance de prêt doit intervenir dans un délai légal de 10 jours ouvrés et tout refus éventuel doit être motivé par écrit de manière exhaustive.

Quel est le coût moyen d’une assurance emprunteur ?

Le coût d’un crédit immobilier ne se résume pas aux seuls intérêts. Pour accorder le financement, la banque cherche à se prémunir contre les défauts de paiement tout en se rémunérant pour le service rendu. Tous les frais liés à l’obtention du crédit sont intégrés dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur du coût final du prêt qui permet de comparer les offres bancaires :

  • les frais de dossier
  • la garantie (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution)
  • les primes d’assurance emprunteur
  • les frais d’ouverture et de tenue de compte en cas de changement de banque
  • les éventuels frais d’expertise du bien immobilier
  • les parts sociales en cas de prêt dans une banque mutualiste.

Si l’intermédiation d’un courtier est réclamée par la banque, ce qui est rare, sa commission est alors ajoutée aux frais inclus dans le TAEG. Il est important de négocier les frais annexes. Hormis la garantie qui ne peut faire l’objet d’aucune négociation commerciale (sauf la caution), toutes les autres dépenses peuvent être minimisées, surtout l’assurance emprunteur qui représente le deuxième coût après les intérêts.

En moyenne, l’assurance pèse un tiers du coût global, bien plus si l’emprunteur présente des risques accrus : âge, santé, métier à risques, mode de vie (fumeur, pratique d’un sport dangereux). En fonction de votre profil, le coût de l’assurance va de 0,10% à plus de 1% du capital emprunté.

Comment trouver la meilleure assurance pour un prêt immobilier ?

L’enjeu financier est donc important, d’où la nécessité de mettre les offres en concurrence. Négocier au mieux l'assurance de prêt permet de maîtriser son taux d’endettement dans une période où les taux sont au plus haut depuis 10 ans.

Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier, un outil rapide, simple et gratuit qui vous donne accès aux meilleurs contrats commercialisés par des acteurs référents du marché.

Appuyez-vous sur la FSI pour comparer les offres alternatives avec le contrat groupe bancaire. Votre seule obligation est de respecter l’équivalence de niveau de garanties. Notre conseil : faites-vous accompagner par un courtier en assurance de prêt immobilier : ce service est gratuit et vous aide à mieux comprendre l’étendue des garanties et à sélectionner le contrat correspondant aux exigences de la banque au meilleur tarif.

Si vous n’avez pu souscrire l’assurance de votre choix lors de votre demande de prêt immobilier, faites valoir la loi Lemoine, une loi pouvoir d’achat qui permet de réaliser jusqu’à 25 000€ d’économie sur la durée résiduelle de votre emprunt.

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Assurance emprunteur : les banques vont-elles enfin respecter la loi Lemoine en 2026 ?

Adoptée pour instaurer plus de transparence et de concurrence dans le secteur du crédit immobilier, la loi Lemoine promettait une révolution : permettre à chaque emprunteur de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités. Deux ans plus tard, le bilan est mitigé. Si les consommateurs ont gagné en liberté, certaines banques persistent à freiner les démarches de substitution. Entre lenteurs administratives, réponses tardives et refus injustifiés, les pratiques dilatoires se multiplient. Mais les récentes sanctions de la DGCCRF pourraient bien changer la donne dès 2026. Délégation d’assurance emprunteur : une liberté théorique encore souvent contournée Sur le papier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Pourtant, dans les faits, aucun crédit immobilier n’est accordé par une banque sans cette couverture. Elle protège le prêteur en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi de l’emprunteur, garantissant ainsi le remboursement du prêt. Jusqu’en 2010, les établissements prêteurs imposaient leur propre assurance, souvent plus coûteuse. La loi Lagarde a mis fin à ce monopole en instaurant la délégation d’assurance : l’emprunteur peut refuser l’assurance groupe de la banque et souscrire un contrat externe, à garanties équivalentes. Les réformes suivantes ont renforcé cette liberté : Loi Hamon (juillet 2014) : résiliation possible pendant la première année de crédit ; Loi Bourquin (janvier 2017) : résiliation annuelle à la date d’échéance du contrat ; Loi Lemoine (juin 2022) : résiliation à tout moment, sans frais ni pénalités. En théorie, les ménages peuvent désormais choisir la meilleure offre du marché à tout moment pour réduire le coût global de leur crédit immobilier. Mais sur le terrain, cette liberté reste trop souvent compromise. Des pratiques bancaires contraires à l’esprit de la loi Plus de 55 % des emprunteurs ayant demandé une substitution d’assurance en 2023 ont rencontré des retards dans le traitement de leur dossier, selon l’Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs). Les banques invoquent souvent des problèmes « techniques » ou « administratifs » pour justifier ces délais. En réalité, ces pratiques ont pour but d’entraver la concurrence. Certains établissements multiplient les échanges de documents, réclament des pièces déjà transmises ou tardent à envoyer l’avenant au contrat de prêt. Ces comportements, clairement contraires à la loi, constituent des pratiques dilatoires. Or, l’article L.313-31 du Code de la consommation est explicite : la banque doit répondre sous 10 jours ouvrés à toute demande de substitution d’assurance ; en cas d’acceptation, elle doit transmettre l’avenant au contrat dans le même délai, sans frais ni pénalités ; tout refus doit être motivé par écrit et fondé sur l’équivalence des garanties. Tout manquement expose l’établissement à une amende administrative pouvant atteindre 15 000 €. La DGCCRF sanctionne plusieurs grandes banques Face à ces abus répétés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de serrer la vis. Début octobre, une première banque est sanctionnée pour non-respect de la loi Lemoine : le CIC Est, filiale du Crédit Mutuel, écope d’une amende de 196 000 € Cette décision marque un précédent important, rappelant que la loi Lemoine n’est pas une simple recommandation, mais une obligation juridique. Quelques jours plus tard, 3 autres grandes enseignes sont épinglées : BRED Banque Populaire : amende de 298 000 € Caisse d’Épargne Île-de-France : amende de 80 000 € Crédit Agricole Paris Île-de-France : amende record de 323 518 € Ces sanctions, prononcées à la suite d’enquêtes menées entre 2022 et 2024, concernent toutes le non-respect du délai légal de 10 jours ouvrés pour traiter les demandes de substitution d’assurance. À noter que le Crédit Agricole détient plus de 33 % de parts de marché sur le crédit immobilier en France. Ce poids économique lui confère une influence considérable, mais aussi une responsabilité accrue en matière de conformité réglementaire. Des retards qui freinent la concurrence et pénalisent les emprunteurs Le non-respect des délais légaux ne constitue pas un simple problème administratif : il freine la concurrence et empêche les ménages de faire des économies. Une substitution d’assurance permet pourtant de réduire le coût du crédit de plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt. Selon les données de l’Apcade : 1 demande sur 2 dépasse le délai légal de 10 jours ; dans 1 cas sur 3, les emprunteurs attendent plus de 20 jours pour une réponse ; les économies moyennes réalisées grâce à la loi Lemoine peuvent atteindre jusqu’à 15 000 € sur 20 ans. Ces retards découragent de nombreux emprunteurs de faire jouer la concurrence, au profit des bancassureurs qui conservent environ 85 % des parts de marché. Les comparateurs d’assurance emprunteur, ainsi que les courtiers en assurance de prêt, facilitent les démarches de délégation/substitution. Ils analysent les contrats bancaires et proposent des offres plus compétitives tout en garantissant une équivalence de garanties. La loi Lemoine : un levier pour rééquilibrer les rapports de force Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine a été pensée pour simplifier les démarches et renforcer la concurrence entre acteurs bancaires et assureurs indépendants. Ses principales avancées sont les suivantes : Résiliation à tout moment, sans frais, sans justification et sans préavis particulier ; Réponse obligatoire sous 10 jours ouvrés pour toute demande de substitution ; Refus motivé par écrit, uniquement pour cause de non-équivalence de garanties ; Amendes administratives pour les établissements contrevenants. Mais la loi Lemoine ne se limite pas à la liberté de résiliation. Elle intègre aussi 2 mesures inclusives en faveur des emprunteurs stigmatisés par les problèmes de santé : Suppression du questionnaire médical pour les parts assurées jusqu’à 200 000 €, et remboursées avant les 60 ans de l’assuré ; Réduction du délai du droit à l’oubli de 10 à 5 ans après une guérison complète d’un cancer ou d’une hépatite C. Ces avancées visent à faciliter l’accès au crédit aux personnes ayant des antécédents médicaux, habituellement facteurs de surprimes rédhibitoires ou même de refus d’assurance. Les sanctions vont-elles se multiplier en 2026 ? Les sanctions prononcées par la DGCCRF ne sont que le début. Les autorités ont annoncé de nouvelles enquêtes sur la période 2022-2025. L’année 2026 pourrait donc marquer une étape décisive : celle du passage d’une loi « de principe » à une loi réellement appliquée. L’objectif du gouvernement est clair : rétablir un équilibre durable entre banques et consommateurs, redonner confiance aux emprunteurs et permettre à la concurrence de jouer pleinement son rôle. 2026 : vers la fin des abus bancaires ? L’esprit de la loi Lemoine repose sur un principe simple : offrir à chaque emprunteur la liberté de choisir une couverture adaptée à son profil et à son budget. En ouvrant la concurrence, le législateur espérait dynamiser un marché longtemps verrouillé par les bancassureurs. Mais pour que cette promesse devienne réalité, encore faut-il que les acteurs financiers jouent le jeu. Les amendes infligées par la DGCCRF rappellent que la transparence et la loyauté commerciale ne sont pas négociables. Les acteurs alternatifs (courtiers, assureurs indépendants, plateformes en ligne) ont aussi un rôle clé à jouer pour sensibiliser les Français à la liberté de résiliation à tout moment. Si les contrôles s’intensifient en 2026, la loi Lemoine pourrait enfin produire ses effets : un marché plus équilibré, des économies concrètes pour les ménages et une concurrence saine entre banques et assureurs indépendants.

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Certificat de faisabilité de prêt immobilier : comment se démarquer et rassurer le vendeur

Dans un marché immobilier de plus en plus concurrentiel, chaque détail compte pour séduire un vendeur. Si la solidité financière reste un critère décisif, certains acheteurs ignorent qu’ils peuvent la prouver avant même de déposer une offre d’achat. Comment ? Grâce à un document encore peu connu : le certificat de faisabilité du financement immobilier. Délivré par un courtier en crédit, ce précieux sésame peut transformer une simple visite en véritable opportunité d’achat. Explications. Un marché immobilier sous tension où chaque atout compte Depuis plusieurs années, l’accès au crédit immobilier s’est durci. Les taux d’intérêt plus élevés, les critères stricts imposés par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) et la baisse du pouvoir d’achat des ménages ont ralenti de nombreux projets. Dans ce contexte, les vendeurs privilégient les acheteurs dont le dossier financier inspire confiance. Lors d’une visite ou d’une mise en concurrence, le simple fait d’afficher une capacité d’emprunt validée par un professionnel peut faire pencher la balance. Beaucoup d’acquéreurs l’ignorent encore, mais il existe un moyen concret de rassurer le vendeur avant même de passer par la banque : le certificat de faisabilité. Le certificat de faisabilité du financement immobilier : une attestation qui rassure le vendeur Le certificat de faisabilité est un document rédigé par un courtier en prêt immobilier. Il a pour objectif de confirmer la solidité financière de l’acquéreur avant le dépôt d’une offre d’achat. Contrairement à une offre de prêt, il ne constitue pas un engagement contractuel, mais une évaluation de la capacité d’emprunt réelle du futur acheteur. En pratique, le courtier analyse les documents fournis par le candidat à l’achat : bulletins de salaire et justificatifs de revenus ; relevés de comptes récents ; éventuelles dettes en cours (crédits, découverts, etc.) ; montant de l’apport personnel disponible. Sur la base de ces éléments, le professionnel détermine si le projet est finançable dans les conditions actuelles du marché. Si oui, il délivre une attestation de faisabilité qui mentionne : le montant maximum du bien que l’acheteur peut acquérir ; le montant potentiel du prêt immobilier que les banques pourraient accorder ; les informations d’identification du courtier et du client. Généralement valable quelques semaines, ce document devient une preuve concrète de solvabilité à présenter dès la visite ou lors du dépôt de l’offre d’achat. Pourquoi le certificat de faisabilité est-il si précieux pour l’acheteur immobilier ? Le principal atout du certificat de faisabilité est sa valeur de réassurance. Pour le vendeur, il prouve que l’acheteur a déjà entamé une démarche sérieuse de financement et qu’il dispose d’une capacité d’emprunt validée par un expert Dans les faits, cela peut : accélérer la transaction, car le vendeur sait que le financement ne posera pas problème ; renforcer la crédibilité de l’acquéreur face à d’autres candidats ; limiter les refus de prêt ou les désistements liés à une incapacité de financement. Selon plusieurs courtiers, présenter une attestation de faisabilité peut faire la différence en cas d’offres concurrentes. Si 2 acheteurs se positionnent au même prix, le vendeur choisira naturellement celui dont la capacité financière est prouvée noir sur blanc. Comment obtenir un certificat de faisabilité de financement ? La démarche est simple et sans engagement ; elle ne nécessite pas de longues formalités. En général, il suffit de prendre rendez-vous avec un courtier et de transmettre quelques pièces justificatives La procédure se déroule en 3 étapes : Analyse du profil de l’acheteur : le courtier évalue la situation financière, le taux d’endettement et la stabilité des revenus. Simulation du financement : il calcule le montant maximal finançable selon les taux actuels, la durée du prêt et l’apport personnel disponible. Émission du certificat : si le projet est jugé faisable, le courtier rédige une attestation formelle, signée et datée. Important : cette démarche n’engage pas l’acquéreur auprès d’une banque. Elle n’équivaut pas à une promesse de prêt, mais à une validation technique de sa capacité de financement. Certificat de faisabilité, une stratégie payante avant toute visite immobilière De plus en plus de professionnels de l’immobilier, agents immobiliers comme courtiers en crédit, recommandent de demander ce certificat avant même de commencer les visites pour les raisons suivantes :  gagner du temps : inutile de visiter des biens hors budget ; être réactif : en cas de coup de cœur, l’attestation peut être présentée immédiatement au vendeur ; mieux négocier : en prouvant sa solvabilité, l’acquéreur peut parfois obtenir une petite réduction de prix. Certains vendeurs ou agences exigent même désormais une preuve de faisabilité avant d’accepter une offre, notamment dans les zones tendues (Île-de-France, grandes métropoles, littoral…). Différence entre attestation de financement et offre de prêt Il ne faut pas confondre certificat de faisabilité, attestation de financement et offre de prêt. Le certificat de faisabilité est établi par un courtier et repose sur une analyse préalable du dossier. L’attestation de financement est parfois délivrée par une banque, mais après un examen plus poussé du dossier complet. L’offre de prêt, enfin, est un document officiel engageant la banque à prêter une somme déterminée à l’acheteur, sous réserve d’acceptation par ce dernier dans le délai légal. Ainsi, le certificat de faisabilité est une étape intermédiaire, particulièrement utile pour prouver la crédibilité d’un projet sans attendre la réponse d’un établissement bancaire. Quels sont les avantages pour le vendeur ? Pour le vendeur, recevoir une offre accompagnée d’un certificat de faisabilité, c’est avant tout un gage de sécurité. Il sait que : l’acquéreur a déjà fait valider son projet ; le financement ne devrait pas bloquer la vente ; les délais de signature seront plus courts et mieux maîtrisés. Dans un contexte où de nombreuses ventes échouent à cause d’un refus de prêt, ce document permet de sécuriser la transaction et de réduire les risques de désistement. Combien coûte un certificat de faisabilité ? Ce certificat est généralement gratuit puisqu’il est basé sur une simulation de prêt immobilier. Les courtiers en crédit proposent ce service sans frais pour le client, car ils se rémunèrent ultérieurement lors de la mise en place du prêt. Cependant, certains courtiers indépendants peuvent facturer une petite somme pour la rédaction formelle du document. Dans tous les cas, le coût reste marginal au regard du bénéfice obtenu : se démarquer parmi les acheteurs et gagner la confiance du vendeur. Avantage Pour l’acheteur Pour le vendeur Sécurité du financement Dossier crédible et cohérent Vente plus sûre Gain de temps Meilleure réactivité sur le marché Moins de risques de refus Pouvoir de négociation Meilleure position face à d’autres acheteurs Dossier prioritaire Coût Gratuit ou symbolique Aucun Dans un contexte immobilier exigeant, le certificat de faisabilité du financement s’impose comme un véritable atout stratégique. Simple à obtenir, sans engagement et gratuit, il permet à l’acquéreur de prouver sa capacité d’achat dès la première visite. Pour le vendeur, c’est une garantie de sérieux et de fiabilité. Pour les 2 parties, il s’agit d’une démarche gagnant-gagnant, encore trop méconnue, mais qui pourrait bientôt devenir un réflexe incontournable pour tout projet immobilier.