Assurance emprunteur et polyarthrite : comment être bien couvert ?

Pour un emprunteur atteint de polyarthrite rhumatoïde, trouver une assurance emprunteur adaptée représente un enjeu majeur, tant pour accéder au crédit que pour se prémunir contre les risques financiers liés à sa maladie.

Face aux exigences des assureurs, l’emprunteur concerné doit être bien informé, rigoureux dans la déclaration de sa pathologie et proactif dans la recherche de garanties sur mesure.

Cet article vise à clarifier les enjeux spécifiques de l’assurance emprunteur en cas de polyarthrite rhumatoïde, de la déclaration médicale aux démarches permettant de sécuriser une couverture efficace et adaptée.

Qu’est-ce que la polyarthrite rhumatoïde ?

La polyarthrite rhumatoïde (PR) est une maladie auto-immune chronique. Elle provoque une inflammation durable des articulations, en particulier celles des mains, des poignets, des pieds, des genoux ou encore des épaules.

Le système immunitaire, censé protéger l’organisme, attaque par erreur la membrane synoviale qui entoure les articulations. Cela entraîne des douleurs, des gonflements, des raideurs (souvent le matin), et à long terme, des déformations articulaires.

Quelles sont les causes de la polyarthrite rhumatoïde ?

Les causes de la polyarthrite peuvent être une prédisposition génétique, un dérèglement du système immunitaire, ou parfois des facteurs environnementaux.

La pathologie évolue par poussées : des phases douloureuses peuvent être suivies de périodes de rémission plus calmes. Sans traitement adapté, l’inflammation abîme progressivement les structures articulaires : ligaments, tendons, cartilage et os.

Qui est concerné par la polyarthrite ?

La polyarthrite rhumatoïde touche environ 0,5 à 1 % de la population mondiale, avec une nette prédominance féminine. Elle apparaît souvent entre 30 et 60 ans, mais peut aussi débuter plus tôt ou plus tard.

En France, on estime qu’environ 200 000 personnes sont atteintes de cette pathologie.

Quelles sont les conséquences de la polyarthrite sur le quotidien ?

La PR a un impact important sur la qualité de vie :

• douleurs chroniques ;
• raideur et perte de mobilité ;
• fatigue persistante ;
• difficultés à effectuer certains gestes du quotidien.

Dans les cas les plus sévères, elle peut entraîner une invalidité partielle, des arrêts de travail prolongés, voire une reconversion professionnelle.

La polyarthrite est-elle une affection longue durée (ALD) ?

La polyarthrite rhumatoïde fait partie des affections de longue durée (ALD). Elle ouvre donc droit à une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie pour les soins liés à la pathologie.

Quel traitement pour la polyarthrite rhumatoïde ?

À ce jour, il n’existe pas de traitement curatif pour la polyarthrite rhumatoïde. Cependant, un diagnostic précoce et un traitement adapté permettent de ralentir la progression de la maladie et de mieux contrôler les symptômes.

Le traitement repose principalement sur des médicaments de fond destinés à moduler le système immunitaire pour limiter l’inflammation et prévenir les dommages articulaires. Parmi eux, le méthotrexate est souvent prescrit en première intention comme immunosuppresseur. Lorsque ce traitement seul ne suffit pas, une biothérapie peut être ajoutée pour mieux contrôler la maladie.

En cas de poussées inflammatoires aiguës, des corticoïdes à faibles doses peuvent être prescrits temporairement pour réduire rapidement la douleur et l’inflammation.

Outre les médicaments, le suivi médical fait appel à une équipe pluridisciplinaire : rhumatologue, kinésithérapeute, chirurgien orthopédique, podologue, ergothérapeute, médecin de médecine physique et de réadaptation, qui travaillent ensemble pour adapter les soins.

La rééducation est un élément clé à tous les stades de la maladie. Elle permet de soulager les douleurs, de préserver ou renforcer la mobilité et d’améliorer la qualité de vie.

Quelles sont les conséquences de la polyarthrite sur l’assurance emprunteur ?

Souffrir de polyarthrite rhumatoïde peut compliquer l’accès à une assurance emprunteur classique. Pourtant, cette assurance reste essentielle pour sécuriser un projet immobilier : elle garantit le remboursement du prêt en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.

Or, la polyarthrite rhumatoïde étant une maladie chronique évolutive, elle augmente les risques d’arrêt de travail prolongé ou de perte partielle de capacité fonctionnelle. Ce risque aggravé de santé est un élément central dans l’analyse du dossier par les assureurs. Il peut entraîner une surprime, une exclusion de garanties, voire un refus d’assurance auprès des contrats classiques.

Comment déclarer une polyarthrite rhumatoïde dans le questionnaire médical d’assurance emprunteur ?

Lors d’une demande d’assurance de prêt immobilier, le remplissage du questionnaire de santé est souvent obligatoire, sauf si vous êtes éligible aux conditions d’exonération prévues par la loi Lemoine. Ce formulaire permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé et d’estimer le niveau de risque à couvrir.

Si vous êtes atteint de polyarthrite rhumatoïde (PR), vous devez déclarer votre pathologie de façon complète, précise et sincère. Cela évite toute fausse déclaration pouvant entraîner la nullité du contrat et un refus d’indemnisation en cas de sinistre.

Quelles informations devez-vous fournir ?

L’assureur peut vous demander de renseigner les éléments suivants :

• La date du diagnostic de la PR ;
• Le stade et l’évolution de la maladie (formes modérées ou sévères, périodes de rémission, poussées, etc.) ;
• Les traitements en cours : anti-inflammatoires, biothérapies, immunosuppresseurs, corticoïdes, etc. ;
• Les éventuelles hospitalisations, interventions chirurgicales ou complications ;
• L’impact sur votre quotidien : douleurs, limitations fonctionnelles, arrêts de travail, etc.

Il est également recommandé de joindre tout document médical utile (derniers bilans, courrier du rhumatologue, examens récents). Cela aide l’assureur à mieux comprendre votre situation et à proposer une offre cohérente.

Attention à la fausse déclaration

Une fausse déclaration, comme le fait de taire ou de minimiser sa pathologie, peut entraîner de lourdes conséquences : en cas de sinistre, l’assureur peut refuser la prise en charge, compromettant ainsi le remboursement de votre prêt.

Comment ne pas déclarer sa polyarthrite lors de la souscription d’une assurance emprunteur ?

Depuis le 1er Juin 2022, le questionnaire de santé n’est plus exigé si vous remplissez ces deux conditions :

• Le montant du prêt assuré ne dépasse pas 200 000 € (ou 400 000 € pour un couple) ;
• Le remboursement du prêt prend fin avant votre 60ème anniversaire.

Quelles décisions peuvent être prises par l’assureur en cas de polyarthrite rhumatoïde ?

La polyarthrite rhumatoïde étant une maladie chronique potentiellement invalidante, elle est considérée comme un risque aggravé de santé. Lors de l’analyse de votre dossier, l’assureur peut prendre quatre types de décisions, en fonction de la sévérité de la maladie et de votre état de santé général.

1ère décision possible : Acceptation aux termes standards

C’est la décision la plus favorable, mais aussi la plus rare. Elle concerne surtout les cas de polyarthrite rhumatoïde bien stabilisée, avec un traitement léger et sans répercussion sur la capacité de travail.

Ici, aucune surprime ni exclusion n’est appliquée.

2ème décision possible : Acceptation avec surprime

Dans ce cas, l’assureur accepte de vous couvrir, mais applique une majoration tarifaire (surprime) pour compenser le risque médical.

Exemple : une surprime de 50 % à 200 % peut être appliquée selon l’ancienneté de la maladie, les traitements suivis ou les atteintes articulaires constatées.

À noter : Il peut être utile de savoir comment cette surprime est calculée, afin de mieux comprendre son impact sur le coût total de votre assurance et d’anticiper les éventuelles conséquences financières.

3ème décision possible : Acceptation avec exclusion de garanties

L’assureur peut exclure certaines garanties, comme l’incapacité temporaire totale (ITT) ou l’invalidité, si elles sont directement liées à votre pathologie.

Cela signifie que vous ne serez pas indemnisé si la PR est à l’origine de l’arrêt de travail ou de l’invalidité.

4ème décision possible : Refus d’assurance

En cas de forme sévère, évolutive ou mal contrôlée de la polyarthrite rhumatoïde, l’assureur peut estimer le risque trop important et refuser de vous couvrir.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS, qui vise à faciliter l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Important : même en cas de décision défavorable, toutes les assurances n’évaluent pas les dossiers de la même manière. L’emprunteur peut donc mettre en concurrence plusieurs assureurs pour maximiser ses chances d’obtenir une couverture adaptée.

Quelles garanties souscrire pour une assurance emprunteur en cas de maladie auto-immune ?

Lorsque l’on souffre d’une maladie auto-immune comme la polyarthrite rhumatoïde, il faut souscrire une assurance emprunteur suffisamment protectrice. Certaines garanties sont indispensables, d’autres peuvent être envisagées selon votre situation personnelle et professionnelle.

Les garanties indispensables

• Décès : elle est systématiquement exigée par les banques. Elle permet de rembourser le capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : elle couvre les situations d’invalidité extrême, empêchant toute activité et nécessitant une assistance quotidienne.
• ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : fortement conseillée en cas de pathologie chronique évolutive, cette garantie couvre les arrêts de travail dus aux poussées inflammatoires ou aux traitements.
• IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle intervient lorsque la maladie rend impossible tout travail, de façon durable.

Les garanties complémentaires à envisager

Selon votre profil, il peut être pertinent d’ajouter :

• IPP (Invalidité Permanente Partielle) : utile si la maladie réduit partiellement votre capacité de travail, sans la rendre totalement impossible.
• MNO (Maladie Non Objectivable) : cette garantie peut s’avérer précieuse pour les pathologies dont les symptômes sont difficiles à quantifier médicalement.
• Perte d’emploi : à envisager si vous êtes salarié et que votre salaire constitue votre unique source de revenus.
• Options spécifiques : comme la prise en charge de séjours en centre de rééducation ou du maintien à domicile, selon les limitations fonctionnelles induites par la maladie.

Le choix des garanties doit être adapté à votre situation personnelle : âge, profession, stabilité de la maladie, ressources du foyer, nature du projet immobilier (résidence principale ou investissement locatif, par exemple).

Attention au TAEG : l’ajout de garanties et les surprimes liées à la maladie peuvent augmenter le taux annuel effectif global de votre prêt. Veillez à ne pas dépasser le taux d’usure, au risque de voir votre demande de crédit refusée.

Comment trouver une assurance emprunteur adaptée en cas de polyarthrite rhumatoïde ?

Obtenir une assurance de prêt avec une polyarthrite rhumatoïde peut s’avérer complexe, mais plusieurs solutions existent pour maximiser vos chances d’être couvert dans de bonnes conditions.

1. Comparez plusieurs offres

Tous les assureurs n’évaluent pas le risque de santé de la même manière. Ce qui veut dire qu’il faut :

• solliciter plusieurs devis ;
• privilégier les assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé ;
• utiliser des comparateurs ou passer par un courtier pour gagner du temps et accéder aux meilleures conditions.

2. Bénéficiez de la convention AERAS

Le dispositif AERAS impose aux assureurs des règles plus favorables : limitation des exclusions, plafonnement des surprimes, examen du dossier sur trois niveaux.

3. Préparez un dossier médical solide

Un dossier médical complet peut rassurer l’assureur et favoriser une meilleure décision. Pensez à joindre :

• les comptes-rendus récents du rhumatologue ;
• la liste des traitements (type, dosage, efficacité) ;
• les bilans sanguins ou examens d’imagerie récents ;
• toute information prouvant la stabilité de votre état de santé.

Faites-vous accompagner par votre médecin traitant pour présenter les éléments les plus pertinents.

4. Faites appel à un courtier spécialisé

Certains courtiers sont experts dans l’assurance emprunteur pour maladies chroniques. Ils connaissent les pratiques des assureurs et savent vers qui vous orienter selon votre profil. Leur accompagnement peut :

• faciliter la constitution de votre dossier ;
• éviter les refus injustifiés ;
• négocier de meilleures garanties ou surprimes.

5. Envisagez la délégation d’assurance

Grâce à la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin, vous avez le droit de choisir un contrat externe à la banque. Cette délégation d’assurance vous permet souvent :

• d’obtenir une offre plus souple ou moins chère ;
• d’adapter les garanties à votre situation médicale.