Quelle assurance de prêt pour une maladie auto-immune ?
Les maladies auto-immunes, difficiles à traiter, sont parfois considérées par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Quand c’est le cas, lors de la demande d’assurance de prêt, une surprime peut être appliquée ou des garanties sont exclues. Découvrez dans cet article comment naviguer dans le monde de l'assurance de prêt lorsque vous avez une maladie auto-immune.
Que faut-il savoir sur les maladies auto-immunes ?
Il existe plus de 80 types de maladies auto-immunes, dont les plus courantes sont le lupus, la sclérose en plaques, la polyarthrite rhumatoïde, la maladie de Crohn, etc.
Les maladies auto-immunes peuvent concerner un seul organe ou plusieurs à la fois. On estime que 5 à 8 % de la population mondiale sont concernées par ces pathologies.
Concernant le traitement, on ne guérit pas d’une maladie auto-immune, mais les symptômes peuvent être gérés avec des médicaments qui réduisent l'inflammation et la douleur, ainsi que des thérapies pour améliorer la fonction de l'organe affecté.
Assurance de crédit avec une maladie auto-immune : les assureurs traitent-ils différemment le dossier ?
Les personnes atteintes de maladies auto-immunes peuvent rencontrer des difficultés lorsqu'elles cherchent à souscrire une assurance. En effet, les assureurs considèrent souvent la maladie auto-immune comme un "risque aggravé de santé". Les organismes assureurs font référence à ce terme quand ils évoquent une condition ou une maladie qui augmente la probabilité de l’arrivée d’un événement assuré, comme une invalidité ou un décès.
En conséquence, les assureurs peuvent appliquer une surprime, qui est un montant supplémentaire ajouté à la prime d'assurance pour couvrir le risque accru. Ils peuvent également exclure certaines garanties liées à la maladie auto-immune. Par exemple, une assurance de prêt peut exclure toute invalidité causée par la maladie auto-immune de la couverture.
Atteinte d’une maladie auto-immune : dois-je répondre à un questionnaire de santé pour obtenir une assurance emprunteur ?
Depuis le 1er juin 2022, vous n'êtes plus tenu de remplir un questionnaire sur votre état de santé, même en cas de maladie auto-immune, si :
- Le montant que vous assurez individuellement est inférieur ou égal à 200 000 €.
- Le remboursement complet de votre prêt est prévu avant que vous n'ayez atteint l'âge de 60 ans.
Cette évolution permet aux emprunteurs considérés à risque pour des raisons de santé, tels que ceux atteints de maladies auto-immunes, de ne plus être soumis à des surprimes ou à des exclusions de garantie.
Cependant, le questionnaire de santé demeure obligatoire pour tous les crédits supérieurs à 200 000 € par emprunteur ou pour les personnes qui auront plus de 60 ans à la fin du remboursement du prêt.
Demande d’assurance de prêt immobilier : que déclarer dans le questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé est un document essentiel lors de la souscription à une assurance. Il s'agit d'un formulaire dans lequel l'assuré doit déclarer son état de santé actuel et son historique médical. Ce questionnaire permet à l'assureur d'évaluer le niveau de risque que représente le souscripteur.
En cas de maladie auto-immune et quand il est obligatoire de remplir la déclaration de santé, il faut agir avec précision et honnêteté. Vous devez indiquer :
- le type de maladie auto-immune ;
- la date du diagnostic ;
- les traitements en cours et leurs effets ;
- l'impact de la maladie sur la vie quotidienne.
Il faut également faire parvenir des documents pour mieux expliquer votre situation, comme le compte-rendu du spécialiste, le rapport médical récent de votre médecin traitant.
Pour mieux déterminer le risque et pour évaluer la prime d’assurance, l’organisme peut demander des examens médicaux complémentaires. Les formalités varient selon les compagnies d'assurance et dépendent généralement du montant du capital à assurer, de l'âge de l'emprunteur et de son profil médical. Ces examens peuvent inclure des analyses d’urines, un bilan sanguin, un ECG, etc.
Important : Toute omission ou fausse déclaration entraînera l'annulation du contrat d'assurance selon l'article L113-8 du code des assurances.
Quelles réponses peut-on obtenir de la part de l’assureur suite à sa demande d’assurance de prêt ?
Après avoir rempli le questionnaire de santé et fourni les informations nécessaires sur votre maladie auto-immune, l'assureur peut répondre de plusieurs manières.
Appliquer une surprime
L’organisme assureur peut décider d'appliquer une surprime. Il s’agit d’un montant supplémentaire ajouté à la prime d'assurance pour couvrir le risque accru. Cette surprime est généralement proportionnelle au niveau des risques que vous représentez pour l'assureur.
Exclure des garanties
L'assureur peut également choisir d'exclure certaines garanties de votre contrat. Une assurance de prêt comprend généralement des garanties pour :
- le décès ;
- l'incapacité temporaire totale (ITT) ;
- l’invalidité permanente totale (IPT) et
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
En cas de maladie auto-immune, l'assureur peut exclure la garantie d'invalidité, par exemple. Si votre maladie cause une invalidité, l'assureur ne remboursera pas votre prêt dans cette condition.
Accepter l’assurance de prêt immobilier sans conditions spécifiques
Il est tout à fait possible que la demande soit acceptée sans conditions spécifiques. Cela signifie que vous bénéficiez des mêmes conditions que les personnes en bonne santé, sans surprime et sans exclusion de garanties.
Refuser l'assurance de crédit
Dans certains cas, l'assureur peut refuser de vous assurer. Cela se produit généralement lorsque le risque est jugé trop élevé. Cependant, l’assureur demandera le déclenchement de la procédure prévue par la convention AERAS (détaillée dans la partie suivante), si vous y avez droit.
Comment obtenir une assurance de prêt avec sa maladie auto-immune avec la convention AERAS ?
La convention AERAS pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, est un dispositif mis en place en 2007 par les représentants de l’État, les associations de malades et de consommateurs, les banques, les assureurs et les mutuelles.
À quoi sert la convention AERAS ?
La convention AERAS a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave. Elle offre à ces individus la possibilité de souscrire une assurance de prêt
- en bénéficiant de l’examen du dossier à 3 niveaux différents. Au niveau 1, un examen habituel. Si le risque de santé est jugé acceptable par l'assureur, le prêt peut être accordé aux conditions standard. Si le risque est jugé trop élevé, le dossier est examiné par un deuxième niveau, une expertise médicale approfondie. Si on n’a pas pu proposer une assurance, le dossier passe au troisième niveau, une commission pluridisciplinaire pour les cas complexes va étudier le cas.
- en limitant le taux appliqué à la surprime.
Quelles conditions pour bénéficier de la convention AERAS ?
- Être solvable, c’est-à-dire, avoir la capacité financière de rembourser un prêt ou une dette. Cela implique que l'emprunteur dispose de revenus suffisants et stables, ainsi que d'une gestion financière saine, pour honorer ses engagements de remboursement selon les termes convenus avec le prêteur.
- Ne pas avoir atteint l'âge de 70 ans à la fin du contrat de crédit.
- Ne pas emprunter plus de 420 000 € ou ne pas avoir plus de 420 000€ de crédits cumulés en cours de remboursement.
Est-il possible de contester le résultat de l’application de la convention AERAS à sa demande d’assurance de prêt ?
Oui, il est tout à fait possible de contester les décisions prises dans le cadre de la convention AERAS. Pour cela, envoyez une copie de votre dossier à l'adresse suivante :
Commission de médiation de la convention AERAS
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris cedex 09
Cette commission de médiation est compétente pour traiter les limitations, les exclusions de garantie, le taux d’assurance, mais uniquement en cas de mauvaise application du droit à l’oubli. Le droit à l'oubli est une disposition légale qui permet aux personnes ayant été atteintes de certaines maladies graves de ne pas avoir à déclarer cette ancienne maladie lors de la souscription à une assurance emprunteur, après un certain délai sans rechute.
Quelle assurance emprunteur quand on souffre de maladie auto-immune ?
Choix et changement d’assurance emprunteur
- Au moment de la souscription du prêt
La loi Lagarde (1er juillet 2010) permet au souscripteur de choisir librement son assurance emprunteur. Il n'est pas obligé d'accepter l'assurance proposée par le prêteur (banque ou organisme de crédit). Les assurances de groupe des banques, souvent moins compétitives, couvrent des risques standards à un prix unique.
Il est donc recommandé de comparer les offres et de se tourner vers des assureurs externes pour obtenir un contrat individuel, à condition qu'elle réponde aux garanties exigées par le prêteur, détaillées dans la Fiche Standardisée d'Information (FSI).
- À tout moment
La loi Lemoine (28 février 2022) permet aux particuliers de changer d'assurance emprunteur à tout moment, mais uniquement pour les crédits immobiliers destinés à l'acquisition d'un bien à usage d'habitation ou mixte. Cette possibilité ne s'applique pas aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) familiales.
Quotité d’assurance
La quotité désigne la part du prêt couverte par l'assurance pour chaque emprunteur. Par exemple, pour un couple empruntant ensemble, une quotité de 50 % pour chaque personne signifie que chacun est assuré pour la moitié du montant total du prêt.
Ainsi, pour éviter de remplir un questionnaire de santé, il peut être stratégique de jouer sur la quotité afin de ne pas dépasser le seuil de 200 000 € par personne. Supposons qu'un couple emprunte 400 000 €, chacun des emprunteurs pourrait opter pour une quotité de 50 % de la totalité du prêt, soit 200 000 € chacun. Dans ce cas, aucun des deux ne dépasserait le seuil de 200 000 €, évitant ainsi le questionnaire de santé.
Courtier en assurance
Faire appel à un courtier en assurance de prêt peut également être une bonne idée. Le courtier a accès à un large éventail d'offres d'assurance et peut vous aider à trouver celle qui correspond le mieux à votre situation. Il peut également vous aider à négocier les conditions de votre assurance.
Enfin, n’oubliez pas de comparer les offres d'assurance. Chaque assureur a sa propre manière d'évaluer le risque, et les primes et conditions peuvent varier considérablement.
FAQ sur les maladies auto-immunes
Pour mieux comprendre les enjeux et le point de vue des assureurs ainsi que les conclusions du médecin-conseil, Magnolia répond aux questions que vous vous posez sur la maladie auto-immune.
Comment se manifeste une maladie auto-immune ?
Les symptômes varient considérablement en fonction de la maladie spécifique et de l'organe ou du système corporel qui est attaqué.
- La fatigue, la douleur, l'inflammation et la fièvre sont des symptômes courants à de nombreuses maladies auto-immunes.
- La polyarthrite rhumatoïde s'accompagne de douleurs dans les articulations.
- La myasthénie entraîne une perte de tonus musculaire.
- Le syndrome de Gougerot-Sjögren se manifeste par une sécheresse de la bouche et des yeux, une inflammation articulaire, une grande fatigue, et des douleurs affectant plusieurs organes.
Comment se fait le diagnostic d’une maladie auto-immune ?
Le diagnostic d'une maladie auto-immune s’établit généralement à travers des examens cliniques et biologiques. Puis, parfois, le médecin se sert des données génétiques et d’imageries pour compléter les résultats. On peut donc assister à une combinaison d'examens médicaux, y compris des analyses de sang, des tests d'imagerie et parfois des biopsies.