Rédigé par Astrid Cousin | Publié le 04/04/2024 | Modifié le 12/04/2024


Assurance de prêt et sclérose en plaques


La sclérose en plaques est une maladie qui peut impacter votre vie de bien des façons, y compris votre capacité à obtenir une assurance de prêt. Cependant, il existe des solutions pour vous aider à naviguer dans ce processus complexe. Découvrez comment souscrire une assurance de prêt avec une sclérose en plaques.

Qu’est-ce que la sclérose en plaques ?

La sclérose en plaques (SEP) est une maladie chronique du système nerveux central, qui comprend le cerveau et la moelle épinière. Elle se caractérise par la destruction progressive de la myéline, une substance qui entoure et protège les fibres nerveuses, perturbant ainsi la transmission des messages nerveux. 

La sclérose en plaques (SEP) touche une gamme diversifiée de personnes, mais certains profils sont plus couramment observés :

  • Âge : Principalement chez les jeunes adultes (20-40 ans)
  • Sexe : Les femmes sont 2 à 3 fois plus touchées.
  • Facteurs génétiques : Risque accru avec des antécédents familiaux.
  • Environnement : Latitude, soleil et tabagisme sont des facteurs influents.
  • Origine ethnique : Plus courante chez les Européens du Nord.

Les symptômes varient grandement d'une personne à l'autre et peuvent inclure des troubles de la coordination, de la fatigue, des troubles visuels et des difficultés cognitives. Il est important de noter que la SEP est une maladie imprévisible, avec des périodes de rémission et de rechute.

Il n'existe pas de traitement curatif pour la SEP, mais des traitements symptomatiques et des immunomodulateurs ou immunosuppresseurs peuvent aider à gérer la maladie. Ces médicaments visent à moduler ou à supprimer la réponse immunitaire pour ralentir l'évolution de la maladie.

Puis-je souscrire une assurance prêt immobilier avec une sclérose en plaques ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire une assurance prêt immobilier même si vous êtes atteint de sclérose en plaques. Cependant, la procédure peut être un peu plus complexe. 

En effet, la sclérose en plaques étant considérée comme une maladie à risque, les assureurs peuvent appliquer des conditions spécifiques. 

La sclérose en plaques, étant une maladie dégénérative, est souvent exclue des garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) par les assureurs. Cela signifie que si vous êtes atteint de cette maladie, il peut être plus difficile d'obtenir une assurance prêt immobilier.

Cependant, il est important de noter que chaque cas est unique et évalué individuellement. Si vous n'avez pas eu de poussée liée à votre maladie au cours des dernières années, les assureurs peuvent considérer que le risque est moindre. Il est donc toujours possible de souscrire une assurance prêt immobilier malgré une sclérose en plaques, mais cela peut nécessiter une recherche plus approfondie et une négociation avec les assureurs.

Ces conditions peuvent inclure une surprime, c'est-à-dire un coût d'assurance plus élevé, ou des exclusions de garantie (exclusions totales ou partielles). Il est donc essentiel de bien se renseigner et de comparer les offres pour trouver l'assurance qui correspondra le mieux à votre situation.

Faut-il remplir un questionnaire médical quand on souffre de sclérose en plaques ?

En règle générale, lors de la souscription d'une assurance de prêt, un questionnaire médical doit être rempli. Ce document permet à l'assureur d'évaluer le risque que représente l'emprunteur. Si vous souffrez de sclérose en plaques, vous devrez déclarer votre condition dans ce questionnaire.

Voici les éléments que vous devriez inclure dans votre formulaire :

  • Copie du traitement : Incluez une copie de votre traitement actuel pour la sclérose en plaques. Cela peut comprendre des médicaments prescrits, des thérapies physiques ou d'autres interventions médicales spécifiques liées à votre condition.
  • Compte rendu neurologique : Joignez un compte rendu détaillé de votre neurologue, décrivant l'état actuel de votre sclérose en plaques, vos symptômes, votre réponse au traitement et toute recommandation pour la gestion future de votre santé.
  • Résultat d'IRM : Fournissez des copies des résultats de votre dernière IRM (Imagerie par Résonance Magnétique) cérébrale ou médullaire. Ces résultats peuvent aider à évaluer l'étendue des lésions causées par la SEP et à comprendre son impact sur votre santé globale.
  • Historique de la maladie : Présentez un historique détaillé de votre maladie, y compris la date du diagnostic, les traitements précédents, les épisodes symptomatiques significatifs et toute progression de la maladie. Cela permettra à l'assureur de mieux comprendre votre parcours médical et l'évolution de votre condition.

Il est essentiel de noter que, grâce à la convention Aeras, il n'est pas obligatoire de remplir le formulaire d'assurance de prêt pour les personnes âgées de moins de 71 ans à la fin du prêt  et le montant assuré n'excède pas 420 000 euros . La convention Aeras vise à faciliter l'accès à l'assurance pour les personnes présentant des risques aggravés de santé, tels que la sclérose en plaques, en proposant des solutions adaptées et des mécanismes de réassurance pour les prêts de faible montant.

En fournissant ces documents ou en mentionnant les dispositions de la convention Aeras, vous pouvez aider à faciliter le processus d'assurance de prêt malgré votre état de santé spécifique. Assurez-vous de consulter un conseiller en assurance ou un professionnel compétent pour obtenir des conseils personnalisés sur votre situation particulière.

Comment souscrire une assurance de prêt avec une sclérose en plaques ?

Souscrire une assurance de prêt avec une sclérose en plaques nécessite quelques étapes supplémentaires. En dehors de l’exception qu’il existe grâce à la loi Lemoine  (soit pour un crédit inférieur à 200 000 € et un souscripteur de moins de 60 ans) il faut remplir un questionnaire médical . Ce document permet à l'assureur d'évaluer votre état de santé et le risque que vous représentez. En fonction de vos réponses, l'assureur peut demander des informations supplémentaires ou des examens médicaux.

Une fois cette évaluation terminée, l'assureur vous fera une proposition. Comme mentionné précédemment, il se peut que vous ayez à payer une surprime ou que certaines garanties soient exclues. Si la proposition ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance ou utiliser un comparateur en ligne pour trouver une meilleure offre.

Il est important de noter que la loi vous protège : grâce à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les personnes atteintes de maladies graves ont le droit d'accéder à l'assurance et à l'emprunt.

Qu’est ce que la convention AERAS  : 

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, y compris celles atteintes de sclérose en plaques (SEP). Voici comment les personnes atteintes de SEP peuvent être protégées grâce à cette convention :

  1. Droit à l'oubli : Les personnes qui ont été atteintes de SEP peuvent bénéficier du droit à l'oubli dans le cadre de la convention AERAS. Cela signifie que si elles n'ont plus présenté de symptômes ni reçu de traitement depuis un certain nombre d'années déterminé, elles n'ont pas besoin de déclarer leur maladie lors de la souscription d'une assurance emprunteur.
  2. Garanties adaptées : La convention AERAS encourage les assureurs à proposer des garanties adaptées aux personnes présentant un risque de santé élevé, comme la SEP. Cela peut inclure des tarifs préférentiels, des exclusions spécifiques ou des garanties ajustées pour tenir compte de la maladie.
  3. Facilité d'accès : La convention AERAS simplifie les démarches administratives et médicales pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, ce qui peut faciliter l'obtention d'une assurance emprunteur malgré la présence de la SEP.

En résumé, la convention AERAS vise à garantir que les personnes atteintes de maladies comme la SEP puissent accéder à une assurance emprunteur sans discrimination excessive ni difficultés excessives, tout en assurant la protection financière nécessaire en cas d'emprunt.

Faut-il déclarer la sclérose en plaques lors de la souscription à une assurance de prêt ?

En France, la déclaration d'une maladie comme la sclérose en plaques (SEP) à l'assurance de prêt dépend de plusieurs facteurs, notamment de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). 

Le droit à l'oubli pour la sclérose en plaques (SEP) dans le cadre de la convention AERAS prévoit généralement une période de référence pendant laquelle les personnes concernées n'ont pas à déclarer leur maladie lors de la souscription d'une assurance emprunteur. 

Cette période peut varier en fonction de la situation individuelle et des politiques de l'assureur, mais elle est généralement de 10 ans à partir de la fin du traitement et de la stabilisation de la maladie. Cependant, il est important de noter que ces délais peuvent varier d'un assureur à l'autre, donc il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques avec l'assureur concerné.

Si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité de la convention AERAS et que vous ne déclarez pas votre maladie, cela pourrait être interprété comme une fausse déclaration, entraînant ainsi la nullité de votre contrat d'assurance.. Cela signifie que l'assureur pourrait refuser de couvrir vos dettes en cas de sinistre. Il est donc dans votre intérêt d'être le plus transparent possible sur votre état de santé.

Comment remplir le questionnaire médical quand on souffre de sclérose en plaques ?

Remplir le questionnaire médical lorsqu'on souffre de sclérose en plaques peut sembler intimidant, mais en suivant ces étapes, vous pouvez faciliter le processus :

  • Préparez vos informations médicales : (Si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité de la convention AERAS).  Avant de remplir le questionnaire, rassemblez toutes les informations pertinentes sur votre maladie. Cela peut inclure les dates de diagnostic, les traitements que vous avez suivis, les symptômes que vous avez eus et leur fréquence, etc.
  • Soyez honnête : Il est crucial d'être honnête et précis lors du remplissage du questionnaire. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner l'annulation de votre contrat.
  • Consultez votre médecin : Si vous avez des doutes ou des questions sur certaines parties du questionnaire, n'hésitez pas à consulter votre médecin. Il peut vous aider à comprendre et à répondre correctement aux questions.
  • Prenez votre temps : Ne vous précipitez pas pour remplir le questionnaire. Prenez le temps de lire attentivement chaque question et de fournir des réponses détaillées.

En suivant ces conseils, vous pouvez remplir le questionnaire médical de manière efficace et précise, augmentant ainsi vos chances d'obtenir une assurance de prêt adaptée à vos besoins.

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