L’assurance emprunteur vous protège en cas d’aléas de la vie qui vous empêcheraient de rembourser votre crédit immobilier. Le choix du contrat est fondamental pour être couvert en toutes circonstances. Le prix est un facteur important mais il n’est pas le seul critère à prendre en compte pour sélectionner le contrat parfaitement adapté à votre profil.
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier
La souscription à l’assurance de prêt n’est pas une obligation légale mais elle est requise par la banque pour sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme du crédit. La réglementation vous autorise à choisir librement le contrat (loi Lagarde) et à refuser l’assurance proposée par la banque pour souscrire à la place une offre alternative à garanties au moins équivalentes.
Le contrat repose sur plusieurs garanties assurance de prêt immobilier : 2 garanties obligatoires auxquelles sont ajoutées en fonction des exigences de la banque 4 garanties facultatives.
Garanties obligatoires
La garantie décès rembourse le capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur en cours de prêt.
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) couvre la dépendance totale, c’est-à-dire que l’assuré n’est plus en mesure de travailler et de subvenir à ses besoins, et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les gestes essentiels du quotidien (se laver, se nourrir, se déplacer, etc.). Le capital restant dû est alors pris en charge par l’assurance.
Garanties facultatives
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident après expiration du délai de franchise (voir plus bas).
La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) intervient en cas d’arrêt de travail prolongé, sous réserve que le taux d’invalidité soit compris entre 33% et moins de 66%.
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) intervient en cas d’invalidité comprise entre 66% et moins de 100%.
La garantie perte d’emploi est rarement souscrite car assortie de conditions très restrictives pour un coût élevé ; elle ne peut être souscrite que par les emprunteurs en CDI et ne peut être activée qu’en cas de licenciement économique.
Il appartient à la banque de définir les garanties qui viendront compléter les garanties décès/PTIA. Au moment de votre demande de crédit, elle doit vous remettre une fiche standardisée d’information qui détaille les garanties exigées pour l’octroi du financement. Libre à vous de rehausser le niveau de prestations en ajoutant des garanties ou/et en souscrivant les options proposées.
Délai de carence et délai de franchise en assurance emprunteur
Comme tout contrat d’assurance, l’assurance emprunteur est soumise à un délai de carence, c’est-à-dire une période entre la date de signature du contrat et la mise en jeu des garanties. Ce délai est appliqué pour éviter les effets d’aubaine et signifie que vous n’êtes pas couvert en cas de sinistre survenu dans l'intervalle. Le délai de carence est variable selon les compagnies et va de 1 à 12 mois. Durant cette période, vous êtes redevable de la cotisation.
Le suicide n’est jamais couvert par l’assurance de prêt immobilier durant la première année du contrat ; il est toutefois garanti sans délai dans le cadre d’un prêt de moins de 120 000€ destiné au financement de la résidence principale.
À l’expiration du délai de carence, tout sinistre lié à une protection souscrite est couvert, mais un délai de franchise assurance de prêt immobilier est appliqué, qui commence à la date de survenance du sinistre. Il va de 15 à 180 jours pour la garantie ITT. Si vous souscrivez la garantie ITT assortie d’une franchise de 60 jours, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation qu’à partir du 61ème jour, sous réserve que le délai de carence soit expiré.
Plus le délai de franchise est court, plus la cotisation est élevée. Seules les garanties décès et PTIA ne sont pas assujettis au délai de franchise.
Les limites à l’indemnisation
La limite d’âge
Les conditions générales varient d’un contrat à l’autre. Les différences entre un contrat groupe et un contrat individuel se situent notamment au niveau de la limite d’âge. Pour la plupart des contrats bancaires, la garantie décès cesse à 70 voire 75 ans, contre 85 voire 90 ans pour les offres alternatives.
Quel que soit le type de contrat, les prestations des autres garanties cessent quand l’assuré fait valoir ses droits à la retraite, et au plus tard à ses 65 ans. Certains contrats plus généreux comme l’assurance de prêt immobilier April, prévoient une limite d’âge au 31 décembre de l’année du 71ème anniversaire de l’assuré en cas de poursuite d’une activité professionnelle rémunérée.
Le plafonnement de l’indemnisation
Le contrat d’assurance emprunteur prévoit des limites pour la prise en charge des échéances de prêt en cas d’incapacité ou d’invalidité. L’assureur est libre de fixer un plafond de garantie qui correspond au montant maximal indemnisé en cas de sinistre. Il peut être exprimé en pourcentage de la mensualité ou par un montant. Il peut donc ne pas couvrir l'intégralité de la mensualité. Pour les garanties décès et PTIA, il correspond au capital restant dû.
Les exclusions de garantie
Lors de la souscription à l’assurance de prêt, vous remplissez un questionnaire qui va donner de précieuses informations à l’assureur pour établir une proposition d’assurance et un tarif en conséquence. Âge, taille, poids, état de santé, fumeur ou non-fumeur, profession, pratique d’un sport à risques, etc., vous devez répondre aux questions formulées en toute bonne foi et ne rien omettre, auquel cas le contrat pourrait être frappé de nullité (article L-113-8 du code des assurances).
En fonction des risques identifiés, l’assureur peut appliquer des exclusions de garantie. C’est notamment le cas des métiers à risques (militaire, policier, professions de sécurité, marin-pêcheur, ouvrier du bâtiment, etc.) et des sports considérés comme dangereux (voile, escalade, parapente, etc.). Certaines compagnies proposent des contrats sur-mesure pour les métiers à risques sans exclusion de garantie.
Une exclusion de garantie présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur concerne les maladies non objectivables (MNO). Les affections disco-vertébrales (hernie, sciatique, lombalgie, cervicalgie, etc.), et les pathologies psychologiques et psychiatriques (fatigue chronique, burn-out, dépression) ne sont pas couvertes par les garanties invalidité/incapacité, sauf si elles ont fait l’objet d’un rachat d’exclusion, une option souvent proposée par les contrats alternatifs que l'emprunteur peut souscrire moyennant une surprime assurance de prêt.
Le choix de la quotité
En cas d’emprunt seul, l’assurance doit obligatoirement couvrir l’intégralité des sommes prêtées. À deux, le prêt doit également être garanti à 100% mais la répartition se fait sur deux têtes. Chacun peut être couvert à hauteur de 100%, auquel cas le coût de l’assurance est doublé. En fonction des risques incarnés par chacun, cette répartition peut être modulée : 50% sur chaque tête, ou une quotité assurance emprunteur inégale sous réserve que la somme des deux quotités totalise au moins 100%.
Le coût de l’assurance emprunteur
Dernier point et non des moindres, le coût de l’assurance de prêt immobilier représente en moyenne un tiers du coût global de votre crédit, soit la deuxième dépense après les intérêts. Ce coût est déterminé par l’assureur en fonction de votre profil. Les jeunes actifs en bonne santé paient leur assurance jusqu’à dix fois moins cher que les seniors. Indépendamment de tous critères propres à l’emprunteur, les contrats alternatifs sont entre deux et trois fois moins onéreux que les contrats groupe bancaires.
Puisque vous bénéficiez du libre choix du contrat, mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier et obtenez plusieurs devis correspondant à votre profil au meilleur prix.
Sachez par ailleurs que l’assurance emprunteur est résiliable à tout moment et sans frais en cours de prêt. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. L’opportunité vous est donnée de payer jusqu’à 70% moins cher votre assurance emprunteur en substituant le contrat bancaire par une formule individuelle plus compétitive, qui respecte les exigences de la banque.
