Le délai de franchise de l'Assurance Emprunteur
Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt, vous êtes soumis au délai de franchise, un laps de temps durant lequel vous n'êtes pas indemnisé en cas de survenance du risque couvert par la garantie. Ce délai est variable selon les garanties. Il diffère également d'un contrat à l'autre. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le délai de franchise et comment l'optimiser pour bénéficier d'une meilleure indemnisation.
Sommaire
Qu'est-ce que le délai de franchise ?
Le délai de franchise est la période de temps qui survient après l'incident assuré, et au de laquelle commence la prise en charge.
Un contrat d'assurance est fait pour apporter une protection à l'assuré (et à ses ayants droit éventuellement). Faire jouer les garanties suscite forcément des interrogations, notamment quant à l'indemnisation : à quel moment sera-t-elle déclenchée ?
Dans un contrat d'assurance, quel qu'il soit, la mise en jeu de la couverture est subordonnée à deux délais :
- le délai de carence qui court entre la date de souscription et la date où les garanties peuvent être activées : si le sinistre intervient durant ce délai, aucune garantie ne s'applique.
- le délai de franchise qui débute à la déclaration du sinistre : la garantie est acquise, mais l'indemnisation ne peut intervenir qu'une fois ce délai écoulé.
L'assurance de prêt immobilier est elle aussi soumise à ces deux délais. Cette page est dédiée au délai de carence, période pendant laquelle l'assuré ne bénéficie d'aucune prise en charge, même si la garantie a pris effet, le délai de carence étant échu.
Pour qu'une indemnisation soit possible, le sinistre doit survenir après le délai de carence, et en fonction de la garantie concernée, une quelconque prise en charge s'appliquera après expiration d'un délai de franchise qui va courir sur une durée plus ou moins longue.
Le délai de franchise en assurance de prêt immobilier
L'assurance emprunteur est conçue autour de garanties obligatoires et facultatives. Pour chacune d'entre elles s'applique un délai de franchise spécifique, exprimé en jours ou en mois. L'indemnisation n'est pas calculée à partir du premier jour de la survenance du sinistre, mais à partir du lendemain de l'expiration du délai de franchise.
Voici le délai de franchise pour chaque garantie :
- les garanties IPT et IPP : de 1 à 3 mois
- la garantie ITT : de 3 à 6 mois à compter de la date stipulée sur l'arrêt maladie ou le versement des indemnités journalières
- la garantie optionnelle perte d'emploi : de 3 à 9 mois à compter de la date du licenciement ou de la date de perception des allocations chômage
On voit ici que les délais de franchise sont très variables, allant de 30 à 180 jours selon la garantie.
Attention : si vous déclarez un arrêt de travail avant la fin du délai de carence et que vous êtes toujours en arrêt à l'issue de ce délai, le délai de franchise de la garantie ITT ne peut être activé et vous n'êtes pas indemnisé.
Seules les garanties décès et PTIA ne sont pas assujetties au délai de franchise. L'indemnisation, à savoir le versement du capital restant dû à hauteur des quotités assurées, intervient à compter de la date du sinistre.
Le certificat d'adhésion d'une assurance emprunteur précise la date d'effet des garanties, ainsi que la franchise applicable.
Quelle est la différence entre délai de franchise et délai de carence ?
Contrairement au délai de carence, le délai de franchise n'est pas acquis une bonne fois pour toutes. À chaque fois qu'une garantie doit être activée après déclaration d'un sinistre, le délai de franchise s'applique sur la durée prévue aux conditions du contrat. Si vous avez déclaré un arrêt de travail au cours de la deuxième année de votre crédit, le délai de franchise s'est enclenché avant de pouvoir prétendre à une indemnisation. En cas de nouvel arrêt de travail, ce délai devra être appliqué à nouveau.
Le délai de franchise est-il négociable ?
Plus le délai de franchise est court, plus tôt interviendra l'indemnisation. Cette notion est importante pour compenser au mieux la perte de revenus, mais elle doit être nuancée. Si le délai de franchise peut être modulé, l'assureur qui accepte de le raccourcir va chercher à se rattraper sur le montant de la prime. Plus faible est la durée de franchise, plus le coût de l'assurance augmentera.
Un arbitrage est nécessaire en fonction du profil de l'emprunteur. Si vous êtes salarié, vous êtes sans doute couvert par un contrat de prévoyance au sein de votre entreprise. Votre assurance de prêt immobilier peut alors être assortie d'un délai de franchise plus long compte tenu de la protection supplémentaire dont vous bénéficiez. À l'inverse, les travailleurs indépendants ont besoin d'une durée de franchise la plus courte pour être indemnisés le plus rapidement possible.
Chaque assureur fixe librement ses délais de franchise, il est donc indispensable de faire jouer la concurrence en comparant les offres. À niveau de garantie équivalent, deux contrats peuvent afficher des délais de franchise différents. Les experts de Magnolia.fr vous accompagnent dans le choix d'une assurance emprunteur compétitive, assortie de délais de franchise adaptés à votre situation.