Assurance de prêt agriculteur

Vous êtes agriculteur et vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Le prêt destiné à financer votre projet doit être couvert par une assurance emprunteur. En raison des risques professionnels, la souscription à des assurances lorsque vous êtes agriculteur peut être problématique. Magnolia.fr vous explique pourquoi et vous indique comment assurer votre prêt immobilier.

Agriculteur : métier à risques en assurance de prêt immobilier

Certains métiers sont considérés comme dangereux en raison des risques accrus d’accidents, de maladie professionnelle et de mortalité. En France, selon les données officielles, les risques d’accident du travail grave sont plus élevés dans la construction, l’agriculture, les industries extractives, le travail du bois, le transport et l’entreposage. Et à catégorie socioprofessionnelle identique, les accidents concernent davantage les hommes que les femmes.

En tant qu’agriculteur, vous êtes confronté à des risques importants au quotidien. Les accidents sont dus à la manipulation d’outils lourds, à la conduite d’engins ou de véhicules puissants (tracteur, moissonneuse-batteuse, ensileuse, semoir, etc.), mais aussi à l’exposition à des pesticides, à des produits et engrais chimiques utilisés dans le cadre de votre activité. Des maladies peuvent donc apparaître sur le long terme.

Pour toutes ces raisons, le métier d’agriculteur constitue un frein à l’assurance emprunteur pour professionnel en termes de garanties et de tarifs. L’assureur, qui peut être la banque ou un prestataire externe concurrent, n’applique pas les conditions standards à cause du surrisque. Lors de votre demande d’assurance de prêt, vous êtes soumis à un questionnaire de souscription spécifique qui doit permettre au professionnel d’évaluer précisément le niveau de risque, afin de formuler une réponse adaptée et une tarification en conséquence.

Le questionnaire d’assurance de prêt agriculteur

Dans le cadre d’un prêt immobilier ou professionnel, vous devez garantir l'emprunt immobilier par une assurance qui va couvrir des risques spécifiques : décès, invalidité et incapacité de travail. En cas de sinistre, l’assurance rembourse le banquier à hauteur de la garantie souscrite et dans la limite de la quotité si l’emprunt est contracté à deux. Il est très important de choisir la bonne compagnie d'assurance selon votre profil.

En qualité d’agriculteur, vous exercez une profession dite à risques qui nécessite une approche assurantielle spécifique. Dans cet objectif, l’assureur va chercher à savoir dans quelle mesure vous êtes exposé à des dangers identifiés. Dans le questionnaire métier, il vous sera demandé (liste non exhaustive) :

Manipulez-vous des outils dangereux ?
Utilisez-vous des engrais chimiques ?
Portez-vous des charges lourdes ?
Conduisez-vous régulièrement des engins agricoles ?
Travaillez-vous en hauteur ?
Travaillez-vous avec des animaux dangereux ?

Dans le questionnaire de santé assurance de prêt, vous devez également renseigner les éventuels arrêts du travail des 5 dernières années, provoqués par un accident ou une maladie en lien direct avec votre activité professionnelle.

En fonction des réponses apportées, l’assureur peut décider de :

vous assurer à des conditions et des tarifs standards
appliquer une surprime ou des exclusion des garanties
opposer un refus d’assurance emprunteur.

Important : vous devez remplir le questionnaire métier en toute bonne foi sans rien omettre. Tout oubli ou fausse déclaration peut entraîner le refus d’indemnisation ou la nullité du contrat d’assurance emprunteur que le sinistre soit ou non en lien avec l’information manquante.

Quelles garanties d’assurance de prêt pour un emprunteur agriculteur ?

Tout contrat d’assurance emprunteur repose sur les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). En cas de sinistre, l’assurance rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité si crédit à deux, les ayants droit étant déchargés de la dette.

À cette protection obligatoire, s’ajoutent des garanties facultatives dont la souscription peut être imposée par la banque en fonction du profil de l’emprunteur et de son projet immobilier. Dans le cadre de l’achat de la résidence principale ou d’une résidence secondaire, les garanties incapacité de travail et invalidité sont systématiquement requises.

Grâce aux informations renseignées dans le questionnaire de souscription, l’assureur va pouvoir évaluer avec précision les risques que vous soyez victime d’une incapacité temporaire et totale de travail (ITT qui couvre les arrêts de travail), d’une invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), d’une PTIA voire d’un décès prématuré.

Si les garanties sont assorties d’une exclusion de certains risques, vous n’êtes pas couvert en cas de sinistre relatif au motif de l’exclusion. Certains contrats d’assurance de prêt proposent toutefois l’option rachat d’exclusion : moyennant une surprime, vous êtes indemnisé. Cette faculté concerne les maladies non objectivables que sont les maux du dos et les troubles psychiques. Si vous portez des charges lourdes, le rachat d’exclusion des pathologies du dos (lumbago, sciatique, cervicalgie, hernie, etc.) est une précaution recommandée.

Bon à savoir : en cas d’emprunt à deux, la quotité d’assurance de prêt immobilier peut être répartie diversement selon le profil de risque de chacun. Si votre co-emprunteur ne présente aucun risque spécifique, il est conseillé de lui appliquer une quotité maximale de 100% du montant du prêt afin d’optimiser votre protection, en ayant de votre côté une quotité mineure. C’est une solution efficace pour obtenir une assurance emprunteur quand l’un des co-emprunteurs présente des risques accrus.

Comment trouver une assurance emprunteur agriculteur ?

La réglementation vous autorise à choisir librement votre assurance emprunteur. En vertu de la loi Lagarde, vous pouvez refuser la proposition d’assurance de la banque et lui préférer une offre alternative à garanties au moins équivalentes.

Compte tenu des spécificités du métier d’agriculteur, les contrats externes individualisés sont mieux adaptés que les contrats groupe bancaires qui reposent sur une couverture mutualisée. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt et faites-vous accompagner d’un courtier spécialisé pour sélectionner le contrat compétitif qui répond aux exigences de la banque et à vos besoins.

Souscrire une assurance emprunteur peut être complexe car il se niche dans ce produit une quantité de substitués difficiles à appréhender pour un non-initié. L’aide d’un professionnel est la garantie de trouver une assurance conforme à la réglementation sur l’équivalence de niveau de garantie qui préserve vos intérêts.

Vos droits ont par ailleurs été renforcés en 2022 grâce à la loi Lemoine. Vous pouvez désormais changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans devoir respecter de date d’échéance pour résilier le contrat en cours. Vous bénéficiez ainsi de la délégation d’assurance dans un deuxième temps, ce qui vous permet d’être couvert au juste prix et à des conditions qui correspondent à votre activité d’agriculteur. Déléstez vous de votre contrat groupe bancaire imposé par votre prêteur et faites jouer la concurrence via un comparateur en assurance de prêt afin de faire baisser vos mensualités et être mieux couverts !