La question de l’assurance emprunteur se pose systématiquement lors d’une demande de prêt immobilier. Protection pour l’assuré et pour la banque prêteuse, elle est malheureusement trop souvent négligée par le premier, focalisé sur l’obtention du financement de son projet immobilier. Voici, en 4 points essentiels, ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur et pourquoi elle est si importante.
Dois-je obligatoirement souscrire une assurance emprunteur ?
Aucune loi n’impose la souscription à une assurance emprunteur. Pourtant, compte tenu des sommes en jeu sur une durée souvent longue dans le cadre d’un crédit immobilier, les banques vont exiger des garanties pour se prémunir contre les défaillances de paiement. L’assurance emprunteur reste facultative s’agissant d’un prêt à la consommation.
L’assurance vise à rembourser la banque si l’emprunteur est victime d’un accident de la vie qui le priverait de moyens financiers d’assumer sa dette. Elle intervient dans des situations bien précises, couvertes par des garanties spécifiques :
- décès
- dépendance à 100%
- invalidité permanente totale ou partielle
- arrêt de travail pour maladie ou accident
- perte d’emploi.
L’assurance emprunteur ne doit pas être confondue avec une autre garantie réclamée par la banque : l’hypothèque ou la caution entre en jeu en cas de défaut de paiement dans toutes les situations non couvertes par l’assurance.
Puis-je choisir mon assurance de prêt immobilier ?
La banque propose systématiquement son contrat d’assurance emprunteur. Vous êtes libre de l’accepter ou de lui préférer une assurance externe. La loi Lagarde permet en effet à tout emprunteur depuis septembre 2010 de refuser la formule du prêteur et de souscrire à l’assurance de son choix, sous réserve qu’elle présente une équivalence de garanties.
Le libre choix de l’assurance est un droit fondamental pour les emprunteurs, car il leur donne l’opportunité de payer le juste prix en mettant les offres en concurrence. Les contrats bancaires d’assurance de prêt sont bien souvent peu compétitifs, car ils sont conçus sur le principe de mutualisation des risques qui ne prend pas en compte l’ensemble des caractéristiques de chaque profil. Les « bons risques » paient pour les mauvais. Les assurances bancaires sont jusqu'à trois fois plus chères que la concurrence.
Il est vivement recommandé d’utiliser un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleures offres alternatives du marché. Pour respecter l’équivalence de garanties, aidez-vous de la fiche standardisée d’information remise par votre banque : elle détaille toutes les garanties exigées pour l’octroi du prêt.
Si vous avez le droit de souscrire à l'assurance de votre choix, il ne vous est en revanche pas possible de choisir les garanties. Il appartient seulement à la banque de définir la couverture selon le niveau de risques, mais vous pouvez rehausser votre protection en allant au-delà des garanties minimales exigées.
Combien coûte une assurance emprunteur ?
En moyenne, une assurance emprunteur coûte un tiers du coût global d’un crédit immobilier et dans la majorité des situations, le taux d’assurance oscille entre 0,20% et 0,60%. En cas de risques accrus, ce taux peut grimper au-delà de 1% du capital emprunté.
Le coût de l’assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs facteurs :
- votre âge
- votre état de santé
- votre profession
- vos habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, pratique d’un sport dangereux, gros rouleur)
- les caractéristiques du crédit : montant, durée, nature, part du capital à couvrir si emprunt à deux (quotité assurance de prêt)
- le niveau de garanties.
Pour appliquer un tarif, l’assureur, qu’il s’agisse de la banque ou d’un prestataire externe, vous demande de remplir un questionnaire de santé assurance de prêt immobilier. Il est obligatoire de répondre à toutes les questions en toute bonne foi sous peine de voir le contrat annulé ou de ne pas être indemnisé en cas de sinistre en lien ou non avec le risque omis ou non déclaré.
Toutefois, la réglementation a supprimé la sélection médicale dans certains cas. Conformément à la loi Lemoine 2022, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé si votre crédit immobilier ne dépasse pas 200 000€ avec un terme avant votre 60ème anniversaire (plafond à 400 000€ pour un couple avec une quotité d’assurance de 50% sur chaque tête).
Puis-je changer d’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est donc une composante essentielle de tout crédit immobilier, pour obtenir le financement bancaire et pour vous protéger en toutes circonstances. Elle est aussi importante en termes de coût, d’où l’intérêt de faire jouer la concurrence.
Malheureusement, le libre choix instauré par la loi Lagarde peine à s’exercer lors de la demande de prêt : manque d’information, pression de la banque pour imposer son contrat, peur de perdre son temps dans d'autres démarches administratives, les raisons de souscrire en interne dédouanent l’emprunteur. Vous avez la possibilité de vous rattraper dans un deuxième temps.
Grâce à la loi Lemoine, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans autre contrainte que de respecter l’équivalence de garanties entre les deux contrats. Vous n’avez plus à attendre la date d’échéance comme l’imposait l’amendement Bourquin. Là encore, la délégation d’assurance en cours de prêt présente les mêmes avantages : être couvert au juste prix avec des garanties sur-mesure.
Lundi dernier, a été publié le premier bilan de la loi Lemoine 2022 par le CCSF sur la réforme de l’assurance emprunteur (Comité Consultatif du Secteur Financier). Les chiffres témoignent d’un franc succès du dispositif : +80% de changements de contrat grâce à la loi Lemoine en dix-sept mois.
Ne doutez plus de l’importance de l’assurance emprunteur. Elle constitue un formidable levier d’économies en première intention comme en cours de prêt. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de janvier 2024 pour mesurer l’intérêt financier de souscrire une assurance individuelle qui répond à vos besoins, tout en respectant les exigences de la banque.
