Loi Lemoine assurance de prêt : une chance pour tous les emprunteurs

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Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine bouleverse le marché de l’assurance de prêt immobilier en renforçant les droits des emprunteurs. Chacun peut changer de formule en cours de crédit et l’accès à l’assurance est facilité pour les personnes qui présentent des risques de santé. Tous les emprunteurs peuvent reprendre la main sur leur assurance de prêt immobilier pour payer moins cher et être mieux protégés. Retour sur cette loi qui manque encore de visibilité.

C’est quoi la loi Lemoine ?

Adoptée au Parlement en février 2022 et entrée en application le 1er juin suivant, la loi Lemoine est l’aboutissement d’une longue série de réglementations en matière d’assurance emprunteur. Sous l’impulsion de la députée Patricia Lemoine qui lui donnera son nom, ce texte valide enfin la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment.

Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut résilier l’assurance qui couvre son crédit immobilier quand il le souhaite, sans attendre la date d’échéance qui faisait foi auparavant.

L’assurance emprunteur est régie par une loi cardinale, la loi Lagarde qui entérine le droit au libre choix du contrat. Vous pouvez en effet refuser de souscrire à l’assurance proposée par votre banque pour préférer un contrat externe plus compétitif. Entré en vigueur en septembre 2010, ce principe de délégation d’assurance peine à s’exercer compte tenu de la réticence des banques, raison pour laquelle le législateur va, à deux reprises, donner l’opportunité aux emprunteurs, de changer de formule en cours de prêt :

  • la loi Hamon de juillet 2014 qui autorisait à changer durant la première année de remboursement ;

  • la loi Bourquin de janvier 2018 qui a introduit la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois du prêt immobilier.

Là encore, les emprunteurs vont se heurter à la mauvaise grâce des banques à appliquer les règles. La force du lobby bancaire à vouloir préserver son pré carré (environ 85% des cotisations annuelles, soit près de 8 milliards d’euros) va trouver sur son chemin la détermination des parlementaires à libéraliser davantage le marché de l’assurance crédit pour sauvegarder le pouvoir d’achat des ménages emprunteurs.

Le droit au changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment a été arraché en contrepartie de deux mesures inclusives pour les emprunteurs touchés par la maladie : la suppression de la sélection médicale sous certaines conditions et l’amélioration du droit à l’oubli. Voyons cela en détail.

Qui peut bénéficier de la loi Lemoine ?

On l’a vu plus haut, tous les emprunteurs sont éligibles au changement d’assurance de prêt à tout moment. Vous verrez plus bas l’énorme intérêt financier d’en profiter. Les deux autres mesures s’appliquent sous conditions :

  • la suppression de la sélection médicale : les personnes qui empruntent moins de 200 000€ avec un terme de remboursement avant leur 60ème anniversaire n’ont plus à remplir de questionnaire de santé assurance de prêt immobilier. Ce document qui renseigne l’assureur sur l’historique et l’état de santé du souscripteur est discriminant pour les profils à risques médicaux : ils écopent de surprimes rédhibitoires, ou/et d’exclusion de garanties qui limitent leur protection, voire essuient un refus d’assurance.

  • le renforcement du droit à l’oubli : le délai pour bénéficier de ce dispositif qui permet de ne pas déclarer son ancienne maladie dans le questionnaire de santé passe de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. Sont éligibles les personnes ayant vaincu un cancer, ainsi que celles guéries d’une hépatite virale C.

Chacun, en fonction de son profil d’emprunteur, peut bénéficier de la loi Lemoine : pour changer en cours de prêt, ou accéder à des tarifs et à une couverture standards qui viennent faciliter l’obtention du financement bancaire et en diminuer son coût.

Loi Lemoine ou la chance de faire des économies

L’assurance emprunteur représente un coût très significatif dans un crédit immobilier : en moyenne un tiers du coût global exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), taux qui agrège tous les frais qui conditionnent l’obtention du prêt bancaire. Et vous l’avez compris, le marché est partagé entre les bancassureurs et les prestataires concurrents.

Les premiers proposent des assurances de prêt conçues sur le principe de mutualisation : la couverture et le tarif concernent une communauté d’emprunteurs, les profils sans risque payant pour les autres. Les seconds commercialisent des offres avec des garanties sur-mesure, correspondant au profil de chacun : l’adaptabilité de la couverture fait leur force, ainsi que leurs tarifs, jusqu’à 60% inférieurs à garanties équivalentes.

La loi Lemoine vous donne la chance de mieux maîtriser le coût de votre assurance emprunteur. Le libre choix du contrat étant presque une gageure lors de la demande de financement, vous avez désormais tout loisir de le faire valoir dès l’offre de prêt signée, puisque est levée la crainte de compromettre votre projet en souscrivant auprès de la concurrence.

Prenons deux exemples :

  • En novembre 2022, Jean (32 ans, sans antécédents de santé, fumeur) a emprunté 250 000€ sur 20 ans (taux nominal à 2,25%), couverts par l’assurance de sa banque au taux de 0,42%. En novembre 2023, il résilie l’assurance groupe bancaire pour la substituer par un contrat externe au taux de 0,10%.

  • En novembre 2022, Paul et Alice, un couple de trentenaire sans antécédents de santé, a emprunté 450 000€ sur 25 ans (taux nominal à 2,40%), couverts par l’assurance de leur banque au taux de 0,38% avec une quotité d’assurance emprunteur de 50 % sur chaque tête. Un an plus tard, le couple change d’assurance pour un contrat alternatif au taux de 0,11% assorti d’une quotité à 100% sur chaque tête.

 

Taux assurance bancaire

Coût mensuel assurance

Coût total assurance

Taux assurance externe

Coût mensuel assurance externe

Coût total assurance externe

Total économies sur CRD*

Profil 1

0,42 %

70 €

16 800 €

0,10 %

16 €

3 648 €

12 312 €

Profil 2

0,38 %

143 €

42 750 €

0,11 % x 2

80 €

18 254 €

22 786 €

*Capital restant dû

Dans ces deux exemples, le gain est colossal. Et dans le second cas, la couverture est améliorée, puisque chacun est couvert à 100% du montant.

Les milliers d’emprunteurs qui ont fait confiance à Magnolia.fr pour changer leur assurance en loi Lemoine ont pu économiser en moyenne 20 000€. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de novembre 2023 pour voir d’autres illustrations des bienfaits de la loi Lemoine.

Si vous payez votre assurance au prix fort parce que vous présentiez des risques de santé au moment de la souscription, peut-être êtes-vous désormais éligible à la suppression de la sélection médicale ou au droit à l’oubli ? Dans un cas comme dans l’autre, le changement d’assurance de prêt vous permettra d’être couvert par un contrat beaucoup plus compétitif sans surprime pour risques de santé.

La loi Lemoine offre à tous les emprunteurs, quelles que soient leurs caractéristiques, de souscrire à l’assurance qui répond à leurs besoins au juste prix. N’attendez plus pour reprendre le pouvoir sur votre assurance de prêt : à la clef, de grosses économies et une protection optimisée.

 

 

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Crédit immobilier : l’assurance emprunteur couvre-t-elle les allergies ?

Le printemps fait son retour et avec lui les allergies au pollen d’arbres et de graminées. Souffrir d’une allergie, quelle qu’elle soit, peut être considéré comme un risque aggravé par les assureurs de prêt immobilier. Faut-il déclarer ce problème de santé lors de la souscription à l’assurance emprunteur ? Quelles sont les conséquences sur le niveau de couverture et sur le tarif ? Allergie aux pollens : un enjeu de santé publique Environ 30% des adultes français souffrent d’allergies. Les projections de l’OMS indiquent que la moitié de la population sera touchée à l’horizon 2050. Le phénomène est loin d’être anecdotique par son ampleur et par les conséquences sur la santé publique. L’exposition aux pollens dès l’arrivée du printemps, au contact avec les yeux et les voies respiratoires, provoque des réactions plus ou moins invalidantes : difficulté à respirer, crises d’éternuement, yeux rouges et larmoyants, conjonctivite, toux, fatigue anormale, etc. La rhinite allergique et l’asthme allergique sont les deux formes d’allergie respiratoire les plus fréquentes, et souvent, un même individu souffre de ces deux pathologies. Une réaction allergique généralisée se caractérise par un choc anaphylactique qui comporte un risque vital majeur et nécessite un traitement d’urgence. Selon une étude réalisée en 2016 par des fédérations d’allergologues, l’allergie au pollen serait à l’origine d’au moins 7 millions de jours d’arrêt de travail chaque année. Le phénomène ne fait que s'aggraver avec le changement climatique. La France compte environ 3 millions d’asthmatiques, toutes causes confondues, l'asthme entraînant entre 1 000 et 2 000 décès chaque année. Assurance de prêt pour personne souffrant d’allergie À la lecture de ces chiffres, on comprend les difficultés potentielles auxquelles une personne allergique est confrontée lors d’une demande de crédit immobilier. La banque exige la souscription à l’assurance emprunteur pour se prémunir contre les défauts de paiement et sécuriser les sommes en jeu. Les risques couverts par l’assurance emprunteur Avant d’aborder la problématique de l’assurance en cas de pathologie allergique, rappelons l’importance de l’assurance de prêt immobilier. Si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur reste un préalable à l’obtention d’un crédit immobilier. Sa finalité est de prendre en charge tout ou partie des mensualités au cas où l’emprunteur est victime d’un accident de la vie. Elle repose sur deux types de garanties : les garanties obligatoires qui couvrent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie ; les garanties facultatives qui couvrent les arrêts de travail et l’invalidité. La perte d’emploi est une dernière garantie optionnelle, plus rarement souscrite. Les garanties nécessaires à l’octroi du prêt sont définies par la banque et portées à la connaissance de l’emprunteur via la fiche standardisée d’information. Sur la base de ce document, vous pouvez mettre les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par votre banque : crédit et assurance sont deux produits déliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, ce qui vous permet de faire jouer la délégation d’assurance pour bénéficier d’une couverture jusqu’à trois fois moins chère que la proposition bancaire, à garanties équivalentes. Déclarer son allergie dans le questionnaire de santé La souscription à l’assurance emprunteur passe par le questionnaire de santé. Ce formulaire renseigne l’assureur, qui peut être la banque ou un prestataire externe, sur votre historique de santé. Il va permettre au médecin-conseil de l’assureur d’évaluer les risques de santé afin de formuler une réponse et d’appliquer une tarification en conséquence. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi : vous ne devez omettre aucune information faisant l’objet d’une entrée ni faire de fausse déclaration, sinon vous risquez la nullité du contrat. Vous devez indiquer si vous souffrez d’allergie et en préciser la cause : allergie au pollen, allergie alimentaire, allergie aux acariens, allergie cutanée. Vous devez également indiquer le traitement éventuel que vous prenez chaque année, de manière régulière ou ponctuelle. Si vous avez déjà consulté un médecin allergologue, pensez à joindre le courrier qu’il a adressé à votre médecin traitant. Vous devez par ailleurs préciser si l’allergie dont vous souffrez a entraîné des arrêts de travail. Les garanties assurance pour emprunteur allergique Si votre allergie n’a jamais entraîné d’arrêt de travail durant les 5 dernières années, vous bénéficiez des garanties décès, invalidité et incapacité à des conditions standards. En revanche, vous pouvez être considéré comme emprunteur avec risque aggravé de santé si vous avez été déjà placé en arrêt de travail à cause de votre allergie. En fonction des conclusions du médecin-conseil, l’assureur peut appliquer une surprime et exclure les risques liés à l’allergie. Il peut aussi refuser de vous assurer s’il estime que le niveau de risques est trop élevé. L’exclusion de garantie touche généralement la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), celle qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Cette garantie est systématiquement exigée par la banque dans le cadre d’un prêt immobilier destiné à financer l’achat de la résidence principale. Trouver une assurance pour emprunteur allergique Quel que soit le type d’allergie, faites jouer la délégation d’assurance emprunteur pour trouver un contrat adapté à votre situation au meilleur prix. Les assureurs alternatifs sont mieux placés que les bancassureurs pour couvrir les emprunteurs présentant des risques, quelle que soit leur nature (âge, santé, profession, pratique sportive). Comparez les offres en ligne et demandez à un courtier en assurance de prêt immobilier de vous accompagner pour vous aider à sélectionner la formule compétitive qui vous garantira une protection optimale. Si vous êtes déjà couvert par l’assurance de votre banque, vous pouvez bénéficier de la délégation en cours de prêt. La loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans pénalités, sans avoir à attendre la date d’échéance. L’occasion vous est donnée de décrocher une assurance qui soit mieux adaptée à votre problématique, et bien souvent moins chère.

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Crédit immobilier : la Corse offre jusqu’à 31 000€ aux primo-accédants

Dans un contexte de crise de l’immobilier et du logement, certaines régions se montrent particulièrement généreuses. C’est le cas de la Corse qui propose une aide plus que substantielle à la primo-accession : jusqu’à 31 000€ ! Derrière ce beau coup de pouce, la volonté de lutter contre les difficultés d’accès au logement, mais aussi de combattre les phénomènes de spéculation et de dépossession, tout en revitalisant les petites communes de l’intérieur de l’île. Voyons le périmètre de ce dispositif baptisé « Una casa per tutti, una casa per ognunu », soit « une maison pour tous, une maison pour chacun ». Dispositif de soutien pour la primo-accession en Corse Vous êtes déjà installé en Corse, que vous soyez corse d’origine ou pas, et vous souhaitez acquérir votre résidence principale ? La région peut vous aider à financer votre projet immobilier sous réserve de remplir les conditions suivantes : Vous résidez en Corse depuis au moins 3 ans et votre foyer comprend au moins deux personnes (sauf dérogation dans les communes de moins de 3 000 habitants où l’aide peut être attribuée à une personne vivant seule). Vous avez le statut de primo-accédant. Le logement convoité se situe dans les lotissements communaux ou communes d'Ajaccio et de Bastia dans le périmètre du dispositif Action Cœur de Ville et Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), ou partout ailleurs en Corse pour l’acquisition de biens construits avant 1960 en centre ancien ou hameaux de villes ou villages. Le coût du projet va de 150 000€ minimum à 280 000€ maximum (jusqu’à 350 000€ à Ajaccio et Bastia). Le projet est financé au moins à 80% par un crédit immobilier. Vous vous engagez à occuper le bien pendant au moins 10 ans (clause anti-spéculative). Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’un taux de subvention de 10%, soit une aide financière comprise entre 15 000€ et 28 000€. Si la commune compte moins de 350 habitants, une prime de 3 000€ vient compléter cet apport gracieux, qui grimpe donc à 31 000€. Les dépenses subventionnables concernent le coût d’acquisition et des travaux liés à la création d’une résidence principale. Il peut donc s’agir d’un bien neuf déjà construit ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) comme d'un bien ancien nécessitant des travaux de rénovation. Sont exclues toutes les opérations immobilières pour lesquelles un prêt bancaire a déjà été débloqué. Immobilier en Corse : entre spéculation et difficultés d’accession à la propriété Ce dispositif d’aide à la primo-accession n’est pas nouveau. La Collectivité Territoriale de Corse l’a mis en place en 2011 pour accompagner les primo-accédants dans l’achat de leur résidence principale. Pour éviter tout effet d’aubaine et de spéculation, le bénéficiaire de la subvention s’engage à occuper le logement pendant une durée minimale de 10 ans et à avertir la CTC en cas de revente dans cette période. Dans ce cas, l’aide doit être remboursée au prorata des années où le bien a été occupé par le bénéficiaire de l’aide.  La Corse est marquée par une forte décorrélation entre le niveau des prix des logements et celui des revenus. Cette aide a été adoptée par la région pour lutter contre ce décalage, en particulier dans les centres-villes de Bastia et d’Ajaccio, mais aussi dans les villages et hameaux qui représentent deux tiers des communes de Corse. Voici quelques chiffres qui illustrent le particularisme du marché immobilier corse et rendent compte de la nécessité d’un plan d’action : Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté de +68%, contre +36% dans l’hexagone. Sur ce même intervalle, le coût du foncier a progressé quatre fois plus vite : +138% en Corse, contre +64% dans l’hexagone. Un Corse sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. L’offre de logement social locatif est de 10%, contre une moyenne française de 17%. Ajoutons que les inégalités territoriales sont très importantes entre le littoral et l’intérieur de l’île, et que les résidences secondaires représentent en moyenne plus de 28% du parc de logements (moyenne nationale de 10%). Des zones entières du territoire corse sont frappées par une forte exclusion de l’accès au foncier et au logement. La crainte de la CTC est que le phénomène s’étende à l’ensemble de l’île. La subvention destinée aux primo-accédants est une première réponse apportée pour renforcer et garantir l’accès au logement et au foncier au plus grand nombre sur tout le territoire corse, dans les zones où sévit la spéculation comme dans celles qui sont désertifiées, dans un contexte de hausse excessive des prix immobiliers et de taux de pauvreté plus élevé qu’ailleurs. D’autres régions de France ont mis en place des aides locales favorisant l’accession. Cliquez sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour savoir si votre collectivité accorde un coup de pouce financier aux ménages souhaitant devenir propriétaires de leur logement.

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Mutuelle senior : comment obtenir un devis gratuit ?

À partir de 55 ans, vous pouvez souscrire une mutuelle senior. Le marché de la complémentaire santé est très concurrentiel. Difficile de faire le tri entre le bon grain et l'ivraie. Le choix d’une mutuelle senior est pourtant essentiel pour bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins au meilleur prix. Magnolia.fr vous explique la procédure à suivre pour obtenir gratuitement plusieurs devis de mutuelle senior. Obtenir un devis de mutuelle senior Commencez par analyser vos besoins de santé. Une mutuelle efficace doit être adaptée au profil de l’assuré et lui proposer une couverture parfaitement en adéquation avec ses besoins pour éviter de payer pour des garanties inutiles et pour minimiser les restes à charge. Une mutuelle senior ne contient pas de garantie maternité ni de prestation d’orthodontie pour enfant. Rendez-vous en ligne via un comparateur de mutuelle senior où vous indiquez le niveau souhaité pour chaque type de garantie (hospitalisation, médecine de ville, optique, dentaire). Vous cliquez alors sur la proposition d’assurance qui vous convient afin de recevoir un devis qui va détailler les garanties et leur niveau sous forme de tableau, avec des exemples chiffrés de remboursement. Et bien entendu, ne vous contentez pas d'un seul devis. Le coût moyen d’une mutuelle senior Le paramètre financier est central dans le choix d’une complémentaire santé. Hormis les salariés du secteur privé couverts par une mutuelle entreprise à adhésion obligatoire et financée à 50% par l’employeur, le reste de la population (jeune actif, étudiant, personne en recherche d’emploi, retraité) doit assumer l’intégralité de sa cotisation de mutuelle individuelle. Si l’âge n’est pas le seul critère pris en compte dans le calcul du coût d’une mutuelle santé, les seniors sont ceux qui paient le plus lourd tribut en raison des risques liés à l’âge. Quand le tarif d’une mutuelle étudiant débute autour de 10€ par mois, celui d’une mutuelle senior oscille entre 70€ et plus de 120€ par mois selon le niveau des garanties. L’organisme de complémentaire santé va également prendre en compte le lieu de résidence de l’assuré et le régime social dont il dépend. Dans certaines zones géographiques, les praticiens sont coutumiers des dépassements d’honoraires, plus qu’ailleurs où les médecins exercent davantage en secteur 1 (tarifs conventionnés). Les assurés couverts par le régime Alsace-Moselle sont pour leur part mieux indemnisés, d’où le moindre intérêt d’une mutuelle. Les garanties essentielles d’une mutuelle senior À chaque âge, ses besoins de santé. Les seniors ont des besoins supérieurs au reste de la population, ce qui implique d’opter a minima pour les garanties essentielles : l’hospitalisation la médecine de ville (consultations, pharmacie, imagerie médicale, analyses) les soins d’optique les soins bucco-dentaires l’audiologie. Ces trois derniers postes de soins sont mal remboursés par l’Assurance maladie. Ils génèrent des restes à charge importants qui peuvent grever votre budget. Optez pour un remboursement qui va au-delà de 100% du tarif conventionné, car celui-ci est bien en-deçà de la dépense engagée. Sachez toutefois que vous pouvez accéder à des équipements de qualité sans reste à charge grâce au dispositif 100% Santé : vos lunettes de correction (verres et monture), vos prothèses dentaires (couronnes, bridges et dentiers) et vos aides auditives sont prises en charge à 100% par la Sécu et la mutuelle responsable, si le produit est sélectionné dans le premier panier. Les services annexes d’une mutuelle senior Les mutuelles pour retraités ou seniors vont plus loin que les garanties de base. Elles incluent généralement, même pour un devis d’entrée de gamme, des prestations annexes et de confort : le remboursement des médecines douces : acupuncture, chiropraxie, ostéopathie, homéopathie, naturopathie… chaque mutuelle définit les médecines alternatives faisant l’objet d’une prise en charge. Cette dernière est comprise dans le forfait prévention qui contient aussi les vaccins et les actes de dépistage. Selon le contrat, le remboursement est exprimé par une somme annuelle, conditionnée ou non à un nombre de séances par an. les services d’assistance : portage des repas et des médicaments en cas d’immobilisation à domicile, aide-ménagère, garde des animaux de compagnie, mais aussi prévention, assistance téléphonique et recherche d’un établissement de santé l’accès à un réseau de soins en optique, dentaire et auditif, ce qui vous permet de bénéficier de tarifs préférentiels. Pour trouver la mutuelle senior qui répond à vos exigences en termes de garanties et de budget, vous devez au préalable comparer les devis. À garanties de même niveau, le delta peut aller jusqu’à 300€ par an.