Réforme de l’assurance emprunteur : quel bilan tirer de la loi Lemoine 2022 ?

Adoptée en 2022, la loi Lemoine vise un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l’assurance de prêt immobilier. Conformément à l’article 11 du texte, près de deux ans après sa promulgation, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) livre un premier bilan de cette réforme afin d’évaluer la mise en œuvre des deux mesures fondamentales qu’elle contient : le changement d’assurance emprunteur à tout moment et la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions. La loi Lemoine est un succès, au moins sur le premier point, comme le constate le courtier Magnolia.fr.

Changement d’assurance emprunteur : bilan très positif de la loi Lemoine

Votée en février 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur, depuis le 1er septembre 2022, de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Auparavant, selon l’antériorité du contrat, il fallait s’appuyer soit sur la loi Hamon, soit sur l’amendement Bourquin, pour pouvoir changer de formule en cours de prêt, tout en respectant la date d’échéance et le délai de préavis, ce qui freinait la démarche.

En simplifiant le processus, cette ultime loi en assurance emprunteur, qui tire son nom de la députée Patricia Lemoine, réussit là où les dispositifs précédents ont échoué : libéraliser le marché et permettre à chaque emprunteur d’être couvert au juste prix. Le quasi monopole des banques sur ce produit contraint pour obtenir le financement de tout projet immobilier s’est construit au détriment de l’intérêt des emprunteurs. En ayant accès à des formules jusqu’à 60% moins chères que les contrats groupe bancaires, les emprunteurs peuvent économiser entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée résiduelle de remboursement.

Sans hésiter, on peut affirmer que la loi Lemoine est un vrai succès. La concurrence progresse, totalisant 16,1% de parts de marché, contre 15,3% fin 2021. Sur les 5 premiers mois de l’année 2023, cette part de marché a augmenté de près de 4%, soit près de la moitié de la production annuelle de l’exercice 2021. La part des contrats groupe bancaires reste supérieure à 77%, répartie sur une dizaine de bancassureurs, mais compte tenu de l’offre tarifaire plus compétitive des alternatifs, le marché de la substitution devrait poursuivre son développement.

Assurance emprunteur : un marché de substitution pour les alternatifs

Chez Magnolia.fr, la substitution de contrat représente désormais 90% de l’activité, les 10% restants concernent la délégation sur les nouveaux prêts. La loi Lemoine a fait évoluer ce segment qui totalisait 70% des demandes en 2022. Les emprunteurs ont bien compris que le libre choix du contrat d’assurance, difficile à exercer au moment de la demande de prêt, peut intervenir dans un deuxième temps, quand ils le souhaitent, sans autre contrainte que de respecter l’équivalence de garanties. Dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, chacun peut dénoncer l’assurance bancaire et bénéficier d’une couverture sur-mesure au meilleur prix.

Le marché de la substitution est désormais majoritaire chez les courtiers en assurance de prêt pour deux raisons principales :

La période de forte tension sur le crédit immobilier qui a prévalu en 2022 et surtout en 2023 a contribué à durcir les exigences bancaires à l’octroi. Comme indiqué plus haut, les emprunteurs privilégient davantage le contrat groupe bancaire afin de simplifier et accélérer le processus de souscription, voire pour ne pas compromettre le financement de leur projet.
Les difficultés de la délégation d’assurance à l’octroi ont conduit bon nombre de distributeurs alternatifs à se concentrer sur la substitution de contrat.

Si un des objectifs de la loi Lemoine est de rendre la substitution d’assurance accessible au plus grand nombre, force est de constater que la mesure concerne prioritairement les clients les plus aisés. La catégorie CPS1 (cadres et assimilés, professions libérales, fonction publique) est sur-représentée dans les substitutions d’assurance (58%), alors qu’elle compte pour 27% des crédits immobiliers. Au-delà de disposer d’un pouvoir de négociation important, sans la crainte de dégrader leur relation avec leur banquier, ces profils sont davantage favorisés par le changement d’assurance en termes de gain compte tenu des sommes en jeu.

On constate d’ailleurs que les alternatifs sont nettement plus présents sur les crédits de montants élevés, ce qui entraîne des primes d’assurance elles aussi plus élevées pour une clientèle mieux informée de ses droits.

Pour mesurer l’intérêt financier de changer d’assurance emprunteur, consultez notre baromètre du pouvoir d’achat de janvier 2024.

Fin de la sélection médicale : augmentation des tarifs

La deuxième mesure phare de la loi Lemoine est la fin de la sélection médicale sous certaines conditions. Pour les parts assurées de moins de 200 000€ remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur (seuil à 400 000€ pour un couple assuré avec une quotité de 50% chacun), ce dernier n’a pas à remplir de questionnaire de santé assurance de prêt immobilier. Faute de pouvoir évaluer le risque de santé, les acteurs craignaient une augmentation des tarifs sur le segment des contrats sans questionnaire de santé pouvant aller jusqu’à 25%.

Le rapport du CCSF indique que la fin de la sélection médicale a concerné 31% des contrats souscrits ces derniers mois et que les tarifs ont progressé d’environ 10% par rapport à 2021. Dans le même temps, les contrats avec sélection médicale ont poursuivi leur baisse tarifaire d’environ 8%.

Il est certain que dans un contexte d’allongement de la durée du crédit, en lien avec la remontée de taux d’intérêts depuis 2022, le plafond des 60 ans réduit de manière significative le périmètre d’application de la suppression du questionnaire de santé. Sur 58,5% des emprunteurs présentant un capital assuré inférieur à 200 000€, seuls 23% pouvaient échapper à la sélection médicale.

La crainte par les acteurs d’une vague de “crédit successoral”, c’est-à-dire l’utilisation de l’assurance sans sélection médicale par un client, se sachant très malade, dans le but de bénéficier d’un financement grâce à la mutualisation des risques, n’a pas eu lieu. Les conditions du marché du crédit en 2023 n’ont pas été favorables aux dossiers les plus fragiles.

Le CCSF ne cache pas la complexité à observer l’impact de la loi Lemoine sur les contrats sans sélection médicale. Grâce au témoignage d’associations de malades et d’anciens malades, il a été constaté, entre autres, que certains acteurs :

orientent les personnes n’ayant pas de souci de santé vers les contrats avec sélection médicale ;
leur proposent de rehausser la quotité, et/ou d’augmenter le montant emprunté ;
excluent dans leurs contrats toute pathologie préexistante, ce qui est contraire à l’esprit de la loi.

Le but est d’organiser la démutualisation via l’exclusion des bons risques, qui sont dès lors orientés vers une souscription avec questionnaire de santé.

La loi Lemoine a des effets positifs incontestables pour les emprunteurs, mais ils pourraient être meilleurs si certaines pratiques bancaires cessaient. En premier lieu, celle qui consiste à ralentir la mobilité des emprunteurs en ne respectant pas le délai légal pour donner réponse à une demande de substitution. Le délai de 10 jours ouvrés n’était tenu que dans 23% des demandes de substitution en 2022 et dans 18% en 2023.

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Crédit, logement, santé : comment payer moins cher ses assurances en 2026 ?

Face à la hausse généralisée des cotisations d'assurance, réduire ses dépenses de protection devient une priorité pour de nombreux Français. En 2026, les opportunités pour diminuer le coût de ses assurances sont plus nombreuses que jamais, grâce aux évolutions réglementaires et à l'intensification de la concurrence entre assureurs. Que ce soit pour votre assurance emprunteur, votre assurance habitation ou votre mutuelle santé, des solutions concrètes existent pour alléger significativement votre budget annuel. Assurance emprunteur : exploitez la loi Lemoine pour économiser L'assurance emprunteur représente souvent le deuxième poste de dépense après les intérêts d'un crédit immobilier. Depuis la loi Lemoine de 2022, les emprunteurs disposent d’un puissant levier pour réduire cette charge. Résiliez à tout moment sans frais La révolution de la loi Lemoine réside dans la possibilité de changer d'assurance de prêt immobilier à n'importe quel moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette flexibilité nouvelle permet de profiter immédiatement des offres plus compétitives du marché. Les avantages concrets de la résiliation infra-annuelle : Aucun frais de résiliation ni pénalité à prévoir Changement possible dès la signature de l’offre de prêt Économies potentielles de 30 à 60% sur le coût total de l'assurance Démarches simplifiées grâce à la délégation d'assurance Pour optimiser vos économies, comparez les offres de délégation d'assurance proposées par les assureurs alternatifs. Ces contrats individuels sont jusqu’à 4 fois moins coûteux que les contrats groupe des banques, tout en offrant des garanties équivalentes voire supérieures. Profitez de la suppression du questionnaire de santé Pour les prêts allant jusqu’à 200 000 euros par personne, le questionnaire de santé est supprimé si le remboursement se termine avant vos 60 ans. Cette mesure permet aux emprunteurs touchés par la maladie d'accéder à des tarifs standards sans surprime d’assurance de prêt. Les conditions pour bénéficier de cette exemption : Montant emprunté inférieur ou égal à 200 000 € par assuré Échéance de remboursement avant le 60ème anniversaire Applicable aux prêts immobiliers et professionnels Cumul possible avec un co-emprunteur pour atteindre 400 000 € Cette disposition facilite également l'accès au crédit pour les personnes ayant eu des problèmes de santé, qui n'auront plus à les déclarer dans ce cadre. Assurance habitation : comparez et négociez pour réduire la facture L'assurance habitation connaît des augmentations régulières liées aux sinistres climatiques et à l'inflation. Pourtant, des marges de manœuvre importantes existent pour limiter cette hausse. Mettez les assureurs en concurrence chaque année Le marché de l'assurance habitation est extrêmement concurrentiel. Les écarts de prix entre assureurs peuvent atteindre 200 à 300 euros par an pour une couverture similaire. Comment comparer efficacement vos options : Utilisez des comparateurs en ligne pour obtenir plusieurs devis rapidement Vérifiez que les garanties proposées sont strictement équivalentes Examinez les franchises, plafonds d'indemnisation et exclusions Demandez des devis personnalisés auprès de 3 à 5 assureurs minimum N'hésitez pas à négocier avec votre assureur actuel en présentant des offres concurrentes La résiliation d'assurance habitation est désormais possible à tout moment après la première année de contrat, grâce à la loi Hamon. Cette souplesse vous permet de changer d'assureur dès qu'une offre plus avantageuse se présente. Adaptez vos garanties à vos besoins réels Bon nombre de contrats d'assurance habitation incluent des garanties superflues ou surdimensionnées par rapport aux risques effectifs. Les ajustements qui peuvent réduire votre prime : Supprimez les options non utilisées comme l'assistance juridique si vous en avez déjà une ailleurs Ajustez le montant de garantie mobilier à la valeur réelle de vos biens Augmentez légèrement la franchise pour diminuer la cotisation de base Regroupez vos contrats (auto et habitation) chez un même assureur pour obtenir des réductions Installez des systèmes de sécurité (alarme, détecteurs) pour bénéficier de rabais Une révision annuelle de vos besoins permet d'éviter de payer pour des protections devenues superflues. Mutuelle santé : optimisez votre couverture sans surpayer Les complémentaires santé représentent un budget conséquent pour les ménages français, avec des augmentations moyennes de 4 à 5% par an, voire jusqu’à 10% pour les contrats de mutuelle senior. Réduire ce coût nécessite une approche stratégique. Choisissez le bon niveau de garanties La clé d'une mutuelle économique réside dans l'adéquation parfaite entre vos besoins de santé et les garanties souscrites. Comment déterminer le contrat optimal : Analysez vos dépenses de santé des 2 dernières années Identifiez les postes de soins les plus fréquents (optique, dentaire, médecine douce) Privilégiez des garanties renforcées uniquement sur vos besoins réels Acceptez des garanties de base sur les postes peu utilisés Évitez les formules "tout compris" si vous êtes en bonne santé Pour les jeunes en bonne santé, une mutuelle pas chère d’entrée de gamme peut suffire. À l'inverse, les seniors ou familles avec enfants doivent privilégier des garanties renforcées en optique et dentaire. Exploitez les alternatives pour réduire les coûts Plusieurs dispositifs permettent d'accéder à une couverture santé à moindre coût en 2026. Les solutions pour payer moins cher : Comparez les mutuelles en ligne : les assureurs digitaux proposent des tarifs jusqu'à 30% moins élevés Profitez de la portabilité si vous quittez un emploi : maintien gratuit pendant 12 mois Adhérez à une mutuelle collective via une association professionnelle ou syndicale Pour les revenus modestes, vérifiez votre éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) Regroupez les contrats familiaux pour obtenir des réductions sur les enfants Depuis 2020, la résiliation de mutuelle est également possible à tout moment après un an d'ancienneté, ce qui facilite le changement vers une offre plus économique. Anticipez vos besoins futurs L'évolution du panier de soins et le reste à charge zéro sur certains équipements modifient la donne. Les lunettes, prothèses dentaires et auditives bénéficient désormais d'une prise en charge complète pour certains modèles via l'Assurance Maladie et une mutuelle responsable. Les postes de santé à reconsidérer : Réduisez les garanties optique si vous privilégiez les montures "zéro reste à charge" Limitez les remboursements dentaires sur les soins de base bien couverts Concentrez votre budget sur l'hospitalisation et les dépassements d'honoraires Adoptez les bonnes pratiques pour économiser durablement sur vos assurances Au-delà des spécificités de chaque type d'assurance, certaines habitudes permettent de réaliser des économies structurelles sur l'ensemble de vos contrats. Les réflexes à adopter en 2026 : Programmez un rendez-vous annuel de révision de tous vos contrats d'assurance Utilisez systématiquement les comparateurs et courtiers en ligne Négociez les renouvellements en mettant en avant votre fidélité ou des offres concurrentes Regroupez vos contrats chez un même assureur pour obtenir des remises multi contrats Évitez les résiliations tardives qui entraînent un renouvellement tacite Conservez tous vos documents pour faciliter les changements d'assureur En combinant ces différentes stratégies sur vos 3 principales assurances, vous pouvez espérer réduire votre budget global de protection de plusieurs centaines d'euros par an. L'effort de comparaison et d'optimisation de vos contrats représente un investissement en temps largement rentabilisé par les économies générées sur le long terme.

Prêt immobilier : comment réduire le coût de votre assurance emprunteur en 2026 ?

L’assurance emprunteur demeure l’un des postes de dépenses les plus lourds dans le cadre d’un prêt immobilier. Souvent sous-estimée par les emprunteurs, elle peut pourtant représenter jusqu’à 40 % du coût total du crédit. Bonne nouvelle : le cadre réglementaire et la concurrence entre assureurs offrent aujourd’hui de nombreuses opportunités pour réduire significativement la facture, sans sacrifier le niveau de protection exigé par la banque. À condition d’adopter une approche méthodique et informée. Pourquoi l’assurance emprunteur pèse autant sur le coût d’un prêt immobilier Une assurance indissociable du crédit immobilier L’assurance de prêt immobilier est exigée par la quasi-totalité des établissements bancaires. Elle vise à sécuriser le remboursement partiel ou total du capital en cas d’aléa de la vie (décès, invalidité et incapacité de travail), protégeant à la fois la banque et l’emprunteur. Les principaux facteurs qui influencent le prix Le coût de l’assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs critères déterminants : l’âge de l’assuré au moment de la souscription ; l’état de santé et les risques médicaux déclarés ; la durée du prêt et le montant emprunté ; la quotité assurée ; le type de contrat choisi. Les contrats groupe proposés par les banques reposent sur une mutualisation des risques, ce qui explique des tarifs souvent peu compétitifs pour de nombreux profils. À l’inverse, les contrats alternatifs offrent une couverture sur-mesure, avec des garanties adaptées au profil de risque de chaque emprunteur. Délégation d’assurance : un levier d’économies toujours incontournable en 2026 Le principe de la délégation d’assurance La délégation d’assurance emprunteur permet de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur externe à la banque, à condition de respecter l’équivalence de garanties exigée par le prêteur. Le contrat concurrent doit présenter en tous points une couverture au moins aussi protectrice de celle de contrat bancaire. Il est bien entendu possible d’aller au-delà des exigences du prêteur pour renforcer votre protection. Pourquoi les contrats individuels sont souvent moins chers Les assurances individuelles offrent une tarification personnalisée, fondée sur le profil réel de l’emprunteur. Elles proposent généralement : des cotisations calculées sur le capital restant dû des garanties modulables une meilleure lisibilité des exclusions. Résultat : à garanties équivalentes, le coût total de l’assurance peut être considérablement réduit sur la durée du prêt. Loi Lemoine : une liberté renforcée pour changer d’assurance Résiliation à tout moment, sans frais La loi Lemoine autorise la résiliation de l’assurance emprunteur sans attendre la date d’échéance ni respecter un engagement minimum de souscription, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Ne passez pas à côté de cette opportunité en 2026 pour réduire le coût de l’assurance et par capillarité celui de votre prêt immobilier. Un outil puissant pour faire jouer la concurrence Grâce à la résiliation à tout moment, il devient possible de : comparer régulièrement les offres du marché changer d’assurance de prêt immobilier dès qu’un contrat plus avantageux apparaît adapter sa couverture à l’évolution de sa situation personnelle. Cette flexibilité contribue directement à la baisse des coûts d’assurance sur la durée du crédit. Comparer les garanties d’assurance de prêt et pas uniquement le tarif Attention aux contrats low cost Un tarif attractif ne doit jamais être le seul critère de choix. Certains contrats affichent des cotisations réduites au détriment de la qualité de couverture, avec : des exclusions de garanties étendues des définitions restrictives de l’invalidité des délais de franchise en assurance de prêt trop longs des plafonds d’indemnisation insuffisants. Trouver le bon équilibre entre prix et protection En 2026, l’objectif est de réduire le coût de l’assurance emprunteur tout en conservant un niveau de protection conforme aux exigences bancaires et réellement sécurisant pour l’assuré. L’accompagnement d’un courtier en assurance de prêt est utile pour arbitrer et vous aider à sélectionner le contrat adapté à votre situation. Quotité d’assurance : un paramètre clé à ajuster Comprendre la notion de quotité La quotité d’assurance de prêt correspond à la part du capital assurée pour chaque emprunteur. Par défaut, les banques exigent souvent une couverture à 100 % par personne, ce qui double parfois inutilement le coût de l’assurance. Adapter la quotité à la situation du foyer Une répartition plus fine permet d’optimiser le budget assurance : 50 % / 50 % lorsque les revenus sont équilibrés ; 70 % / 30 % en cas d’écart de revenus significatif ; 100 % sur un seul emprunteur dans des montages spécifiques. Cette optimisation doit rester cohérente avec la capacité financière du foyer. L’impact de l’âge et de la santé sur le coût de l’assurance en 2026 Une hausse des tarifs avec l’âge Plus l’emprunteur est âgé, plus le risque statistique augmente, ce qui se traduit par des cotisations plus élevées, notamment sur la garantie décès. Après 50 ou 60 ans, l’écart de prix entre les contrats peut devenir très important. Comment limiter les surprimes Pour contenir le coût de l’assurance : comparer plusieurs assureurs spécialisés anticiper la souscription le plus tôt possible étudier les options de rachat d’exclusions analyser la garantie décès après 70 ans si le projet le nécessite. La suppression du questionnaire médical reste encadrée et ne s’applique pas à tous les profils. Le montant assuré ne doit pas excéder 200 000 € par emprunteur, avec un terme avant son 60e anniversaire. Courtier en assurance emprunteur : un allié pour réduire le coût du crédit Un accompagnement technique et réglementaire Le courtier en assurance emprunteur maîtrise les exigences des banques et les subtilités contractuelles. Il vérifie l’équivalence de garanties et sécurise la substitution d’assurance. Un gain de temps et d’argent En 2026, faire appel à un courtier permet : d’accéder à un large panel d’offres d’optimiser les garanties de réduire significativement le coût global du prêt immobilier. Son intervention est souvent rapidement rentabilisée par les économies générées. Réduire le coût de son assurance emprunteur en 2026 : une démarche stratégique L’optimisation de l’assurance emprunteur constitue l’un des leviers les plus efficaces pour diminuer le coût total d’un prêt immobilier en 2026. Délégation d’assurance, loi Lemoine, ajustement des quotités et mise en concurrence des assureurs permettent de réaliser des économies substantielles, sans compromettre la sécurité du projet. Adopter une démarche proactive et informée, éventuellement accompagnée par un professionnel, permet de concilier maîtrise budgétaire et protection durable sur toute la durée du crédit. Consultez notre baromètre du pouvoir d'achat immobilier de janvier 2026 pour visualiser le montant des économies potentielles en changeant d'assurance de prêt dans le mois qui suit la signature de l'offre de prêt.

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