L'endométriose touche une femme sur 10 en France. Maladie gynécologique inflammatoire chronique qui entraîne de vives douleurs, elle a été reconnue comme affection de longue durée par l’Assemblée Nationale au début de l’année 2022. Les femmes qui en souffrent sont considérées par les banques et les assureurs comme des personnes avec un risque aggravé de santé, ce qui complique leur souscription à une assurance emprunteur dans le cadre d'un projet immobilier. Heureusement, grâce à la loi Lemoine, l’accès à l’assurance de prêt immobilier est plus inclusif depuis juin 2022.
L’endométriose : nouvelle ALD ?
À l'unanimité, l'Assemblée Nationale a voté le 13 janvier 2022 une résolution portée par Clémentine Autain, députée de LFI, qui permet de reconnaître l'endométriose comme Affection de Longue Durée (ALD). Ce vote est intervenu deux jours après les annonces d'Emmanuel Macron : "L'endométriose, ce n'est pas un problème de femmes. C'est un problème de société". Le président lançait alors la première stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, dans laquelle l'approche se veut plus médicale que sociétale.
En reconnaissant la nature d'ALD de l'endométriose, le législateur ouvre la voie au remboursement des soins à 100% par la Sécu, à des congés maladie, voire au statut de travailleuse handicapée. L'endométriose concerne quelque 2,5 millions de Françaises en âge de procréer.
Très souvent diagnostiquée avec retard après des années de souffrance (de 7 à 10 ans), l'endométriose est caractérisée par la migration des cellules de l'endomètre hors de la cavité utérine. Ces cellules vont alors se fixer aux organes et aux tissus, créant des zones d'inflammation douloureuses. Cette affection pourrit le quotidien des jeunes femmes dès leurs premières règles, grève leurs chances d'avoir un enfant et devient une source de précarité en perturbant la vie professionnelle et familiale.
Malheureusement, la résolution portée par LFI n'a pas de valeur contraignante, elle est une simple recommandation à l'adresse du gouvernement qui semble avoir choisi une autre voie que l'inscription de l'endométriose sur la liste des ALD (ALD 30), en privilégiant la mise en place d'une stratégie de lutte contre l'endométriose via un programme de recherche et de formation des soignants.
Il est toutefois possible d'accéder à un remboursement Ameli à 100% dans le cadre ALD, pour une prise en charge en affection dite hors liste (ALD 31), si le médecin traitant ou le médecin du travail prescrit un arrêt de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Aujourd'hui, seules 7 000 femmes atteintes d'endométriose bénéficient du cadre ALD 31, sur les 2,5 millions de patientes concernées. L'inscription de l'endométriose sur la liste ALD 30 permettrait une prise en charge systématique et uniforme, qui implique la dispense d'avance de frais, le remboursement des transports sanitaires et une réduction du délai de carence en cas d'arrêt maladie, et ce, pendant 3 ans.
L’endométriose, une maladie invalidante
Pour bien comprendre l'enjeu de cette résolution adoptée par les parlementaires, voici quelques données avancées par Follow Metrios*, site d'information spécialisé dans l'endométriose :
- 80% des femmes touchées par l'endométriose se disent limitées dans leurs tâches quotidiennes ;
- 40% ont des troubles de la fertilité ;
- 20% souffrent d'une ou plusieurs maladies coexistantes.
Une étude mondiale a démontré que l'endométriose entraîne une perte significative de productivité au travail. Pour les patientes, tout projet professionnel peut être hypothéqué par cette maladie, ce qui aura des conséquences sur leur avenir financier. Sans une bonne mutuelle santé, le reste à charge est important à cause des dépenses multiples liées à cette maladie lourde.
L'endométriose est une pathologie chronique et évolutive qui peut provoquer des arrêts de travail quand les symptômes deviennent trop importants. Une femme touchée par cette pathologie est marquée au fer rouge si elle veut contracter un prêt immobilier pour financer l'achat d'un logement, car l'accès à une assurance emprunteur peut lui être refusée pour cause de risques aggravés de santé.
Le législateur est toujours attendu pour intégrer l’endométriose sur la liste ALD 30, ce qui permettrait un meilleur accès au remboursement de soins, consultation et examens souvent onéreux, et à une adaptation des conditions de travail pour les patientes.
L'assurance emprunteur en cas d'endométriose
La souscription à une assurance emprunteur passe par l'étape cruciale du questionnaire assurance prêt immobilier. Si la question sur l'endométriose n'est pas frontalement posée, le formulaire va chercher à savoir si la personne souffre de douleurs et de fatigue chroniques, ainsi que les dates des récents arrêts maladie et leurs causes.
La candidate doit obligatoirement déclarer sa maladie si le diagnostic est connu, si elle bénéficie du cadre ALD 31, et à défaut, répondre précisément aux questions qui vont permettre au médecin-conseil de l'assureur de déceler des risques accrus qui vont entraîner soit un refus d'assurance emprunteur, ou l'application de surprimes ou d'exclusions de garanties.
En cas d'acceptation, la garantie décès est toujours acquise. Pour les garanties incapacité et invalidité, les risques accrus de santé vont réduire la couverture pour cause d'exclusion des complications dues aux pathologies pouvant toucher toute la sphère digestive, urinaire et génitale. Certains assureurs appliquent des surprimes s'ils accordent le bénéfice des garanties ITT (Incapacité Totale et Temporaire de travail, activée en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident), IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle).
La candidate peut faire valoir la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) pour un examen plus circonstancié de sa demande d'assurance, même si l'endométriose n'est pas encore inscrite sur la liste de référence.
Les banques étant peu conciliantes avec les personnes incarnant des risques aggravés, il est vivement recommandé de se tourner vers les assureurs alternatifs, comme Magnolia.fr, qui proposent des contrats avec des garanties sur-mesure, jusqu’à trois fois moins chers, et d’utiliser un comparateur d’assurance prêt immobilier pour mettre les offres en concurrence et trouver la formule compétitive la mieux adaptée.
La loi Lemoine pour un meilleur accès à l’assurance de prêt
La réglementation en matière d’assurance emprunteur a évolué tout récemment avec l’entrée en application le 1er juin 2022 de la loi Lemoine, un dispositif qui vise à rendre l’accès à cette dépense nécessaire pour obtenir son prêt immobilier plus juste, plus simple et plus transparent. Au-delà d’autoriser tous les emprunteurs à changer d’assurance emprunteur à tout moment, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous certaines conditions :
- le montant assuré doit être inférieur à 200 000€ ;
- le prêt immobilier doit être remboursé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Sous réserve de respecter ces deux conditions, l’emprunteur, qu’il soit malade, ancien malade ou bien portant, n’a pas à remplir le questionnaire de souscription qui renseigne habituellement l’assureur sur ses données de santé.
Les femmes atteintes d’endométriose éligibles à ce dispositif peuvent donc accéder à l’assurance et au crédit immobilier sans avoir à informer l’assureur de leur pathologie. Il leur sera appliqué un tarif standard sans surprime ni exclusion de garantie. Même si les tarifs en assurance de prêt sur ce segment ont augmenté compte tenu d’une mutualisation accrue, les personnes autrefois discriminées pour leur passif de santé peuvent désormais concrétiser leur projet immobilier sans surcoût rédhibitoire.
*Follow Metrios a mis au point une application qui permet à l'utilisatrice de suivre sa maladie, son évolution et ses symptômes, de communiquer directement avec les médecins et de bénéficier de conseils pour améliorer sa qualité de vie.
