Assurance emprunteur et endométriose : comment assurer son crédit immobilier ?

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L'endométriose touche une femme sur 10 en France. Maladie gynécologique inflammatoire chronique qui entraîne de vives douleurs, elle a été reconnue comme affection de longue durée par l’Assemblée Nationale au début de l’année 2022. Les femmes qui en souffrent sont considérées par les banques et les assureurs comme des personnes avec un risque aggravé de santé, ce qui complique leur souscription à une assurance emprunteur dans le cadre d'un projet immobilier. Heureusement, grâce à la loi Lemoine, l’accès à l’assurance de prêt immobilier est plus inclusif depuis juin 2022.

L’endométriose : nouvelle ALD ?

À l'unanimité, l'Assemblée Nationale a voté le 13 janvier 2022 une résolution portée par Clémentine Autain, députée de LFI, qui permet de reconnaître l'endométriose comme Affection de Longue Durée (ALD). Ce vote est intervenu deux jours après les annonces d'Emmanuel Macron : "L'endométriose, ce n'est pas un problème de femmes. C'est un problème de société". Le président lançait alors la première stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, dans laquelle l'approche se veut plus médicale que sociétale.

En reconnaissant la nature d'ALD de l'endométriose, le législateur ouvre la voie au remboursement des soins à 100% par la Sécu, à des congés maladie, voire au statut de travailleuse handicapée. L'endométriose concerne quelque 2,5 millions de Françaises en âge de procréer. 

Très souvent diagnostiquée avec retard après des années de souffrance (de 7 à 10 ans), l'endométriose est caractérisée par la migration des cellules de l'endomètre hors de la cavité utérine. Ces cellules vont alors se fixer aux organes et aux tissus, créant des zones d'inflammation douloureuses. Cette affection pourrit le quotidien des jeunes femmes dès leurs premières règles, grève leurs chances d'avoir un enfant et devient une source de précarité en perturbant la vie professionnelle et familiale.

Malheureusement, la résolution portée par LFI n'a pas de valeur contraignante, elle est une simple recommandation à l'adresse du gouvernement qui semble avoir choisi une autre voie que l'inscription de l'endométriose sur la liste des ALD (ALD 30), en privilégiant la mise en place d'une stratégie de lutte contre l'endométriose via un programme de recherche et de formation des soignants.

Il est toutefois possible d'accéder à un remboursement Ameli à 100% dans le cadre ALD, pour une prise en charge en affection dite hors liste (ALD 31), si le médecin traitant ou le médecin du travail prescrit un arrêt de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Aujourd'hui, seules 7 000 femmes atteintes d'endométriose bénéficient du cadre ALD 31, sur les 2,5 millions de patientes concernées. L'inscription de l'endométriose sur la liste ALD 30 permettrait une prise en charge systématique et uniforme, qui implique la dispense d'avance de frais, le remboursement des transports sanitaires et une réduction du délai de carence en cas d'arrêt maladie, et ce, pendant 3 ans.

L’endométriose, une maladie invalidante

Pour bien comprendre l'enjeu de cette résolution adoptée par les parlementaires, voici quelques données avancées par Follow Metrios*, site d'information spécialisé dans l'endométriose :

  • 80% des femmes touchées par l'endométriose se disent limitées dans leurs tâches quotidiennes ;
  • 40% ont des troubles de la fertilité ;
  • 20% souffrent d'une ou plusieurs maladies coexistantes.

Une étude mondiale a démontré que l'endométriose entraîne une perte significative de productivité au travail. Pour les patientes, tout projet professionnel peut être hypothéqué par cette maladie, ce qui aura des conséquences sur leur avenir financier. Sans une bonne mutuelle santé, le reste à charge est important à cause des dépenses multiples liées à cette maladie lourde.

L'endométriose est une pathologie chronique et évolutive qui peut provoquer des arrêts de travail quand les symptômes deviennent trop importants. Une femme touchée par cette pathologie est marquée au fer rouge si elle veut contracter un prêt immobilier pour financer l'achat d'un logement, car l'accès à une assurance emprunteur peut lui être refusée pour cause de risques aggravés de santé.

Le législateur est toujours attendu pour intégrer l’endométriose sur la liste ALD 30, ce qui permettrait un meilleur accès au remboursement de soins, consultation et examens souvent onéreux, et à une adaptation des conditions de travail pour les patientes.

L'assurance emprunteur en cas d'endométriose

La souscription à une assurance emprunteur passe par l'étape cruciale du questionnaire assurance prêt immobilier. Si la question sur l'endométriose n'est pas frontalement posée, le formulaire va chercher à savoir si la personne souffre de douleurs et de fatigue chroniques, ainsi que les dates des récents arrêts maladie et leurs causes. 

La candidate doit obligatoirement déclarer sa maladie si le diagnostic est connu, si elle bénéficie du cadre ALD 31, et à défaut, répondre précisément aux questions qui vont permettre au médecin-conseil de l'assureur de déceler des risques accrus qui vont entraîner soit un refus d'assurance emprunteur, ou l'application de surprimes ou d'exclusions de garanties.

En cas d'acceptation, la garantie décès est toujours acquise. Pour les garanties incapacité et invalidité, les risques accrus de santé vont réduire la couverture pour cause d'exclusion des complications dues aux pathologies pouvant toucher toute la sphère digestive, urinaire et génitale. Certains assureurs appliquent des surprimes s'ils accordent le bénéfice des garanties ITT (Incapacité Totale et Temporaire de travail, activée en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident), IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Permanente Partielle).

La candidate peut faire valoir la convention Aeras (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) pour un examen plus circonstancié de sa demande d'assurance, même si l'endométriose n'est pas encore inscrite sur la liste de référence.

Les banques étant peu conciliantes avec les personnes incarnant des risques aggravés, il est vivement recommandé de se tourner vers les assureurs alternatifs, comme Magnolia.fr, qui proposent des contrats avec des garanties sur-mesure, jusqu’à trois fois moins chers, et d’utiliser un comparateur d’assurance prêt immobilier pour mettre les offres en concurrence et trouver la formule compétitive la mieux adaptée.

La loi Lemoine pour un meilleur accès à l’assurance de prêt

La réglementation en matière d’assurance emprunteur a évolué tout récemment avec l’entrée en application le 1er juin 2022 de la loi Lemoine, un dispositif qui vise à rendre l’accès à cette dépense nécessaire pour obtenir son prêt immobilier plus juste, plus simple et plus transparent. Au-delà d’autoriser tous les emprunteurs à changer d’assurance emprunteur à tout moment, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous certaines conditions :

  • le montant assuré doit être inférieur à 200 000€ ;
  • le prêt immobilier doit être remboursé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Sous réserve de respecter ces deux conditions, l’emprunteur, qu’il soit malade, ancien malade ou bien portant, n’a pas à remplir le questionnaire de souscription qui renseigne habituellement l’assureur sur ses données de santé.

Les femmes atteintes d’endométriose éligibles à ce dispositif peuvent donc accéder à l’assurance et au crédit immobilier sans avoir à informer l’assureur de leur pathologie. Il leur sera appliqué un tarif standard sans surprime ni exclusion de garantie. Même si les tarifs en assurance de prêt sur ce segment ont augmenté compte tenu d’une mutualisation accrue, les personnes autrefois discriminées pour leur passif de santé peuvent désormais concrétiser leur projet immobilier sans surcoût rédhibitoire.

*Follow Metrios a mis au point une application qui permet à l'utilisatrice de suivre sa maladie, son évolution et ses symptômes, de communiquer directement avec les médecins et de bénéficier de conseils pour améliorer sa qualité de vie.

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L’accès au crédit immobilier reste soumis aux règles d’octroi du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), qui plafonnent le taux d’endettement à 35% des revenus nets (assurance emprunteur comprise) et la durée de remboursement à 25 ans (sauf exception jusqu’à 27 ans dans le neuf et dans l’ancien avec travaux). Malgré l’appel des courtiers et l’examen au Parlement fin avril d’une proposition de réforme du HCSF, la fin de la règle des 35% d’endettement risque de devenir l’Arlésienne du crédit immobilier. La Banque de France, par la voix de son gouverneur François Villeroy de Galhau, est farouchement opposée à toute réforme de la norme. Pourtant, nul besoin d’insister sur l’importance du reste à vivre, un indicateur de la capacité d’emprunt d’un ménage au moins aussi pertinent que le taux d’endettement. Heureusement, les pronostics sont bons. 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Mutuelle santé : prise en charge à 100% des fauteuils roulants avant fin 2024

D’ici fin 2024, les fauteuils roulants seront intégralement remboursés par l’Assurance maladie. La base de remboursement va être rehaussée et le reste à charge éventuel complété par les mutuelles santé. Magnolia.fr vous en dit plus sur la prise en charge de ces équipements qui sont le prolongement de la personne handicapée moteur. Remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécu et les mutuelles Il y a tout juste un an, le ministère de la Santé annonçait des changements en vue pour la réforme 100% Santé à partir de janvier 2024. Depuis janvier 2021, le dispositif permet d’être intégralement remboursé des lunettes de vue, des prothèses dentaires et des aides auditives après intervention de la Sécurité Sociale et des organismes de complémentaire santé. Selon une promesse faite par le président Macron en avril 2023, deux nouveaux équipements devaient être ajoutés dans cette prise en charge optimale : les prothèses capillaires et les fauteuils roulants. La promesse sera bientôt tenue pour les fauteuils roulants. Qu’ils soient manuels ou électriques, ils seront bien pris en charge à 100% par l’Assurance maladie et les mutuelles santé avant la fin 2024, comme l’ont annoncé les ministres chargés de la Santé et du Handicap jeudi 11 avril dernier. Des négociations entre la direction de la Sécurité sociale, les organismes de complémentaire santé, les fabricants et les distributeurs de fauteuils roulants sont en cours pour « trouver la meilleure approche », afin que « chacun puisse avoir accès à un fauteuil qui répond à ses besoins », selon les termes de Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Quant au remboursement intégral des perruques pour les personnes traitées par chimiothérapie, un travail sur les caractéristiques et la qualité des prothèses capillaires doit encore être réalisé pour que la mesure se déploie. Prise en charge des fauteuils roulants : un enjeu de justice sociale L’annonce du remboursement intégral des fauteuils roulants est un soulagement pour les personnes handicapées. Les usagers et les associations craignaient un recul du gouvernement pour des raisons budgétaires dans une période où l’État, asphyxié par la dette, cherche au moins 20 milliards d’euros d’économies en plus pour 2025. Un million de personnes en France ont besoin d’être équipées d’un fauteuil roulant, un chiffre voué à progresser en raison du vieillissement de la population. Reste à charge élevé sur les fauteuils roulants Un fauteuil roulant coûte entre 150€ et 10 000€ pour un modèle manuel, et jusqu’à 50 000€ pour un modèle électrique. Il faut ajouter les options et accessoires pour davantage de confort et d’autonomie (appui-tête, support dorsal, gouttière, tablette, verticalisateur), ainsi que l’entretien du matériel et le remplacement éventuel des pièces. L’Assurance maladie prévoit un remboursement partiel de la dépense sous réserve que le fauteuil fasse l’objet d’une prescription par un médecin (généraliste ou spécialiste) : entre 394,60€ pour un fauteuil non pliant, non réversible et à dossier non inclinable, et 603,65€ pour un siège pliant, à dossier inclinable ou à dossier non inclinable à articulation médiane entre 2 702,81€ pour un modèle électrique sans option et 3 938,01€ pour un fauteuil à assise adaptée avec repose-jambes, appuie-tête, dossier et inclinaison réglables par vérin pneumatique entre 1 559,84€ et 5 187€ pour un fauteuil verticalisateur. La liste des fauteuils roulants éligibles à une prise en charge est consultable sur le site du ministère de la Santé. Le modèle doit par ailleurs être certifié par le CERAH (Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des personnes Handicapées).  La personne handicapée peut bénéficier d’un complément de prise en charge par le département via la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Il n’empêche, le système actuel occasionne de lourds restes à charge. Le projet de réforme prévoyait de rehausser la base de remboursement à 2 600€ pour un fauteuil manuel et à 18 000€ pour un modèle électrique, un niveau jugé insuffisant par les associations et certains élus. Les négociations entre les différents acteurs visent à trouver un accord sur les prix limites de vente par catégorie de fauteuil, qui puisse garantir une marge suffisante à la filière et rentrer dans l’enveloppe budgétaire de l’État. Mutuelle et prise en charge complémentaire d’un fauteuil roulant Les tarifs opposables des fauteuils roulants sont souvent loin de la dépense engagée par l’assuré. D’autant que la personne handicapée doit généralement s’acquitter d’autres frais élevés pour soulager son quotidien : appareillage médical, lit médicalisé, matériel de transfert, chaise de douche, rampe de seuil, auxiliaire de vie, etc. Certains contrats de complémentaire santé permettent de limiter le reste à charge. La prestation dépend du niveau de garantie, qui peut aller jusqu’à 500% de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale), parfois renforcée par un forfait additionnel qui atteint les 2 000€. Si vous estimez que votre mutuelle ne couvre pas suffisamment vos frais liés à l’achat et à l’entretien de votre fauteuil roulant, changez-en. Vous avez le droit de résilier votre mutuelle à tout moment après une année de souscription, sans pénalité financière ni motif à fournir. Mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé et accéder aux offres les plus compétitives du marché, en adéquation avec vos besoins de santé et votre budget.  

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Crédit immobilier : l’assurance emprunteur couvre-t-elle les allergies ?

Le printemps fait son retour et avec lui les allergies au pollen d’arbres et de graminées. Souffrir d’une allergie, quelle qu’elle soit, peut être considéré comme un risque aggravé par les assureurs de prêt immobilier. Faut-il déclarer ce problème de santé lors de la souscription à l’assurance emprunteur ? Quelles sont les conséquences sur le niveau de couverture et sur le tarif ? Allergie aux pollens : un enjeu de santé publique Environ 30% des adultes français souffrent d’allergies. Les projections de l’OMS indiquent que la moitié de la population sera touchée à l’horizon 2050. Le phénomène est loin d’être anecdotique par son ampleur et par les conséquences sur la santé publique. L’exposition aux pollens dès l’arrivée du printemps, au contact avec les yeux et les voies respiratoires, provoque des réactions plus ou moins invalidantes : difficulté à respirer, crises d’éternuement, yeux rouges et larmoyants, conjonctivite, toux, fatigue anormale, etc. La rhinite allergique et l’asthme allergique sont les deux formes d’allergie respiratoire les plus fréquentes, et souvent, un même individu souffre de ces deux pathologies. Une réaction allergique généralisée se caractérise par un choc anaphylactique qui comporte un risque vital majeur et nécessite un traitement d’urgence. Selon une étude réalisée en 2016 par des fédérations d’allergologues, l’allergie au pollen serait à l’origine d’au moins 7 millions de jours d’arrêt de travail chaque année. Le phénomène ne fait que s'aggraver avec le changement climatique. La France compte environ 3 millions d’asthmatiques, toutes causes confondues, l'asthme entraînant entre 1 000 et 2 000 décès chaque année. Assurance de prêt pour personne souffrant d’allergie À la lecture de ces chiffres, on comprend les difficultés potentielles auxquelles une personne allergique est confrontée lors d’une demande de crédit immobilier. La banque exige la souscription à l’assurance emprunteur pour se prémunir contre les défauts de paiement et sécuriser les sommes en jeu. Les risques couverts par l’assurance emprunteur Avant d’aborder la problématique de l’assurance en cas de pathologie allergique, rappelons l’importance de l’assurance de prêt immobilier. Si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur reste un préalable à l’obtention d’un crédit immobilier. Sa finalité est de prendre en charge tout ou partie des mensualités au cas où l’emprunteur est victime d’un accident de la vie. Elle repose sur deux types de garanties : les garanties obligatoires qui couvrent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie ; les garanties facultatives qui couvrent les arrêts de travail et l’invalidité. La perte d’emploi est une dernière garantie optionnelle, plus rarement souscrite. Les garanties nécessaires à l’octroi du prêt sont définies par la banque et portées à la connaissance de l’emprunteur via la fiche standardisée d’information. Sur la base de ce document, vous pouvez mettre les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par votre banque : crédit et assurance sont deux produits déliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, ce qui vous permet de faire jouer la délégation d’assurance pour bénéficier d’une couverture jusqu’à trois fois moins chère que la proposition bancaire, à garanties équivalentes. Déclarer son allergie dans le questionnaire de santé La souscription à l’assurance emprunteur passe par le questionnaire de santé. Ce formulaire renseigne l’assureur, qui peut être la banque ou un prestataire externe, sur votre historique de santé. Il va permettre au médecin-conseil de l’assureur d’évaluer les risques de santé afin de formuler une réponse et d’appliquer une tarification en conséquence. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi : vous ne devez omettre aucune information faisant l’objet d’une entrée ni faire de fausse déclaration, sinon vous risquez la nullité du contrat. Vous devez indiquer si vous souffrez d’allergie et en préciser la cause : allergie au pollen, allergie alimentaire, allergie aux acariens, allergie cutanée. Vous devez également indiquer le traitement éventuel que vous prenez chaque année, de manière régulière ou ponctuelle. Si vous avez déjà consulté un médecin allergologue, pensez à joindre le courrier qu’il a adressé à votre médecin traitant. Vous devez par ailleurs préciser si l’allergie dont vous souffrez a entraîné des arrêts de travail. Les garanties assurance pour emprunteur allergique Si votre allergie n’a jamais entraîné d’arrêt de travail durant les 5 dernières années, vous bénéficiez des garanties décès, invalidité et incapacité à des conditions standards. En revanche, vous pouvez être considéré comme emprunteur avec risque aggravé de santé si vous avez été déjà placé en arrêt de travail à cause de votre allergie. En fonction des conclusions du médecin-conseil, l’assureur peut appliquer une surprime et exclure les risques liés à l’allergie. Il peut aussi refuser de vous assurer s’il estime que le niveau de risques est trop élevé. L’exclusion de garantie touche généralement la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), celle qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Cette garantie est systématiquement exigée par la banque dans le cadre d’un prêt immobilier destiné à financer l’achat de la résidence principale. Trouver une assurance pour emprunteur allergique Quel que soit le type d’allergie, faites jouer la délégation d’assurance emprunteur pour trouver un contrat adapté à votre situation au meilleur prix. Les assureurs alternatifs sont mieux placés que les bancassureurs pour couvrir les emprunteurs présentant des risques, quelle que soit leur nature (âge, santé, profession, pratique sportive). Comparez les offres en ligne et demandez à un courtier en assurance de prêt immobilier de vous accompagner pour vous aider à sélectionner la formule compétitive qui vous garantira une protection optimale. Si vous êtes déjà couvert par l’assurance de votre banque, vous pouvez bénéficier de la délégation en cours de prêt. La loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans pénalités, sans avoir à attendre la date d’échéance. L’occasion vous est donnée de décrocher une assurance qui soit mieux adaptée à votre problématique, et bien souvent moins chère.