Chirurgien-dentiste : prise en charge des consultations et soins

La santé bucco-dentaire est un élément essentiel de notre bien-être général. Pourtant, nombreux sont ceux qui hésitent à consulter un chirurgien-dentiste par crainte des coûts associés. Cet article vous propose un tour d'horizon complet du système de remboursement des consultations dentaires, afin que vous puissiez prendre soin de votre santé bucco-dentaire en toute sérénité financière.

Quelle est la différence entre un dentiste et un chirurgien-dentiste ?

Il n'existe pas de distinction officielle entre un "dentiste" et un "chirurgien-dentiste". En réalité, "chirurgien-dentiste" est le titre officiel et légal utilisé pour désigner les professionnels de santé habilités à pratiquer l'art dentaire, tandis que "dentiste" est un terme courant utilisé dans le langage quotidien.

Le titre de chirurgien-dentiste est protégé par la loi et nécessite l'obtention d'un diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire (6 à 8 années d'études supérieures). Ce professionnel est inscrit au tableau de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et possède un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).

Les chirurgiens-dentistes sont formés pour réaliser l'ensemble des actes de médecine bucco-dentaire, incluant :

Les soins conservateurs (traitement des caries)
Les soins prothétiques (couronnes, bridges, prothèses)
Les extractions dentaires
Les soins parodontaux (traitement des gencives)
Les interventions chirurgicales buccales mineures

Il existe cependant des spécialités au sein de la profession, comme l'orthodontie (correction des malpositions dentaires) ou la médecine bucco-dentaire (stomatologie), qui nécessitent des formations complémentaires.

Le médecin stomatologue est un professionnel de santé spécialisé dans le diagnostic et le traitement des pathologies de la cavité buccale, de la face et du cou. Contrairement au chirurgien-dentiste, il est d'abord médecin (titulaire d'un diplôme de médecine) avant de se spécialiser en stomatologie.

Sa formation médicale complète lui permet d'intervenir sur l'ensemble des tissus de la sphère oro-faciale : dents, gencives, langue, joues, lèvres, glandes salivaires, articulations temporo-mandibulaires et os maxillaires. Il peut prescrire tous types de médicaments et réaliser des actes chirurgicaux complexes.

Pour les patients, l'important est de savoir que tout professionnel exerçant légalement en France sous le titre de chirurgien-dentiste est compétent pour réaliser l'ensemble des soins dentaires courants. Pour des interventions plus complexes, certains chirurgiens-dentistes peuvent vous orienter vers des confrères spécialisés dans des domaines spécifiques comme l'implantologie ou la chirurgie maxillo-faciale.

En résumé, "dentiste" et "chirurgien-dentiste" désignent la même profession, mais seul le second terme est officiellement reconnu dans la nomenclature médicale et légale.

Peut-on consulter en direct un chirurgien-dentiste ?

Pas de passage obligatoire par le médecin traitant

Contrairement à de nombreuses spécialités médicales, vous pouvez consulter directement un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste sans passer par votre médecin traitant en vertu du parcours de soins coordonnés. Cette consultation directe n'entraîne aucune pénalité de remboursement, vous serez remboursé normalement.

Exception pour certains actes chirurgicaux lourds

À l'exception de certains actes chirurgicaux lourds qui peuvent nécessiter une coordination avec d'autres spécialistes, l'accès direct au chirurgien-dentiste est la règle. Cette facilité d'accès vise à encourager la prévention et la prise en charge précoce des problèmes dentaires.

Quelle prise en charge des consultations et actes chez le chirurgien-dentiste par l’Assurance Maladie ?

L'Assurance Maladie joue un rôle fondamental dans la prise en charge des soins dentaires en France. Elle assure un remboursement partiel des consultations chez les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologistes, selon des tarifs conventionnels établis. Ce système de remboursement vise à rendre les soins dentaires accessibles à tous, tout en maintenant un équilibre financier pour le système de santé français.

Tarifs conventionnels et bases de remboursement

L’Assurance Maladie prend en charge les consultations chez un chirurgien-dentiste conventionné, en remboursant 60 % du tarif de base fixé par la convention.

Pour les médecins stomatologistes, ce taux s'élève à 70%. Ces pourcentages s'appliquent sur une base de remboursement fixée par la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

Le tarif conventionnel d'une consultation chez un chirurgien-dentiste est fixé à 23,00 €. Sur cette base, l'Assurance Maladie rembourse 13,80 € (soit 60% de 23,00 €). Pour un médecin stomatologiste exerçant en secteur 1, le tarif conventionnel est de 31,50 €, avec un remboursement de 20,05 € (après déduction de la participation forfaitaire de 2 €).

Tableau récapitulatif des tarifs et remboursements :

Praticien consulté	Tarif conventionné	Base de remboursement	Taux de remboursement	Montant remboursé
Chirurgien- dentiste	23,00 €	23,00 €	60 %	13,80 €
Chirurgien- dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF)	23,00 €	23,00 €	60 %	13,80 €
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1	31,50 €	31,50 €	70 %	20,05 €*
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2	Honoraires libres	23,00 €	70 %	14,10 €*

*Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 2 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin.

Bon à savoir : les patients résidant en Alsace-Moselle bénéficient d’un régime local plus favorable, puisque le taux de remboursement est porté à 90%.

Les cas d’exemption de la participation forfaitaire

La participation forfaitaire de 2€ ne s'applique pas sur les consultations réalisées par un dentiste. Elle s’applique en revanche sur les consultations d’un médecin stomatologue sauf pour les patients suivants :

Les personnes de moins de 18 ans
Les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement
Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS)
Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État

Sachez par ailleurs que le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 € par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par bénéficiaire.

La prise en charge des soins dentaires

Quant aux soins dentaires, ils sont pris en charge au taux de 60% sur la base du tarif conventionné.

Pour les soins conservateurs (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation, le chirurgien-dentiste applique obligatoirement le tarif opposable, fixé par la convention. Les dépassements d’honoraires ne sont pas autorisés (sauf exceptions, voir plus bas), contrairement aux autres soins (extraction, soins prothétiques, orthodontie).

Important : Pour les prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers), a été mis en place en 2020 le dispositif 100% Santé ou zéro reste à charge : vous accédez à des équipements de qualité sans rien débourser après intervention de l’Assurance Maladie et de votre complémentaire santé.

Vous êtes libre de choisir des actes et produits avec un reste à charge plus ou moins élevé, qui peut éventuellement être complété par votre mutuelle selon le niveau de la garantie dentaire. Le reste à charge 0 s’applique uniquement sur le chirurgien-dentiste conventionné et que vous êtes couvert par une mutuelle responsable.

Quel remboursement en cas de dépassements d'honoraires par le chirurgien-dentiste ?

Situations autorisant les dépassements d'honoraires

Le dentiste ou le médecin stomatologiste conventionné est autorisé à pratiquer un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :

En cas d'une exigence particulière (DE) de votre part, comme par exemple une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet
Lorsque vous prenez rendez-vous avec un dentiste bénéficiant d’un droit permanent à dépassement (DP), cela signifie que sa réputation et son expertise sont officiellement reconnues (dispositif instauré en 1971 et fermé aux nouveaux praticiens en 1980 au profit du secteur 2 à honoraires libres)
Si vous consultez un médecin habilité à pratiquer la médecine bucco-dentaire (dont stomatologue) qui exerce en secteur 2

Obligation d'information et principe de "tact et mesure"

Dans chacune des situations autorisant un dépassement d'honoraires, votre praticien est tenu de fixer ses honoraires "avec tact et mesure" et de vous en informer au préalable. Cette obligation d'information préalable est essentielle pour vous permettre de donner un consentement éclairé avant la réalisation des soins.

Prise en charge des dépassements d'honoraires

Il est important de comprendre que les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Le remboursement s'effectue uniquement sur la base du tarif conventionnel, et non sur la base des honoraires réellement payés.

Ces dépassements peuvent néanmoins être partiellement ou intégralement pris en charge par votre complémentaire santé, selon les modalités de votre contrat. Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre mutuelle avant d'entreprendre des soins susceptibles de générer des dépassements d'honoraires importants.

Chirurgien-dentiste : quel remboursement par les mutuelles santé ?

Les complémentaires santé jouent un rôle essentiel dans la réduction du reste à charge pour les patients. Elles peuvent intervenir à 2 niveaux :

En prenant en charge tout ou partie du ticket modérateur (la part non remboursée par l'Assurance Maladie, soit 40% pour les consultations et les soins dentaires sur la base du tarif de convention)
En remboursant, selon les contrats, une partie ou la totalité des dépassements d'honoraires et du reste à charge hors panier 100% Santé

Variabilité des offres et des niveaux de garantie

Les niveaux de prise en charge varient considérablement d'une complémentaire santé à l'autre, et même d'un contrat à l'autre au sein d'une même complémentaire.

Certains contrats "haut de gamme" peuvent proposer des remboursements très généreux, tandis que d'autres se limitent à la prise en charge du ticket modérateur.

Choisir sa complémentaire santé en fonction de ses besoins dentaires

Si vous anticipez des besoins importants en matière de soins dentaires, il peut être judicieux de choisir une complémentaire santé offrant un bon niveau de garantie dentaire. Analysez attentivement les grilles de remboursement, en prêtant une attention particulière aux plafonds annuels de remboursement et aux délais de carence éventuels.

Mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé pour accéder aux meilleurs contrats du marché en adéquation avec vos besoins dentaires.

Complémentaire santé solidaire et soins dentaires : un dispositif pour les plus modestes

Principes de la Complémentaire santé solidaire

La Complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif qui remplace depuis 2019 la CMU-C et l'ACS. Elle permet aux personnes aux revenus modestes d’accéder à une mutuelle santé gratuitement ou moyennant une participation financière minime (entre 8€ et 30€ par mois selon votre âge).

Avantages spécifiques pour les soins dentaires

Pour les bénéficiaires de la CSS, les consultations chez le chirurgien-dentiste sont prises en charge à 100% du tarif conventionnel, sans avance de frais (tiers payant). Le praticien ne peut appliquer de dépassements d’honoraires.

Les tarifs des prothèses dentaires pour les bénéficiaires de la CSS sont alignés sur ceux du panier 100% Santé depuis le 1er janvier 2025.

Vérifier la convention du chirurgien-dentiste avant la consultation

Avant de prendre rendez-vous, n'hésitez pas à vous renseigner sur le secteur d'exercice du praticien que vous souhaitez consulter. Cette information est généralement disponible sur les annuaires en ligne, sur les sites de prise de rendez-vous, ou directement auprès du secrétariat du cabinet.

Le médecin de secteur 1 est tenu d’appliquer les tarifs de convention, tandis que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Les professionnels de santé sont obligés d’informer leur patientèle sur les tarifs pratiqués. Ils doivent les afficher dans la salle d’attente pour toutes les activités de prévention, de diagnostic et de soins. Les dépassements d’honoraires éventuels doivent être mentionnés.

Demander un devis détaillé pour les soins importants

Pour les traitements dentaires complexes ou coûteux, demandez systématiquement un devis détaillé. Ce document vous permettra de connaître à l'avance le montant total des honoraires et d'estimer votre reste à charge après remboursement par l'Assurance Maladie et votre complémentaire santé.

Bon à savoir : en cas d’honoraires inférieurs à 70 €, le dentiste doit vous informer sur les montants et les conditions de prise en charge des actes. À partir de 70 €, il est tenu de vous remettre une information écrite des prix des actes et des dépassements.

Cas pratiques de remboursement dentaire

Exemple 1 : Consultation simple chez un chirurgien-dentiste

Situation : vous consultez un chirurgien-dentiste conventionné pour un contrôle annuel.

Tarif pratiqué : 23,00 € (tarif conventionnel sans dépassement)

Remboursement Assurance Maladie : 13,80 € (60% de 23,00 €)

Reste à charge avant intervention de la complémentaire : 9,20 €

Si vous disposez d'une complémentaire santé "responsable", celle-ci prendra en charge au minimum ce reste à charge de 9,20 €.

Exemple 2 : Consultation chez un stomatologiste en secteur 2

Situation : vous consultez un médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 pour un problème spécifique.

Tarif pratiqué : 45,00 € (tarif avec dépassement d'honoraires)

Base de remboursement : 23,00 €

Remboursement Assurance Maladie : 14,10 € (70% de 23,00 € moins la participation forfaitaire de 2 €)

Reste à charge avant intervention de la complémentaire : 30,90 €

Votre complémentaire santé pourra prendre en charge tout ou partie de ce reste à charge, selon les garanties de votre contrat.

Exemple 3 : Consultation urgente en dehors des horaires habituels

Situation : vous consultez en urgence un chirurgien-dentiste conventionné en dehors des horaires habituels d'ouverture du cabinet.

Tarif pratiqué : 40,00 € (tarif avec dépassement pour exigence particulière)

Base de remboursement : 23,00 €

Remboursement Assurance Maladie : 13,80 € (60% de 23,00 €)

Reste à charge avant intervention de la complémentaire : 26,20 €

Là encore, votre complémentaire santé pourra intervenir selon les modalités de votre contrat.

Les démarches administratives pour obtenir un remboursement des frais dentaires

La carte Vitale : un outil essentiel

Lors de votre consultation, présentez systématiquement votre carte Vitale. Cela permet une télétransmission directe des informations à l'Assurance Maladie et accélère le processus de remboursement.

Le tiers payant : éviter l'avance de frais

De nombreux chirurgiens-dentistes pratiquent le tiers payant, au moins pour la part prise en charge par l'Assurance Maladie. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer cette part des frais.

Certains praticiens proposent également le tiers payant pour la part complémentaire, si votre complémentaire santé a établi une convention avec eux.

Que faire en cas d'oubli de la carte Vitale ?

En cas d’oubli de votre carte Vitale, le professionnel de santé vous délivrera une feuille de soins au format papier. Vous devrez alors l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire si vous n'avez jamais communiqué vos coordonnées bancaires à votre caisse.

Prévention et suivi dentaire : des dispositifs spécifiques

Le programme "M'T dents" : des examens gratuits pour les jeunes

Le programme "M'T dents" propose des examens bucco-dentaires gratuits et sans avance de frais aux enfants et aux jeunes de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans. Ces examens sont intégralement pris en charge par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé.

L'examen bucco-dentaire pour les femmes enceintes

Les femmes enceintes bénéficient également d'un examen bucco-dentaire gratuit, réalisable dès le 4e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Cet examen est également pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

Suivi renforcé pour les patients diabétiques

Les patients diabétiques peuvent bénéficier d'une prise en charge renforcée pour le suivi de leur santé bucco-dentaire, en raison des complications dentaires fréquemment associées au diabète.

Vers une meilleure accessibilité des soins dentaires

La santé bucco-dentaire est un élément essentiel de la santé globale. Le système français de remboursement des consultations et soins dentaires, bien qu'imparfait, vise à rendre ces soins accessibles au plus grand nombre.

Pour optimiser votre prise en charge, il est recommandé de :

Bien comprendre les modalités de remboursement de l'Assurance Maladie
Choisir une mutuelle santé adaptée à vos besoins dentaires
Privilégier la prévention et le suivi régulier
Vous informer sur les dispositifs spécifiques dont vous pourriez bénéficier

En suivant ces conseils, vous pourrez préserver votre santé bucco-dentaire tout en maîtrisant votre budget santé.

Les questions fréquentes sur le remboursement des consultations et actes dentaires

Faut-il passer par son médecin traitant pour consulter un dentiste ?

Non, vous pouvez consulter directement un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste sans passer par votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.

Les dépassements d'honoraires sont-ils remboursés par l'Assurance Maladie ?

Non, l’Assurance Maladie ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires. En revanche, votre mutuelle santé peut les couvrir, en tout ou partie, selon les garanties prévues dans votre contrat.

Qu'est-ce que la participation forfaitaire de 2 € ?

La participation forfaitaire de 2 € est une somme retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin. Elle ne s'applique pas aux consultations réalisées par un chirurgien-dentiste.

Comment savoir si mon dentiste pratique des dépassements d'honoraires ?

N'hésitez pas à demander cette information lors de la prise de rendez-vous. Le praticien a l'obligation de vous informer au préalable de ses honoraires.

Les soins dentaires urgents sont-ils mieux remboursés ?

Non, le taux de remboursement est le même pour les soins urgents et les soins programmés. En revanche, en cas de consultation d'urgence en dehors des horaires habituels, le praticien peut appliquer un dépassement d'honoraires.

Comment bénéficier d’une prothèse dentaire gratuite ?

Si vous êtes couvert par une mutuelle responsable, vous pouvez bénéficier d’une prothèse dentaire sans reste à charge, obligatoirement proposée par votre chirurgien-dentiste en application du dispositif 100% Santé.