Crédit immobilier : qui est bloqué par le taux d’usure en décembre 2022 ?

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Le problème des taux d’usure continue d’agiter le marché du crédit immobilier. Emprunter devient de plus en plus difficile, à tel point que les notaires, dans leur dernière note de conjoncture, s’inquiètent de la chute du nombre de transactions, en partie liée à la réglementation sur les taux maximum autorisés, devenue désormais un outil d’exclusion.

Le marché du crédit immobilier au ralenti

D’aucuns se demandent s’il faut attendre 2023 pour emprunter. L’interrogation est légitime tant la situation est tendue entre la hausse continuelle des taux d’intérêt et l'augmentation toujours soutenue des prix immobiliers, même si une baisse des prix dans les grandes villes semble s’amorcer. Dès le déclenchement de la guerre en Ukraine, les taux des crédits immobiliers ont appuyé sur l’accélérateur, affichant des valeurs qui ont plus que doublé en un an.

Le taux moyen sur 20 ans est passé de 1% fin 2021 (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) à 2,23% en novembre 2022, ce qui contraint automatiquement la demande, habituée il y a encore quelques mois à des taux historiquement bas. Les taux de décembre 2022 sont toujours orientés à la hausse. Résultat, le crédit immobilier est en sous-régime et l’obstacle est posé, non pas tant par cette remontée des taux d’intérêts que par l’usure.

Prêts immobiliers sapés par l’usure

Jusqu’au 31 décembre 2022, le taux d’usure est fixé à 3,05% pour les prêts de 20 ans et plus, et à 3,03% pour les durées inférieures. En vertu de la réglementation, ce taux est inchangé depuis le 1er octobre dernier, une stagnation qui resserre davantage l’accès au crédit en période de progression constante des taux débiteurs.

Même quand le taux d’endettement est conforme à la règle (au plus 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise), bon nombre de ménages se voient refuser le prêt bancaire, car le taux d’intérêt proposé par la banque tutoie dangereusement le seuil de l’usure, ce qui réduit les possibilités pour intégrer tous les autres frais exigés lors de l’octroi (garantie, assurance, frais de dossier).

L’adage qui veut qu’on ne prête qu’aux riches trouve ici son expression la plus cruelle. Les banques affinent toujours plus la sélection des dossiers, et donnent la priorité aux foyers à hauts revenus en capacité de poser un apport personnel conséquent (au moins 20% du montant de l’opération), de posséder une épargne résiduelle suffisante (au moins 6 mensualités) et de financer en même temps les éventuels travaux de rénovation du logement convoité.

On s’oriente vers un marché immobilier à deux vitesses : d’un côté, les plus aisés qui continuent de pouvoir emprunter et contribuent à maintenir la pression sur les prix en zones tendues, de l’autre, les plus modestes, tournés vers les biens plus abordables, mais exclus du crédit pour cause d'un taux débiteur trop proche de l’usure. Ajoutons que le diagnostic immobilier compte pour obtenir son prêt, ce qui pénalise d’autant plus les ménages à faibles revenus.

Quel taux d’usure en janvier 2023 ?

Les nouveaux taux d’usure seront mis en place à partir du 1er janvier 2023. Ils devraient mécaniquement augmenter compte tenu de l’évolution des taux effectifs depuis octobre 2022. Rappelons que les taux d’usure des crédits immobiliers sont calculés chaque trimestre sur la base des taux effectifs moyens octroyés, augmentés ensuite d’un tiers. Cette méthode s’est révélée dysfonctionnelle avec la remontée incessante des taux débiteurs depuis le début de l’année.

Les courtiers ne ménagent pas leurs efforts pour alerter les autorités sur le blocage du marché opéré par l’usure, les banques ne prêtent plus et les notaires dénoncent un goulet d’étranglement, mais pour l’heure, la Banque de France refuse de voir un quelconque problème avec cette méthodologie, estimant que le niveau des taux va progressivement se normaliser. Les chiffres sont pourtant têtus : une vente sur dix échoue à cause d’un refus de prêt et dans la majorité des cas, la raison de l'échec est liée à la problématique de l’usure.

Les ménages qui portent un projet immobilier sont les otages d’un système obsolète qui est censé les protéger, mais ne réussit qu’à les maintenir locataires, alors que l’accès à la propriété est un rempart contre la dérive inflationniste grâce à l’écosystème français vertueux du crédit à taux fixe.

Une collecte plus fine et moins étalée dans le temps des taux moyens est nécessaire, mais rien ne bouge du côté des autorités financières malgré les appels des professionnels à mettre en place sans tarder une réforme de l’usure du crédit immobilier. Interpellée sur le sujet à l’Assemblée Nationale le 15 novembre dernier, Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a botté en touche, indiquant que le gouvernement bougera en 2023 sur l’accès au crédit. Faut-il comprendre en substance que l’ajustement naturel des taux d’usure suffira pour permettre aux ménages solvables de financer leur projet immobilier ?

Le mot de la fin revient à l'asssurance emprunteur, protection obligatoire quand on sollicite un crédit à l'habitat et qui connaît, en 2022, une véritable révolution grâce à la loi Lemoine. Il est plus que jamais utile d'insister sur tous les avantages de la délégation d’assurance de prêt immobilier, devenue aujourd’hui le seul levier d’économies réelles pour faire baisser le TAEG et rester sous l’usure.

Mutuelle senior : faut-il en changer tous les ans ?

La réglementation autorise à changer de mutuelle santé à tout moment et sans frais après une année d’engagement. Le dispositif permet de faire jouer la concurrence plus rapidement pour faire des économies et adapter le contrat à l’évolution de ses besoins de santé. Les seniors sont les assurés qui paient le plus cher cette couverture indispensable pour limiter les restes à charge. Le changement systématique et régulier est-il pour autant une bonne idée ? Changer tous les ans pour économiser L'un des arguments majeurs pour envisager de changer de mutuelle tous les ans est la possibilité de réaliser des économies significatives. En effet, les cotisations des mutuelles peuvent varier d'une année à l'autre en fonction de différents facteurs, comme l'âge de l'assuré, l'évolution des besoins de santé ou encore les augmentations tarifaires pratiquées par les assureurs. Les hausses tarifaires : Les mutuelles ajustent leurs tarifs en fonction de l'inflation et des coûts des prestations de santé, également de la politique de santé (transferts de charges). Ces hausses peuvent devenir particulièrement lourdes pour les seniors, surtout si la mutuelle n'offre pas de nouvelles garanties adaptées aux besoins de santé évolutifs. Dans certains cas, les augmentations tarifaires annuelles ne sont pas justifiées par une meilleure prise en charge des soins. La hausse des tarifs 2025 est estimée entre +4,5% et 9%. La concurrence des mutuelles : Le marché des mutuelles est très compétitif. Chaque année, de nouvelles offres sont mises en place pour attirer les assurés, et certaines d'entre elles proposent des tarifs plus avantageux. En comparant régulièrement les offres disponibles, vous pouvez trouver une mutuelle avec un rapport qualité-prix plus attractif. Les promotions et offres spécifiques : Certaines mutuelles proposent des promotions ou des réductions pour les nouveaux adhérents. Ces offres peuvent inclure des mois de cotisations gratuits ou des réductions sur la première année. En changeant régulièrement de mutuelle, vous pourriez bénéficier de ces avantages, réduisant ainsi vos dépenses. La fidélité ne paie pas en assurance santé ! L’adaptation aux nouveaux besoins : En vieillissant, les seniors peuvent avoir besoin de soins spécifiques (optique, dentaire, hospitalisation, audition). Si votre mutuelle actuelle ne couvre pas correctement ces dépenses, il peut être plus avantageux de souscrire à une nouvelle offre, plus adaptée à vos exigences, tout en optimisant vos coûts. Changer de mutuelle tous les ans peut permettre de réaliser des économies, en particulier si vous constatez une augmentation régulière des cotisations sans amélioration notable des garanties. Toutefois, les économies ne sont pas le seul critère à prendre en compte. Changer tous les ans pour une mutuelle senior mieux adaptée Outre l’aspect financier, changer de mutuelle peut être une démarche stratégique pour obtenir une couverture santé plus adaptée à vos besoins actuels. En effet, à partir d’un certain âge, les besoins médicaux évoluent rapidement, et il est essentiel d’avoir une mutuelle qui soit en phase avec ces changements. Évolution des besoins médicaux : Les seniors sont souvent confrontés à de nouveaux problèmes de santé liés à l’âge, comme la perte de vision, les problèmes dentaires, ou encore des maladies chroniques. Si votre mutuelle ne prend pas bien en charge ces nouveaux besoins, il est nécessaire de chercher une offre plus adaptée. Par exemple, une mutuelle spécialisée dans l’optique et le dentaire peut être plus avantageuse si ces besoins deviennent prioritaires. Amélioration des garanties : Changer régulièrement de mutuelle vous permet de bénéficier d’offres récentes et plus avantageuses. De nouvelles garanties peuvent être introduites sur le marché, telles que la prise en charge des médecines douces, ou encore des services d’accompagnement pour les seniors. Si ces garanties vous intéressent et qu’elles ne sont pas incluses dans votre contrat actuel, il est peut-être temps de changer. Meilleure qualité de service : Toutes les mutuelles ne se valent pas en termes de qualité de service. Si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre dossier, du remboursement des soins ou de la disponibilité de votre mutuelle actuelle, changer de prestataire peut améliorer votre expérience. Une mutuelle avec un bon service client et un traitement rapide des remboursements est un atout précieux, surtout pour les seniors ayant des besoins médicaux réguliers. Flexibilité des contrats : Certaines mutuelles offrent des contrats plus flexibles, permettant de moduler les garanties en fonction de l’évolution de vos besoins de santé. Si vous changez régulièrement de mutuelle, vous pouvez aussi trouver une offre qui vous permet d’ajuster vos garanties chaque année, plutôt que de rester figé dans un contrat qui ne correspond plus à vos besoins. Changer de mutuelle chaque année permet donc de réajuster votre couverture en fonction de votre santé, garantissant ainsi une meilleure prise en charge des soins. Cependant, ce changement doit être effectué avec soin pour s'assurer que la nouvelle mutuelle corresponde parfaitement à vos attentes. Choisir la bonne mutuelle senior Si vous décidez de changer de mutuelle, il est crucial de prendre le temps de choisir la bonne offre. Le choix d'une mutuelle ne doit pas se faire à la légère, et plusieurs étapes sont à respecter pour être certain de souscrire à un contrat qui vous conviendra. Les démarches sont d'autant plus simple que vous êtes accompagné d'un courtier en mutuelle santé. Analyser ses besoins de santé Avant toute chose, il est indispensable de faire un point sur vos besoins de santé actuels. Cette étape est essentielle pour vous assurer que vous choisirez une mutuelle qui couvre les dépenses médicales auxquelles vous êtes confronté. Anticiper les besoins futurs : Outre vos besoins actuels, pensez également aux soins que vous pourriez nécessiter dans un avenir proche. Si vous avez des problèmes de vue, envisagez une mutuelle qui offre une excellente couverture optique. Si vous prévoyez des soins dentaires ou hospitaliers, assurez-vous que ces postes sont bien couverts par la mutuelle que vous choisirez. Évaluer les garanties actuelles : Examinez les garanties de votre contrat actuel et identifiez celles qui ne sont plus adaptées ou insuffisantes. Par exemple, si vous avez souscrit à une mutuelle avec une couverture maternité et que ce n’est plus pertinent, il est possible de choisir une nouvelle mutuelle plus ciblée sur les besoins des seniors. Comparer les offres Une fois vos besoins de santé analysés, l’étape suivante consiste à comparer les offres des différentes mutuelles. Plusieurs critères doivent être pris en compte dans cette comparaison. Le rapport qualité/prix : Il ne s’agit pas uniquement de choisir la mutuelle la moins chère. Vérifiez également les garanties proposées et assurez-vous qu’elles répondent bien à vos attentes. Une offre moins chère peut sembler séduisante, mais si elle ne couvre pas correctement vos soins, cela pourrait vous coûter plus cher à long terme. Les services inclus : Outre les garanties classiques (hospitalisation, optique, dentaire), certaines mutuelles offrent des services supplémentaires comme l’accompagnement administratif, la téléconsultation ou encore une assistance à domicile. Ces services peuvent être particulièrement utiles pour les seniors. Les délais de remboursement : Certaines mutuelles sont plus rapides que d’autres en termes de remboursement des soins. Si vous avez des dépenses médicales fréquentes, une mutuelle avec des délais de remboursement courts sera plus confortable au quotidien. Sélectionner une mutuelle responsable Enfin, il est recommandé de souscrire à une mutuelle dite responsable et solidaire. Les contrats responsables sont encadrés par la loi et doivent respecter certaines règles pour rembourser les dépassements d’honoraires et garantir une prise en charge minimale des actes et produits remboursés par l’Assurance maladie. Ce type de mutuelle est par ailleurs assujetti à une taxe de solidarité additionnelle moins élevée que les contrats non responsables. Les avantages des mutuelles responsables : Elles appliquent la réforme 100% Santé qui supprime les restes à charge en optique, dentaire (prothèses) et aides auditives.. L’importance de la transparence : Les mutuelles responsables offrent une plus grande transparence sur les remboursements et les coûts. Cela peut vous aider à anticiper vos dépenses et à mieux comprendre ce que vous payez. En conclusion, changer de mutuelle senior chaque année peut être bénéfique pour réaliser des économies et obtenir une couverture mieux adaptée à vos besoins. Cependant, ce changement doit être bien réfléchi et s'accompagner d'une analyse approfondie de vos besoins, d'une comparaison des offres et de la sélection d'une mutuelle responsable pour garantir une couverture optimale.

Assurance de prêt immobilier : tout ce qu’il faut savoir avant de souscrire en 2024

L’assurance de prêt immobilier est un élément incontournable pour les emprunteurs souhaitant financer l’achat de leur logement. En couvrant les risques liés à un éventuel défaut de remboursement, elle protège à la fois l’emprunteur et la banque. Mais comment bien choisir son assurance emprunteur ? Quelles sont les garanties essentielles à connaître ? Voici toutes les informations à connaître pour vous aider à y voir plus clair avant de souscrire. Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier est indispensable ? L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais elle est systématiquement demandée par les banques pour garantir le remboursement du crédit. Cette couverture permet de protéger les emprunteurs face à divers imprévus (décès, invalidité, incapacité de travail) qui pourraient compromettre leur capacité à honorer leurs mensualités. Sécurité pour l'emprunteur : En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, l’assurance prend en charge tout ou partie des échéances de crédit. Cela évite que les héritiers ou les proches ne se retrouvent dans une situation financière difficile. Garantie pour la banque : L’assurance rassure également la banque, car elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas d’imprévus. Il est donc crucial de bien comprendre les conditions et les garanties proposées avant de souscrire une assurance emprunteur. Quelles sont les garanties essentielles de l'assurance emprunteur ? L’assurance de prêt immobilier repose sur plusieurs garanties clés. Chacune d’entre elles couvre des risques spécifiques et influence le coût total de l’assurance. La garantie décès : C’est la garantie de base de toute assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque. Cette garantie permet d’assurer la tranquillité d’esprit des proches, qui ne seront pas obligés de prendre en charge la dette. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Elle intervient si l’assuré est dans l'incapacité totale et permanente d’exercer une activité rémunérée, et qu’il nécessite l’assistance d'une tierce personne pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : Cette garantie couvre les mensualités en cas d’arrêt de travail temporaire suite à un accident ou une maladie. La prise en charge intervient après un délai de franchise et peut durer un maximum de 1095 jours. La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : En cas d'invalidité permanente et totale à hauteur d’au moins 66%, l’assurance prend en charge le remboursement des échéances. La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Si le taux d'invalidité est inférieur à 66% mais supérieur à 33%, cette garantie intervient pour couvrir une partie des mensualités. Souscrire une assurance de prêt quand on est malade L’âge et l’état de santé sont deux paramètres centraux dans l’évaluation des risques par l’assureur. Un senior paiera son assurance emprunteur deux à trois fois plus cher qu’un jeune, indépendamment de l’état de santé. Et quand on a un passif médical, l’accès à l’assurance peut être très compliqué. La réglementation facilite heureusement la souscription à l’assurance de prêt immobilier pour les personnes présentant des risques de santé. la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) : ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs encadre les conditions d’accès à l’assurance de prêt aux emprunteurs qui ne peuvent être couverts selon les modalités standards compte tenu de leur historique de santé. Le montant du prêt ne doit pas excéder 420 000€, pour un terme avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur. le droit à l’oubli : les personnes ayant surmonté un cancer, quel qu’il soit, ou une hépatite C n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé, passé un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. la suppression de la sélection médicale : vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé si votre crédit immobilier n’outrepasse pas 200 000€ et qu’il est soldé avant votre 60ème anniversaire. Comment choisir son assurance de prêt immobilier en 2024 ? Le choix d'une assurance de prêt immobilier ne doit pas se faire à la légère. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver la couverture la mieux adaptée à vos besoins et à votre profil. Assurance déléguée vs Assurance groupeL’assurance groupe est généralement proposée par la banque auprès de laquelle vous souscrivez le prêt. Cependant, depuis la loi Lagarde, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une autre assurance via une délégation d’assurance. Opter pour une assurance externe permet souvent de bénéficier de garanties plus adaptées à votre situation et de tarifs plus compétitifs. Comparaison des offresAvant de souscrire une assurance emprunteur, il est essentiel de comparer plusieurs offres. Prenez le temps d’évaluer les garanties, les exclusions, les délais de carence et de franchise, ainsi que le coût global de l’assurance. Certains outils en ligne permettent de faciliter cette comparaison. L’accompagnement d’un courtier vous aidera à faire le bon choix et à bien appréhender l'étendue des garanties. Les exclusions de garantiesChaque contrat d’assurance inclut des exclusions. Ces dernières définissent les situations dans lesquelles l’assurance ne vous couvrira pas (par exemple, les sports à risques ou les maladies préexistantes). Lisez attentivement les clauses d'exclusion pour éviter les mauvaises surprises. La résiliation et la renégociationGrâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, dès l’offre de prêt signée, sans engagement minimum de souscription. Cela permet aux emprunteurs de bénéficier de conditions plus avantageuses en fonction de l’évolution de leur situation personnelle ou des offres du marché. Les astuces pour réduire le coût de son assurance emprunteur L’assurance de prêt peut représenter jusqu'à un tiers du coût total de votre emprunt immobilier. Heureusement, plusieurs astuces permettent de réduire cette charge. Opter pour une délégation d’assurance : En choisissant une assurance externe à la banque, vous pouvez bénéficier de tarifs plus attractifs, surtout si vous êtes jeune et en bonne santé. Les assureurs spécialisés proposent souvent des offres plus compétitives que celles des banques. Améliorer votre profil emprunteur : Les assureurs évaluent votre risque en fonction de votre âge, état de santé, profession et habitudes de vie (tabagisme, par exemple). Adopter une meilleure hygiène de vie, arrêter de fumer ou pratiquer une activité sportive régulière peut réduire le coût de votre assurance. Comparer régulièrement les offres : Même après la souscription, il est toujours intéressant de comparer les offres pour voir s’il est possible de réduire le coût de l’assurance via une renégociation. Utiliser les garanties facultatives avec discernement : Toutes les garanties ne sont pas forcément nécessaires selon votre situation. Par exemple, si vous êtes fonctionnaire, certaines garanties peuvent être redondantes avec celles offertes par votre statut. Prenez le temps de bien analyser vos besoins avant de souscrire. Souscrire une assurance de prêt immobilier est une étape cruciale dans le processus d’acquisition de votre logement. Elle vous protège, ainsi que vos proches, en cas de coups durs. Pour obtenir la couverture la plus avantageuse, il est essentiel de comparer les offres, de bien comprendre les garanties proposées, et de profiter des lois en vigueur pour adapter votre contrat à votre situation. En prenant le temps de bien choisir votre assurance emprunteur, vous pourrez réduire considérablement le coût de votre emprunt tout en assurant votre tranquillité d’esprit. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2024 pour constater l’intérêt financier d’opter pour une assurance déléguée plutôt que de souscrire l’assurance de la banque.