Crédit immobilier : qui est bloqué par le taux d’usure en décembre 2022 ?

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Le problème des taux d’usure continue d’agiter le marché du crédit immobilier. Emprunter devient de plus en plus difficile, à tel point que les notaires, dans leur dernière note de conjoncture, s’inquiètent de la chute du nombre de transactions, en partie liée à la réglementation sur les taux maximum autorisés, devenue désormais un outil d’exclusion.

Le marché du crédit immobilier au ralenti

D’aucuns se demandent s’il faut attendre 2023 pour emprunter. L’interrogation est légitime tant la situation est tendue entre la hausse continuelle des taux d’intérêt et l'augmentation toujours soutenue des prix immobiliers, même si une baisse des prix dans les grandes villes semble s’amorcer. Dès le déclenchement de la guerre en Ukraine, les taux des crédits immobiliers ont appuyé sur l’accélérateur, affichant des valeurs qui ont plus que doublé en un an.

Le taux moyen sur 20 ans est passé de 1% fin 2021 (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) à 2,23% en novembre 2022, ce qui contraint automatiquement la demande, habituée il y a encore quelques mois à des taux historiquement bas. Les taux de décembre 2022 sont toujours orientés à la hausse. Résultat, le crédit immobilier est en sous-régime et l’obstacle est posé, non pas tant par cette remontée des taux d’intérêts que par l’usure.

Prêts immobiliers sapés par l’usure

Jusqu’au 31 décembre 2022, le taux d’usure est fixé à 3,05% pour les prêts de 20 ans et plus, et à 3,03% pour les durées inférieures. En vertu de la réglementation, ce taux est inchangé depuis le 1er octobre dernier, une stagnation qui resserre davantage l’accès au crédit en période de progression constante des taux débiteurs.

Même quand le taux d’endettement est conforme à la règle (au plus 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise), bon nombre de ménages se voient refuser le prêt bancaire, car le taux d’intérêt proposé par la banque tutoie dangereusement le seuil de l’usure, ce qui réduit les possibilités pour intégrer tous les autres frais exigés lors de l’octroi (garantie, assurance, frais de dossier).

L’adage qui veut qu’on ne prête qu’aux riches trouve ici son expression la plus cruelle. Les banques affinent toujours plus la sélection des dossiers, et donnent la priorité aux foyers à hauts revenus en capacité de poser un apport personnel conséquent (au moins 20% du montant de l’opération), de posséder une épargne résiduelle suffisante (au moins 6 mensualités) et de financer en même temps les éventuels travaux de rénovation du logement convoité.

On s’oriente vers un marché immobilier à deux vitesses : d’un côté, les plus aisés qui continuent de pouvoir emprunter et contribuent à maintenir la pression sur les prix en zones tendues, de l’autre, les plus modestes, tournés vers les biens plus abordables, mais exclus du crédit pour cause d'un taux débiteur trop proche de l’usure. Ajoutons que le diagnostic immobilier compte pour obtenir son prêt, ce qui pénalise d’autant plus les ménages à faibles revenus.

Quel taux d’usure en janvier 2023 ?

Les nouveaux taux d’usure seront mis en place à partir du 1er janvier 2023. Ils devraient mécaniquement augmenter compte tenu de l’évolution des taux effectifs depuis octobre 2022. Rappelons que les taux d’usure des crédits immobiliers sont calculés chaque trimestre sur la base des taux effectifs moyens octroyés, augmentés ensuite d’un tiers. Cette méthode s’est révélée dysfonctionnelle avec la remontée incessante des taux débiteurs depuis le début de l’année.

Les courtiers ne ménagent pas leurs efforts pour alerter les autorités sur le blocage du marché opéré par l’usure, les banques ne prêtent plus et les notaires dénoncent un goulet d’étranglement, mais pour l’heure, la Banque de France refuse de voir un quelconque problème avec cette méthodologie, estimant que le niveau des taux va progressivement se normaliser. Les chiffres sont pourtant têtus : une vente sur dix échoue à cause d’un refus de prêt et dans la majorité des cas, la raison de l'échec est liée à la problématique de l’usure.

Les ménages qui portent un projet immobilier sont les otages d’un système obsolète qui est censé les protéger, mais ne réussit qu’à les maintenir locataires, alors que l’accès à la propriété est un rempart contre la dérive inflationniste grâce à l’écosystème français vertueux du crédit à taux fixe.

Une collecte plus fine et moins étalée dans le temps des taux moyens est nécessaire, mais rien ne bouge du côté des autorités financières malgré les appels des professionnels à mettre en place sans tarder une réforme de l’usure du crédit immobilier. Interpellée sur le sujet à l’Assemblée Nationale le 15 novembre dernier, Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a botté en touche, indiquant que le gouvernement bougera en 2023 sur l’accès au crédit. Faut-il comprendre en substance que l’ajustement naturel des taux d’usure suffira pour permettre aux ménages solvables de financer leur projet immobilier ?

Le mot de la fin revient à l'asssurance emprunteur, protection obligatoire quand on sollicite un crédit à l'habitat et qui connaît, en 2022, une véritable révolution grâce à la loi Lemoine. Il est plus que jamais utile d'insister sur tous les avantages de la délégation d’assurance de prêt immobilier, devenue aujourd’hui le seul levier d’économies réelles pour faire baisser le TAEG et rester sous l’usure.

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Assurance de prêt immobilier : 4 situations qui peuvent vous coûter cher

Changer d’assurance emprunteur est aujourd’hui plus simple grâce à la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022. Celle-ci permet de résilier son contrat à tout moment afin de faire des économies tout en étant mieux couvert. Elle permet aussi de bénéficier de la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions. Si ces avancées ont révolutionné le marché de l’assurance de prêt immobilier, elles ne sont pas sans risques pour les emprunteurs. Certaines clauses ou situations méconnues peuvent en effet entraîner une absence temporaire ou partielle de couverture, et donc des frais importants en cas d’accident, de maladie ou d’invalidité. Voici 4 écueils à connaître avant de changer ou de souscrire votre assurance de prêt immobilier. 1.Trou de garantie : quand vous n’êtes couvert par aucun assureur Le trou de garantie est sans doute le risque le plus redoutable pour un emprunteur. Il se produit lorsqu’un décalage temporel survient entre la fin du contrat d’assurance sortant et le début du nouveau contrat. Pendant ce laps de temps, l’emprunteur n’est protégé par aucune couverture, ce qui peut avoir des conséquences financières graves en cas de sinistre. Prenons un exemple concret : Dupont résilie son ancien contrat d’assurance de prêt au 30 juin et fait démarrer le nouveau au 1er juillet. S’il est victime d’un accident ou d’un arrêt de travail le 25 juin, aucun assureur ne prendra en charge le sinistre : le délai de franchise de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) est de 60 jours sur le premier contrat, et le nouvel assureur n’intervient qu’à partir de la date d’effet et après le délai de franchise sur la garantie ITT de son propre contrat. Cette situation survient souvent par méconnaissance des délais administratifs ou à cause d’un mauvais alignement entre les contrats. Pour éviter ce piège, il est essentiel de : Vérifier la date exacte de résiliation du contrat sortant et celle d’entrée en vigueur du nouveau, ainsi que les délais de carence et franchise sur certaines garanties. Anticiper les démarches auprès de la banque, qui doit valider l’équivalence des garanties avant tout changement. Demander à votre nouvel assureur de confirmer par écrit la continuité de la couverture, sans interruption. Un simple oubli peut coûter plusieurs milliers d’euros, surtout si un sinistre survient au mauvais moment. 2.Délai de carence : une garantie différée sans que vous le sachiez Le délai de carence en assurance de prêt est une autre subtilité souvent ignorée des emprunteurs. Il s’agit d’une période suivant la souscription du contrat pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas encore. Autrement dit, vous payez votre assurance, mais n’êtes pas encore pleinement couvert. Ce délai peut varier selon les compagnies et les types de garanties. Par exemple : Pour la garantie perte d’emploi, la carence peut atteindre 3 à 6 mois. Pour les garanties ITT et invalidité permanente totale ou partielle (IPT et IPP), certains contrats prévoient également une carence, généralement de 1 à 3 mois. Si un emprunteur tombe malade ou subit un accident durant cette période, l’assurance refusera l’indemnisation au motif que le sinistre est survenu avant la fin du délai de carence. Or, en changeant d’assurance de prêt immobilier, beaucoup pensent bénéficier immédiatement des mêmes protections que précédemment. Ce n’est pas toujours le cas : un contrat peut comporter une clause de carence que l’ancien n’avait pas. Le bon réflexe : avant de signer, comparez les conditions générales des 2 contrats et demandez à votre assureur si une période de carence s’applique. Si oui, planifiez le changement à un moment où vous êtes en bonne santé et sans risque professionnel ou personnel imminent. Sachez qu’il existe des contrats d’assurance de prêt sans délai de carence. 3.Franchise en ITT : une clause qui retarde votre indemnisation Autre paramètre souvent négligé : la franchise en ITT, la garantie qui entre en jeu en cas d’arrêt de travail temporaire pour maladie ou accident. La franchise correspond au nombre de jours pendant lesquels l’assureur ne verse aucune indemnité après la survenue d’un sinistre. Elle débute à partir du premier jour d’arrêt de travail reconnu par la Sécurité sociale. La durée de cette franchise varie selon les contrats, entre 15, 30, 60 ou 90 jours, voire 180 jours. Cela signifie que si vous êtes en arrêt de travail pendant 2 mois avec une franchise de 90 jours, vous ne percevrez aucune indemnité. Seuls les arrêts supérieurs à la durée de franchise déclenchent la prise en charge, et une fois échu le délai de carence. Cette clause a un impact direct sur le niveau de protection de votre prêt immobilier. En cas d’accident ou de maladie longue durée, vous pourriez devoir continuer à rembourser vos mensualités sans aide de l’assurance pendant plusieurs semaines. Lors d’un changement de contrat, il est donc crucial de : Comparer les délais de franchise de votre ancien et de votre nouvel assureur. Vérifier si la franchise s’applique par sinistre ou par période d’arrêt, car cela change tout. Sauf protection complémentaire (voir plus bas), privilégier un contrat avec une franchise courte, quitte à payer une cotisation légèrement plus élevée. Une mauvaise compréhension de cette clause peut faire perdre des milliers d’euros à un emprunteur qui pensait être couvert dès le premier jour d’arrêt. Bon à savoir : si, en tant que salarié, vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance au sein de votre entreprise, contenant des garanties arrêt de travail, vous percevez des indemnités journalières qui viennent compenser la perte de revenus en cas de maladie ou d’accident. Ces IJ s’ajoutent aux indemnités versées par la Sécu et votre employeur. Sélectionnez dans ce cas une franchise longue car vous êtes indemnisé par ailleurs. 4.Exclusion des maladies préexistantes : un risque pour les assurés fragiles Depuis la suppression du questionnaire médical dans certains cas (capital ≤ 200 000 € et fin de remboursement avant 60 ans), les assureurs ont dû adapter leurs politiques de souscription. Pour se préserver d’un “mauvais risque”, certains contrats comportent désormais une exclusion de garantie des maladies préexistantes. Concrètement, cela signifie que les pathologies connues avant la signature du contrat ne seront pas couvertes. Exemple : si vous avez déjà consulté un médecin pour un problème de dos avant de changer d’assurance et que ce trouble s’aggrave ou devient récurrent après la souscription, le nouvel assureur peut refuser la prise en charge, estimant qu’il s’agit d’une maladie préexistante. Cette exclusion pose un problème d’équité, surtout pour les personnes atteintes de maladies chroniques (asthme, diabète, troubles articulaires, etc.) ou ayant un antécédent médical léger. Certains assureurs appliquent cette clause même lorsque le questionnaire de santé n’a pas été exigé, ce qui soulève des débats juridiques. En théorie, refuser la couverture d’une pathologie antérieure sans questionnaire de santé contrevient à l’esprit de la loi Lemoine. De rares cas de refus de prise en charge ont déjà été signalés au Médiateur de l’assurance, qui recommande de mieux encadrer ces exclusions. Conseil pratique : avant de signer, demandez expressément à votre assureur si les maladies préexistantes sont exclues, et exigez une mention écrite. Si vous suivez un traitement, vérifiez que la garantie incapacité ou invalidité couvre bien votre situation actuelle. Changer d’assurance emprunteur avec vigilance La substitution d’assurance de prêt immobilier est une opération qui permet de réduire considérablement le coût total de votre crédit, et souvent d’améliorer la couverture, mais cela doit être mené avec la plus grande attention. Les trous de garantie, les délais de carence, les franchises longues et les exclusions médicales sont autant de points de vigilance qui peuvent compromettre votre protection financière. Avant de résilier, prenez le temps de : Lire attentivement les conditions générales de votre nouveau contrat ; Vérifier les dates de transition entre anciens et nouveaux assureurs ; Comparer les garanties ITT, IPT, IPP, décès, perte d’autonomie et leurs modalités d’application ; Faire appel à un courtier spécialisé capable de vérifier l’équivalence des garanties et d’éviter toute mauvaise surprise. En matière d’assurance emprunteur, le diable se cache dans les détails. La vigilance est le meilleur bouclier contre les imprévus. Un contrat plus économique ne doit jamais se faire au détriment de la qualité de la couverture.

Prêt immobilier : les taux vont-ils remonter en 2026 ? Faut-il emprunter maintenant ?

Après une année 2025 marquée par un retour à la stabilité, le marché du crédit immobilier semble s’apprêter à entrer dans une nouvelle phase. Selon de nombreux experts, l’année 2026 pourrait signer la fin de la parenthèse de taux bas. Dans un contexte économique plus incertain, les porteurs de projets immobiliers ont tout intérêt à agir dès maintenant. 2025 : une accalmie bienvenue après 2 années de turbulences Après un début de décennie marqué par la flambée des taux d’intérêt (crise du Covid, guerre en Ukraine), le marché du prêt immobilier a enfin retrouvé une forme d’équilibre en 2025. Selon les données de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen des crédits immobiliers s’est établi à 3,08 % au deuxième trimestre 2025, contre 3,16 % au premier trimestre (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Cette légère baisse illustre une tendance à la stabilisation, observée depuis la fin de l’année 2024. Les taux ont perdu 100 points de base entre fin 2023 et fin 2024. Cette détente s’explique principalement par : Le reflux progressif de l’inflation, qui a permis à la Banque centrale européenne (BCE) de relâcher la pression sur sa politique monétaire (taux annuel à 1% à fin octobre en France, 2,1% en zone euro) ; Une concurrence accrue entre les banques, désireuses de relancer la production de prêts ; Une demande de logements en reprise lente mais réelle, notamment chez les primo-accédants. D’après l’Observatoire Crédit Logement, le taux moyen sur l’ensemble de 2025 devrait avoisiner 3,11 %, pour se stabiliser autour de 3,05 % en fin d’année. Une stabilisation des taux de crédit immobilier encourageante mais fragile Si cette tendance est perçue comme une bonne nouvelle pour les acheteurs, elle pourrait ne pas durer. En effet, aucune banque n’a revu ses grilles de taux à la baisse depuis août 2025, une première depuis la fin 2023. Ce gel des taux annonce une possible inversion de tendance dès le début de l’année 2026. 2026 : vers un nouveau cycle de hausse des taux immobiliers ? Tout laisse à penser que la hausse des taux des crédits immobiliers fera son retour en 2026. Les facteurs de la remontée des taux Un environnement macroéconomique tendu : la croissance européenne reste atone et les politiques budgétaires nationales se durcissent. Un ralentissement des politiques monétaires accommodantes de la BCE : après 8 baisses consécutives depuis 2024, la BCE a choisi de marquer une pause en juillet 2025, signe d’une vigilance accrue face à la remontée de certains indicateurs inflationnistes. Une tension croissante sur les marchés obligataires : l’OAT à 10 ans, indicateur clé pour le coût du crédit, a dépassé 3,40 % à l’été 2025, contre 3,20 % début d’année. Ce que cela signifie pour les emprunteurs En clair, plus le rendement de l’OAT augmente, plus les banques ajustent leurs taux à la hausse. Si cette tendance se confirme, le taux moyen des crédits immobiliers pourrait atteindre 3,40 % fin 2026, d’après les anticipations de l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Un tel niveau réduirait mécaniquement la capacité d’emprunt des ménages, déjà mis à mal par l’inflation persistante et la hausse des prix de l’énergie ces dernières années. Un contexte budgétaire peu favorable au logement Le projet de loi de finances 2026, dans sa version actuelle, ne laisse guère espérer de soutien supplémentaire au logement. Le gel de certaines prestations sociales et la suppression progressive de dispositifs d’aide risquent de fragiliser les ménages modestes. Sans mesures incitatives comme un élargissement du prêt à taux zéro (ancre) ou le retour d’un dispositif d’investissement attractif comme le Pinel, l’accès à la propriété pourrait devenir plus difficile dès 2026. Pourquoi la fin 2025 reste une fenêtre d’opportunité à saisir Face à ces signaux, emprunter avant la remontée des taux s’impose comme une stratégie avisée. Le second semestre 2025 offre encore des conditions de financement historiquement favorables : Des taux moyens entre à 3 % et 3,50 % Des opportunités sous les 3 % pour les meilleurs profils Des banques prêtes à négocier pour conquérir de nouveaux clients. Certaines institutions bancaires proposent encore des offres promotionnelles ou des prêts à taux réduit, notamment pour les emprunteurs présentant un apport personnel conséquent ou un projet à forte valeur patrimoniale. Mais ces conditions risquent de disparaître dès la remontée de l’OAT à 10 ans. Acheter maintenant pour préserver son pouvoir d’achat immobilier En parallèle, les prix de l’immobilier montrent des signes de reprise après 2 années de stagnation. Selon les dernières données du site d’estimation immobilière Meilleurs Agents, les prix ont progressé de 1 % au premier semestre 2025, avec des hausses plus marquées à Paris (+1,4 %) et dans les zones rurales (+1,1 %). Sur un an, la hausse cumulée atteint +4,2 % depuis février 2024 dans certaines zones rurales, où la demande reste forte. Attendre 2026 reviendrait donc à payer plus cher son bien, tout en supportant des taux d’emprunt plus élevés. En d’autres termes, différer son achat, c’est risquer de perdre en capacité d’emprunt : pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, le coût du crédit augmente de 15 % entre un taux nominal de 3 % et un de 3,5 %, soit un surcoût de plus de 12 000 € qui vient diminuer votre pouvoir d’achat immobilier. Quelles stratégies adopter avant la remontée des taux ? Pour tirer profit de la conjoncture actuelle, plusieurs leviers peuvent être activés : 1. Soigner son dossier d’emprunteur Plus que jamais, les banques recherchent des profils solides : stabilité professionnelle, apport personnel suffisant, endettement maîtrisé. Un dossier complet, clair et justifié peut faire la différence pour obtenir un taux préférentiel. 2. Comparer les offres via un courtier immobilier Passer par un courtier en crédit immobilier permet d’accéder à des conditions négociées auprès de multiples établissements. Le professionnel peut également anticiper les hausses à venir et bloquer un taux fixe avant qu’il n’évolue. 3. Miser sur des dispositifs complémentaires Même si les aides publiques se raréfient, certains mécanismes restent attractifs : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants, élargi à tout le territoire et à la maison individuelle depuis avril 2025 Les aides locales à l’achat (régions, départements, collectivités) Les conditions d’assurance emprunteur optimisées grâce à la loi Lemoine permettant la résiliation à tout moment. Les indicateurs économiques convergent vers une même conclusion : 2025 représente une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer pour emprunter à taux avantageux. L’année 2026, en revanche, pourrait marquer le retour à une hausse durable des taux d’intérêt, sous l’effet combiné de la remontée de l’OAT, d’une politique monétaire plus stricte et d’un soutien étatique limité. Attendre pour acheter pourrait coûter cher. En sécurisant dès maintenant un taux fixe autour de 3 %, vous maximisez votre capacité d’achat et vous prémunissez contre les futures hausses.