Crédit immobilier : qui est bloqué par le taux d’usure en décembre 2022 ?

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Le problème des taux d’usure continue d’agiter le marché du crédit immobilier. Emprunter devient de plus en plus difficile, à tel point que les notaires, dans leur dernière note de conjoncture, s’inquiètent de la chute du nombre de transactions, en partie liée à la réglementation sur les taux maximum autorisés, devenue désormais un outil d’exclusion.

Le marché du crédit immobilier au ralenti

D’aucuns se demandent s’il faut attendre 2023 pour emprunter. L’interrogation est légitime tant la situation est tendue entre la hausse continuelle des taux d’intérêt et l'augmentation toujours soutenue des prix immobiliers, même si une baisse des prix dans les grandes villes semble s’amorcer. Dès le déclenchement de la guerre en Ukraine, les taux des crédits immobiliers ont appuyé sur l’accélérateur, affichant des valeurs qui ont plus que doublé en un an.

Le taux moyen sur 20 ans est passé de 1% fin 2021 (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) à 2,23% en novembre 2022, ce qui contraint automatiquement la demande, habituée il y a encore quelques mois à des taux historiquement bas. Les taux de décembre 2022 sont toujours orientés à la hausse. Résultat, le crédit immobilier est en sous-régime et l’obstacle est posé, non pas tant par cette remontée des taux d’intérêts que par l’usure. 

Prêts immobiliers sapés par l’usure

Jusqu’au 31 décembre 2022, le taux d’usure est fixé à 3,05% pour les prêts de 20 ans et plus, et à 3,03% pour les durées inférieures. En vertu de la réglementation, ce taux est inchangé depuis le 1er octobre dernier, une stagnation qui resserre davantage l’accès au crédit en période de progression constante des taux débiteurs.

Même quand le taux d’endettement est conforme à la règle (au plus 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise), bon nombre de ménages se voient refuser le prêt bancaire, car le taux d’intérêt proposé par la banque tutoie dangereusement le seuil de l’usure, ce qui réduit les possibilités pour intégrer tous les autres frais exigés lors de l’octroi (garantie, assurance, frais de dossier).

L’adage qui veut qu’on ne prête qu’aux riches trouve ici son expression la plus cruelle. Les banques affinent toujours plus la sélection des dossiers, et donnent la priorité aux foyers à hauts revenus en capacité de poser un apport personnel conséquent (au moins 20% du montant de l’opération), de posséder une épargne résiduelle suffisante (au moins 6 mensualités) et de financer en même temps les éventuels travaux de rénovation du logement convoité.

On s’oriente vers un marché immobilier à deux vitesses : d’un côté, les plus aisés qui continuent de pouvoir emprunter et contribuent à maintenir la pression sur les prix en zones tendues, de l’autre, les plus modestes, tournés vers les biens plus abordables, mais exclus du crédit pour cause d'un taux débiteur trop proche de l’usure. Ajoutons que le diagnostic immobilier compte pour obtenir son prêt, ce qui pénalise d’autant plus les ménages à faibles revenus.

Quel taux d’usure en janvier 2023 ?

Les nouveaux taux d’usure seront mis en place à partir du 1er janvier 2023. Ils devraient mécaniquement augmenter compte tenu de l’évolution des taux effectifs depuis octobre 2022. Rappelons que les taux d’usure des crédits immobiliers sont calculés chaque trimestre sur la base des taux effectifs moyens octroyés, augmentés ensuite d’un tiers. Cette méthode s’est révélée dysfonctionnelle avec la remontée incessante des taux débiteurs depuis le début de l’année.  

Les courtiers ne ménagent pas leurs efforts pour alerter les autorités sur le blocage du marché opéré par l’usure, les banques ne prêtent plus et les notaires dénoncent un goulet d’étranglement, mais pour l’heure, la Banque de France refuse de voir un quelconque problème avec cette méthodologie, estimant que le niveau des taux va progressivement se normaliser. Les chiffres sont pourtant têtus : une vente sur dix échoue à cause d’un refus de prêt et dans la majorité des cas, la raison de l'échec est liée à la problématique de l’usure.

Les ménages qui portent un projet immobilier sont les otages d’un système obsolète qui est censé les protéger, mais ne réussit qu’à les maintenir locataires, alors que l’accès à la propriété est un rempart contre la dérive inflationniste grâce à l’écosystème français vertueux du crédit à taux fixe.

Une collecte plus fine et moins étalée dans le temps des taux moyens est nécessaire, mais rien ne bouge du côté des autorités financières malgré les appels des professionnels à mettre en place sans tarder une réforme de l’usure du crédit immobilier. Interpellée sur le sujet à l’Assemblée Nationale le 15 novembre dernier, Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a botté en touche, indiquant que le gouvernement bougera en 2023 sur l’accès au crédit. Faut-il comprendre en substance que l’ajustement naturel des taux d’usure suffira pour permettre aux ménages solvables de financer leur projet immobilier ?

Le mot de la fin revient à l'asssurance emprunteur, protection obligatoire quand on sollicite un crédit à l'habitat et qui connaît, en 2022, une véritable révolution grâce à la loi Lemoine. Il est plus que jamais utile d'insister sur tous les avantages de la délégation d’assurance de prêt immobilier, devenue aujourd’hui le seul levier d’économies réelles pour faire baisser le TAEG et rester sous l’usure.

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Assurance de prêt immobilier : indispensable pour protéger votre famille

L'achat d'un bien immobilier est souvent le projet le plus engageant d'une vie. Derrière les mensualités, les taux et les négociations avec la banque se cache une protection trop souvent négligée : l'assurance de prêt immobilier. Pourtant, c'est elle qui garantit la continuité du remboursement lorsqu'un accident de vie vient tout bousculer. Tour d'horizon de ce mécanisme essentiel, de son fonctionnement à son optimisation. À quoi sert l'assurance de prêt immobilier ? Un filet de sécurité face aux coups durs qui peuvent affecter la famille Personne n'anticipe une maladie grave, un accident invalidant ou un décès prématuré. Pourtant, ces événements peuvent survenir à tout moment et compromettre brutalement la capacité d'un foyer à honorer ses remboursements. L'assurance de prêt immobilier est précisément conçue pour absorber ce type de choc financier. En cas de sinistre couvert par le contrat, il revient à l'assureur de prendre le relais et de régler tout ou partie des échéances à la place de l'emprunteur. Le bien immobilier est ainsi préservé, et la famille n'est pas contrainte de faire face seule à une dette devenue insurmontable. Sans cette protection, une incapacité durable à rembourser expose le foyer à des conséquences lourdes :  procédure de saisie immobilière difficultés financières prolongées perte du logement familial si le crédit finance l’achat de la résidence principale.  L'assurance emprunteur joue donc un rôle de bouclier patrimonial au sens le plus concret du terme. Les garanties couvertes par le contrat Un contrat d'assurance emprunteur couvre plusieurs types de risques, avec des niveaux d'activation et d'indemnisation variables selon les contrats : Le décès : l'assureur rembourse intégralement le capital restant dû à l'établissement prêteur, libérant les héritiers de toute obligation de remboursement. La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : en cas d'invalidité absolue nécessitant l'assistance d'une tierce personne, le prêt est soldé de la même façon qu'en cas de décès. L'Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) : selon le taux d'invalidité reconnu, l'assureur prend en charge tout ou partie des mensualités. L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : en cas d'arrêt de travail, les échéances sont couvertes le temps de l'incapacité, après expiration d'un délai de franchise. La perte d'emploi : garantie optionnelle, elle couvre une partie des mensualités en cas de licenciement. Elle est soumise à des conditions strictes et reste peu répandue. Important : l’indemnisation se fait toujours à hauteur de la quotité assurée. Elle est de 100 % du capital emprunté en cas d’e prêt en solo, et entre 100 % et 200 % pour un crédit à deux. Si chaque co-emprunteur est assuré à 50 %, en cas de décès de l’un des deux, le conjoint survivant doit s’acquitter de la moitié du capital restant dû.  Assurance de prêt immobilier : une exigence bancaire, pas une obligation légale Ce que dit la loi L'assurance emprunteur n'est imposée par aucun texte législatif. Aucune loi ne contraint formellement un particulier à s'assurer pour obtenir un prêt immobilier. Cependant, dans les faits, les établissements de crédit conditionnent l'octroi du prêt à la souscription d'une assurance emprunteur. Cette exigence s'explique par la nature même du risque que prend la banque : en prêtant des sommes parfois supérieures à plusieurs centaines de milliers d'euros sur des durées pouvant aller jusqu'à 27 ans, elle a besoin d'une garantie solide que le capital sera remboursé, quoi qu'il arrive à l'emprunteur. La liberté de choisir son assureur Beaucoup d'emprunteurs ignorent encore qu'ils ne sont pas tenus de souscrire l'assurance de groupe proposée par leur banque. Grâce à la délégation d'assurance, il est tout à fait possible de se tourner vers un assureur externe, à condition de respecter une règle fondamentale : le contrat alternatif doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Cette équivalence des garanties est évaluée sur la base d'une liste de critères fournie par l'établissement prêteur dans sa fiche standardisée d'information. En pratique, les assurances individuelles proposées par des compagnies indépendantes sont souvent mieux adaptées au profil de l'emprunteur, et jusqu’à 4 fois moins chères que les contrats groupe des banques. Le poids de l'assurance dans le coût total du crédit L'assurance de prêt immobilier n'est pas un simple détail administratif : elle peut représenter entre 20 % et 40 % du coût total d'un crédit immobilier, selon le profil de l'emprunteur (âge, état de santé, profession, durée du prêt).  Pour un prêt de 250 000 € sur 20 ans, la prime d'assurance peut ainsi dépasser 15 000 à 30 000 € sur toute la durée du contrat. Pour se rendre compte du poids de l’assurance, il faut examiner le Taux Annuel Effectif de l'Assurance (TAEA) : il constitue un indicateur à surveiller attentivement lors de la comparaison des offres. Il permet d'évaluer le coût réel de l'assurance emprunteur indépendamment du taux d'intérêt du prêt. Les critères qui font varier le tarif Plusieurs facteurs influencent directement le montant de la cotisation : votre âge : plus on est jeune au moment de la souscription, moins la prime est élevée. votre état de santé : tout antécédent médical déclaré dans le questionnaire de santé peut entraîner une surprime ou une exclusion de garantie. votre profession : les métiers exposés à des risques physiques (BTP, forces de l'ordre, pompiers) sont souvent soumis à des conditions tarifaires spécifiques. vos habitudes de vie : la pratique de sports à risque ou le tabagisme peuvent majorer le tarif. La quotité assurée : en cas d'emprunt à deux, la répartition de la couverture entre co-emprunteurs (50/50, 100/100, etc.) influe sur le coût global. Comment optimiser son contrat d'assurance emprunteur ? Comparer avant de signer La première règle est simple : ne jamais accepter l'offre de la banque sans l'avoir comparée avec les offres alternatives. Les écarts de tarifs entre un contrat groupe bancaire et une assurance individuelle externe peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros sur la durée totale du prêt. Les points à examiner lors de la comparaison : L'étendue des garanties et leurs conditions de déclenchement Les exclusions de garantie (pathologies, activités à risques, délais de carence) Le mode de calcul des cotisations (sur le capital initial ou sur le capital restant dû) Les délais de franchise en cas d'ITT (entre 15 et 180 jours) Profiter de la réglementation pour changer de contrat Le cadre législatif a profondément évolué en faveur des emprunteurs ces quinze dernières années. La loi Lagarde (2010) a ouvert la délégation d'assurance dès la souscription. La loi Hamon (2014) a permis la résiliation dans les douze premiers mois. L'amendement Bourquin (2018) a étendu ce droit à chaque date anniversaire du contrat. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, tous les emprunteurs peuvent changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalité, dès lors qu'un contrat de substitution présentant des garanties équivalentes est souscrit. Cette liberté de résiliation est une opportunité concrète pour renégocier son assurance, alléger le coût global de son crédit, et préserver ainsi les ressources de la famille. Souscrire une assurance de prêt immobilier adaptée à sa situation est une décision majeure qui engage la sécurité financière de toute la famille sur le long terme. Prendre le temps de comparer, de comprendre les garanties et de faire jouer la concurrence est aujourd'hui non seulement possible, mais indispensable.

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Mutuelle santé : pourquoi les tarifs vont encore augmenter en 2027

Les cotisations de mutuelle santé risque de subir une nouvelle hausse en 2027. Après plusieurs années d'augmentations successives, les complémentaires santé risquent une nouvelle fois de répercuter sur leurs adhérents les décisions budgétaires de l'État. En cause : les économies envisagées sur les dépenses de l'Assurance maladie, qui entraîneraient un transfert d'une partie des remboursements vers les organismes complémentaires. Résultat, les ménages pourraient être confrontés à une nouvelle augmentation de leur budget santé. Un nouveau transfert des dépenses vers les complémentaires santé Pour financer le coût de la guerre en Iran, le gouvernement étudie plusieurs pistes d'économies. L'objectif est de limiter les dépenses publiques, dont celles de la Sécurité Sociale, tout en finançant d'autres priorités budgétaires. Parmi les mesures évoquées figure une diminution de certains remboursements de l'Assurance maladie obligatoire. Cette stratégie consiste à faire supporter une plus grande partie des dépenses de santé aux complémentaires santé, qui couvrent déjà une large part du reste à charge des assurés. Le ticket modérateur pourrait encore évoluer Qu'est-ce que le ticket modérateur ? Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité Sociale. Il est toujours sur la base du tarif conventionné, donc il ne tient pas compte des éventuels dépassements. Les contrats de mutuelle responsable ont l’obligation de rembourser l’intégralité du ticket modérateur des actes et produits de santé prescrits. Aujourd'hui, le gouvernement envisagerait d'augmenter ce ticket modérateur sur certains postes de dépenses. Les pistes étudiées concernent les médicaments ou les transports sanitaires, voire ces 2 catégories simultanément. Une telle évolution reviendrait mécaniquement à transférer entre 1,2 et 1,5 milliard d’euros vers les organismes complémentaires. Une hausse qui finira par peser sur les cotisations Les organismes de complémentaire santé (mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurance) disposent de peu de marges de manœuvre face à une augmentation brutale des remboursements qu'elles doivent assurer. Pour préserver leur équilibre financier, plusieurs solutions existent : augmenter les cotisations  réduire certaines garanties  renforcer les exclusions ou plafonds de remboursement. Historiquement, l'augmentation des tarifs constitue l'option retenue. Une taxe exceptionnelle qui pourrait être prolongée Autre élément susceptible de renchérir le coût des complémentaires santé : le maintien de la contribution exceptionnelle mise en place sur les cotisations des organismes complémentaires. Instaurée pour 2026, cette taxe supplémentaire d’un milliard d’euros pourrait finalement être prolongée en 2027. Si cette hypothèse se confirme, elle représenterait une charge additionnelle importante pour les organismes. L'addition serait donc doublement pénalisante : davantage de remboursements à financer  une fiscalité toujours plus lourde. L'ensemble de ces facteurs crée un contexte favorable à une nouvelle augmentation des cotisations. Pourquoi les mutuelles répercutent-elles ces décisions ? Contrairement à une idée reçue, les complémentaires santé ne fixent pas uniquement leurs tarifs en fonction de leurs résultats financiers. Le montant des cotisations dépend de nombreux paramètres : l'évolution des dépenses de santé  le vieillissement de la population  le coût des innovations médicales  l'inflation des honoraires médicaux  les décisions réglementaires de l'État  la fiscalité applicable aux contrats (taxe mutuelle). Lorsque plusieurs de ces facteurs se cumulent, les hausses deviennent difficiles à éviter. Les assurés risquent de voir leur reste à charge augmenter Même si les mutuelles absorbent une partie des nouveaux coûts, les assurés pourraient être confrontés à une double conséquence. Des cotisations plus élevées Les contrats individuels comme les contrats collectifs (mutuelle obligatoire entreprise) pourraient enregistrer une nouvelle progression des tarifs en 2027. Les premières victimes sont les retraités, qui financent eux-mêmes l'intégralité de leur complémentaire santé. Un niveau de garanties parfois revu à la baisse Pour limiter les augmentations de prix, certains organismes pourraient également revoir certaines prestations : baisse des forfaits médecines douces  diminution des remboursements en optique ou en dentaire  plafonds plus restrictifs sur certains soins. Les contrats de mutuelle économique pourraient être les premiers concernés. Les représentants des complémentaires santé dénoncent un mauvais signal Les fédérations représentant les organismes complémentaires ont exprimé leurs inquiétudes face aux pistes actuellement étudiées. Selon elles, transférer les dépenses de santé vers les mutuelles ne permet pas de réduire les coûts globaux du système de santé. Cette stratégie déplacerait simplement la charge financière vers les assurés et les entreprises, qui financent les contrats collectifs. Elles estiment également que d'autres leviers d'économies pourraient être privilégiés afin de mieux maîtriser les dépenses sans pénaliser directement les cotisations des Français. À partir de quand ces mesures pourraient-elles s'appliquer ? Le calendrier n'est pas encore définitivement arrêté. Deux hypothèses sont actuellement évoquées : une entrée en vigueur dès l'automne 2026  une application au 1er janvier 2027. Le choix de la date aura un impact direct sur les prochaines campagnes tarifaires des complémentaires santé. Si les mesures sont confirmées rapidement, certains organismes pourraient intégrer ces nouvelles charges dans leurs cotisations dès le début de l'année 2027. Comment limiter l'impact de ces nouvelles hausses de mutuelle santé ? Face à une nouvelle augmentation annoncée des cotisations, les assurés ont tout intérêt à anticiper. Quelques bonnes pratiques permettent de maîtriser leur budget santé : comparer régulièrement les contrats disponibles sur le marché  adapter les garanties à leurs besoins réels respecter le parcours de soins coordonnés  supprimer les options devenues inutiles  vérifier le niveau des remboursements sur les postes les plus coûteux  profiter de la résiliation infra-annuelle pour changer de mutuelle après un an de contrat. Une comparaison régulière permet souvent d'obtenir un meilleur rapport entre le niveau de garanties et le montant des cotisations. Source L’Argus de l’Assurance

Mutuelle Santé
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6 questions insolites autour de la mutuelle santé

Les contrats de complémentaire santé regorgent parfois de zones d’ombre. Entre médecine douce, chirurgie esthétique, vaccins de voyage ou encore assurances pour animaux, les internautes multiplient les recherches étonnantes pour comprendre ce que leur mutuelle peut réellement prendre en charge. Certaines questions peuvent sembler insolites… mais elles révèlent surtout une volonté de mieux comprendre les garanties, les exclusions et les limites des contrats de santé.  La chirurgie esthétique est-elle remboursée par la mutuelle ? C’est probablement l’une des questions les plus fréquentes et les plus mal comprises. Les actes de confort ne sont pas remboursés Lorsqu’une opération est réalisée uniquement pour des raisons esthétiques, aucune prise en charge n’est prévue : augmentation mammaire esthétique  rhinoplastie de convenance  liposuccion  injections à visée cosmétique  lifting. Ni l’Assurance Maladie ni la mutuelle santé n’interviennent dans ce cas. La chirurgie esthétique est considérée comme un acte hors nomenclature. Cependant, si l'intervention relève de la chirurgie réparatrice (après un cancer, un accident, ou pour corriger un handicap fonctionnel), une prise en charge est possible par la Sécu et l’organisme de complémentaire santé. Qu’en est-il de la greffe de cheveux ? La greffe capillaire est généralement considérée comme un acte esthétique et reste donc exclue des remboursements. Toutefois, certaines situations médicales particulières peuvent ouvrir droit à une prise en charge dès lors que l’acte est prescrit par un médecin : brûlures  traumatisme  maladie entraînant une perte capillaire sévère. Bon à savoir : La Sécurité Sociale rembourse désormais les perruques médicales (de classe 1 et 2) à hauteur de 350 €. Pour les modèles de classe 2, ce montant s'intègre au dispositif 100 % Santé ou reste à charge zéro, garantissant un remboursement intégral par votre complémentaire santé si vous disposez d'un contrat de mutuelle responsable. Les vaccins pour voyager à l’étranger sont-ils remboursés ? De nombreux voyageurs découvrent au dernier moment que certains vaccins sont obligatoires ou fortement recommandés avant un départ à l’étranger. Les vaccins spécifiques aux voyages les plus fréquents incluent : Fièvre jaune : obligatoire pour entrer dans certains pays d'Afrique et d'Amérique du Sud (exigible avec un certificat international de vaccination) Hépatite A : recommandée pour presque tous les voyages dans des pays à l'hygiène précaire Typhoïde : conseillée pour les séjours dans des zones où l'hygiène alimentaire est limitée Choléra : indispensable dans les zones où l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est limité Rage : recommandée pour les séjours prolongés, isolés ou en contact avec des animaux dans certaines régions (Asie, Afrique, Amérique latine). Encéphalite japonaise : recommandée pour les séjours prolongés en zone rurale en Asie du Sud et de l'Est. Méningite (méningocoques A, C, W, Y) : particulièrement recommandée pour certaines régions d'Afrique (ceinture de la méningite) ou pour des événements de masse (exemple pèlerinage à La Mecque) Ces dépenses liées à ces vaccins (produit et injection) restent à la charge du patient. De nombreuses mutuelles proposent un forfait prévention De plus en plus de complémentaires santé incluent des garanties dédiées à la prévention : vaccins non remboursés  pharmacie de voyage  consultations de médecine tropicale  bilans de santé. Ces forfaits prennent généralement la forme d’un montant annuel, doublé d’un remboursement plafonné par acte. Bon à savoir : votre mutuelle rembourse les soins à l’étranger dès lors qu’ils sont pris en charge par la Sécurité Sociale, et si votre séjour n’excède pas 3 mois. Au-delà, il est conseillé de souscrire une assurance santé internationale. Est-ce que l’hypnose est prise en charge par la mutuelle ? Ostéopathie, acupuncture, sophrologie, naturopathie ou encore hypnose : les médecines douces ou alternatives séduisent de plus en plus de Français. La Sécurité Sociale rembourse très peu ces pratiques En dehors de quelques actes réalisés par des médecins conventionnés, les thérapies parallèles ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. S’agissant spécifiquement de l'hypnothérapie, la Sécurité sociale rembourse les séances si elles sont réalisées par un médecin conventionné (comme un psychiatre ou un généraliste) dans le cadre d'une consultation médicale. Dans ce cas précis, la prise en charge se fait à hauteur de 70 % du tarif de base. Votre mutuelle peut compenser le reste à charge. Les mutuelles ont développé des forfaits spécifiques Pour répondre à cette demande croissante de médecines douces, de nombreuses complémentaires santé proposent désormais un forfait annuel avec un remboursement par séance et un nombre limité de consultations. Les pratiques les plus souvent couvertes sont : l’ostéopathie  l’acupuncture  la chiropractie  la psychologie  l’hypnose  la sophrologie. Attention : pour être prise en charge par votre mutuelle, la médecine douce doit être clairement mentionnée dans les conditions générales du contrat. À défaut, vérifiez auprès de votre conseiller mutuelle. Peut-on cumuler 2 mutuelles santé pour être remboursé à 200 % ? Cette question étonne souvent, mais elle est très fréquente chez les internautes. En effet, pourquoi payer 2 fois une assurance à fonds perdus ? Avoir 2 mutuelles santé est parfaitement légal. Certaines personnes disposent d’une mutuelle d’entreprise obligatoire et d’une surcomplémentaire santé individuelle pour pallier les défaillances du premier contrat. D’autres bénéficient de la mutuelle de leur conjoint salarié en tant qu’ayant droit et d’une couverture spécifique pour certains frais, comme une surcomplémentaire dentaire. Le remboursement reste toutefois limité Le cumul de 2 contrats ne permet pas de gagner de l’argent sur les soins. La règle est simple : le remboursement total ne peut jamais dépasser les dépenses réellement engagées. Par exemple, si la consultation est facturée 100 euros, vous ne pourrez jamais être remboursé à 150 euros. Que se passe-t-il si je ne paie plus ma cotisation de mutuelle ? C’est une situation plus fréquente qu’on ne le pense, notamment dans un contexte d’inflation et de hausse des cotisations santé. L’assureur peut suspendre les garanties En cas d’impayé : l’assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent être suspendues ; puis le contrat peut être résilié. Pendant la suspension, les soins ne sont plus remboursés, même si le contrat n’est pas encore officiellement résilié. Les cotisations restent dues Beaucoup d’assurés pensent qu’il suffit d’arrêter de payer pour mettre fin au contrat. Détrompez-vous, car  : les sommes dues restent exigibles ; des frais supplémentaires peuvent s’ajouter ; des procédures de recouvrement sont possibles. Comment éviter cette situation ? En cas de difficultés financières, il est préférable : de contacter rapidement l’assureur ; de demander un échéancier ; ou d’adapter les garanties à son budget. Pensez à réclamer la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) si vos revenus sont modestes : vous pouvez accéder à une mutuelle santé gratuitement ou moyennant une participation minime qui oscille entre 8 € et 30 € par mois selon votre âge. Mon animal de compagnie peut-il avoir sa propre mutuelle ? Oui, il existe des assurances santé spécialement conçues pour les animaux de compagnie. Même si l’on parle souvent de “mutuelle pour chien” ou de “mutuelle pour chat”, il s’agit en réalité de contrats d’assurance dédiés aux frais vétérinaires. Le fonctionnement est proche de celui d’une complémentaire santé humaine : remboursement des consultations  prise en charge des opérations chirurgicales  forfait vaccination  couverture en cas d’accident ou de maladie  assistance et prévention. Les contrats de santé animale concernent les chiens, les chats et les NAC (nouveaux animaux de compagnie) comme les lapins ou les furets.

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