Crédit immobilier et santé : comment économiser sur l’assurance emprunteur en 2023 ?

crédit-immobilier-santé-économies-assurance-emprunteur

L’assurance emprunteur représente en moyenne un tiers du coût global d’un prêt immobilier. En présence de risques de santé, ce coût s’envole et peut même compromettre l’obtention du financement. La loi Lemoine fait bouger les lignes pour certains emprunteurs, mais la santé reste un enjeu majeur pour les assureurs. Sans jugement moral, sachez qu’une bonne hygiène de vie permet de faire des économies sur son assurance emprunteur.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

Indispensable pour garantir la bonne fin d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur prend en charge les mensualités à hauteur de la quotité en cas de survenance des risques suivants : décès, incapacité et invalidité.

Le niveau de risques est apprécié au regard des données renseignées par l’emprunteur dans le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier. L’âge est également un paramètre déterminant dans le tarif de l’assurance, en raison, justement, des risques potentiels de santé qui frappent davantage les plus de 45 ans.

Les deux garanties obligatoires en assurance de prêt immobilier sont la garantie décès, simple à appréhender, et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), c’est-à-dire une dépendance à 100% qui nécessite l’intervention d’un tiers pour les gestes du quotidien. Elles sont ensuite complétées par les garanties invalidité et incapacité :

  • La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident, après expiration du délai de franchise.

  • La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) qui entre en jeu si l’invalidité est comprise entre 33% et 66%.

  • La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) en cas d’invalidité supérieure à 66%.

Les emprunteurs en CDI peuvent souscrire une quatrième et dernière garantie, la garantie perte d’emploi, qui intervient uniquement en cas de licenciement économique.

Notez que le coût de l’assurance prêt immobilier dépend aussi de la profession exercée : les métiers à risques comme pompier, gendarme, policier, militaire, ouvrier du bâtiment, paient leur assurance plus cher qu’un profil standard et doivent être couverts par un contrat spécifique à leur problématique.

Quels sont les risques aggravés de santé ?

L’âge et la santé influencent grandement le coût de l’assurance. Un emprunteur trentenaire paiera son assurance jusqu’à six fois moins cher qu’un autre âgé de 55 ans, sans considération de l’état de santé. Et en présence de risques de santé, le coût est doublé voire triplé à âge égal.

Les risques aggravés de santé sont les maladies chroniques ou affections de longue durée (ALD), comme le diabète, le VIH ou l’hypertension, certains antécédents médicaux ou chirurgicaux (cancer, hépatite). Les emprunteurs touchés par la maladie peuvent faire valoir la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif qui leur facilite l’accès à l’assurance et au crédit.

En fonction de la pathologie concernée et des marqueurs biologiques, la souscription à l’assurance emprunteur se fait à de conditions standards ou avec une surprime plafonnée. L’assureur peut pratiquer une exclusion de garantie s’il estime que le risque identifié ne peut être couvert. Parfois, l’emprunteur peut uniquement souscrire les garanties décès/PTIA.

Assurance emprunteur et surpoids

L’obésité et le surpoids sont également des facteurs de risques de santé pouvant entraîner des complications médicales comme l’hypertension, le diabète, les maladies cardiovasculaires ou les troubles respiratoires, voire un cancer. Dans le questionnaire de santé, vous devez indiquer votre IMC (Indice de Masse Corporelle) qui permet d’estimer votre corpulence. Au-delà de 25, vous êtes en surpoids et à partir de 30, vous êtes considéré comme obèse.

Si vous avez seulement quelques kilos en trop qui font basculer votre IMC au-dessus de 25, étudiez toutes les possibilités de retrouver un poids normal avant de faire votre demande de crédit immobilier. Vous éviterez d’être stigmatisé, même si vous n’avez aucun problème de santé.

Assurance de prêt et tabagisme

Fumer a des conséquences sur la santé, ce qui implique un surcoût en assurance emprunteur. À âge et prêt identiques, un emprunteur qui fume, et cela concerne aussi quelqu’un qui vapote, paie son assurance fumeur en moyenne deux fois plus cher qu’un non-fumeur.

Est considéré comme non-fumeur une personne qui n'a jamais touché à une cigarette (également cigare, pipe et vapoteuse) ou qui n’a pas fumé depuis au moins deux ans. Si vous êtes abstinent depuis au moins 24 mois, signalez-le à votre assureur pour bénéficier d’une cotisation moins élevée. 

L’assurance emprunteur sans questionnaire de santé

Les personnes malades peuvent toutefois taire leur état de santé à leur assureur sous certaines conditions. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les parts assurés de moins de 200 000€, remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Le plafond est de 400 000€ pour un couple avec une quotité à 50% sur chaque tête.

Vous avez l’opportunité de ne plus subir de surprime d’assurance ou d’exclusion de garantie pour cause de risques de santé. Si vous êtes déjà détenteur d’un crédit immobilier, vous pouvez également profiter de ce dispositif, car la loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance. Quel que soit votre état de santé, vous pouvez échapper à la surprime en substituant l’assurance en cours par une offre à tarifs standards si vous respectez les règles relatives au montant et à l’âge en fin de remboursement.

Il est en revanche une information que l’assureur cherchera toujours à connaître : le fait de fumer doit toujours être renseigné dans le formulaire de souscription, car il ne s’agit pas d’une donnée directe de santé, mais d’une habitude de vie au même titre que la pratique d’un sport à risques.

Dernières publications

réforme-HCSF-pschitt

HCSF : la réforme du crédit immobilier fait pschitt !

Le miracle n'a pas eu lieu. Débattue à l'Assemblée nationale dans la soirée du lundi 29 avril, la proposition de loi visant à réformer le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a été retirée par son auteur. Portée par le député Lionel Causse, cette initiative avait pour objectif d'assouplir les conditions d'octroi des crédits immobiliers. Des débats houleux qui n'étaient pas à la hauteur de l'enjeu et des amendements en pagaille aboutissent finalement à son abandon. Le HCSF reste « un machin inutile » qui bride l’accès au crédit immobilier à de nombreux ménages pourtant solvables en refusant d’introduire la notion de reste à vivre. Contexte de la réforme du crédit immobilier La proposition de loi portée par un collectif de députés du groupe Renaissance visait à ajuster le fonctionnement du HCSF, organisme chargé de réguler le crédit immobilier en France depuis la crise financière de 2008-2011. Ce dernier émet des recommandations pour prévenir le surendettement des ménages, fixant notamment une limite d'endettement à 35% du revenu des ménages et une durée de remboursement maximale de 25 ans (sauf exception dans le neuf et l’ancien avec travaux de rénovation où elle peut aller jusqu'à 27 ans). Ces consignes sont devenues juridiquement opposables aux banques depuis janvier 2022. Après une année noire pour l’immobilier en 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), la proposition de réforme du HCSF visait à ajuster son fonctionnement pour redynamiser le marché. Reste à vivre : une notion oubliée du HCSF Le député Lionel Causse a retiré sa proposition après des débats agités à l'Assemblée nationale. Les amendements adoptés pendant les discussions ont profondément altéré le contenu initial du texte, ce qui a conduit à son abandon. L'auteur de la proposition a justifié ce retrait en arguant que les modifications apportées avaient dénaturé le projet initial. Cette décision intervient après des échanges houleux où les opinions divergentes ont été exprimées, notamment par le député Nicolas Sansu, mettant en garde contre les risques d'endettement accru pour les ménages. Certains députés ont qualifié cette initiative de réponse "imparfaite, insuffisante et peut-être dangereuse" face au déficit de production de logements dans le pays. Ces oppositions ont contribué à la remise en question de la proposition de loi et ont finalement abouti à son retrait. La proposition prévoyait deux mesures : modification de la composition du HCSF par la nomination de 2 parlementaires (un député et un sénateur) parmi ses membres afin d’introduire davantage de démocratie ; prise en compte du reste à vivre : les banques auraient eu la possibilité de s’affranchir de la règle des 35% d’endettement maximum (assurance de prêt immobilier comprise) pour les emprunteurs solvables ne présentant aucun risque d’endettement excessif. La fin de la règle des 35% d’endettement devient l’Arlésienne du crédit immobilier, alors qu’elle relève du bon sens : laisser les banques distribuer des financements selon leurs critères, comme elles l’ont toujours fait avant l’application de la norme. Le taux de défaut de paiement en France est le plus bas d’Europe à moins de 0,80% en raison de l’acuité des prêteurs et non de l'encadrement du crédit. Le HCSF intouchable Malgré le soutien initial du gouvernement, notamment sur la notion de reste à vivre, la proposition a été critiquée par divers acteurs, au premier rang desquels la Banque de France (BdF) et la Banque centrale européenne (BCE). Christine Lagarde, la présidente de la BCE, avait donné un avis négatif sur ce texte, estimant que « ces changements entraînent de facto une dilution de la représentation des organes techniques au sein du HCSF, y compris, mais sans s’y limiter, la Banque de France et l’ACPR ». Lors de l’examen du texte en commission des finances, les députés avaient introduit le fait de laisser entre les mains du gouverneur de la BdF les décisions quant à l’encadrement du crédit. Ce dernier étant farouchement opposé à toute réforme du HCSF, la proposition de réforme amendée n’avait plus aucun sens. Selon les détracteurs du texte, l’introduction de deux parlementaires dans la composition du HCSF aurait risqué de mettre à mal l’indépendance de l’autorité macro-prudentielle en favorisant le lobbying. Le texte initial prévoyait en outre de revoir les règles tous les trois mois, un délai jugé trop strict par la BCE. La rigueur est pourtant bien du côté du HCSF en privant les ménages solvables d’accès au crédit immobilier par l’application à l’aveugle de règles devenues indéfendables. Peut-on justifier de laisser des locataires s’endetter à 50% de leurs revenus quand on refuse aux candidats à l’accession à la propriété la possibilité d’emprunter à plus de 35% sans compromettre leur santé financière ? Les parlementaires opposés à la réforme oublient qu’être propriétaire de sa résidence principale est une sûreté pour la retraite. En bridant l’accès à la propriété immobilière, l’État se tire une balle dans le pied : baisse du pouvoir d’achat des retraités, manque de rentrées d’argent (moins de droits de mutation). Timide reprise du marché immobilier Le retrait de la proposition de loi soulève des interrogations quant aux prochaines étapes dans la résolution de la crise du logement en France. Le resserrement de l’accès au crédit à l’habitat instauré par le HCSF dès janvier 2020 s’est rapidement transformé en rationnement du crédit pour de raisons obscures qu’on espère décorrélées de la régulation de l’inflation. La récente baisse des taux d’intérêts redynamise la demande et rend les banques plus concurrentielles, ce qui a peut-être offert un excès de confiance aux parlementaires quant à la normalisation du marché.

CSS-salarié

Complémentaire santé solidaire : les salariés y ont-ils droit ?

Depuis novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S) remplace la CMU-C et l’ACS. Ce dispositif unique donne accès à une mutuelle santé à titre gratuit ou avec une participation forfaitaire minime. Les salariés y sont éligibles mais beaucoup l’ignorent et pensent être obligés de souscrire à la complémentaire santé collective au sein de leur entreprise. Voici les conditions pour bénéficier de la CSS quand on est salarié et son intérêt comparativement à la mutuelle entreprise. La Complémentaire Santé Solidaire accessible aux salariés Selon les données de l’Assurance maladie, 7,31 millions de personnes étaient bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire à fin septembre 2023. La plupart y accèdent à titre gratuit (5,68 millions), les autres avec une participation financière minime (1,64 million). Le taux de recours serait optimal si les 3 autres millions de personnes éligibles la réclamaient. Nombreux sont les actifs à ignorer qu’ils ont droit à la CSS, notamment les salariés avec de faibles revenus des secteurs du BTP, des services à la personne ou de la livraison à domicile, comme l’indique l’Assurance maladie. L’accès à la CSS repose sur des critères uniquement financiers, sans aucun lien avec le statut. Toute personne, quelle que soit sa situation, jeune, senior, étudiant, chômeur, actif, allocataire du RSA (Revenue de Solidarité Active), retraité, peut être couvert par la CSS si ses revenus n’excèdent pas les plafonds. Au-delà de 35% des plafonds donnant droit à la CSS gratuite, la contribution financière dépend de l’âge et ne peut excéder 30€ par mois. Les plafonds ont été relevés au 1er avril 2024.     CSS gratuite CSS avec participation financière Nb personnes composant le foyer mensuel annuel mensuel annuel 1 848 € 10 166 € 1 144 € 13 724 € 2 1 271 € 15 249 € 1 715 € 20 586 € 3 1 525 € 18 298 € 2 059 € 24 703 € 4 1 779 € 21 348 € 2 402 € 28 820 € Par personne en + 339 € 4 066 € 457 € 5 490 € Montant de la participation financière (par mois) : jusqu’à 29 ans : 8 € de 30 à 49 ans : 14 € de 50 à 59 ans : 21 € de 60 à 69 ans : 25 € 70 ans et plus : 30 € Vous trouverez tous les détails et la procédure pour faire votre demande sur notre page dédiée à la CSS. Pourquoi certains salariés éligibles ne réclament-ils pas la CSS ? Il faut chercher la réponse du côté de la mutuelle entreprise à adhésion obligatoire. CSS versus mutuelle entreprise L’ANI de 2013 (Accord National Interprofessionnel) a rendu obligatoire la souscription à une mutuelle collective depuis le 1er janvier 2016. Tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur statut (cadre, non cadre, ouvrier, employé, dirigeant) et la taille de leur entreprise, doivent adhérer à la complémentaire santé sélectionnée par leur employeur et payée au moins à 50% par ce dernier. Sont également concernés les personnels d'associations. La réglementation tolère toutefois des cas de dispense : Vous êtes déjà couvert par une mutuelle collective en tant qu’ayant droit. Vous êtes salarié en CDD ou de mission de 3 mois ou moins, ou embauché à temps partiel (15 h ou moins par semaine). Vous êtes en CDD de moins ou de plus de 12 mois, si l’acte juridique qui a mis en place la couverture collective prévoit cette possibilité. Vous êtes apprenti. Vous bénéficiez de la CSS. À l’évidence, la CSS gratuite vous permettra de faire des économies tous les mois en renonçant à la mutuelle entreprise. Si vos revenus vous donnent droit à la CSS avec contribution financière, cela vaut peut-être le coup de faire vos calculs. Prenons un exemple : Vous et votre conjoint êtes âgés de moins de 50 ans. Vous avez deux enfants à charge de moins de 29 ans.  La CSS vous coûtera 44€ par mois (2 x 14€ + 2 x 8€).  Le prix moyen d’une mutuelle entreprise est de 105€ par mois, soit une moyenne de 52€ à la charge du salarié. Tout dépend de la cotisation de la mutuelle entreprise, mais aussi du niveau de garanties. La comparaison ne se joue pas uniquement sur le terrain financier. Il serait en effet contre productif de prendre la CSS si la mutuelle entreprise présente une couverture plus intéressante, notamment pour vos ayants droit (prise en charge orthodontie enfant, maternité, médecines douces, dépassements d’honoraires). Il vaut mieux payer quelques euros en plus et minimiser vos restes à charge. Bon à savoir : le contrat collectif comme la CSS sont des mutuelles responsables soumis à un cahier des charges contenant un panier minimum de soins, dont l’application de la réforme 100% Santé qui prévoit zéro reste à charge sur les lunettes de vue, les prothèses dentaires et les aides auditives. Sachez par ailleurs que le renouvellement de la CSS n’est pas automatique sauf pour les bénéficiaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et du RSA. Vous devez en faire la demande dans un délai de 2 à 4 mois avant la fin du contrat. Vous pouvez donc reprendre la mutuelle collective si vous estimez que la CSS ne vous convient pas.

presse-assurance-emprunteur-chantage-banques

Alerte Presse // Pas de crédit immobilier sans assurance groupe bancaire : le scandaleux chantage des banques

Le marché immobilier se redresse doucement grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024. Les ménages renouent avec les projets immobiliers et les banques accordent davantage de financements. Seulement, les banques prêteuses en profitent pour imposer plus que jamais leur assurance de prêt groupe bancaire à tous leurs clients. "Chez Magnolia.fr, nous avons pu constater que depuis le mois de mars, aucun dossier de nouveau crédit n'est accordé sans l'assurance groupe de la banque. Si cela était plutôt courant, aujourd'hui c'est une constante." précise Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia. Quel objectif pour les banques ? Rentabiliser au maximum le crédit accordé en pratiquant des marges colossales sur l'assurance emprunteur (jusqu'à 70% de marge sur ce type de produit). Rappelons que le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une manne captée à plus de 80% par les bancassureurs. Cette pratique, complètement illégale depuis la Loi Lagarde en 2010, empêche l'emprunteur de profiter de son droit de choisir l'assurance de prêt qu'il souhaite au moment de l'octroi du prêt. "Bien heureusement, l'essentiel de nos clients utilise la Loi Lemoine, en vigueur depuis presque 2 ans, pour changer d'assurance de prêt dès le mois suivant. Cela leur permet de réduire considérablement le coût de leur crédit." explique Astrid Cousin. En effet, en changeant d'assurance de prêt, l'emprunteur économise en moyenne 15 000 euros sur la durée de son crédit.