Assurance emprunteur : contrat moins cher et mieux adapté avec la loi Lemoine

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Grâce à la loi Lagarde, vous êtes libre de choisir l’assurance qui vient garantir votre crédit immobilier. Ce droit s’applique sur toute la durée de l’emprunt, car vous pouvez changer de contrat en cours de prêt. Focus sur la loi Lemoine de 2022, un texte fondamental en assurance crédit immobilier qui renforce les droits des emprunteurs et leur permet de faire de belles économies.

Libre choix de l’assurance emprunteur depuis 2010

Entrée en application en septembre 2010, la loi Lagarde assurance emprunteur pose la pierre de voûte d’un cadre législatif qui va rapidement évoluer. Elle introduit un droit fondamental pour les emprunteurs : la délégation d’assurance de prêt, ou l’opportunité de choisir le contrat et de refuser la proposition bancaire qui est dès lors obligatoirement dissociée de l’offre de prêt. Contrat groupe ou contrat individuel ? On refait le match !

Assurance individuelle moins chère

Les banques détiennent environ 85% des parts du marché de l’assurance de prêt immobilier, alors qu’elles commercialisent des offres jusqu’à trois fois plus chères que celles proposées par les assureurs alternatifs. La loi Lagarde va insuffler davantage de concurrence, mais le libre choix du contrat peine à s’exprimer pleinement pour cause d’entraves régulières à la réglementation de la part des banques. Elles ne veulent pas renoncer aux marges colossales (jusqu’à 70%) qu'elles engrangent sur ce produit auquel l’emprunteur ne peut échapper s’il veut obtenir le financement de son projet immobilier.

Changer d'assurance en cours de prêt

Le législateur a mis en place deux autres dispositifs successifs qui visaient à renforcer le libre choix du contrat en autorisant le changement en cours de prêt :

La loi Hamon de juillet 2014 : l’emprunteur peut résilier l’assurance à tout moment dans les douze premiers mois de son crédit et la substituer par une offre déléguée à garanties équivalentes.
La loi Bourquin de janvier 2018 : au-delà de la première année du prêt, l’emprunteur peut résilier l’assurance à échéance annuelle en respectant un préavis, et la substituer par une offre à garanties équivalentes.

La résiliation infra-annuelle en assurance de prêt immobilier n’a pas eu le résultat escompté en raison des difficultés rencontrées par les emprunteurs pour la mettre en œuvre. Les banques n’ont eu de cesse de jouer contre la montre pour dissuader toute demande de résiliation/substitution.

Les lois Hamon et Bourquin sont remplacées par la loi Lemoine en 2022. Depuis le 1er septembre dernier, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans plus aucune date d’échéance à respecter.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Grâce à la loi Lemoine, l’assurance crédit immobilier est devenue la seule assurance résiliable à tout moment, sans engagement minimum de souscription, contrairement à l’assurance auto/moto, l’assurance habitation ou encore la mutuelle santé où un an de souscription est requis avant de pouvoir changer de formule.

De grosses économies

Le premier intérêt au changement d’assurance emprunteur est financier et il est de taille. À garanties équivalentes, une assurance externe est jusqu’à trois fois moins chère. En changeant rapidement après la signature de l’offre de prêt, vous pouvez réaliser des milliers d’euros d’économie sur la durée résiduelle de remboursement. Exemple.

Vous avez 35 ans, êtes non-fumeur et sans problème de santé. Vous avez emprunté 250 000€ en avril 2022 au taux nominal de 1,50% sur 20 ans, couvert par l’assurance groupe bancaire au taux de 0,36%. L’assurance vous coûte 75€ par mois, soit 18 000€ sur la durée totale du crédit.

En avril 2023, vous résiliez l’assurance bancaire et la substituez par une offre déléguée au taux de 0,11%, soit une prime mensuelle de 22€ pour un coût total sur la durée restante de 4 999€. Vous économisez 12 101€.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de mars 2023 pour constater l’impact du changement d’assurance emprunteur sur votre budget. Vous pouvez réaliser jusqu’à 25 000€ d’économie en résiliant l’assurance bancaire pour la remplacer par un contrat alternatif beaucoup moins onéreux, mais conforme aux exigences de la banque en termes de garanties.

Meilleure protection

Le deuxième avantage procuré par le changement d’assurance de prêt est lié à la protection. Contrairement aux offres bancaires mutualisées et donc assorties d’un tarif standard pour une couverture identique appliquée à une communauté d’emprunteur, les formules proposées par les prestataires concurrents sont adaptées aux spécificités de chaque profil d’emprunteur. Elles appliquent donc une tarification en conséquence et surtout l’emprunteur est protégé de manière optimale, en fonction de ses besoins.

Sont notamment avantagées par les contrats individuels les personnes qui exercent un métier à risque (militaire, gendarme, policier, agent de sécurité, pompier, ouvrier du bâtiment, professionnel en contact avec des produits dangereux, etc.). Les garanties sont adaptées à la problématique professionnelle, assorties ou non d’une surprime assurance de prêt selon le niveau de risque.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Rien de plus simple. Il suffit, au préalable, de trouver une nouvelle assurance et pour se faire, de mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier, un outil facile d’accès, rapide et sans engagement, qui sélectionne en quelques clics les meilleures offres correspondant à votre profil.

Pour vous aider à choisir le contrat qui répond parfaitement à vos besoins, sollicitez les services d’un courtier en assurance de prêt immobilier. C’est gratuit ! Grâce à l’accompagnement de cet expert, vous appréhendez correctement toute l’étendue des garanties et vous pouvez même être déchargé des démarches de résiliation/substitution.

Une fois qu’elle a reçu votre demande de résiliation accompagnée du nouveau contrat d’assurance, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse. Elle doit obligatoirement justifier par écrit et de manière exhaustive tout refus éventuel. Le seul motif de refus retenu par la réglementation est le défaut d’équivalence de garanties.

Emprunteurs avec des problèmes de santé : renforcement des droits avec la loi Lemoine

Autre changement majeur apporté par la loi Lemoine, le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier est supprimé si vous respectez les deux conditions suivantes :

La part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ si vous empruntez à deux avec une quotité assurance de prêt de 50% sur chaque tête).
Vous remboursez le crédit avant votre 60ème anniversaire.

Depuis le 1er juin 2022, les assureurs, bancassureurs comme alternatifs, n’ont plus le droit de rechercher aucune information relative à la santé de l’emprunteur éligible à ce dispositif. La fin de la sélection médicale en assurance de prêt immobilier est une grande avancée pour les personnes touchées par la maladie, qu’elles soient guéries ou encore en traitement. Elles sont stigmatisées par leur état de santé qui ne leur permet pas d’accéder à l’assurance à des conditions standards, le coût rédhibitoire de l’assurance étant parfois un obstacle à l’obtention du crédit.

Troisième mesure introduite par la loi Lemoine, l’évolution du droit à l’oubli. Les personnes guéries ou en rémission d’un cancer peuvent souscrire une assurance emprunteur sans déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé passé un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. Avant mars 2022, le délai minimum était de 10 ans. Le droit à l’oubli s’applique désormais également à l’hépatite virale C.

Dernières publications

Hausse des taux du crédit immobilier en juin 2023 : toujours plus difficile d’emprunter

Les taux d’intérêts des crédits immobiliers ont continué leur progression en mai 2023. La hausse est constante depuis le début de l’année 2022 et cela ne devrait pas s’arrêter là. Alors qu’hier le gouvernement a rendu publiques les préconisations du CNR pour tenter de juguler la crise du logement, juin s’entame comme un nouveau mois compliqué pour les candidats à l’emprunt immobilier. Jusqu’où monteront les taux de crédit immobilier en 2023 ? Selon les demandes de financement traitées par le courtier Cafpi, les ménages ont pu emprunter en moyenne à 3,36% sur 20 ans et à 3,48% sur 25 ans (hors assurance de prêt immobilier et coût des sûretés), soit 19 points de base additionnels par rapport au mois d’avril 2023. La hausse est moins marquée sur la durée de 15 ans : 3,10% contre 3,08%. On est peu ou prou dans l’épaisseur du trait des données fournies par l’Observatoire Crédit Logement/CSA issues des crédits octroyés par la majorité des banques françaises. En mai dernier, les taux moyens s’affichaient comme suit (par rapport à avril 2023) : 15 ans : 3,15% contre 3,03% 20 ans : 3,38% contre 3,21% 25 ans : 3,52% contre 3,38% Les taux ont augmenté de 19 points de base en moyenne depuis début 2023 et ont gagné 93 points depuis décembre 2022. La revalorisation très nette du taux d’usure en janvier dernier et sa mensualisation à compter de février ont accéléré la progression des taux. En mai, pour 75% des emprunteurs qui s’endettent sur 25 ans, le taux excédait 3,50%, soit le niveau constaté à l’automne 2012. Si les taux progressent de mois en mois depuis janvier 2022, la hausse a quelque peu ralenti en mai. Selon les courtiers, les taux vont poursuivre leur marche en avant dans les semaines à venir et s’approcher des 4% d’ici la fin de l’été, en attendant que les conditions monétaires se stabilisent. Un crédit immobilier coûte désormais 25% plus cher qu’au début 2022, lorsque les taux étaient au plancher. Un courtier est plus que jamais votre allié en 2023 pour décrocher le financement de votre projet immobilier dans une période où les banques redoublent de vigilance face à l’inflation et compte tenu de leur faible profitabilité sur les nouveaux crédits. Voici un graphique qui met en perspective les taux d’emprunt et le taux d’usure sur 20 ans et plus, en parallèle de l’OAT 10 ans et du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne, deux paramètres de l’évolution du contexte monétaire : Mesures pour répondre à la crise du logement L’envolée des taux d’emprunt est la conséquence de la dégradation du coût des ressources pour les banques de détail et de la mensualisation du taux d’usure qui a permis à ces dernières d’ajuster leurs barèmes à ce contexte inflationniste plus rapidement. Le 10 mai dernier, la Banque Centrale Européenne a de nouveau augmenté son taux de refinancement, qui est ainsi passé de 3,50% à 3,75%, après un démarrage à 0% en juillet 2022. Les perspectives d’inflation demeurant encore trop élevées, l’institution continue de durcir les conditions monétaires pour freiner le recours au crédit et activer la baisse des prix. Son objectif est d’assurer un retour au plus tôt de l’inflation au niveau de 2%, ce qui n’exclut nullement une nouvelle hausse des taux directeurs dans les semaines à venir. À l’échelle locale, la France réagit mollement à la crise du logement qui s’installe, consécutive à la politique restrictive d’accès au crédit. Détaillées hier par la première ministre Élisabeth Borne, les mesures envisagées par le gouvernement manquent cruellement d’envergure. Issues de la concertation qui aura duré six mois entre les acteurs du logement et du Conseil National de Refondation (CNR), elles sont d’ores et déjà considérées comme des « mesurettes » par les professionnels. L’électrochoc n’aura pas lieu. Pas question d’encadrer les prix du foncier, ce qui était pourtant préconisé. Le PTZ est prolongé jusqu’en 2027, mais supprimé pour la maison neuve individuelle, ce qui hérisse les promoteurs : la maison individuelle va devenir un produit réservé à une élite, les primo-accédants, souvent des jeunes ménages, en étant exclus car privés de l’aide financière du PTZ qui peut représenter jusqu’à 40% du montant de l’opération. Par cette décision, l’État veut favoriser l’achat dans les logements collectifs neufs dont les ventes se sont effondrées de 34% depuis le début de l’année. On est loin des désirs des ménages pour qui l’habitat a pris une autre dimension depuis la crise sanitaire du Covid : les maisons dans les communes petites et moyennes et en zone rurale suscitent un vif engouement. Mensualisation du taux d’usure jusqu’à fin 2023 Parmi les mesures annoncées, on retiendra la prolongation de la mensualisation du taux d’usure jusqu’à fin 2023, alors qu’elle devait initialement arriver à terme en juillet prochain. Mise en place de manière temporaire depuis février 2023, la révision mensuelle du taux plafond est censée faciliter l’accès au crédit immobilier en permettant aux banques d’ajuster plus régulièrement leurs barèmes en conséquence des contraintes monétaires. Le taux d’usure en juin 2023 s’affiche à 4,68% pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus. Le gouvernement s’est dit par ailleurs favorable à un assouplissement des règles d’octroi du crédit immobilier. Problème, la décision appartient à la Banque de France qui, pour l’heure, refuse toute concession à la marge sur le taux d’endettement (35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise) et de la durée de remboursement à 25 ans. Le régulateur doit se prononcer le 13 juin prochain.

Assurance de prêt immobilier : attention aux problèmes de dos

Mal de dos, mal du siècle. Comme de nombreux Français, vous souffrez peut-être du dos. Dans ce cas, soyez vigilant quant à l’assurance emprunteur qui couvre votre crédit immobilier. Vous risquez de ne pas être indemnisé en cas d’arrêt de travail en raison de l’exclusion de garantie des pathologies non objectivables. Magnolia.fr vous explique comment être protégé si vous êtes sujet à des problèmes de dos. Assurance emprunteur et maladies non objectivables Les garanties assurance de prêt immobilier L’assurance de prêt immobilier est constituée de 4 garanties principales : la garantie décès qui prend en charge le capital restant dû si l’emprunteur décède avant le terme de son crédit immobilier. la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), associée à la précédente, qui rembourse le capital restant dû ou les mensualités au fil du temps si l’emprunteur est déclaré dépendant à 100%. la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident, pour une durée ne pouvant excéder 1095 jours, après expiration du délai de franchise compris entre 10 et 180 jours. les garanties invalidité : dès lors qu’elle est souscrite, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) ou la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) s’applique selon le taux d’invalidité. Les garanties décès et PTIA sont obligatoires et les garanties incapacité/invalidité facultatives, mais souvent exigées par la banque en raison du profil de l’emprunteur et de la nature de son projet immobilier. La garantie ITT est toujours requise dans le cadre d’un achat résidentiel (résidence principale ou secondaire). La souscription à l’assurance de prêt immobilier passe inévitablement par le questionnaire de santé (sauf exception). En cas de risques de santé, l’assureur applique un surcoût et des exclusions de garantie des pathologies déclarées. Les maladies non objectivables sont exclues des garanties incapacité/invalidité par l’immense majorité des contrats. À noter : la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts d’un montant inférieur à 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Les personnes concernées échappent à la sélection médicale et celles touchées par la maladie peuvent ainsi accéder à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion de garantie. Quelles sont les maladies non objectivables ? Une maladie non objectivable ou MNO est une pathologie que les médecins ont du mal à mesurer et quantifier, car elle repose uniquement sur les déclarations du patient. La souffrance est réelle pour la personne, mais reste subjective et non mesurable objectivement. Parmi les MNO les plus courantes, on peut citer : la fatigue chronique les pathologies psychiques et psychiatriques (dépression, troubles alimentaires, etc.) les affections psychosomatiques le burn-out les pathologies du dos (lombalgie, cervicalgie, hernie discale, sciatique, etc.). Les MNO sont la deuxième plus grande cause d’arrêts de travail. En 2022, si le nombre d’arrêts pour cause de Covid restait important, les troubles psychologiques sont le principal motif des arrêts longs (stress au travail, épuisement) et le deuxième motif hors Covid. La première cause reste les maladies ordinaires, et en troisième position, on trouve les troubles musculosquelettiques. Exclusion du mal de dos en assurance emprunteur En assurance emprunteur, les MNO sont frappées d’exclusion de garanties. Les assureurs refusent de prendre en charge un problème de santé qui peut se répéter souvent, comme le mal de dos. En France, 4 personnes sur 5 souffriront de lombalgie au cours de leur vie et plus de la moitié de la population a connu au moins un épisode de mal de dos dans les douze derniers mois (données Ameli). Le mal de dos a bien évidemment des répercussions sur la vie professionnelle, comme une incapacité de travail temporaire ou définitive selon la gravité et la qualité de la prise en charge médicale. En cas d’arrêt de travail pour douleurs au dos, votre capacité financière, notamment dans le cadre d’un prêt immobilier, peut se fragiliser, surtout en cas de prolongement de l’arrêt. On constate deux cas de figure : Vous souffrez d’un mal de dos avant de souscrire votre assurance emprunteur : vous devez le déclarer dans le questionnaire de santé, sauf exception cité plus haut. Tout arrêt de travail doit par ailleurs être renseigné dans ce formulaire. Vous êtes considéré comme un profil à risques aggravés, l’assureur va exclure la pathologie concernée de la garantie ITT ou vous proposer une surprime d’assurance de prêt pour couvrir le risque. Vous êtes victime d’un mal de dos après souscription à l’assurance emprunteur : vérifiez les clauses d’exclusion indiquées dans votre contrat, car les MNO sont rarement couvertes, sauf option rachat d’exclusion. Rachat d’exclusion des MNO La plupart des contrats individuels d’assurance de prêt immobilier proposent le rachat d’exclusion des MNO. Moyennant une surprime, vous pouvez être couvert en cas d’arrêt maladie liée à une maladie clairement identifiée dans la clause. L’accord de l’assureur dépendra de votre âge et du caractère récurrent ou ponctuel du problème de dos. Le rachat d’exclusion permet de couvrir les MNO, mais l’indemnisation en cas de sinistre peut être soumise à une durée minimale d’hospitalisation dont le nombre de jours varie selon les contrats. La prestation dépend donc du caractère tangible du problème de santé. Si vous estimez ne pas être correctement protégé, vous avez l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine. Les contrats individuels sont plus performants que les contrats groupe bancaires pour couvrir les profils à risques, notamment les risques médicaux. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour mettre en parallèle votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Avec une assurance alternative, non seulement vous êtes couvert avec des garanties sur-mesure, mais vous faites des économies. Suivez les conseils d’un courtier en assurance de prêt pour vous aider à sélectionner la formule qui répond à vos besoins au meilleur tarif.

Crédit immobilier : peut-on encore emprunter en 2023 ?

Bien qu’elle soit loin d’être achevée, l’année 2023 restera dans les annales comme une période noire pour le secteur immobilier, en partie à cause de la remontée des taux d’intérêts, élément déclencheur de dysfonctionnements dans les règles de distribution du crédit. La crise est sévère et les mesures envisagées par le gouvernement pour éviter une crise sociale n’auront que peu d’impact sur l’accès au crédit. Tout n’est pas perdu. Si vous avez un projet immobilier, soignez votre demande de prêt et utilisez tous les ressorts pour optimiser votre dossier. Accès au crédit immobilier : un profil financier sans tache Face à l’augmentation du coût de l’argent (taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne) et au plafonnement maximum du taux autorisé jugé trop faible (taux d’usure), les banques voient d’un très mauvais œil la réduction de leurs marges sur le crédit immobilier. De plus en plus réticentes à accorder des financements, elles se montrent davantage précautionneuses et privilégient les dossiers impeccables. Sommées de respecter à la lettre les règles d’octroi du HCSF, les banques ne peuvent distribuer de crédits immobiliers au-delà d’un taux d’endettement de 35% et sur une durée de remboursement supérieure à 25 ans (voire jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux de rénovation importants). Pour se prémunir contre les risques de défaut de paiement, elles ciblent uniquement les meilleurs profils, ceux qui affichent des revenus élevés, stables et pérennes, qui mettent sur la table un apport personnel conséquent et disposent d’une épargne de précaution significative. CDI et revenus élevés L’accès au crédit sera par ailleurs plus aisé aux couples qu’aux personnes seules, car la prise de risque pour la banque et l’endettement sont moindres car répartis sur deux têtes. Les banques sont également soucieuses de l’inflation récurrente qui tire le pouvoir d’achat vers le bas et bouleverse l’équilibre budgétaire des ménages emprunteurs. Bien que cette notion ne soit pas encadrée par le régulateur, les prêteurs sont très vigilants quant au reste à vivre, c’est-à-dire l’argent dont le ménage dispose pour payer ses dépenses du quotidien une fois les mensualités de crédit(s) payées. Le reste à vivre d’une personne au Smic n’a évidemment pas la même amplitude que celle gagnant 10 000€ par mois, à taux d’effort équivalent. Il faut au moins que l’un des co-emprunteurs soit employé en CDI, le sésame qui va rassurer la banque quant à la pérennité des revenus. La profession est aussi un élément dont tient compte l’assurance de prêt immobilier. Plus le risque professionnel est important, plus lourde sera la prime. Un contrat stable est gage de sécurité en cas d’arrêt de travail, indépendamment de tous risques liés à la santé. Comptes bancaires irréprochables La règle cardinale est de présenter des finances saines au moins au cours des trois mois précédant la demande de financement, sans découvert bancaire. Il sera demandé les relevés bancaires, ainsi que les deux derniers avis d’imposition et les trois derniers bulletins de salaire. Les TNS (Travailleurs Non Salariés) devront fournir les documents comptables des trois dernières années. En cas de crédit(s) en cours, il est conseillé de les solder pour préserver la capacité d’endettement pour le projet immobilier. Avant d’engager une demande de crédit immobilier, il vaut mieux terminer le remboursement des éventuels prêts à la consommation (prêt auto, prêt renouvelable, prêt personnel), car ils sont de nature à motiver un refus de crédit immobilier. Pas de crédit immobilier sans apport personnel conséquent Le renchérissement du crédit et le devoir de respect des règles d’octroi ont renforcé les exigences d’apport personnel de la part des banques. Alors que l’apport personnel affichait un niveau record partout en France en 2022, à 18% du montant d’une opération immobilière, en 2023, on dépasse les 20%, 30% étant un seuil qui permet d’ouvrir sérieusement les portes du crédit. La nature du projet compte également et si le bien convoité présente un DPE médiocre, la banque va se montrer rétive dans un contexte de prix immobiliers orientés à la baisse. Elle exigera que l’enveloppe des travaux de rénovation soit intégrée dans le crédit, ce qui diminue la capacité d’emprunt pour le logement. Délégation d’assurance emprunteur Élément trop souvent négligé lors d’une demande de crédit immobilier, l’assurance emprunteur représente pourtant en moyenne un tiers du coût global, soit la deuxième dépense après les intérêts. Introduit par la loi Lagarde en septembre 2010, le libre choix du contrat d’assurance emprunteur permet de souscrire une formule moins chère, concurrente de celle proposée par la banque. À garanties équivalentes, il est possible de trouver via un comparateur d’assurance de prêt immobilier une offre jusqu’à trois fois moins onéreuse que le contrat groupe bancaire. La délégation d’assurance emprunteur est une des astuces pour rester sous le taux d’usure en 2023. Il est désormais plus difficile d’emprunter en 2023 qu’en 2022. Soumises au durcissement de la politique monétaire de la BCE, les banques de détail redoublent de vigilance et jettent leur dévolu sur les profils premium auxquels elles prêtent sur les durées les plus courtes à des taux les plus performants. Si vous portez un projet immobilier, peaufinez votre dossier et pensez au courtier, votre allié en 2023 pour accéder au crédit.

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