Assurance emprunteur : les 5 questions à se poser avant de changer de contrat

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Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut résilier à tout moment l’assurance de son crédit immobilier pour la remplacer par une offre plus compétitive. Même si la loi Lemoine facilite le changement d’assurance emprunteur, elle impose certaines formalités à respecter. Voici les bonnes questions à se poser avant d’engager la démarche.

Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

Adoptée au parlement en février 2022, et entrée progressivement en vigueur dès le 1er juin 2022, la loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance de prêt immobilier en donnant l’opportunité à chacun de dénoncer à tout moment le contrat en cours, sans attendre la date d’échéance autrefois imposée par les dispositifs précédents.

La loi Lemoine contient deux autres mesures qui améliorent les droits des emprunteurs présentant des risques de santé :

Le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier est supprimé pour les parts assurées de moins de 200 000€ remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Le délai pour bénéficier du droit à l’oubli passe de 10 à 5 ans, après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. Ce droit s’applique aux personnes ayant vaincu un cancer, également aux personnes guéries d’une hépatite virale C.

Maintenant que les bases sont posées, Magnolia.fr répond aux questions qu’il faut impérativement aborder pour réussir son changement d’assurance emprunteur.

1 - Est-ce intéressant de changer d’assurance emprunteur ?

La première motivation à changer d’assurance en cours de prêt est financière. Les offres alternatives sont jusqu’à 60% moins chères que les contrats groupe bancaires. Pressé par le temps et par sa banque, et souvent ignorant de ses droits, l’emprunteur souscrit à l’assurance proposée par le prêteur au détriment de son intérêt financier.

La loi Lemoine corrige le tir en donnant une deuxième chance à tous ceux qui estiment payer le prix fort ou/et qui pensent ne pas être protégés à la hauteur de leurs besoins. Les profils dits à risques pour raisons médicales, professionnelles ou personnelles (pratique d’un sport dangereux) sont mieux couverts par les contrats externes assortis de garanties sur-mesure, les assurances bancaires étant régies par le principe de mutualisation.

Un changement de situation peut aussi motiver la substitution de l’assurance :

Vous avez arrêté de fumer depuis au moins 24 mois.
Vous êtes désormais éligible au droit à l’oubli.
Vous pouvez accéder à une assurance sans questionnaire de santé.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023 pour mesurer l’importance de changer d’assurance emprunteur le plus rapidement après la signature de l’offre de prêt.

2 - Quand peut-on changer d’assurance crédit immobilier ?

On touche ici à l’avantage fondamental introduit par la loi Lemoine : la suppression de toute date butoir pour pouvoir changer d’assurance. Auparavant, selon l’antériorité du contrat, il fallait se réclamer de l’un ou l’autre de ces dispositifs pour changer de formule en cours de prêt :

la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer à tout moment durant les douze premiers mois, et au plus tard quinze jours avant la date d’anniversaire.
la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance après la première année, en respectant un délai de préavis de deux mois.

Sans contrainte de calendrier, le changement d’assurance emprunteur devient nettement plus simple. En ôtant le verrou de la date d’échéance, la loi Lemoine renforce le droit au libre choix du contrat d’assurance de prêt gravé dans le marbre depuis l’application en septembre 2010 de la loi Lagarde.

3 - Quelle condition pour changer d’assurance de prêt immobilier ?

Vous devez toutefois respecter une condition : pour que la banque accepte une assurance externe, celle-ci doit présenter a minima un niveau d’équivalence de garanties.

La banque définit les garanties qu’elle exige pour l’octroi du prêt immobilier. À la couverture socle représentée par les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), elle demande généralement la souscription à des garanties complémentaires :

la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident ;
les garanties invalidité : IPP (Invalidité Permanente Partielle) ou IPT (Invalidité Permanente Totale) activée selon le taux d’invalidité.

En fonction du profil de l’emprunteur, l’assureur de la banque va appliquer d’éventuelles exclusions de garanties en lien avec l’état de santé, la profession ou les habitudes de vie.

Dès la première simulation de votre demande de prêt, la banque vous a remis une fiche standardisée d’information qui contient toutes les garanties de son contrat maison, ainsi que le niveau de chaque garantie et le coût de l’assurance emprunteur (prime mensuelle, coût total, coût sur 8 ans). Grâce à ce document, vous pouvez comparer les offres du marché entre elles et avec le contrat de la banque.

4 - Comment changer d’assurance en cours de prêt ?

Avant de résilier le contrat d’assurance de la banque, mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Cet outil simple, rapide et gratuit vous donne accès à plus d’une vingtaine de contrats parmi les meilleurs du marché. Chacun respecte l’équivalence de garanties avec le contrat initial.

Une fois la nouvelle assurance sélectionnée, vous envoyez à l’assureur de la banque votre lettre de résiliation assurance de prêt, accompagnée du contrat et des conditions générales et particulières, par courrier simple ou recommandé, ou par courriel. Vous pouvez également dénoncer le contrat via votre espace client du site en ligne du prestataire. Vous pouvez en effet résilier en 3 clics depuis le 1er juin 2023.

Chez Magnolia.fr, nous facilitons le processus de résiliation/substitution et prenons en charge à votre place toutes les démarches administratives.

5 - La banque peut-elle refuser la délégation d’assurance de prêt ?

Selon la loi Lemoine, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour formuler une réponse à une demande de délégation d’assurance emprunteur et rédiger l’avenant en cas d’acceptation. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive et sur un document unique. La seule et unique raison pour laquelle la banque peut opposer son veto est le non-respect de l’équivalence de garanties entre les deux contrats en se référant à la fiche standardisée d’information.

Il s’avère que les obligations des banques ne sont pas toujours respectées. La plupart outrepassent le délai légal de réponse, certaines largement jusqu’à plus de 100 jours. D’autres refusent à tort pour non-équivalence des garanties. Pour éviter d’éventuelles pratiques indélicates de votre banque, confiez votre demande de changement d’assurance à un professionnel : le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous aider à trouver le contrat qui correspond à vos besoins au meilleur prix, dans le respect des exigences de la banque.

Ajoutons que la loi Lemoine interdit à la banque de facturer des frais d'avenant.

Les milliers d’emprunteurs qui nous ont fait confiance depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine ont pu économiser 20 000€ en moyenne sur la durée restante de leur crédit immobilier.

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Changement d’assurance emprunteur : comment contrer la réticence des banques

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine autorise tout emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier quand il en a envie. L’objectif : faire des économies, une bénédiction en pleine période de taux d’intérêts élevés. Cette amélioration majeure du droit des emprunteurs n’est pas du goût des banques qui continuent d’entraver les demandes de substitution. Accompagnée d’un professionnel, la démarche est heureusement couronnée de succès. Les banques freinent le changement d’assurance emprunteur Votée en février 2022 et entrée en vigueur pour tous les emprunteurs le 1er septembre suivant, la loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance de prêt immobilier en donnant la possibilité à chacun de dénoncer le contrat en cours à tout moment, pour le substituer par une offre alternative moins chère. Elle vient renforcer la loi Lagarde déjà active depuis septembre 2010, qui permet à l’emprunteur de choisir une assurance différente de celle proposée par sa banque. Elle remplace la loi Hamon et l’amendement Bourquin qui autorisaient la substitution d’assurance durant la première année et à échéance annuelle. La libéralisation du marché de l’assurance de prêt n’est pas du goût des banques qui cherchent coûte que coûte à préserver leur chasse gardée sur ce produit générateur de grosses marges. Les assurances de prêt immobilier proposées par les bancassureurs sont jusqu’à 60% plus chères que celles de la concurrence et quand on capte environ 80% des cotisations, soit entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, difficile d’admettre en céder quelques miettes. Ce quasi-monopole bancaire est par ailleurs alimenté par la méconnaissance des emprunteurs quant à leurs droits. L’immense majorité ignorent le coût de leur assurance de prêt immobilier et qu’ils peuvent changer de formule en cours de crédit. Réticentes à accepter que les emprunteurs puissent souscrire une assurance déléguée lors de la demande de prêt, les banques le sont aussi au moment de la substitution. La loi Lemoine a pourtant renforcé les contraintes à l’attention des prêteurs, les obligeant à informer chaque année leurs clients de leur droit au changement sur tout support durable. Elle simplifie en outre le changement de contrat d’assurance en supprimant l’obligation de respecter la date d’échéance, la seule règle imposée à l’emprunteur étant l’équivalence de garanties. L’équivalence de garanties : une notion complexe Déjà inscrite dans la loi Lagarde, l’équivalence de niveau de garanties entre le contrat initial et le nouveau contrat est une notion difficile à appréhender pour l’emprunteur perdu dans le jargon assurantiel. Pour accepter une assurance externe, la banque exige que celle-ci présente des garanties au moins équivalentes à son contrat maison. L’emprunteur est libre de souscrire le contrat qui lui convient dès lors que cette règle est respectée. Tout le problème est d’accéder à cette exigence. Lors de la demande de financement, la banque remet à son client une fiche standardisée d’information qui détaille les garanties nécessaires à l’octroi du prêt, ainsi que leur niveau. Ce document permet à l’emprunteur de comparer les offres en connaissance de cause et de sélectionner une formule compétitive répondant à l’injonction de sa banque. Avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les banques jouaient à loisir de cette notion pour entraver toute demande de substitution. L’emprunteur étant soumis au respect de la date d’échéance, il se voyait contraint de baisser les bras dès le premier refus. Désormais, la banque doit motiver tout refus d’assurance délégué de manière explicite et exhaustive sur un document unique : l’emprunteur peut ainsi présenter une deuxième demande de substitution conforme à l’équivalence de garanties. Autre obligation faite aux banques par la loi Lemoine : donner réponse à une demande de changement dans les 10 jours ouvrés et rédiger gratuitement l’avenant durant ce même délai en cas d’acceptation. Il s’avère que les banques ne respectent pas le délai de réponse, bon nombre d’entre elles faisant durer le suspense bien au-delà de 40 jours. Changer d’assurance de prêt pour économiser Ne soyez pas intimidé par la mauvaise grâce des banques à respecter la réglementation. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt sans délai, sans préavis et sans frais, et si vous acceptez d’être accompagné par un courtier, vous optimisez vos chances d’atteindre votre objectif : faire des économies sur votre crédit immobilier. Changer d’assurance emprunteur présente 3 atouts majeurs : Bénéficier d’un contrat moins cher Être couvert par des garanties sur-mesure Changer de quotité si vous empruntez à deux. Et pour changer de formule, suivez les étapes suivantes : Remplissez le formulaire de notre comparateur d’assurance de prêt immobilier : en quelques clics, vous accédez aux meilleures offres alternatives du marché. Sélectionnez puis souscrivez l’offre adaptée à votre profil au meilleur prix. Envoyez à votre banque votre lettre de résiliation par courrier recommandé à laquelle vous joignez le nouveau contrat et les conditions générales. En cas de refus légitime (non-équivalence de garanties), faites appel à un courtier spécialisé pour rectifier le tir. Chez Magnolia.fr, nous pouvons prendre en charge l’intégralité des démarches à votre place, vous évitant les déboires administratifs. Il ne vous aura pas échappé que la forte hausse des taux d’intérêts renchérit le coût du crédit immobilier. En moins de deux ans, le pouvoir d’achat immobilier s’est érodé de 25%. Un prêt de 200 000€ sur 20 ans coûte aujourd’hui 103 000€ d’intérêts contre 20 750€ fin 2021. Ce surcoût subi peut toutefois être minimisé en changeant d’assurance le plus rapidement possible. Exemple : En novembre 2023, vous avez emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux de 4,50%, assortis d’une assurance bancaire au taux de 0,38% (taux moyen chez les bancassureurs). Votre assurance vous coûte 63€ par mois, soit un total de 15 200€. Le mois suivant, vous mettez les offres d’assurance en concurrence et obtenez le taux de 0,10%. Coût mensuel : 17€. Coût total : 4 000€. Économies : 11 200€. Vous pouvez baisser le coût de votre prêt immobilier grâce à l’assurance emprunteur, une opportunité à saisir pour préserver votre pouvoir d’achat. Les banques n’ont plus la main pour faire payer l’assurance au prix fort. Comparez et faites de grosses économies et faites-le le plus tôt possible après la signature de l'offre de prêt pour optimiser le gain : à l’approche des fêtes, toute diminution de charge financière est la bienvenue !

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Assurance emprunteur : label Excellence 2024 pour 2 contrats Magnolia.fr

Le groupe Magnolia s’est vu décerné le Label Excellence 2024 pour 2 contrats d’assurance emprunteur, Kala et Spiti. Décerné par Profideo, éditeur d’outils digitaux pour les professionnels de l’assurance et de la banque, ce label récompense les offres alternatives d’assurance de prêt immobilier sur la base de 5 critères : l’accessibilité, l’équivalence de garanties, les prestations hors équivalence, les limitations de garantie et les tarifs. Voici les points forts de ces deux contrats conçus par le groupe Magnolia. Le contrat Kala Emprunteur par Magnolia Web Assurances Destiné aux salariés non cadres, Kala peut garantir un capital maximal de 2 millions d’euros, et fixe l’âge limite de souscription à moins de 80 ans pour la garantie décès, avec une couverture jusqu’à 85 ans inclus. Voici en détail les autres points forts de Kala : limite d’âge étendue en fin de garantie : jusqu’à 69 ans inclus pour les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) en cas de souscription de l’option Extension des garanties complémentaires. plusieurs délais de franchise proposés pour la garantie ITT : vous pouvez opter 30, 60, 90, 120, 180 jours pour cette garantie qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. indemnisation en IPT en capital restant dû ou en échéances souscription à l’assurance invalidité professionnelle pour les professions médicales dans le cadre d’un prêt pro. rachat des MNO en inclusion : les pathologies du dos (hernie discale, cervicalgie, lombalgie, sciatique, etc.), ainsi que les affections psychiatriques et psychologiques (dépression, burn-out, fatigue chronique, etc.) peuvent être couvertes par les garanties incapacité et invalidité moyennant une surprime. Il n’y a pas de conditions d’hospitalisation pour profiter de cette option. exclusions sportives réduites : intéressant si vous pratiquez un sport à risques. Le contrat Spiti Emprunteur par Magnolia Web Assurances Destiné aux cadres CSP 1, Spiti peut garantir des prêts immobiliers jusqu’à 4 millions d’euros et fixe la limite d’âge à la souscription à 79 ans inclus (garantie décès) pour une mise en jeu de garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) jusqu’à 90 ans. Voici en détails les autres avantages du contrat Spiti : fin des garanties complémentaires à 70 ans : les garanties ITT, IPT et IPP couvrent jusqu’à vos 70 ans, même une fois à la retraite. quotités différentes par garantie : en cas d’emprunt en couple, vous pouvez sélectionner une quotité assurance de prêt adaptée à chaque garantie en fonction des risques incarnés par chacun, et non pas une quotité unique qui pourrait être pénalisante. plusieurs délais de franchise proposés pour la garantie ITT : vous pouvez opter 30, 60, 90, 120, 180 jours pour cette garantie qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. exonération des cotisations en option sur l’ITT ITP (Incapacité de Travail Partielle) incluse dans la garantie ITT : elle couvre les arrêts de travail partiels, également appelés mi-temps thérapeutiques. performance des prestations liées à l’invalidité : versement des échéances ou du capital restant dû en IPT, formule de calcul du montant versé en IPP favorable à l’assuré. distinction des MNO (Maladie Non Objectivable) : les pathologies dorso-vertébrales et les affections psycho-psychiatriques bénéficient d’une couverture spécifique avec rachat d’exclusion de garantie. acceptation des risques spécifiques : les métiers à risques, les sports dangereux et les risques de séjour (à l’étranger par exemple) sont couverts après analyse du questionnaire. tarifs concurrentiels pour les non-fumeurs. Dès décembre 2023, Spiti sera éligible à la loi Lemoine qui autorise le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ? Les contrats assurance emprunteur Kala et Spiti ont tous deux obtenu la note maximale de 5 s’agissant du critère d’équivalence des garanties. Cette notion est déterminante en assurance emprunteur. Elle oblige le contrat alternatif à présenter un niveau de couverture au moins aussi protecteur que le contrat groupe bancaire. C’est à cette seule et unique condition que la banque accepte une assurance déléguée pour garantir le prêt immobilier. La loi Lagarde vous autorise en effet à souscrire une offre concurrente de celle de la banque, que ce soit en amont comme en aval du prêt, sous réserve que les garanties des deux contrats se valent. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier facilement, puisque vous n’avez plus à attendre la date d’échéance pour dénoncer le contrat en cours de prêt : vous le substituez par une formule plus compétitive quand vous le jugez opportun. Comment s’assurer que votre contrat alternatif respecte bien cette exigence bancaire et réglementaire ? En souscrivant un contrat labellisé « équivalence de garantie » comme Spiti ou Kala, et en vous appuyant sur la fiche standardisée d’information obligatoirement remise par votre banque lors de votre demande de financement. Vous pouvez aussi confier votre demande de résiliation/substitution à un de nos experts qui prendra en charge l’intégralité des démarches administratives.

Mutuelle senior : comment baisser le coût des soins dentaires en 2024 ?

Les soins dentaires sont souvent considérés comme une dépense inévitable, en particulier pour les seniors qui doivent faire face à des besoins de santé plus spécifiques. Avec le coût croissant des frais médicaux, il est essentiel de bénéficier d’une bonne mutuelle pour garantir les soins dentaires, considérés comme parmi les plus onéreux. La réglementation permet en outre une prise en charge optimale de certains frais dentaires. Combien coûtent les soins dentaires ? Les tarifs des soins dentaires peuvent varier considérablement en fonction de la nature du traitement, de la région géographique et du professionnel de la santé dentaire choisi. Les seniors, en raison de leur âge, peuvent nécessiter des soins plus fréquents et spécifiques, ce qui entraîne des restes à charge plus élevés. Les soins dentaires comprennent les soins dits conservateurs tels que les contrôles réguliers, le détartrage, le traitement d’une carie, l’extraction d’une dent, la dévitalisation, mais aussi des interventions plus complexes comme les implants dentaires, les prothèses ou les traitements orthodontiques. Les tarifs des soins conservateurs sont dits opposables, avec un prix fixé par l’Assurance Maladie, les chirurgiens-dentistes n’étant pas autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires sauf les praticiens ayant un titre particulier (professeur, maître de conférences). En revanche, les honoraires sont libres pour les autres types de soins dentaires, comme une prothèse ou un implant. Voici quelques exemples de tarifs de soins dentaires : Détartrage : 28,92€ Traitement d’une carie une face : 26,97€ Traitement d’une carie deux faces : 45,38€ Dévitalisation d’une prémolaire : 48,20€ Extraction d’une dent permanente : 33,44€ Vernis fluoré : 25€ La consultation d’un dentiste est à 23€, à 31,50€ dans le cas d’un médecin stomatologiste de secteur 1. S’agissant d’une prothèse ou d’un implant dentaire, les prix varient de 500€ à 2 500€ selon le nombre de dents et le type d’équipement. Il est recommandé aux seniors de comparer les coûts moyens des soins dentaires dans leur région et de prendre en compte ces informations lors du choix de leur mutuelle senior. Certaines mutuelles offrent des partenariats avec des professionnels de la santé dentaire (réseau de soins), ce qui permet aux adhérents de bénéficier de tarifs préférentiels. Est-ce que tous les soins dentaires sont remboursés ? Le remboursement des soins dentaires est assez médiocre. L’Assurance Maladie ne rembourse que certains actes, les soins conservateurs, l’orthodontie pour les enfants de moins de 16 ans et les prothèses (dentiers, couronnes, bridges). Les implants, la parodontologie et l’orthodontie pour adulte sont considérés comme des actes hors nomenclature et ne bénéficient d’aucune prise en charge. Les organismes de complémentaire santé proposent un remboursement des soins dentaires en pourcentage de la base de remboursement de la Sécu ou au forfait. Une garantie dentaire à 200% signifie que vous serez indemnisé 2 fois le tarif conventionné, moins le remboursement de la Sécu, ce qui peut être très éloigné du prix réellement facturé par le dentiste. Vous avez peut-être remarqué que les soins dentaires sont plus chers depuis le 15 octobre 2023. Le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est passé de 70% à 60% pour les consultations, les soins conservateurs et les actes chirurgicaux. Cela signifie un reste à charge pour vous et votre mutuelle de 40% au lieu de 30% précédemment. Pour les soins plus chers, la réglementation a toutefois évolué. Depuis janvier 2021, l’accès aux soins dentaires s’est nettement amélioré grâce à la réforme 100% Santé qui supprime tout reste à charge sur les prothèses sélectionnées dans le premier panier après intervention de l’Assurance obligatoire et de la mutuelle. Le chirurgien-dentiste est obligé de proposer un devis présentant au moins un équipement éligible au dispositif “zéro reste à charge”. Libre à vous de choisir un produit d’une gamme supérieure, auquel cas vous vous exposez à un reste à charge plus ou moins bien remboursé par votre mutuelle selon le niveau de garantie souscrit. Les implants restent soumis aux conditions de votre mutuelle. Selon le contrat, le forfait de la prise en charge peut aller jusqu’à 1 400€ par an. Changer de mutuelle senior Si vous constatez que le remboursement de vos soins dentaires n'est pas optimal avec votre mutuelle actuelle, notamment si la garantie dentaire est plafonnée, changez de formule. Avant de prendre une décision, il est crucial de comparer les offres disponibles sur le marché et de rechercher une mutuelle qui offre une couverture adéquate pour les soins dentaires spécifiques dont vous avez besoin. La réglementation vous autorise à résilier votre mutuelle à tout moment après un an de souscription. Finie la reconduction tacite qui vous engage pour une année supplémentaire si vous avez raté la date d’échéance. Désormais, vous dénoncez le contrat quand vous le souhaitez, sans motif à fournir, et vous pouvez même résilier la mutuelle santé en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Il vous suffit de mettre les offres en parallèle grâce à un comparateur de mutuelle santé pour économiser jusqu’à 300€ par an à garanties similaires.

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