Assurance emprunteur : le choc réglementaire de la loi Lemoine

Entrée progressivement en application le 1er juin 2022, la loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance de prêt immobilier. Elle repose sur 3 mesures qui viennent renforcer les droits des emprunteurs dont la première, à l’origine du texte, qui permet de changer de contrat à tout moment en cours de prêt. Voyons en détail les avancées permises par la loi Lemoine, au bénéfice de tous les emprunteurs, quel que soit leur profil.

La réglementation en assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une dépense incontournable quand on contracte un crédit immobilier. La banque exige la souscription à plusieurs garanties qui vont sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme. En cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, l’assurance entre en jeu pour rembourser tout ou partie des mensualités, à hauteur de la quotité définie lors de la souscription (en cas d’emprunt en couple).

Le coût de l’assurance est significatif, car il représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts.

Libre choix avec la loi Lagarde

Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, l’assurance de prêt reste un préalable pour obtenir le financement. Elle n’en demeure pas moins encadrée par une législation qui a évolué au fil du temps.

Premier texte fondamental, la loi Lagarde, entrée en vigueur en septembre 2010. Elle offre aux emprunteurs le libre choix du contrat ; grâce au principe de délégation, l’emprunteur peut refuser l’assurance proposée par sa banque et souscrire un contrat concurrent auprès d’un prestataire externe, sous réserve qu’il présente un niveau de garantie au moins équivalent.

Le droit au libre choix du contrat d’assurance de prêt immobilier peine toutefois à s’exercer en raison de la mauvaise grâce des banques à appliquer les règles : refus injustifié de délégation, manœuvres dilatoires, informations erronées, tout est fait pour dissuader l’emprunteur d’accéder à une assurance au juste prix. Les banques font de la résistance et cherchent à conserver leurs marges juteuses sur ce produit contraint pour l’emprunteur, quitte à être en délicatesse avec la loi : leurs contrats groupe sont jusqu’à 60% plus chers que la concurrence.

La substitution annuelle de l’assurance emprunteur

Puisqu’accéder à l’assurance de son choix est compliqué voire entravé lors de la demande de crédit, le législateur a mis en place deux dispositifs successifs qui autorisaient à changer d’assurance en cours de prêt. En fonction de l’antériorité du contrat, pouvait s’appliquer l’une ou l’autre réglementation suivante :

la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment durant la première année, au plus tard quinze jours avant la date d’anniversaire.
la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance, en respectant un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire.

Ces deux textes désormais caduques n’ont pas libéralisé le marché de l’assurance crédit qui reste capté par les bancassureurs à près de 85%.

L’importance de la loi Lemoine

Le salut viendra avec la loi Lemoine, du nom de la députée à l’initiative d’un texte essentiel et attendu depuis des années par les emprunteurs et les assureurs alternatifs. Adoptée en février 2022 et entrée en vigueur dès le 1er juin 2022, cette loi remet l’église au centre du village en renforçant le droit cardinal de chaque emprunteur : le libre choix du contrat sur toute la durée de remboursement du prêt.

Chacun est libre de résilier l’assurance en cours à tout moment, pour la remplacer par le contrat de son choix. L’assurance de prêt immobilier devient ainsi le seul contrat d’assurance résiliable quand on le souhaite, sans engagement minimum de souscription, contrairement à l’assurance auto, l’assurance habitation et la mutuelle santé pour lesquelles l’assuré doit attendre une année révolue avant de pouvoir être couvert par une formule meilleur marché et mieux adaptée à ses besoins.

Depuis la mise en œuvre de la loi Lemoine, les contrats alternatifs sont en hausse, avec un doublement des demandes de substitution, preuve que les emprunteurs commencent à bien comprendre l’enjeu financier de la démarche.

Pour mesurer le gain potentiel d’un changement d’assurance emprunteur, cliquez sur notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023.

Changer facilement d’assurance avec la loi Lemoine

Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur immobilier bénéficie d’une opportunité exceptionnelle de préserver son pouvoir d’achat. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans devoir attendre la date d’échéance imposée par les dispositifs précédents, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Votre seule obligation est de respecter l’équivalence de garanties entre les deux contrats : la nouvelle assurance doit présenter a minima une couverture similaire à celle du contrat bancaire.

La banque est seule habilitée à définir les garanties qu’elle exige pour octroyer le prêt immobilier. Reportez-vous à la fiche standardisée d’information qu’elle vous a remise au moment de votre demande de financement : ce document détaille toutes les garanties et leur niveau, ce qui facilite la comparaison des offres.

Consultez nos réponses aux 5 questions à se poser avant de changer de contrat d’assurance emprunteur. La loi Lemoine facilite le changement de formule en supprimant le verrou de la date, et en contraignant davantage les banques :

Le prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour donner réponse à une demande de substitution d’assurance de prêt et pour rédiger l’avenant ; cette procédure est entièrement gratuite.
Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive et sur un document unique.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000€.

Accéder plus facilement à l’assurance de prêt

La loi Lemoine offre choix et mobilité en 2023 et pour les années à venir. Elle renforce aussi les droits des emprunteurs jusque-là stigmatisés par leurs problèmes de santé. Quand on est touché par la maladie, accéder au crédit immobilier est une gageure en raison du coût de l’assurance, voire du refus clair et net de couvrir les risques. Les personnes concernées relèvent de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux profils discriminés par leur historique de santé.

Assurance emprunteur sans sélection médicale

En fonction des risques incarnés par l’emprunteur, la banque ou l’assureur peut toutefois appliquer une surprime (plafonnée selon la pathologie) qui peut se révéler rédhibitoire, ou une exclusion de garantie qui vient réduire la protection.

La loi Lemoine permet d’accéder à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion dues à un problème médicaux, car elle supprime le questionnaire de santé sous deux conditions cumulatives :

La part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ pour un emprunt à deux avec quotité d’assurance de prêt à 50% sur chaque tête).
Le prêt arrive à terme avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

En raison de la durée maximale de remboursement à 25 ans (voire 27 ans en cas d’achat dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux importants), l’accès à une assurance sans questionnaire de santé concerne essentiellement les emprunteurs âgés de moins de 35 ans. Cette mesure permet aux jeunes foyers pénalisés par des risques médicaux d’acquérir leur logement aux mêmes conditions que les personnes en bonne santé.

Amélioration du droit à l’oubli

La loi Lemoine améliore par ailleurs un droit fondamental pour les emprunteurs victimes d’un cancer : le délai pour bénéficier du droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans après la fin du protocole et en l’absence de rechute. Ce droit est élargi aux personnes guéries d’une hépatite virale C. Les emprunteurs concernés n’ont pas à mentionner leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé et échappent ainsi à un surcoût ou à une exclusion de garantie imputable à cette pathologie.

Quel que soit votre profil et la nature de votre crédit immobilier, minimisez la charge financière en mettant les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. En quelques clics, vous accédez aux meilleurs contrats alternatifs du marché et pouvez sélectionner celui qui correspond à vos besoins dans le respect des exigences de votre banque.

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Points clés à considérer : Choisir un contrat de mutuelle loi Madelin, dont les cotisations sont déductibles du résultat professionnel (dans la limite des plafonds) Privilégier une bonne couverture hospitalisation et spécialistes (200 à 300 % BR) Associer idéalement une prévoyance pour couvrir les arrêts de travail Au-delà des remboursements, certaines mutuelles proposent des services de prévention à forte valeur ajoutée : bilans de santé, accompagnement au sevrage tabagique, coaching nutritionnel, accès à des réseaux de soins négociés. Ces dispositifs contribuent à maintenir une bonne santé sur le long terme et ne doivent pas être négligés dans votre comparaison. La meilleure mutuelle santé ne se décrète pas : elle est celle qui correspond précisément à votre profil, vos besoins et votre budget. Prenez le temps de comparer 3 à 5 devis, posez vos questions aux conseillers, et lisez les conditions générales avant de signer.

Changement assurance de prêt : est-ce possible en VEFA avant déblocage total des fonds ?

Acheter un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) implique un fonctionnement particulier du crédit immobilier. Contrairement à un achat classique, les fonds sont débloqués progressivement selon l’avancement du chantier. Ce type de financement particulier doit être garanti par une assurance emprunteur, au même titre qu’un emprunt classique amortissable. Peut-on toutefois changer d’assurance si la totalité des fonds n’a pas été débloquée ? Depuis la loi Lemoine, il est possible de résilier et de remplacer son contrat à tout moment, y compris dans le cadre d’une VEFA. Toutefois, certaines précautions sont indispensables pour éviter un refus de la banque ou un retard dans le financement. VEFA et assurance emprunteur : un fonctionnement spécifique En VEFA, l’acquéreur achète un bien immobilier sur plan, qui n’est donc pas encore construit ni achevé. Le promoteur appelle les fonds progressivement selon les étapes du chantier : signature de l’acte authentique achèvement des fondations mise hors d’eau achèvement des travaux livraison du bien. La banque ne débloque pas la totalité du crédit dès le départ. Durant cette période, vous payez uniquement les intérêts intercalaires (calculés sur les sommes déjà débloquées) en plus de votre mensualité d'assurance, qui prend effet dès la mise en place du prêt immobilier. Pourquoi l’assurance est-elle obligatoire dès le premier déblocage ? Même si le logement n’est pas encore construit, la banque supporte déjà un risque financier. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur, le remboursement du crédit pourrait être compromis. L’assurance de prêt sert alors à sécuriser la banque prêteuse, l’emprunteur, les éventuels co-emprunteurs et les héritiers. Les garanties d’assurance de prêt demandées en VEFA sont identiques à celles d’un achat immobilier classique, et couvrent le décès, l’invalidité permanente totale ou partielle, la perte d’autonomie définitive et l’incapacité de travail. Calcul de l’assurance de prêt en VEFA Le coût de l’assurance emprunteur est calculé sur le montant total du capital emprunté et non à chaque montant débloqué. Si vous empruntez 250 000 € remboursables en 20 ans pour acheter un logement en VEFA, la prime d’assurance emprunteur est calculée sur cette somme. Avec un taux d’assurance à 0,34 %, vous payez 71 € chaque mois. Certains contrats d’assurance emprunteur intègrent désormais un fonctionnement modulable, avec des cotisations calculées selon le capital effectivement débloqué. Cette approche peut réduire le coût de l’assurance dans le cadre d’une VEFA, même si ces offres demeurent encore relativement rares sur le marché. Peut-on changer d’assurance de prêt avant le déblocage total des fonds ? Le changement d’assurance emprunteur reste possible même si les fonds n’ont pas encore été intégralement versés par la banque. Depuis la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022, l’emprunteur peut résilier son assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette possibilité concerne : les prêts amortissables classiques les crédits immobiliers en VEFA les prêts in fine. Le fait que le chantier soit encore en construction ne bloque donc pas la substitution d’assurance. La banque peut-elle refuser le changement d’assurance de prêt dans le cadre d’une VEFA ? La banque ne peut pas refuser une délégation d’assurance emprunteur, sauf si le nouveau contrat ne présente pas des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe bancaire. Pour que le changement soit validé par la banque, vous devez respecter ce principe d’équivalence de garanties en vous appuyant sur la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de financement. La banque examine tous les détails des garanties, notamment : les exclusions les délais de franchise les quotités assurées les conditions d’indemnisation Pour effectuer une substitution d’assurance, vous devez transmettre : le nouveau contrat les conditions générales le certificat d’adhésion parfois un tableau comparatif des garanties. La banque dispose ensuite d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour répondre et émettre gratuitement l’avenant au contrat de prêt. Changer d’assurance emprunteur en VEFA : quels avantages ? La substitution d’assurance peut être particulièrement intéressante dans le cadre d’un achat sur plan. Réduire le coût total du crédit L’assurance emprunteur représente une part importante du coût global du prêt immobilier, entre 20 % et 40 %, soit la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt. Or, les contrats groupe proposés par les banques sont très souvent plus chers que les assurances individuelles. Changer de contrat peut permettre : de réduire les mensualités d’abaisser le coût total du crédit d’obtenir des garanties plus adaptées d’améliorer la couverture de certains risques. Profiter d’une meilleure tarification Pendant une VEFA, plusieurs mois voire plusieurs années peuvent s’écouler entre la signature et la livraison du bien. Entre-temps, votre situation peut évoluer favorablement : arrêt du tabac amélioration de l’état de santé changement de profession revenus plus élevés diminution du risque médical. Un nouvel assureur peut alors proposer un tarif plus compétitif. À quel moment changer son assurance emprunteur en VEFA ? Plusieurs périodes peuvent être stratégiques pour effectuer une substitution. Après l’obtention du prêt De nombreux emprunteurs acceptent d’abord le contrat bancaire afin de sécuriser rapidement leur financement, puis changent d’assurance quelques semaines plus tard. Cette stratégie permet : d’éviter de ralentir l’accord de prêt de comparer tranquillement les offres de réaliser ensuite des économies. Pendant le chantier Le changement peut aussi intervenir : après plusieurs déblocages de fonds à mi-chantier avant la livraison après un changement de situation personnelle ou professionnelle. La loi n’impose aucun délai minimum. Comment réussir son changement d’assurance de prêt en VEFA ? Pour éviter les difficultés, certaines bonnes pratiques sont recommandées. Comparer les garanties avant le prix Un tarif attractif ne suffit pas. L’objectif reste de conserver une protection solide tout au long du remboursement du crédit. Il est conseillé d’analyser : les exclusions de garanties les franchises les plafonds d’indemnisation les garanties MNO dos et psy les conditions de prise en charge. Passer par un courtier spécialisé Un courtier en assurance emprunteur peut faciliter : la comparaison des offres l’analyse des garanties la constitution du dossier les échanges avec la banque. Cette solution peut être utile dans les dossiers VEFA complexes ou lorsque plusieurs emprunteurs sont concernés. VEFA : changer d’assurance avant la livraison est parfaitement possible Le déblocage progressif des fonds en VEFA n’empêche pas de changer d’assurance emprunteur. Grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent aujourd’hui résilier leur contrat à tout moment afin de rechercher une couverture plus avantageuse. La vigilance doit toutefois porter sur l’équivalence des garanties. Une substitution bien préparée permet souvent de réduire significativement le coût du crédit immobilier sans compromettre le financement du projet.

Frais d'optique : 3 astuces pour payer ses lunettes moins cher

Les dépenses liées aux lunettes constituent un poste de santé souvent sous-estimé dans le budget des ménages. Entre les verres correcteurs, les montures et les éventuels traitements spécifiques, la facture peut rapidement grimper, surtout lorsque l’on souhaite un équipement confortable et esthétique. Pourtant, il existe plusieurs leviers concrets pour réduire significativement le reste à charge sans sacrifier la qualité de sa correction visuelle. Voici 3 stratégies efficaces pour alléger vos frais d’optique tout en restant bien équipé. 1. Profiter pleinement du dispositif 100 % Santé en optique Depuis la mise en place de la réforme 100 % Santé en optique en 2020, le secteur a été profondément transformé afin de permettre un accès à des lunettes sans reste à charge, sous certaines conditions. Ce dispositif repose sur un principe simple : proposer des équipements entièrement remboursés, à condition de disposer d’un contrat de complémentaire santé dite « responsable ». Comment fonctionne le 100 % Santé ? Les opticiens ont l’obligation de proposer une sélection de montures et de verres intégrés dans un panier spécifique. Ce panier comprend des modèles encadrés en termes de prix et de qualité : Des montures pour adultes et enfants avec plusieurs coloris disponibles Des verres correcteurs couvrant la majorité des besoins visuels courants Un remboursement intégral lorsqu’ils sont associés à une mutuelle compatible Ces équipements ne génèrent aucun reste à charge pour l’assuré. Il est possible de combiner les 2 univers : par exemple, choisir une monture du panier 100 % Santé avec des verres améliorés hors panier, ou inversement. Cette flexibilité permet d’ajuster son équipement selon ses priorités esthétiques ou techniques, tout en maîtrisant son budget. La prise en charge des frais supplémentaires dépend des garanties de votre mutuelle santé. Un dispositif encore sous-utilisé Malgré son intérêt économique évident, ce système reste parfois mal mis en avant dans les points de vente. Certains assurés ne sont pas informés de son existence ou se voient orientés directement vers des équipements plus coûteux. Il est donc essentiel de demander explicitement à voir les offres du panier 100 % Santé lors de l’établissement du devis. Celui-ci doit obligatoirement faire apparaître les différentes options disponibles, y compris les équipements sans reste à charge. Attention aux remboursements hors panier Si vous choisissez une monture ou des verres en dehors de ce dispositif, la prise en charge devient beaucoup plus limitée. L’Assurance Maladie intervient alors de manière symbolique sur la monture et les verres, tandis que le remboursement principal repose sur la mutuelle, selon le contrat souscrit. Dans certains cas, les plafonds de remboursement peuvent rester relativement faibles, ce qui augmente fortement votre reste à charge. Si vous n’êtes pas satisfait, pensez à changer de mutuelle santé. Après un an d’adhésion, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans motif à fournir. En comparant les offres en ligne, vous pouvez économiser jusqu’à 300 € par an à garanties équivalentes. 2. Conserver ses montures ou opter pour l’occasion Changer uniquement ses verres sans renouveler sa monture est une solution souvent négligée, mais particulièrement efficace pour réduire les frais d’optique. Pourquoi garder ses anciennes montures ? Dans de nombreux cas, la monture reste parfaitement utilisable même si la correction visuelle évolue. En conservant votre équipement actuel, vous ne payez que les verres, ce qui peut réduire la facture de manière significative. Cette option est particulièrement intéressante lorsque : la monture est en bon état ; elle reste confortable au quotidien ; vous êtes satisfait de son style. L’alternative de la seconde main Le marché de l’optique d’occasion se développe progressivement, avec des boutiques spécialisées et des plateformes en ligne dédiées. Il est désormais possible de trouver des montures reconditionnées, nettoyées et adaptées à de nouvelles corrections. Cette approche permet de : réduire fortement le coût d’achat ; donner une seconde vie à des montures de qualité ; tester des modèles plus haut de gamme à moindre prix. Certaines enseignes physiques et sites spécialisés proposent également des montures recyclées, contrôlées et garanties, offrant une alternative sécurisée à l’achat neuf. Bon à savoir : même en optant pour une monture d’occasion ou conservée, vous pouvez bénéficier des verres du panier 100 % Santé, ce qui permet parfois de supprimer totalement le reste à charge. 3. Limiter les options et traitements superflus sur les verres Le prix des lunettes ne dépend pas uniquement de la correction visuelle. Une grande partie du coût provient des options ajoutées aux verres, qui ne sont pas toujours indispensables selon l’usage réel. Les traitements les plus courants Parmi les options proposées, on retrouve souvent : le traitement anti-rayures le traitement antireflet les verres amincis le filtre lumière bleue le traitement antisalissure ou hydrophobe Ces améliorations peuvent améliorer le confort visuel, mais elles augmentent également le prix final de manière significative. Ce que couvre le 100 % Santé Dans le cadre du dispositif encadré, 3 traitements sont déjà obligatoirement inclus : traitement anti-rayures traitement anti-reflet amincissement du verre adapté au niveau de correction. En revanche, les options plus spécifiques comme la filtration de la lumière bleue ou les finitions haut de gamme restent généralement hors panier. Faut-il vraiment toutes les options ? Le choix des traitements doit dépendre de votre usage réel : Pour une utilisation classique (lecture, conduite, vie quotidienne), les options basiques sont souvent suffisantes. Pour un usage intensif sur écran, le filtre lumière bleue peut être envisagé, mais il n’est pas systématiquement indispensable. Dans de nombreux cas, il est possible de réduire le coût en supprimant des options non essentielles sans impact majeur sur le confort visuel. Conseil pratique : avant de valider votre devis, demandez à l’opticien de détailler chaque option et son impact sur le prix final. Cette transparence permet souvent de faire des arbitrages plus éclairés et d’éviter des dépenses inutiles. Réduire ses frais d’optique ne signifie pas renoncer à une bonne correction visuelle ni à un confort satisfaisant. Au contraire, une meilleure compréhension des dispositifs existants et des options disponibles permet de faire des choix plus rationnels. Entre le recours au 100 % Santé, la conservation ou l’achat de montures alternatives et la limitation des traitements superflus, plusieurs leviers peuvent être activés et combinés pour diminuer significativement le coût des lunettes.

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