Assurance emprunteur : le choc réglementaire de la loi Lemoine

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Entrée progressivement en application le 1er juin 2022, la loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance de prêt immobilier. Elle repose sur 3 mesures qui viennent renforcer les droits des emprunteurs dont la première, à l’origine du texte, qui permet de changer de contrat à tout moment en cours de prêt. Voyons en détail les avancées permises par la loi Lemoine, au bénéfice de tous les emprunteurs, quel que soit leur profil.

La réglementation en assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une dépense incontournable quand on contracte un crédit immobilier. La banque exige la souscription à plusieurs garanties qui vont sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme. En cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, l’assurance entre en jeu pour rembourser tout ou partie des mensualités, à hauteur de la quotité définie lors de la souscription (en cas d’emprunt en couple).

Le coût de l’assurance est significatif, car il représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts.

Libre choix avec la loi Lagarde

Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, l’assurance de prêt reste un préalable pour obtenir le financement. Elle n’en demeure pas moins encadrée par une législation qui a évolué au fil du temps.

Premier texte fondamental, la loi Lagarde, entrée en vigueur en septembre 2010. Elle offre aux emprunteurs le libre choix du contrat ; grâce au principe de délégation, l’emprunteur peut refuser l’assurance proposée par sa banque et souscrire un contrat concurrent auprès d’un prestataire externe, sous réserve qu’il présente un niveau de garantie au moins équivalent.

Le droit au libre choix du contrat d’assurance de prêt immobilier peine toutefois à s’exercer en raison de la mauvaise grâce des banques à appliquer les règles : refus injustifié de délégation, manœuvres dilatoires, informations erronées, tout est fait pour dissuader l’emprunteur d’accéder à une assurance au juste prix. Les banques font de la résistance et cherchent à conserver leurs marges juteuses sur ce produit contraint pour l’emprunteur, quitte à être en délicatesse avec la loi : leurs contrats groupe sont jusqu’à 60% plus chers que la concurrence.

La substitution annuelle de l’assurance emprunteur

Puisqu’accéder à l’assurance de son choix est compliqué voire entravé lors de la demande de crédit, le législateur a mis en place deux dispositifs successifs qui autorisaient à changer d’assurance en cours de prêt. En fonction de l’antériorité du contrat, pouvait s’appliquer l’une ou l’autre réglementation suivante :

  • la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment durant la première année, au plus tard quinze jours avant la date d’anniversaire.

  • la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance, en respectant un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire.

Ces deux textes désormais caduques n’ont pas libéralisé le marché de l’assurance crédit qui reste capté par les bancassureurs à près de 85%.

L’importance de la loi Lemoine

Le salut viendra avec la loi Lemoine, du nom de la députée à l’initiative d’un texte essentiel et attendu depuis des années par les emprunteurs et les assureurs alternatifs. Adoptée en février 2022 et entrée en vigueur dès le 1er juin 2022, cette loi remet l’église au centre du village en renforçant le droit cardinal de chaque emprunteur : le libre choix du contrat sur toute la durée de remboursement du prêt.

Chacun est libre de résilier l’assurance en cours à tout moment, pour la remplacer par le contrat de son choix. L’assurance de prêt immobilier devient ainsi le seul contrat d’assurance résiliable quand on le souhaite, sans engagement minimum de souscription, contrairement à l’assurance auto, l’assurance habitation et la mutuelle santé pour lesquelles l’assuré doit attendre une année révolue avant de pouvoir être couvert par une formule meilleur marché et mieux adaptée à ses besoins.

Depuis la mise en œuvre de la loi Lemoine, les contrats alternatifs sont en hausse, avec un doublement des demandes de substitution, preuve que les emprunteurs commencent à bien comprendre l’enjeu financier de la démarche.

Pour mesurer le gain potentiel d’un changement d’assurance emprunteur, cliquez sur notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023.

Changer facilement d’assurance avec la loi Lemoine

Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur immobilier bénéficie d’une opportunité exceptionnelle de préserver son pouvoir d’achat. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans devoir attendre la date d’échéance imposée par les dispositifs précédents, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Votre seule obligation est de respecter l’équivalence de garanties entre les deux contrats : la nouvelle assurance doit présenter a minima une couverture similaire à celle du contrat bancaire.

La banque est seule habilitée à définir les garanties qu’elle exige pour octroyer le prêt immobilier. Reportez-vous à la fiche standardisée d’information qu’elle vous a remise au moment de votre demande de financement : ce document détaille toutes les garanties et leur niveau, ce qui facilite la comparaison des offres.

Consultez nos réponses aux 5 questions à se poser avant de changer de contrat d’assurance emprunteur. La loi Lemoine facilite le changement de formule en supprimant le verrou de la date, et en contraignant davantage les banques :

  • Le prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour donner réponse à une demande de substitution d’assurance de prêt et pour rédiger l’avenant ; cette procédure est entièrement gratuite.

  • Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive et sur un document unique.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000€.

Accéder plus facilement à l’assurance de prêt

La loi Lemoine offre choix et mobilité en 2023 et pour les années à venir. Elle renforce aussi les droits des emprunteurs jusque-là stigmatisés par leurs problèmes de santé. Quand on est touché par la maladie, accéder au crédit immobilier est une gageure en raison du coût de l’assurance, voire du refus clair et net de couvrir les risques. Les personnes concernées relèvent de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux profils discriminés par leur historique de santé.

Assurance emprunteur sans sélection médicale

En fonction des risques incarnés par l’emprunteur, la banque ou l’assureur peut toutefois appliquer une surprime (plafonnée selon la pathologie) qui peut se révéler rédhibitoire, ou une exclusion de garantie qui vient réduire la protection.

La loi Lemoine permet d’accéder à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion dues à un problème médicaux, car elle supprime le questionnaire de santé sous deux conditions cumulatives :

  • La part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ pour un emprunt à deux avec quotité d’assurance de prêt à 50% sur chaque tête).

  • Le prêt arrive à terme avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

En raison de la durée maximale de remboursement à 25 ans (voire 27 ans en cas d’achat dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux importants), l’accès à une assurance sans questionnaire de santé concerne essentiellement les emprunteurs âgés de moins de 35 ans. Cette mesure permet aux jeunes foyers pénalisés par des risques médicaux d’acquérir leur logement aux mêmes conditions que les personnes en bonne santé.

Amélioration du droit à l’oubli

La loi Lemoine améliore par ailleurs un droit fondamental pour les emprunteurs victimes d’un cancer : le délai pour bénéficier du droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans après la fin du protocole et en l’absence de rechute. Ce droit est élargi aux personnes guéries d’une hépatite virale C. Les emprunteurs concernés n’ont pas à mentionner leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé et échappent ainsi à un surcoût ou à une exclusion de garantie imputable à cette pathologie.

Quel que soit votre profil et la nature de votre crédit immobilier, minimisez la charge financière en mettant les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. En quelques clics, vous accédez aux meilleurs contrats alternatifs du marché et pouvez sélectionner celui qui correspond à vos besoins dans le respect des exigences de votre banque.

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Cette détente s’explique principalement par : Le reflux progressif de l’inflation, qui a permis à la Banque centrale européenne (BCE) de relâcher la pression sur sa politique monétaire (taux annuel à 1% à fin octobre en France, 2,1% en zone euro) ; Une concurrence accrue entre les banques, désireuses de relancer la production de prêts ; Une demande de logements en reprise lente mais réelle, notamment chez les primo-accédants. D’après l’Observatoire Crédit Logement, le taux moyen sur l’ensemble de 2025 devrait avoisiner 3,11 %, pour se stabiliser autour de 3,05 % en fin d’année. Une stabilisation des taux de crédit immobilier encourageante mais fragile Si cette tendance est perçue comme une bonne nouvelle pour les acheteurs, elle pourrait ne pas durer. En effet, aucune banque n’a revu ses grilles de taux à la baisse depuis août 2025, une première depuis la fin 2023. Ce gel des taux annonce une possible inversion de tendance dès le début de l’année 2026. 2026 : vers un nouveau cycle de hausse des taux immobiliers ? Tout laisse à penser que la hausse des taux des crédits immobiliers fera son retour en 2026. Les facteurs de la remontée des taux Un environnement macroéconomique tendu : la croissance européenne reste atone et les politiques budgétaires nationales se durcissent. Un ralentissement des politiques monétaires accommodantes de la BCE : après 8 baisses consécutives depuis 2024, la BCE a choisi de marquer une pause en juillet 2025, signe d’une vigilance accrue face à la remontée de certains indicateurs inflationnistes. Une tension croissante sur les marchés obligataires : l’OAT à 10 ans, indicateur clé pour le coût du crédit, a dépassé 3,40 % à l’été 2025, contre 3,20 % début d’année. Ce que cela signifie pour les emprunteurs En clair, plus le rendement de l’OAT augmente, plus les banques ajustent leurs taux à la hausse. Si cette tendance se confirme, le taux moyen des crédits immobiliers pourrait atteindre 3,40 % fin 2026, d’après les anticipations de l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Un tel niveau réduirait mécaniquement la capacité d’emprunt des ménages, déjà mis à mal par l’inflation persistante et la hausse des prix de l’énergie ces dernières années. Un contexte budgétaire peu favorable au logement Le projet de loi de finances 2026, dans sa version actuelle, ne laisse guère espérer de soutien supplémentaire au logement. Le gel de certaines prestations sociales et la suppression progressive de dispositifs d’aide risquent de fragiliser les ménages modestes. Sans mesures incitatives comme un élargissement du prêt à taux zéro (ancre) ou le retour d’un dispositif d’investissement attractif comme le Pinel, l’accès à la propriété pourrait devenir plus difficile dès 2026. Pourquoi la fin 2025 reste une fenêtre d’opportunité à saisir Face à ces signaux, emprunter avant la remontée des taux s’impose comme une stratégie avisée. Le second semestre 2025 offre encore des conditions de financement historiquement favorables : Des taux moyens entre à 3 % et 3,50 % Des opportunités sous les 3 % pour les meilleurs profils Des banques prêtes à négocier pour conquérir de nouveaux clients. Certaines institutions bancaires proposent encore des offres promotionnelles ou des prêts à taux réduit, notamment pour les emprunteurs présentant un apport personnel conséquent ou un projet à forte valeur patrimoniale. Mais ces conditions risquent de disparaître dès la remontée de l’OAT à 10 ans. Acheter maintenant pour préserver son pouvoir d’achat immobilier En parallèle, les prix de l’immobilier montrent des signes de reprise après 2 années de stagnation. Selon les dernières données du site d’estimation immobilière Meilleurs Agents, les prix ont progressé de 1 % au premier semestre 2025, avec des hausses plus marquées à Paris (+1,4 %) et dans les zones rurales (+1,1 %). Sur un an, la hausse cumulée atteint +4,2 % depuis février 2024 dans certaines zones rurales, où la demande reste forte. Attendre 2026 reviendrait donc à payer plus cher son bien, tout en supportant des taux d’emprunt plus élevés. En d’autres termes, différer son achat, c’est risquer de perdre en capacité d’emprunt : pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, le coût du crédit augmente de 15 % entre un taux nominal de 3 % et un de 3,5 %, soit un surcoût de plus de 12 000 € qui vient diminuer votre pouvoir d’achat immobilier. Quelles stratégies adopter avant la remontée des taux ? Pour tirer profit de la conjoncture actuelle, plusieurs leviers peuvent être activés : 1. Soigner son dossier d’emprunteur Plus que jamais, les banques recherchent des profils solides : stabilité professionnelle, apport personnel suffisant, endettement maîtrisé. Un dossier complet, clair et justifié peut faire la différence pour obtenir un taux préférentiel. 2. Comparer les offres via un courtier immobilier Passer par un courtier en crédit immobilier permet d’accéder à des conditions négociées auprès de multiples établissements. Le professionnel peut également anticiper les hausses à venir et bloquer un taux fixe avant qu’il n’évolue. 3. Miser sur des dispositifs complémentaires Même si les aides publiques se raréfient, certains mécanismes restent attractifs : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants, élargi à tout le territoire et à la maison individuelle depuis avril 2025 Les aides locales à l’achat (régions, départements, collectivités)  Les conditions d’assurance emprunteur optimisées grâce à la loi Lemoine permettant la résiliation à tout moment. Les indicateurs économiques convergent vers une même conclusion : 2025 représente une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer pour emprunter à taux avantageux. L’année 2026, en revanche, pourrait marquer le retour à une hausse durable des taux d’intérêt, sous l’effet combiné de la remontée de l’OAT, d’une politique monétaire plus stricte et d’un soutien étatique limité. Attendre pour acheter pourrait coûter cher. En sécurisant dès maintenant un taux fixe autour de 3 %, vous maximisez votre capacité d’achat et vous prémunissez contre les futures hausses.

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Cures thermales déremboursées en 2026 : votre mutuelle peut-elle réduire le reste à charge ?

C’est une annonce qui secoue le secteur du thermalisme et les patients habitués à ces séjours de soins. Dès 2026, le remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale pourrait être drastiquement réduit. Le taux actuel de 65 % passerait à 15 % seulement, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026). Ce n’est pas tout : les patients en ALD seront aussi pénalisés avec un taux réduit de prise en charge. Les mutuelles sont mises à contribution : sans elles, le reste à charge des personnes en cure thermale va exploser. Une réforme budgétaire pour contenir les dépenses sociales Inscrite dans le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2026 (PLFSS 2026), la réforme vise à rééquilibrer les comptes de la Sécu en limitant certaines dépenses jugées secondaires. Les cures thermales, pourtant encadrées médicalement, ne concernent qu’une minorité de patients, tout en représentant un coût élevé pour la collectivité. Autre changement majeur : la suppression du remboursement intégral pour les patients en affection de longue durée (ALD). Leur taux de remboursement passerait de 100 % à 65 %.Ces ajustements budgétaires font partie d’un plan plus large destiné à réduire le déficit de l’Assurance maladie sans augmenter les prélèvements obligatoires. En abaissant le taux de prise en charge des cures thermales, la Sécu économiserait 200 millions d’euros. Le remboursement des cures thermales en 2025 Aujourd’hui, la prise en charge des cures thermales par l’Assurance maladie est particulièrement avantageuse. Elle couvre : 65 % du forfait thermal (les soins prodigués sur place) 70 % du forfait de surveillance médicale et des actes complémentaires 55 % des frais de transport, calculés sur la base d’un billet SNCF aller-retour en 2ᵉ classe, selon conditions de ressources  65 % des frais d’hébergement, plafonnés à 150,01 €, soit 97,50 € remboursés, sous conditions de ressources. Selon votre niveau de revenus (plafond à 14 664,38 € pour une personne seule en 2025), des indemnités journalières peuvent être versées en complément. Certaines situations donnent même droit à une prise en charge quasi intégrale : patients en ALD, maladies professionnelles, accidents du travail ou cures prescrites après une hospitalisation. La réforme du PLFSS 2026 viendrait bouleverser ce modèle : 15 % de remboursement seulement pour le forfait thermal et fin du 100 % ALD. Qui peut bénéficier d’une cure thermale ? Les cures thermales conventionnées ne sont pas des séjours de détente, mais de véritables soins médicaux encadrés. Elles doivent être prescrites par un médecin pour une pathologie reconnue par la Sécurité sociale et se dérouler dans un établissement thermal agréé (89 en France). Chaque cure dure 18 jours consécutifs et concerne 12 orientations thérapeutiques principales : rhumatologie, phlébologie, voies respiratoires, dermatologie, affections digestives, neurologie, maladies métaboliques (diabète, obésité), gynécologie, troubles psychosomatiques, affections bucco-linguales, infections urinaires et maladies cardio-artérielles. Les démarches administratives pour obtenir un remboursement Le formulaire Cerfa n°11139 doit être rempli et signé par le médecin prescripteur, puis accompagné d’une déclaration de ressources. Après validation, la CPAM envoie un accord de prise en charge (Cerfa n°11140), qui permet d’éviter d’avancer certains frais grâce au tiers payant. Le délai moyen de traitement est d’environ 15 jours ouvrés. Quel est le coût d’une cure thermale en 2025 ? En moyenne, une cure conventionnée de 18 jours coûte entre 1 100 € et 1 500 €, hors hébergement. Le forfait thermal représente la plus grande part du budget, auquel s’ajoutent la surveillance médicale et les frais de transport. Avec la réforme, le remboursement passerait de 975 € à 225 €, soit un reste à charge multiplié par 4,33. Ces nouvelles dispositions rendront l’intervention des mutuelles santé plus indispensable que jamais. Mutuelle santé : un allié pour réduire le reste à charge Les complémentaires santé peuvent atténuer l’impact de la réforme en prenant en charge une partie des frais thermaux. Voici quelques exemples de mutuelles qui remboursent bien les cures thermales : Mutuelle Remboursement des soins thermaux Forfait hébergement / transport Axa Jusqu’à 400 % de la base de remboursement Sécurité Sociale (BRSS) Jusqu’à 400 € / an SwissLife Jusqu’à 400 % de la BRSS Forfait annuel jusqu’à 330 € Alptis 100 % de la BRSS + 350 € / an pour frais annexes et honoraires médicaux Inclus dans les 350 € Macif 100 % de la BRSS + 300 € / an pour frais annexes et honoraires médicaux Inclus dans les 300 € Seules les mutuelles avec garanties haut de gamme proposent une prise en charge performante des cures thermales. Attention : Ne pas confondre cure thermale et thalassothérapie. La seconde utilise l’eau de mer et non l’eau d’une source reconnue pour ses qualités curatives. La thalasso est un acte hors nomenclature qui n’est ni remboursé par la Sécu ni par les mutuelles santé. Si vous êtes adepte des cures thermales, vérifiez votre contrat de mutuelle santé et changez-en si la prise en charge proposée risque d’être insuffisante après la réforme. Grâce à la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, vous pouvez renoncer à votre contrat à tout moment et sans frais après une année de souscription. Un coup dur pour le thermalisme français Selon le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), la mesure mettrait en péril tout un pan de l’économie locale. En 2024, plus de 470 000 Français ont effectué une cure, dont un quart en ALD. Le coût moyen d’une cure conventionnée s’élève à environ 680 € pour les soins, et près de 1 800 € avec le logement et le transport. Si le remboursement tombe à 15 %, le patient ne percevra plus que 130 € environ, contre près de 1 000 € actuellement. Le reste à charge exploserait, dissuadant une majorité de curistes. Le CNETh estime que le secteur pourrait perdre 3,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et jusqu’à 20 000 emplois sur les 4,8 milliards générés chaque année. Pour les villes thermales comme Dax, Cambo-les-Bains, Gréoux-les-Bains, Vichy, Barbotan-les-Thermes ou encore Bagnoles-de-l’Orne, les conséquences s’annoncent lourdes : baisse du tourisme médical, fermetures d’établissements, chute des réservations hôtelières et ralentissement du commerce local. Cures thermales : des bienfaits thérapeutiques toujours débattus Les partisans du thermalisme défendent l’utilité médicale des cures. Selon le CNETh, 22 études scientifiques démontrent des effets positifs sur certaines pathologies chroniques : arthrose, troubles métaboliques, stress, affections dermatologiques ou respiratoires. D’autres, plus sceptiques, relativisent ces conclusions. Certains scientifiques estiment que les bénéfices constatés proviennent souvent de l’activité physique, de la détente et des conseils d’hygiène de vie, plus que de la composition des eaux thermales elles-mêmes. Le débat est lancé : veut-on financer le bien-être ou concentrer les ressources sur les maladies graves ?