Assurance emprunteur : le choc réglementaire de la loi Lemoine

choc-réglementaire-loi-Lemoine

Entrée progressivement en application le 1er juin 2022, la loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance de prêt immobilier. Elle repose sur 3 mesures qui viennent renforcer les droits des emprunteurs dont la première, à l’origine du texte, qui permet de changer de contrat à tout moment en cours de prêt. Voyons en détail les avancées permises par la loi Lemoine, au bénéfice de tous les emprunteurs, quel que soit leur profil.

La réglementation en assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une dépense incontournable quand on contracte un crédit immobilier. La banque exige la souscription à plusieurs garanties qui vont sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme. En cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, l’assurance entre en jeu pour rembourser tout ou partie des mensualités, à hauteur de la quotité définie lors de la souscription (en cas d’emprunt en couple).

Le coût de l’assurance est significatif, car il représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts.

Libre choix avec la loi Lagarde

Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, l’assurance de prêt reste un préalable pour obtenir le financement. Elle n’en demeure pas moins encadrée par une législation qui a évolué au fil du temps.

Premier texte fondamental, la loi Lagarde, entrée en vigueur en septembre 2010. Elle offre aux emprunteurs le libre choix du contrat ; grâce au principe de délégation, l’emprunteur peut refuser l’assurance proposée par sa banque et souscrire un contrat concurrent auprès d’un prestataire externe, sous réserve qu’il présente un niveau de garantie au moins équivalent.

Le droit au libre choix du contrat d’assurance de prêt immobilier peine toutefois à s’exercer en raison de la mauvaise grâce des banques à appliquer les règles : refus injustifié de délégation, manœuvres dilatoires, informations erronées, tout est fait pour dissuader l’emprunteur d’accéder à une assurance au juste prix. Les banques font de la résistance et cherchent à conserver leurs marges juteuses sur ce produit contraint pour l’emprunteur, quitte à être en délicatesse avec la loi : leurs contrats groupe sont jusqu’à 60% plus chers que la concurrence.

La substitution annuelle de l’assurance emprunteur

Puisqu’accéder à l’assurance de son choix est compliqué voire entravé lors de la demande de crédit, le législateur a mis en place deux dispositifs successifs qui autorisaient à changer d’assurance en cours de prêt. En fonction de l’antériorité du contrat, pouvait s’appliquer l’une ou l’autre réglementation suivante :

  • la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment durant la première année, au plus tard quinze jours avant la date d’anniversaire.

  • la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance, en respectant un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire.

Ces deux textes désormais caduques n’ont pas libéralisé le marché de l’assurance crédit qui reste capté par les bancassureurs à près de 85%.

L’importance de la loi Lemoine

Le salut viendra avec la loi Lemoine, du nom de la députée à l’initiative d’un texte essentiel et attendu depuis des années par les emprunteurs et les assureurs alternatifs. Adoptée en février 2022 et entrée en vigueur dès le 1er juin 2022, cette loi remet l’église au centre du village en renforçant le droit cardinal de chaque emprunteur : le libre choix du contrat sur toute la durée de remboursement du prêt.

Chacun est libre de résilier l’assurance en cours à tout moment, pour la remplacer par le contrat de son choix. L’assurance de prêt immobilier devient ainsi le seul contrat d’assurance résiliable quand on le souhaite, sans engagement minimum de souscription, contrairement à l’assurance auto, l’assurance habitation et la mutuelle santé pour lesquelles l’assuré doit attendre une année révolue avant de pouvoir être couvert par une formule meilleur marché et mieux adaptée à ses besoins.

Depuis la mise en œuvre de la loi Lemoine, les contrats alternatifs sont en hausse, avec un doublement des demandes de substitution, preuve que les emprunteurs commencent à bien comprendre l’enjeu financier de la démarche.

Pour mesurer le gain potentiel d’un changement d’assurance emprunteur, cliquez sur notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023.

Changer facilement d’assurance avec la loi Lemoine

Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur immobilier bénéficie d’une opportunité exceptionnelle de préserver son pouvoir d’achat. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans devoir attendre la date d’échéance imposée par les dispositifs précédents, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Votre seule obligation est de respecter l’équivalence de garanties entre les deux contrats : la nouvelle assurance doit présenter a minima une couverture similaire à celle du contrat bancaire.

La banque est seule habilitée à définir les garanties qu’elle exige pour octroyer le prêt immobilier. Reportez-vous à la fiche standardisée d’information qu’elle vous a remise au moment de votre demande de financement : ce document détaille toutes les garanties et leur niveau, ce qui facilite la comparaison des offres.

Consultez nos réponses aux 5 questions à se poser avant de changer de contrat d’assurance emprunteur. La loi Lemoine facilite le changement de formule en supprimant le verrou de la date, et en contraignant davantage les banques :

  • Le prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour donner réponse à une demande de substitution d’assurance de prêt et pour rédiger l’avenant ; cette procédure est entièrement gratuite.

  • Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive et sur un document unique.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000€.

Accéder plus facilement à l’assurance de prêt

La loi Lemoine offre choix et mobilité en 2023 et pour les années à venir. Elle renforce aussi les droits des emprunteurs jusque-là stigmatisés par leurs problèmes de santé. Quand on est touché par la maladie, accéder au crédit immobilier est une gageure en raison du coût de l’assurance, voire du refus clair et net de couvrir les risques. Les personnes concernées relèvent de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux profils discriminés par leur historique de santé.

Assurance emprunteur sans sélection médicale

En fonction des risques incarnés par l’emprunteur, la banque ou l’assureur peut toutefois appliquer une surprime (plafonnée selon la pathologie) qui peut se révéler rédhibitoire, ou une exclusion de garantie qui vient réduire la protection.

La loi Lemoine permet d’accéder à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion dues à un problème médicaux, car elle supprime le questionnaire de santé sous deux conditions cumulatives :

  • La part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ pour un emprunt à deux avec quotité d’assurance de prêt à 50% sur chaque tête).

  • Le prêt arrive à terme avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

En raison de la durée maximale de remboursement à 25 ans (voire 27 ans en cas d’achat dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux importants), l’accès à une assurance sans questionnaire de santé concerne essentiellement les emprunteurs âgés de moins de 35 ans. Cette mesure permet aux jeunes foyers pénalisés par des risques médicaux d’acquérir leur logement aux mêmes conditions que les personnes en bonne santé.

Amélioration du droit à l’oubli

La loi Lemoine améliore par ailleurs un droit fondamental pour les emprunteurs victimes d’un cancer : le délai pour bénéficier du droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans après la fin du protocole et en l’absence de rechute. Ce droit est élargi aux personnes guéries d’une hépatite virale C. Les emprunteurs concernés n’ont pas à mentionner leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé et échappent ainsi à un surcoût ou à une exclusion de garantie imputable à cette pathologie.

Quel que soit votre profil et la nature de votre crédit immobilier, minimisez la charge financière en mettant les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. En quelques clics, vous accédez aux meilleurs contrats alternatifs du marché et pouvez sélectionner celui qui correspond à vos besoins dans le respect des exigences de votre banque.

Dernières publications

comparatif-mutuelle-senior-contrat-abordable-2025

Comparatif mutuelle senior : trouver un contrat à tarif abordable en 2025

À mesure que les années passent, les dépenses de santé augmentent. Examens médicaux plus fréquents, lunettes ou appareils auditifs à renouveler, hospitalisations plus probables : ces coûts pèsent lourdement sur le budget des retraités. Trouver une mutuelle senior abordable mais efficace devient donc une priorité pour de nombreux Français. Heureusement, il est tout à fait possible de conjuguer prix réduit et couverture adaptée. Découvrez comment faire le bon choix. Pourquoi opter pour une mutuelle senior ? Avec l'âge, les besoins médicaux changent et se diversifient. Pourtant, toutes les mutuelles ne s’adaptent pas à ces évolutions. Une mutuelle santé senior bien pensée vous permet : de limiter les restes à charge souvent élevés de mieux anticiper les dépenses dentaires, optiques ou auditives de bénéficier de prestations spécifiques comme l'assistance à domicile ou la téléconsultation d’améliorer votre qualité de vie sans exploser votre budget mensuel. Bon à savoir : certaines mutuelles offrent des formules personnalisables incluant le remboursement de la médecine douce, souvent exclu des offres classiques. Les avantages d’une complémentaire santé pour senior à prix raisonnable Souscrire une mutuelle senior à tarif maîtrisé n’implique pas de faire une croix sur une couverture efficace. De nombreux retraités réussissent à optimiser leurs dépenses tout en maintenant un niveau de remboursement satisfaisant. Voici ce que vous pouvez gagner avec une bonne formule économique : Jusqu’à 300 € d’économies par an à garanties équivalentes Des garanties modulables selon les besoins (optiques, dentaires, auditifs, hospitalisation) Une prise en charge améliorée sur les soins les plus fréquents chez les seniors Une meilleure maîtrise du budget santé sans mauvaises surprises. À quoi faut-il faire attention avec une mutuelle senior pas chère ? Tous les contrats à bas prix ne se valent pas. Derrière une cotisation attractive, certaines offres cachent des garanties trop limitées. Quelques points de vigilance : Délais de carence : sélectionnez toujours une mutuelle sans délai de carence pour être couvert immédiatement après la souscription. Plafonds de remboursement faibles pour les soins coûteux comme l’audioprothèse ou l’optique. Niveau de garantie trop faible : vous devrez payer une part importante des soins si le taux de prise en charge est limité à 100% de la base de remboursement de l’Assurance Maladie. Exclusions de garanties sur certains actes ou médecines douces Conseil : lisez toujours les conditions générales pour éviter les mauvaises surprises lors d’une hospitalisation ou d’un changement de lunettes. Comment reconnaître une bonne mutuelle senior économique ? Pour identifier une mutuelle senior efficace et abordable, concentrez-vous sur ces critères : Garanties essentielles incluses (hospitalisation, optique, soins dentaires, audition) Modularité de l’offre : vous devez pouvoir ajouter ou retirer des options selon l’évolution de vos besoins Absence de délai de carence ou durée très courte Téléconsultation et services d’assistance disponibles Comparatif de 5 offres de mutuelle senior à prix abordable Prenons l’exemple de Marie, 60 ans, résidant dans le Calvados. Elle a besoin d’une couverture de niveau moyen sur tous les postes de santé essentiels (consultations, hospitalisation, optique, dentaire). La simulation en ligne via Magnolia.fr nous donne accès aux offres les plus compétitives du marché :  Nom de la mutuelle Coût mensuel Niveau de garantie Avantages Alto Santé AS3 68 € Hospitalisation : 150% Dentaire : 165% Optique : 150€ Soins : 150% Garanties immédiates sans questionnaire de santé Tarifs économiques - Réductions famille et couples Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche Tiers-payant généralisé - Assistance complète Suivi des remboursements en ligne April 70 € Hospitalisation : 125% Dentaire : 150€ Optique : 150€ Soins : 125% Garanties immédiates sans questionnaire de santé Pas de limite d’âge à l’adhésion Réductions couples et familles Service de télémédecine inclus Assistance complète Suivi des remboursements en ligne Alto Santé AS4 75 € Hospitalisation : 175% Dentaire : 190% Optique : 175€ Soins : 175% Garanties immédiates sans questionnaire de santé Tarifs économiques - Réductions famille et couples Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche Tiers-payant généralisé - Assistance complète Suivi des remboursements en ligne SwissLife Retraités SR4 82 € Hospitalisation : 175% Dentaire : 190% Optique : 150€ Soins : 175% Pas questionnaire de santé  Remboursements sous 48 h Pas d’avance de frais Tarifs de consultations avantageux auprès de professionnels de santé partenaires Remboursement en audiologie jusqu’à 1100 €/an Médecines douces et Forfait aide frais obsèques de 1 000 € avec option “Retraités” Alto Santé AS5 82 € Hospitalisation : 200% Dentaire : 215% Optique : 200€ Soins : 200% Garanties immédiates sans questionnaire de santé Tarifs économiques - Réductions famille et couples Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche Tiers-payant généralisé - Assistance complète Suivi des remboursements en ligne Important : le pourcentage indiqué en hospitalisation, soins et dentaire indique le taux de prise en charge de la mutuelle sur la base du remboursement de l’Assurance Maladie (BRSS), à savoir le tarif conventionné. Un taux à 100% signifie que vous êtes remboursé du ticket modérateur, à savoir la différence entre le tarif opposable et le remboursement de la Sécu. Insuffisant en cas de dépassements d’honoraires. Adapter sa couverture santé complémentaire à ses besoins réels Chaque senior a des priorités différentes. Pour maximiser l’efficacité de votre mutuelle : Faites le point sur vos soins réguliers : kinésithérapie, dermatologie, cardiologie, etc. Pensez à vos besoins futurs : chirurgie prévue, appareillage auditif, renouvellement d’optique. Optez pour une formule évolutive ou modulable, qui s’adapte facilement à vos changements de situation. Quelles étapes pour souscrire une mutuelle senior pas chère ? Voici comment procéder efficacement pour trouver et souscrire la meilleure offre : Utilisez un comparateur en ligne pour avoir une vision large du marché Analysez les garanties en détail, au-delà du seul prix mensuel Demandez conseil à un courtier ou à un organisme social (CAF, CPAM) Vérifiez les conditions de souscription (délai de carence, questionnaire médical, modalités de résiliation) Profitez des offres digitales : inscription rapide et parfois remises sur les premiers mois Bon à savoir : en sélectionnant une mutuelle responsable (95% des offres du marché), vous optimisez vos remboursements, car ce type de contrat répond à un cahier des charges minimales qui implique notamment la prise en charge intégrale du ticket modérateur de toutes les dépenses remboursées par la Sécu. Peut-on résilier facilement sa mutuelle actuelle ? Oui. Depuis la loi sur la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, il est possible de changer de complémentaire santé à tout moment, après un an de contrat. Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur actuel, ou, plus simple, de cliquer sur le bouton “résiliation” du site de l’organisme. Cette facilité de résilier en 3 clics est obligatoire depuis juin 2023. Ce droit permet de réaliser des économies substantielles si vous trouvez une offre plus adaptée. Ajouter des options pour une couverture sur-mesure Les options permettent d’affiner votre protection selon vos besoins. Quelques modules utiles à considérer : Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, sophrologie) Appareillage auditif renforcé qui permet une prise en charge plus élevée que le dispositif 100% Santé ou reste à charge zéro Hospitalisation confort (chambre individuelle, accompagnement) Assistance à domicile après un retour d’hospitalisation Selon les assureurs, ces options réduisent jusqu’à 30 % les dépenses hors remboursement. Choisir une mutuelle senior pas chère ne signifie pas faire des concessions sur la santé. En comparant attentivement les offres et en identifiant vos priorités, vous pouvez trouver une couverture performante à un prix raisonnable. Ne négligez pas l’importance des garanties essentielles et des options personnalisées. Prenez le temps de faire le point, car une bonne mutuelle, c’est aussi un gage de sérénité. FAQ – Mutuelle senior à prix abordable : vos questions fréquentes Pourquoi les mutuelles pour seniors coûtent-elles plus cher ? Avec l’âge, les soins se multiplient. Les assureurs ajustent donc leurs tarifs en fonction des risques accrus (hospitalisations, spécialistes, traitements lourds). Comment changer de mutuelle pour une offre plus avantageuse ? Après un an d’engagement, vous pouvez résilier à tout moment. Vérifiez toutefois les garanties de la nouvelle formule avant de signer. Quel est le prix moyen d’une mutuelle senior en France ? En 2025, le coût moyen est d’environ 124 € par mois. Mais certains assurés parviennent à diviser ce montant par 2 grâce à un comparateur. Faut-il obligatoirement passer par un courtier ? Non, mais un courtier peut vous aider à déchiffrer les garanties et à éviter les pièges (exclusions, franchises élevées). Les mutuelles intègrent-elles la téléconsultation ? De plus en plus, oui. C’est un avantage non négligeable, surtout pour les seniors vivant dans des zones rurales ou à mobilité réduite.

boom-maisons-individuelles-2025

Achat immobilier : le boom des maisons individuelles en 2025

Depuis le retour de la maison neuve dans le périmètre du prêt à taux zéro (PTZ), le marché de la maison individuelle connaît une véritable renaissance. Après une année 2024 historiquement morose pour le secteur, les indicateurs sont à nouveau au vert. Cette dynamique s’explique non seulement par des conditions de financement plus favorables, mais aussi par des changements structurels dans les attentes des ménages et des innovations du secteur. Un rebond spectaculaire des ventes de maisons individuelles En 2024, le marché de la maison individuelle avait touché le fond, avec seulement 50 000 unités vendues, loin derrière la moyenne annuelle habituelle de 120 000 ventes. Mais début 2025, un vent d’optimisme souffle à nouveau sur la construction. Les plus grands constructeurs annoncent une reprise spectaculaire, avec des prévisions de 80 000 à 90 000 ventes d’ici la fin de l’année, soit une hausse de près de 80 % par rapport à l’année précédente. Parmi les principaux moteurs de cette relance, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) figure en première ligne. Depuis avril 2025, la nouvelle version autorise les projets de construction de maisons neuves, et ce, dans toutes les zones géographiques. Ce dispositif a ravivé l’intérêt des ménages primo-accédants pour ce type d’habitat, exclu du PTZ depuis 2021. PTZ et baisse des taux : le cocktail gagnant L’entrée en vigueur officielle du nouveau PTZ, combinée à une baisse progressive des taux d’intérêt immobiliers, a agi comme un catalyseur. Actuellement, les taux d’emprunt oscillent entre 3% et 3,55% sur la durée de 20 ans (hors assurance emprunteur et coût des sûretés).  Chez certains constructeurs comme Mikit, les résultats sont impressionnants : +30 % de ventes en janvier et février, +40 % en mars. Avril poursuit la même tendance, portée par l’effet d’aubaine du PTZ nouvelle version. Le PTZ permet de réduire le coût global d’un crédit immobilier grâce à l’absence d’intérêts à payer à la banque prêteuse. Votre capacité d’emprunt est ainsi optimisée. Bon à savoir : le PTZ permet de financer entre 10% et 30% du montant de l’opération (achat terrain, coût construction d’une maison neuve) selon vos revenus. Ce crédit sans intérêts doit toujours être complété par un prêt immobilier classique avec intérêts bancaires. Les ménages profitent de ces conditions pour concrétiser leur projet immobilier, notamment en dehors des centres-villes. À budget égal, une maison en périphérie est souvent plus accessible qu’un appartement neuf ou qu’un bien ancien situé en zone urbaine tendue. Cette nouvelle donne renforce l’attractivité du pavillon. Important : comme tout crédit à l’habitat, le PTZ doit être couvert par une assurance emprunteur. Faites jouer la délégation pour optimiser ce coût, plutôt que de payer votre contrat bancaire au prix fort. Une réponse concrète aux blocages du logement collectif La maison individuelle bénéficie aussi d’un environnement réglementaire plus souple. Les permis de construire sont souvent plus facilement délivrés pour des maisons que pour des immeubles collectifs, qui suscitent davantage d’opposition locale.  Face aux tensions sur le marché du logement locatif et aux difficultés d’accès à la location, acheter une maison devient une alternative pragmatique et économiquement viable. De plus, la maison individuelle limite les risques liés aux délais de livraison. Les chantiers sont généralement plus courts, ce qui rassure les acquéreurs dans un contexte où l’incertitude pèse sur les projets immobiliers collectifs. Retour des primo-accédants : un signal fort pour le marché immobilier Après plusieurs années de recul, les primo-accédants font un retour remarqué sur le marché. Chez certains géants du secteur, ils ne représentaient plus que la moitié des ventes. Depuis mars 2025, ils pèsent désormais près de deux tiers des transactions. Ce regain d’activité traduit une meilleure accessibilité à la propriété, mais aussi une volonté croissante de s’installer durablement dans un bien qui leur correspond. Pour ces ménages, la maison n’est pas seulement un toit, mais un projet de vie sur le long terme. Elle offre :  un espace extérieur de l’indépendance une qualité de vie recherchée dans un monde post-Covid encore marqué par les aspirations à plus d’espace et de nature. La maison neuve : une offre repensée pour un urbanisme durable L’essor des maisons individuelles ne se fait pas au détriment de l’environnement. Conscients des enjeux écologiques, les constructeurs ont revu leur copie. Les nouvelles maisons sont plus compactes, construites sur des terrains plus petits, souvent situés dans des zones déjà urbanisées afin de limiter l’artificialisation des sols. Le développement de la division parcellaire, ou densification douce, s’inscrit pleinement dans cette logique. Elle consiste à diviser une grande parcelle existante pour y bâtir une ou 2 maisons supplémentaires. Cette pratique permet de créer du logement sans empiéter sur des terres agricoles ni bouleverser l’équilibre des quartiers. Hexaom, leader de la construction individuelle sous la marque Maisons France Confort, affirme que plus de 50 % de ses ventes passent désormais par ce canal. Conclusion : la maison individuelle, un modèle de logement en pleine mutation Le début d’année 2025 marque un retour en force de la maison individuelle, portée par des conditions d’emprunt plus favorables et des innovations sectorielles qui répondent aux attentes des Français. L’effet du nouveau PTZ y est pour beaucoup dans cet engouement retrouvé pour ce type de logement. Face à un marché locatif saturé et un logement collectif en crise, la maison individuelle s’impose comme une alternative solide, durable et adaptable, en phase avec les aspirations actuelles. Si cette dynamique se poursuit, 2025 pourrait bien devenir l’année du grand retour du pavillon dans le paysage immobilier français.

garantie-aide-à-la-famille-obligatoire-juillet-2025

Garantie aide à la famille : obligatoire en assurance emprunteur à compter de juillet 2025

Un avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) rend obligatoire à compter du 1er juillet 2025 l’intégration d’une garantie “aide à la famille” pour soutenir financièrement les parents emprunteurs qui doivent arrêter leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant malade. Voici les contours de cette avancée majeure dans le domaine de l’assurance de prêt et les dispositions plus généreuses prises par certains assureurs. Garantie aide à la famille pour soutenir les parents aidants En décembre 2023, le CCSF a validé à l’unanimité un avis important visant à renforcer la solidarité dans le cadre de l’assurance emprunteur. Les assureurs se sont engagés à intégrer, dans au moins un de leurs contrats, une nouvelle garantie baptisée "Aide à la famille", dédiée aux parents confrontés à la maladie ou à un accident grave de leur enfant mineur. Ce dispositif est né d’une initiative portée par le député Paul Christophe, en collaboration avec l’association Eva pour la Vie et la fédération Grandir sans cancer. L’objectif : permettre aux parents qui doivent interrompre partiellement ou totalement leur activité professionnelle pour accompagner un enfant gravement malade ou accidenté de continuer à rembourser leur prêt immobilier. Une aide financière en cas de situation familiale dramatique Concrètement, cette nouvelle garantie “famille” pour les parents d’enfants malades permet une prise en charge temporaire des mensualités du crédit immobilier servant à financer la résidence principale.  Elle est accessible uniquement aux assurés ayant souscrit une garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT). Cette garantie couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident du titulaire ; désormais, elle prend aussi en charge des échéances de crédit en cas d’arrêt de travail d’un parent emprunteur confronté à la maladie de son enfant. La mise en place de cette garantie solidaire est prévue au plus tard en juillet 2025. Un premier bilan d’application sera établi par le CCSF un an après son déploiement, afin d’évaluer l’efficacité du dispositif et d’éventuelles améliorations. Une réponse à une forte mobilisation politique et citoyenne Cette avancée intervient après la publication d’une tribune en avril 2023, signée par 185 députés et 85 associations, réclamant une meilleure prise en compte des situations parentales critiques dans les contrats d’assurance emprunteur. Ces acteurs demandaient expressément la création d’une garantie permettant de couvrir les échéances de prêt en cas de cessation d’activité liée à un enfant gravement atteint. Jusqu’à présent, les contrats d’assurance emprunteur indemnisent essentiellement les situations touchant l’assuré lui-même (décès, invalidité, incapacité de travail). Ce nouveau volet "Aide à la famille" constitue donc un progrès social majeur, apportant une protection concrète aux familles touchées par la maladie ou le handicap d’un enfant. Des assureurs qui s’engagent au-delà de l’avis du CCSF Face aux attentes croissantes en matière de protection sociale, Thélem Assurances prend les devants et annonce l’élargissement de sa garantie « aide à la famille » dans le cadre de ses contrats d’assurance emprunteur. Une couverture élargie à tous les contrats emprunteur, anciens et nouveaux Contrairement à la majorité des acteurs du marché, Thélem Assurances applique cette garantie solidaire à l’ensemble de sa gamme de contrats emprunteur lancée depuis 2020, y compris ceux déjà en cours. Cette démarche inclusive va bien au-delà des simples recommandations du CCSF, qui ne préconisent cette mesure que pour les nouveaux prêts destinés à l’achat de la résidence principale. Chez Thélem, la garantie « proche aidant » s’applique également aux crédits immobiliers en cours, mais aussi aux emprunts professionnels et locatifs. Cette extension permet de mieux couvrir les réalités familiales et professionnelles des emprunteurs, tout en renforçant leur sécurité financière dans les moments critiques. Une prise en charge généreuse des mensualités Le dispositif prévoit une aide pouvant aller jusqu’à 28 mois au total, répartis en 2 périodes de 14 mois renouvelables, avec une indemnisation équivalente à 50 % des mensualités du prêt, dans la limite de 4 000 euros, et en fonction de la quotité d’assurance de prêt. Ce soutien permet aux parents aidants de faire face à une perte de revenus sans risquer de compromettre leur projet immobilier ou professionnel. Chez Thélem Assurances, cette initiative reflète l’ambition du groupe de proposer une assurance utile, responsable et solidaire. En anticipant la mise en œuvre obligatoire prévue en juillet 2025, l’assureur se distingue par une approche centrée sur l’humain et l’accompagnement dans les situations de vie difficiles. D’autres assureurs pourraient lui emboîter le pas. La concurrence est vive en assurance emprunteur, entre les bancassureurs dont les contrats fonctionnent sur le principe de mutualisation et les prestataires externes, aux offres personnalisées, très souvent moins chères. N’oubliez pas que vous avez le droit de choisir librement votre assurance et tout intérêt à utiliser un comparateur d’assurance de prêt pour sélectionner un contrat individuel à tarifs compétitifs, qui répond parfaitement à vos besoins.