Assurance emprunteur : choix et mobilité en 2023

La souscription à une assurance emprunteur est une étape obligée pour toute personne qui souhaite contracter un prêt immobilier. Cette couverte indispensable pour protéger l’assuré et sa banque en cas de défaillance du premier coûte cher, mais il est possible de minimiser cette charge financière en s’appuyant sur la réglementation qui autorise non seulement le libre choix du contrat mais aussi la possibilité d’en changer en cours de prêt.

Assurance emprunteur : une protection indispensable qui coûte cher

Difficile d’échapper à l’assurance emprunteur pour qui veut financer son projet immobilier via un prêt bancaire. Le prêteur l’exige pour sécuriser les sommes prêtées, souvent importantes et sur le long terme, au cas où l’emprunteur serait victime d’un aléa de la vie qui le priverait de ressources. L’assurance de prêt intervient dans des situations bien précises (décès, invalidité et incapacité de travail, voire perte d’emploi), les autres sinistres (défaut de paiement) étant couverts par les autres types de garantie (hypothèque ou caution).

Le problème majeur de l’assurance de prêt immobilier est son coût, estimé en moyenne à un tiers du coût global du crédit indiqué par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Ce coût varie d’un profil d’emprunteur à l’autre en fonction de l’âge, de l’état de santé, de la profession exercée, des habitudes de vie (pratique d’un sport à risques, fumeur), au-delà des paramètres propres au prêt (durée, montant, nature). Voici les taux d’assurance moyens observés sur le seul critère de l’âge :

Les écarts sont conséquents et s’expliquent par la division du marché entre les bancassureurs et les prestataires externes, jusqu’à trois fois moins chers que les premiers. Et pour permettre aux emprunteurs de minimiser la dépense, le législateur autorise le libre choix du contrat.

Choisir librement son assurance emprunteur

Depuis septembre 2010, vous êtes libre de souscrire à l'assurance qui vous convient, et de refuser celle systématiquement proposée par votre banque parce que vous avez trouvé mieux et moins cher ailleurs. La loi Lagarde a introduit le principe de délégation d’assurance de prêt pour permettre aux emprunteurs de mieux maîtriser le coût de cette couverture dans un marché détenu à 85% par les banques.

En mettant les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, vous accédez aux offres les plus compétitives du moment et pouvez les mettre en parallèle avec le contrat d’assurance groupe bancaire. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information qui contient toutes les garanties exigées pour l’obtention du crédit, afin de vérifier que l’offre alternative est bien conforme.

Malheureusement, le libre choix du contrat peine à s’exercer pleinement au moment de la demande de financement, par ignorance des emprunteurs quant à leurs droits, par manque de temps, mais aussi par pression de la banque qui cherche coûte que coûte à imposer son contrat maison, parfois au mépris de la réglementation.

Le législateur corrige le tir avec deux dispositifs qui n’auront pas les effets bénéfiques escomptés :

• la loi Hamon de juillet 2014 qui autorisait le changement d’assurance emprunteur à tout moment durant la première année du prêt immobilier.
• la loi Bourquin de janvier 2018 qui permettait ensuite la substitution annuelle à date d’échéance après un préavis de deux mois.

La contrainte liée à la date d’échéance freine le processus et ne permet pas de favoriser significativement la délégation d’assurance emprunteur en cours de prêt.

Mobilité accrue en 2023 avec la loi Lemoine

Vous en rêviez, la loi Lemoine l’a fait. Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut résilier son assurance quand il le souhaite, sans devoir attendre la date d’échéance autrefois requise par les dispositifs précédents. Quand on sait que l’assurance représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts, on ne peut que se réjouir de ce renforcement des droits des emprunteurs.

La loi Lemoine ouvre davantage le marché de l’assurance emprunteur, une libéralisation tardive due au lobbying des banques depuis l’entrée en vigueur de la réglementation sur la délégation d’assurance et le droit de changer de contrat en cours de prêt. La délégation d’assurance restant peu accessible en première intention, la loi Lemoine donne une deuxième chance à tous les emprunteurs de réduire le coût de l’assurance et par capillarité celui de leur crédit.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023, et ceux des mois précédents, pour mesurer l’impact financier de la loi Lemoine. Plus tôt vous changez d’assurance de prêt, plus élevées sera le gain potentiel. Les milliers d’emprunteurs qui ont pu changer d’assurance de prêt immobilier grâce au courtier Magnolia.fr ont pu économiser 20 000€ ou plus.

N’attendez plus pour plaquer votre contrat bancaire pour une offre moins chère. Votre seule contrainte est de respecter l’équivalence de niveau de garanties. Cette notion étant assez complexe, faites-vous accompagner par un expert. Le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous aider à sélectionner le contrat adapté à votre situation au meilleur prix, qui répond parfaitement aux exigences de la banque en matière de couverture.

La réglementation dans le domaine de l’assurance emprunteur vous offre non seulement la possibilité de choisir le contrat mais la mobilité en cours de prêt au moment où vous le jugez opportun. À l’heure où le pouvoir d’achat des ménages subit la lourde pression de l’inflation, la loi Lemoine donne aux emprunteurs un levier d’économies immédiat, facile à mettre en œuvre avec l’entremise d’un professionnel de l’assurance de prêt.