Bon de transport en cas d’ALD : obtention, prescription et remboursement

En cas d’affection de longue durée (ALD), les déplacements vers un lieu de soins peuvent devenir difficiles, fréquents et coûteux. Pour répondre à cette problématique, l’Assurance Maladie prévoit la prise en charge des transports médicaux, à condition de remplir les critères requis et de respecter les modalités prévues par la réglementation. Le bon de transport, en cas de ALD, fait partie intégrante de cette procédure et est indispensable pour obtenir le remboursement des frais de déplacement.

Qu’est-ce qu’une ALD et pourquoi un bon de transport est-il nécessaire ?

Une ALD désigne une maladie chronique ou grave qui requiert des soins réguliers sur une longue période de suivi médical prolongé, et des soins souvent coûteux. Parmi les ALD les plus fréquentes, on retrouve :

le diabète de type 1 ou 2 ;
les cancers ;
la sclérose en plaques ;
la maladie de Parkinson ;
les polypathologies invalidantes chez les personnes âgées.

Ces pathologies impliquent généralement des soins réguliers (consultations spécialisées, traitements lourds, examens, hospitalisations), parfois à distance du domicile.

Lorsque l’état de santé du patient ne lui permet pas d’utiliser un transport classique (voiture personnelle, bus, etc.), un bon de transport peut être prescrit par le médecin afin de bénéficier d’un mode de transport adapté et pris en charge par l’Assurance Maladie.

présente une incapacité physique ou mentale à se déplacer seul ;
suit un traitement lourd ou épuisant (chimiothérapie, dialyse, radiothérapie, etc.) ;
doit se rendre fréquemment à l’hôpital ou en centre de soins éloigné.

Il est également prescrit :

en cas d’hospitalisation (entrée ou sortie),
pour un rendez-vous en centre spécialisé difficile d’accès,
si la situation médicale figure dans le référentiel de prescription médicale des transports.

Des cas particuliers comme les trajets en série (plusieurs déplacements pour un même traitement) ou les trajets longue distance (> 150 km) peuvent aussi justifier la délivrance d’un bon de transport.

Dans quels cas un bon de transport est-il prescrit pour une personne atteinte d’ALD ?

La prescription du bon de transport repose sur plusieurs critères.

Conditions liées à la nature de l’ALD

Le transport doit être directement en lien avec l’ALD reconnue ;
Le patient doit être atteint d’une ALD exonérante ou non exonérante ;
La situation médicale doit correspondre aux critères du référentiel de prescription médicale des transports.

Conditions liées à l’état de santé du patient

Le bon de transport peut être prescrit si le patient :

souffre d’une incapacité physique ou mentale à se déplacer seul (mobilité réduite, troubles neurologiques ou cognitifs, etc.) ;
nécessite un transport allongé ou semi-assis, ou une surveillance médicale pendant le trajet ;
suit un traitement lourd et fatiguant, comme une chimiothérapie, une radiothérapie ou une dialyse.

Conditions liées au traitement ou à la fréquence des soins

Certains types de soins ou d’organisation des traitements peuvent aussi justifier la prescription :

transports en série : plusieurs trajets successifs pour un même traitement (ex. : séances de kiné ou dialyse) ;
transport de longue distance : au-delà de 150 km aller simple ;
hospitalisation : entrée, sortie ou transfert entre établissements ;
consultations spécialisées éloignées ou difficiles d’accès.

À noter : Un accord préalable de l’Assurance Maladie est, dans certains cas, nécessaire (par exemple pour les transports en avion ou au-delà de 150 km).

Qui prescrit le bon de transport pour les patients en ALD ?

Le médecin traitant est généralement celui qui prescrit le bon de transport. Il peut aussi être délivré par un spécialiste ou un médecin hospitalier si la consultation ou le traitement est directement lié à l’ALD.

Le médecin engage sa responsabilité médicale : il doit veiller à respecter le cadre réglementaire et ne prescrire un transport que lorsque l’état de santé du patient le justifie. La prescription doit être faite avant le transport (sauf urgence).

Quels types de transports sont remboursés dans le cadre d’une ALD ?

L’Assurance Maladie prend en charge plusieurs types de transports médicaux pour les patients en ALD, à condition que ceux-ci soient prescrits par un médecin et adaptés à l’état de santé du patient.

Le choix du mode de transport dépend du niveau d’autonomie, du besoin médical pendant le trajet, et du caractère économique du transport (le moins coûteux adapté).

Voici les principaux moyens de transport remboursés :

Ambulance : utilisée lorsque le patient doit voyager en position allongée ou semi-assise, nécessite une surveillance médicale, de l’oxygène, un brancard ou des conditions d’asepsie particulières.
VSL (véhicule sanitaire léger) ou taxi conventionné : adapté aux personnes qui peuvent rester assises mais ont besoin d’aide pour se déplacer ou dont l’état de santé nécessite une hygiène renforcée. Il est également prescrit en cas de traitements provoquant des effets secondaires (chimiothérapie, dialyse, etc.).
Véhicule personnel ou transports en commun : indiqués pour les patients autonomes, seuls ou accompagnés, qui peuvent se rendre à leurs soins sans aide particulière.
Avion ou bateau de ligne : peuvent être pris en charge dans certains cas spécifiques (longue distance, absence d’autre solution).

Quelles conditions pour obtenir le remboursement de son transport en cas d’ALD ?

Pour qu’un transport lié à une affection de longue durée (ALD) soit pris en charge par l’Assurance Maladie, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces critères concernent à la fois le choix du mode de transport, la justification médicale, et le respect du cadre réglementaire.

1. Le transport doit être prescrit par un médecin

Le bon de transport, ou prescription médicale de transport, est indispensable. Il précise :

la nature du transport prescrit (ambulance, VSL, taxi conventionné, etc.) ;
la date, le lieu et le motif du déplacement ;
le lien direct entre le transport et les soins relatifs à l’ALD.

2. Le transport doit être médicalement justifié

Le remboursement est possible uniquement si :

le déplacement est en lien direct avec votre ALD (consultation spécialisée, examen, hospitalisation, etc.) ;
l’état de santé ne permet pas d’utiliser un moyen de transport classique (véhicule personnel, transports en commun, etc.) ;
le type de transport prescrit est proportionné à la situation médicale.

3. Le mode de transport doit être le moins coûteux compatible avec l’état de santé

Le médecin choisit le transport le plus économique possible, sans compromettre la sécurité ou le confort du patient. L’objectif est d’éviter les dépenses excessives pour l’Assurance Maladie.

Si le patient opte pour un transport moins onéreux que celui prescrit (par exemple un VSL à la place d’une ambulance), le remboursement reste possible, tant que le trajet est prescrit et médicalement justifié.

4. Le transporteur doit être conventionné

Seuls les professionnels conventionnés avec l’Assurance Maladie (taxis conventionnés, ambulanciers agréés, etc.) peuvent donner droit à un remboursement. À l’inverse, un transport effectué par un taxi non conventionné ne sera pas remboursé, même avec une prescription médicale.

Quelle prise en charge pour le transport en cas d’ALD ?

Le remboursement des frais de transport en lien avec une affection de longue durée (ALD) dépend du type d’ALD dont vous êtes atteint : ALD exonérante ou ALD non exonérante.

ALD exonérante : prise en charge à 100 %

Les patients reconnus en ALD exonérante bénéficient d’une prise en charge intégrale (100 %) des frais de transport, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Cela concerne les affections figurant dans les listes ALD 30, ALD 31 ou 32.

ALD non exonérante : prise en charge à 55 %

Les ALD non exonérantes (comme le glaucome, l’arthrose ou l’hypothyroïdie) donnent également droit à une prise en charge des transports, mais à hauteur de 55 % seulement du tarif conventionnel. Le reste peut être pris en charge par votre complémentaire santé, si elle couvre ce type de frais.

Accord préalable : dans quel cas est-il nécessaire pour un bon de transport ALD ?

Certains transports nécessitent une demande d’accord préalable auprès de la CPAM :

trajets de plus de 150 km (aller simple) ;
transports en série (au moins 4 sur deux mois, > 50 km) ;
transports en avion, bateau ou vers un centre éloigné.

Le formulaire S3139 doit être rempli par le médecin et adressé au service médical de la caisse. Sans réponse sous 15 jours, l’accord est considéré comme acquis.

Bon de transport ALD : durée de validité et démarches pratiques

La validité du bon de transport dépend du contexte :

Ponctuel : valable pour le trajet prescrit.
Traitement de longue durée : une prescription peut couvrir plusieurs déplacements sur une période définie.

Le bon de transport peut être transmis :

en version papier,
directement via AmeliPro par le médecin,
ou numérisé via l’application Ameli.

Le patient doit :

conserver les justificatifs (prescription, factures, billets…),
choisir un transporteur conventionné pour bénéficier du tiers payant.

Que faut-il faire pour éviter un refus de remboursement de son bon de transport en cas de ALD ?

Pour que les frais soient remboursés sans problème, voici quelques règles à respecter :

Toujours utiliser le mode de transport prescrit (ne pas passer de VSL à un taxi, par exemple) ;
Ne pas modifier soi-même une prescription médicale ;
Anticiper les démarches : accord préalable, choix du transporteur, conservation des justificatifs ;
Respecter le cadre médical et administratif (distance, fréquence, lien avec l’ALD, etc.).

Doit-on souscrire une mutuelle en cas d’ALD ?

Oui, la souscription à une mutuelle santé est fortement recommandée en cas d’affection de longue durée (ALD), qu’elle soit exonérante ou non exonérante.

Pourquoi une mutuelle est-elle indispensable avec une ALD ?

Même si l’Assurance Maladie peut prendre en charge une grande partie des soins liés à votre ALD, certains frais restent à votre charge. Une mutuelle permet de couvrir :

Le ticket modérateur (notamment pour les ALD non exonérantes remboursées à 55 %) ;
Les dépassements d’honoraires, fréquents en ville ou dans les établissements privés ;
Le forfait hospitalier, facturé à chaque jour d’hospitalisation ;
Les prestations de confort : chambre individuelle, télévision, lit accompagnant, etc. ;
Les services d’aide à domicile, comme une aide-ménagère ou le portage de repas.

Et pour les soins non liés à l’ALD ?

Les soins sans lien avec l’affection de longue durée (ex. : soins dentaires, optiques, consultations non spécialisées) sont remboursés aux taux habituels par l’Assurance Maladie, généralement à hauteur de 60 %. Là aussi, une bonne mutuelle permet de limiter les frais restants à votre charge.