Assurance emprunteur et apnée du sommeil

Souffrir d’apnée du sommeil ne touche pas seulement la qualité de vie et la santé au quotidien. Ce trouble respiratoire chronique a aussi des répercussions lorsque l’on souhaite emprunter. En effet, toute personne qui sollicite un crédit immobilier doit souscrire une assurance emprunteur pour couvrir les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Or, l’apnée du sommeil est considérée comme un facteur de risque médical par les assureurs. Cela a une incidence sur le tarif, les garanties, voire l’accès même à une couverture classique.

Qu’est-ce que l’apnée du sommeil ?

Définition

L’apnée du sommeil, ou syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS), est un trouble respiratoire caractérisé par des pauses répétées de la respiration pendant le sommeil. Ces arrêts peuvent durer de 10 à 30 secondes et se répéter plusieurs dizaines, voire centaines de fois par nuit. On distingue deux types principaux :

apnée obstructive : la plus fréquente, due à un relâchement des muscles de la gorge qui bloque les voies respiratoires,
apnée centrale : plus rare, liée à un défaut de signal nerveux envoyé par le cerveau pour contrôler la respiration.

La forme obstructive est celle qui inquiète le plus les assureurs, car elle est fortement associée à des risques cardiovasculaires et métaboliques.

Prévalence

En France, l’Assurance Maladie estime à près de 1,5 million le nombre de personnes souffrant d’apnée du sommeil sévère ou modérée, mais la moitié ignoreraient leur condition. Les principaux profils à risque sont :

les hommes de plus de 40 ans
les personnes en surpoids ou obèses
celles présentant des antécédents cardiovasculaires
les personnes souffrant de diabète ou de troubles métaboliques.

L’ignorance du trouble ne dispense pas d’un contrôle médical si l’on souhaite emprunter : l’assurance exige une déclaration précise et un état de santé évalué.

Plusieurs facteurs contribuent au développement ou à l’aggravation de l’apnée du sommeil :

Surpoids et obésité : l’excès de tissu adipeux autour des voies respiratoires favorise leur obstruction.
Anatomie des voies respiratoires supérieures : certaines morphologies (gorge étroite, gros amygdales) augmentent le risque.
Alcool et tabac : l’alcool détend les muscles de la gorge, et le tabac irrite les voies respiratoires.
Facteurs génétiques : antécédents familiaux d’apnée du sommeil.
Comorbidités médicales : hypertension, diabète, troubles hormonaux ou thyroïdiens.

La combinaison de plusieurs facteurs accroît la sévérité du trouble, ce qui peut avoir un impact direct sur l’assurance emprunteur.

Symptômes principaux de l’apnée du sommeil

L’apnée du sommeil peut se manifester par :

des ronflements intenses et réguliers
des pauses respiratoires observées par le conjoint
une somnolence excessive durant la journée
un sommeil fragmenté et peu réparateur
des maux de tête matinaux
une irritabilité, une baisse de concentration et des troubles de la mémoire
une sensation de fatigue chronique.

Ces symptômes sont un indicateur important pour le médecin et pour l’assureur. Même si certains signes peuvent sembler bénins, ils traduisent un risque réel pour la santé à long terme.

Conséquences médicales de l’apnée du sommeil

Si l’apnée n’est pas traitée, elle peut générer de graves complications :

Hypertension artérielle : les arrêts respiratoires répétitifs augmentent la pression sanguine, ce qui surcharge le cœur.
Maladies cardiovasculaires : infarctus du myocarde, angine de poitrine ou troubles du rythme cardiaque.
Accidents vasculaires cérébraux (AVC) : liés à l’hypoxie nocturne et aux pics de pression sanguine.
Diabète de type 2 : le stress oxydatif et l’inflammation chronique peuvent entraîner une résistance à l’insuline.
Somnolence au volant et au travail : risque accru d’accidents de la route et d’accidents professionnels (métiers manuels).

Ces comorbidités expliquent pourquoi les assureurs considèrent l’apnée du sommeil comme un risque aggravé de santé en assurance emprunteur.

Assurance emprunteur et apnée du sommeil : quel impact ?

Pourquoi l’assurance emprunteur est indispensable ?

Même si aucune loi n’impose l’assurance pour obtenir un prêt immobilier, les banques l’exigent systématiquement. Cette couverture protège l’établissement prêteur en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail de l’emprunteur.

L’assurance emprunteur rembourse tout ou partie du crédit immobilier en cas de survenance d’un risque couvert. Elle ne doit pas être mélangée avec une autre garantie réclamée par le prêteur, l’hypothèque ou la caution, qui entre en jeu en cas de défaut de paiement pour toute autre raison.

Les assureurs considèrent l’apnée du sommeil comme un facteur aggravant, car elle augmente le risque :

de maladies cardiovasculaires
d’invalidité
d’incapacité temporaire de travail ou d’accident.

Ainsi, les emprunteurs présentant ce trouble peuvent se voir appliquer :

une surprime d’assurance de prêt immobilier
des exclusions de garanties
voire un refus d’assurance si le trouble est sévère et non traité.

Comment déclarer une apnée du sommeil en assurance emprunteur ?

Le questionnaire de santé

Lors de la souscription, vous devez répondre à un questionnaire médical détaillé. En cas d’apnée du sommeil, il est indispensable de :

préciser le diagnostic et sa date
indiquer l’indice IAH (sévérité de l’apnée)
mentionner le traitement suivi (PPC, orthèse, régime)
fournir les comptes rendus médicaux récents.

Documents médicaux à fournir

Les assureurs demandent souvent :

un compte rendu de polysomnographie
une attestation du suivi médical
le rapport d’un cardiologue en cas de comorbidités
un certificat attestant de l’observance du traitement PPC.

Transparence et précision sont cruciales pour éviter tout litige en cas de sinistre. Une fausse déclaration en assurance emprunteur vous expose à la nullité du contrat. Un crédit immobilier non garanti par l’assurance implique son remboursement immédiat.

Quelle décision prend l’assureur en cas d’apnée du sommeil ?

En fonction de la sévérité et du suivi du traitement, l’assureur peut :

accepter sans surprime si l’apnée est légère et bien contrôlée
appliquer une surprime de 25 à 100 % sur la cotisation
exclure certaines garanties (incapacité temporaire de travail, invalidité)
exiger un suivi médical régulier
dans les cas sévères non traités, refuser la couverture.

Exemple de l’impact de l’apnée du sommeil sur la cotisation d’assurance de prêt

Prenons l’exemple d’un emprunteur de 45 ans, non-fumeur, qui souhaite assurer un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans.

Sans apnée du sommeil : cotisation standard de 25 € / mois, soit 6 000 € sur la durée totale.
Avec apnée du sommeil modérée traitée par PPC : surprime de 50 %, soit 37,50 € / mois (9 000 € au total).
Avec apnée sévère non traitée : refus possible de l’assureur ou exclusion des garanties ITT/PTIA.

L’apnée du sommeil et la convention AERAS

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes présentant une pathologie grave. Elle s’applique notamment aux malades chroniques, dont l’apnée du sommeil sévère, associée ou non à d’autres affections (maladies cardio-vasculaires, obésité, etc.).

L’assureur et la banque sont obligés de vous informer de l’existence de ce dispositif lors de votre demande de crédit et d’assurance.

Fonctionnement

Si l’assurance est refusée au premier niveau, le dossier est automatiquement transmis à un niveau supérieur d’expertise médicale. L’objectif est d’étudier toutes les possibilités avant un refus définitif.

Limites

L’AERAS ne garantit pas toujours l’acceptation, mais elle augmente les chances d’obtenir une couverture et de limiter les surprimes.

Quelles solutions pour trouver une assurance emprunteur malgré l’apnée du sommeil ?

Déléguer l’assurance de prêt

La loi Lagarde (2010) permet de choisir un assureur externe à la banque. Cette dernière ne peut vous imposer son contrat maison et doit accepter toute offre concurrente présentant au moins une équivalence de garanties.

Les contrats alternatifs étant souvent plus compétitifs et plus souples pour les profils à risque médical, cette réglementation permet d’être couvert au juste prix en fonction de ses besoins.

Loi Lemoine et résiliation à tout moment

Depuis juin 2022, la loi Lemoine autorise la résiliation d’une assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Un emprunteur souffrant d’apnée du sommeil peut donc :

renégocier son contrat
basculer vers un assureur plus favorable
réduire ses coûts en cas d’amélioration de son état de santé.

Changer d’assurance emprunteur est une démarche simple avec l’accompagnement d’un courtier spécialisé.

Assurance sans questionnaire de santé

La loi Lemoine contient une autre avancée, l’accès à l’assurance de prêt sans questionnaire médical pour :

les crédits immobiliers jusqu’à 200 000 € par assuré (soit 400 000 € pour un couple avec quotité d’assurance à 50% par tête)
dont le terme intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.

Cela permet d’échapper aux surprimes liées à l’apnée du sommeil dans de nombreux cas.

Comparer les offres

Recourir à un comparateur d’assurances de prêt immobilier permet d’identifier rapidement les assureurs qui couvrent mieux l’apnée du sommeil. L’accompagnement d’un courtier en assurance emprunteur est vivement conseillé pour vous aider à sélectionner l’offre compétitive qui répond à vos besoins et aux exigences de la banque en matière de garanties minimales.

Conseils pratiques pour maximiser ses chances

Bien suivre son traitement (PPC, orthèse, hygiène de vie) : un patient stabilisé a plus de chances d’obtenir une couverture standard.
Constituer un dossier médical clair : fournir toutes les preuves de suivi améliore la négociation.
Ne pas se limiter à l’offre bancaire : explorer les contrats externes.
Renégocier régulièrement : une amélioration de l’état de santé peut justifier une baisse de tarif.

Ces dispositifs et conseils permettent d’aborder sereinement la recherche d’une assurance emprunteur adaptée, même avec un risque médical comme l’apnée du sommeil.