Octobre Rose 2023 : assurer son prêt immobilier avec un cancer du sein

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Chaque année, le mois d’octobre permet de sensibiliser au dépistage du cancer du sein. L’occasion nous est donnée de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les femmes touchées par cette maladie quand elles souhaitent réaliser un projet immobilier. La réglementation évolue fort heureusement grâce à la loi Lemoine de 2022 qui améliore notamment l’accès au droit à l’oubli. Magnolia.fr fait le point sur les dispositifs en place qui facilitent l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit aux femmes souffrant d’un cancer du sein ou ayant vaincu cette maladie.

Puis-je emprunter si j’ai un cancer du sein ?

Être malade est un frein à l’accès au crédit immobilier. Les personnes souffrant ou ayant souffert d’une pathologie grave ou de longue durée sont frappées par une double peine : leur état de santé et les difficultés voire l’impossibilité de concrétiser leur rêve de devenir propriétaire de leur logement.

Les femmes concernées par un cancer du sein sont considérées comme des profils à risques accrus par les assureurs. Et sans assurance de prêt immobilier, pas de financement bancaire. Cette couverture vise à garantir les sommes prêtées en cas de défaillance de l’emprunteur dans les situations suivantes : décès, invalidité et incapacité de travail (voire perte d’emploi).

Le cancer doit obligatoirement être déclaré dans le questionnaire de santé. L’emprunteur devra fournir à l’assureur des compléments d’information (stade de la maladie, marqueurs biologiques, imagerie, bilan histologique, etc.) qui vont lui permettre de prendre sa décision : acceptation ou refus d’assurance de prêt.

La décision du médecin-conseil de l’assureur dépend de la taille de la tumeur, de son type et de son origine. Selon l’état de la maladie et du temps de traitement, l’assureur formule un refus ou décide que le risque aggravé impose l’application d’une surprime assurance de prêt immobilier allant de 50% à 200% sur la garantie décès, avec, parfois, une exclusion sur les garanties PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail).

Sans co-emprunteur dépourvu de risques aggravés, les femmes victimes d’un cancer qui empruntent seules affrontent les pires difficultés pour accéder à l’assurance et au crédit immobilier en raison des risques de décès prématuré. Heureusement, grâce aux progrès médicaux, les chances de survie à 5 ans sont de 99% pour les femmes dépistées à un stade précoce.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur en cas de cancer ?

Le cancer dans le cadre d'une demande de prêt immobilier relève nécessairement de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui apporte des solutions d’assurance aux personnes touchées par la maladie ou handicapées, notamment les femmes atteintes d’un cancer du sein. Pour en bénéficier, il faut remplir deux conditions :

  1. La part assurée du prêt immobilier en lien avec l’achat de la résidence principale ne doit pas excéder 420 000€ ;

  2. Le prêt arrive à échéance avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.

La convention Aeras repose sur une grille de référence qui encadre les conditions d’accès à une assurance emprunteur. La grille applicable depuis septembre 2023 fixe les délais d’accès à l’assurance à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

L’assurance est accordée sans surprime ni exclusion après un an en cas de cancer in situ respectant les types histologiques et stades de référence suivants :

  • Carcinome lobulaire ou canalaire in situ strict sans caractère micro-infiltrant ; traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé

  • Carcinome canalaire in situ présentant lors de l’exérèse chirurgicale une ou plusieurs zones de micro-invasion (rupture de la membrane basale) n’excédant pas 1 mm (dans le plus grand axe) et dont l'exploration axillaire (ganglion sentinelle ou curage axillaire) ne montre pas d'envahissement du ou des ganglions prélevés ; traitement selon le consensus HAS/INCa réalisé.

Pour les cancers du sein infiltrants répondant à la définition suivante, le délai d’accès est de 3 ans, avec application d’une surprime de 100% sur les garanties décès, PTIA et invalidité/incapacité :

Carcinome lobulaire ou canalaire infiltrant :

- Stade I* [pT1N0M0] :

  • Plus grand diamètre tumoral ≤ 20 mm
  • Absence d’envahissement ganglionnaire ou seule présence de cellules isolées ≤ 0,2mm
  • Absence de métastases à distance

- Grade SBR I et II

- Reprise sans restriction médicale de l’activité sans interruption supérieure à 3 mois depuis un an.

Les conditions d’accès à l’assurance emprunteur sur la base des surcoûts mentionnés sont subordonnées à l’absence d'autres facteurs de risques.

Cancer et droit à l’oubli

La loi Lemoine a instauré de nouvelles règles en 2022 pour les personnes touchées par un cancer. En place depuis 2016, le droit à l’oubli a été amélioré. Ce droit, qui permet de ne pas déclarer un cancer dans le questionnaire de santé, est désormais accordé passé 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, au lieu de 10 auparavant. Il a par ailleurs été élargi aux personnes guéries d’une hépatite virale C. Ce dispositif s’applique sous réserve que l’échéance du contrat d’assurance intervienne avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur. 

Les personnes éligibles au droit à l’oubli n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie et si jamais elles le faisaient, il est formellement interdit à l’assureur d’en tenir compte pour formuler une réponse et appliquer une tarification. En revanche, les autres pathologies et facteurs de risque, les situations d’incapacité ou d’invalidité, qu’ils soient ou non en lien avec l’affection relevant du droit à l’oubli, doivent être déclarés à l’assureur dans le formulaire de souscription, et font l’objet d’une décision adaptée en termes de garanties et de tarif. À noter que les effets secondaires de la maladie cancéreuse ou de l’hépatite C ne sont pas couverts par le droit à l’oubli et sont donc à déclarer.

La loi Lemoine a également instauré la suppression de la sélection médicale sous certaines conditions :

  • La part assurée est inférieure à 200 000€ (seuil de 400 000€ pour les emprunts en couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête) ;

  • Le prêt est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.

Les personnes autrefois stigmatisées par leur état de santé échappent ainsi au questionnaire de santé si elles respectent ces deux limites.

Changer d’assurance pour payer moins cher

La loi Lemoine améliore non seulement l’accès à l’assurance crédit aux personnes pénalisées par leur état de santé, mais elle renforce aussi les droits de tous les emprunteurs. Elle permet en effet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans devoir attendre la date d’échéance. L’opportunité est ainsi donnée à tout emprunteur de réduire le coût de cette dépense contrainte.

Si vous avez souscrit une assurance au prix fort en raison de votre état de santé, mais que vous êtes désormais guéri, faites valoir les dispositifs de la loi Lemoine et résiliez l’assurance en cours pour la substituer par un contrat individuel mieux adapté à votre situation et à un prix plus compétitif. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour accéder aux meilleurs contrats du marché.

 

Source Convention Aeras

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Les primes d'assurance santé, auto et habitation devraient continuer à augmenter en 2027, selon les projections du cabinet d'actuariat Addactis. Ce sont les complémentaires santé qui décrochent la palme, avec des indexations pouvant grimper jusqu'à 10,8 %. L'habitation suivrait avec une progression de 6,5 % à 7,5 %, et l'auto resterait en retrait, entre 3,5 % et 4,5 %. Plusieurs causes se cumulent : sinistres climatiques à répétition, réparations qui coûtent plus cher, dépenses de santé en hausse et transferts de charges vers les complémentaires. Pourquoi cette flambée des tarifs d’assurance en 2027 ? Le coût des risques couverts augmente, et les assureurs le répercutent. Les catastrophes climatiques, plus fréquentes et plus violentes, pèsent lourd sur l'habitation et l'auto. En parallèle, les dépenses de santé continuent leur ascension, et certaines réformes déplacent la charge de l'Assurance maladie vers les organismes complémentaires. 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Quelques repères : 55 % du territoire hexagonal présente une exposition moyenne ou forte à ce risque, et entre 10 et 12 millions de maisons individuelles sont bâties sur des sols argileux sensibles. Onze départements sont particulièrement concernés (Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne). La conséquence est que les assureurs intègrent désormais le risque climatique dans leurs modèles de tarification. Addactis le dit clairement, la sinistralité climatique devient un élément structurant de l'équilibre de la branche habitation. Une hausse au-dessus de l'inflation Comparée à l'évolution générale des prix, la progression des cotisations habitation saute aux yeux. Elle traduit surtout le renchérissement du risque assuré et du coût des indemnisations, pas une simple indexation sur l'inflation. En France, celle-ci s'établit à 2,4 % sur un an en août 2026 selon l'Insee, avec une moyenne annuelle anticipée à 2,5 % par la Banque de France. Pour les propriétaires comme pour les locataires, la facture assurance pourrait donc s'alourdir encore en 2027. On parle ici d’une dépense contrainte : l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires et pour les propriétaires non occupants qui louent leur bien situé dans une co-propriété. Assurance auto : entre 3,5 % et 4,5 % L'automobile devrait aussi augmenter, mais moins fortement que l'habitation. Addactis prévoit une prime pure en hausse de 3,5 % à 4,5 % en 2027. Fait notable : la fréquence des sinistres baisse, portée par la diminution du kilométrage moyen parcouru. La raison en est sans doute l’envolée des prix des carburants depuis 6 mois (conflit USA/Iran). Réparer coûte de plus en plus cher Moins de kilomètres parcourus ne suffit pas à alléger la charge des assureurs. Le coût moyen des sinistres augmente, notamment à cause du prix des réparations. Les véhicules récents embarquent plus d'équipements technologiques, de capteurs et de systèmes électroniques. Les interventions deviennent plus complexes, donc plus chères. Le vieillissement du parc compte aussi. D'après les données citées par Addactis, l'âge moyen des véhicules est passé de 10,1 ans à 11,8 ans en dix ans. Le climat s'en mêle La grêle, notamment, abîme carrosseries et vitrages. Les véhicules électriques et hybrides, de plus en plus nombreux, pèsent également sur le montant des indemnisations à cause de leur technologie et du coût de certaines réparations. Autre élément pour 2027 : la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pourrait augmenter. Cette « taxe attentat » passera de 6,50 € à 8,50 € par an et par contrat d'assurance de biens au 1er janvier 2027. Complémentaire santé : jusqu'à 10 % de hausse C'est la complémentaire santé qui devrait encaisser la plus forte hausse en 2027. Les projections d'Addactis font état de fourchettes allant jusqu'à 10,8 %, selon le contrat et les paramètres retenus. Pour les contrats individuels, les indexations se situeraient entre 5 % et 10,8 %, avec une médiane à 6,85 %. Pour les mutuelles collectives d'entreprises, la fourchette est estimée entre 4,1 % et 10,8 %, avec un taux médian de 7 %. Pourquoi une telle flambée en santé ? Plusieurs phénomènes se combinent. Entre 2016 et 2024, la consommation de biens et services médicaux a fortement progressé. Le vieillissement de la population et la hausse du nombre de malades chroniques alimentent aussi les dépenses. Et les complémentaires doivent absorber une part croissante des dépenses transférées par le régime obligatoire. Parmi les facteurs qui pèsent sur les cotisations, retenons : la revalorisation de certains actes médicaux ; la hausse du forfait journalier hospitalier, obligatoirement remboursé par les contrats de mutuelle responsable, quel que soit le nombre de jours ; la prise en charge de nouvelles dépenses ; les évolutions du dispositif 100 % Santé (reste à charge zéro) : remboursement intégral des fauteuils roulants et des prothèses capillaires, en plus des lunettes, des prothèses dentaires et auditives ; la progression des dépenses dentaires et auditives ; les transferts de charges de l'Assurance Maladie vers les complémentaires ; la hausse des dépenses liées aux pathologies chroniques. Autant de paramètres qui expliquent pourquoi l'évolution des cotisations santé ne se résume pas à la seule inflation. Des hausses inégales selon les assurés Une moyenne ou une fourchette de marché ne veut pas dire que tout le monde verra sa prime augmenter dans les mêmes proportions. Le tarif dépend de plusieurs critères : le niveau de garanties choisi ; l'âge de l'assuré pour certains contrats ; le lieu de résidence ; la composition du foyer ; le véhicule assuré et son usage pour l'auto ; la localisation et les caractéristiques du logement pour la MRH ; l'équilibre technique du portefeuille de l'assureur. Deux personnes avec une couverture comparable peuvent donc recevoir des avis d'échéance très différents. Comment limiter l’impact des hausses d’assurance en 2027 ? Face à ces augmentations tarifaires, comparer régulièrement les contrats reste le meilleur réflexe pour trouver une offre adaptée à ses besoins et à son budget. Vérifier les garanties avant de changer Faites un audit personnel de vos contrats. Réduire le prix à tout prix n'est pas toujours pertinent. Il faut d'abord vérifier les garanties réellement nécessaires et les niveaux de couverture. En habitation, regardez les plafonds d'indemnisation, les franchises et les garanties liées aux événements climatiques.  En auto, les garanties dommages, le niveau de franchise, l'assistance et les conditions d'indemnisation du véhicule sont essentiels.  En complémentaire santé, scrutez les remboursements en hospitalisation, en optique, en dentaire et sur les consultations de spécialistes. Mettre les assureurs en concurrence Les hausses de 2027 sont aussi l'occasion de remettre son contrat en concurrence. Une comparaison permet de vérifier si la cotisation reste cohérente avec les garanties proposées.  Utilisez les comparateurs en ligne : c'est gratuit et sans engagement. Vous pouvez ensuite demander à être contacté par un courtier pour vous aider à choisir l'offre qui répond à vos besoins au meilleur prix. Cette démarche est d'autant plus utile quand le contrat a plusieurs années et que votre situation a évolué. Le saviez-vous ? Vous pouvez résilier vos contrats d'assurance auto, habitation et santé à tout moment après une année de souscription. Le principe de résiliation infra-annuelle permet de dénoncer plus rapidement un contrat à tacite reconduction, devenu inadapté ou trop cher.

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Courtier, comparateur ou agence : qui choisir pour sa mutuelle senior en 2027 ?

Vous souhaitez changer de mutuelle senior en 2027 ? Choisir une complémentaire santé ne consiste plus seulement à rechercher la cotisation la moins chère. Les besoins évoluent avec l’âge et les dépenses de santé peuvent rapidement augmenter, notamment en hospitalisation, optique, dentaire, audiologie ou médecines douces. Face à la diversité des offres, plusieurs solutions permettent de trouver une formule adaptée : comparateur, courtier ou agence. Ces 3 intermédiaires n’ont pas exactement le même rôle. Le comparateur facilite la mise en concurrence des contrats, le courtier accompagne davantage l’assuré dans sa recherche, tandis que l’agence propose généralement les produits d’un assureur ou d’un groupe déterminé. Voici leurs différences pour choisir votre complémentaire santé senior en 2027. Mutuelle senior en 2027 : pourquoi comparer les offres ? Le prix d’une complémentaire santé senior dépend essentiellement de votre âge, du niveau de garanties choisi et de votre zone de résidence. Mais 2 contrats affichant une cotisation proche peuvent présenter des remboursements très différents. Avant de souscrire, il est donc utile de regarder : le tarif mensuel  le remboursement des consultations et des dépassements d’honoraires  la prise en charge de l’hospitalisation  la prise en charge des soins dentaires les remboursements en optique  les équipements auditifs  les prestations de prévention  les médecines douces lorsqu’elles sont proposées  les éventuels délais de carence  les exclusions et plafonds de remboursement. Comparer une mutuelle senior permet ainsi de mettre en perspective le prix avec le niveau réel de protection. Le prix ne doit pas être le seul critère Une formule économique peut convenir à un senior ayant peu de dépenses de santé. À l’inverse, une personne qui consulte régulièrement des spécialistes ou prévoit des soins dentaires importants peut avoir intérêt à examiner des garanties plus protectrices. L'objectif est donc de rechercher un rapport garanties-prix cohérent avec sa situation, plutôt que de sélectionner automatiquement la cotisation la plus basse. Comparateur de mutuelle senior : pour mettre les contrats en concurrence Le comparateur de mutuelle senior permet d'obtenir plusieurs propositions à partir d'informations renseignées par l'utilisateur. Il constitue un outil particulièrement pratique pour avoir rapidement une vision du marché. Les avantages du comparateur Son principal intérêt réside dans la comparaison de plusieurs niveaux de garanties et de tarifs. Les offres sont classées par ordre croissant de prix et sont proposées en fonction des informations que vous remplissez. Le comparateur permet notamment de : gagner du temps dans la recherche ; identifier plusieurs contrats correspondant au profil renseigné ; comparer les cotisations ; examiner les différents niveaux de remboursement ; repérer les garanties renforcées en optique, dentaire ou hospitalisation ; effectuer une première sélection avant de demander un devis. Le comparateur est donc adapté aux seniors qui souhaitent comparer eux-mêmes les offres et disposent de suffisamment de temps pour analyser les conditions contractuelles. Les limites du comparateur Une simulation ne remplace pas nécessairement l'étude détaillée du contrat. Les résultats dépendent des informations renseignées et tous les contrats disponibles sur le marché ne sont pas forcément présentés dans chaque outil. Il faut également vérifier les conditions générales, les plafonds, les forfaits et les exclusions avant de souscrire. D’où l’importance de demander un devis personnalisé une fois que vous avez sélectionné une ou plusieurs offres qui pourraient vous convenir. Courtier en mutuelle senior : un accompagnement plus personnalisé Le courtier en assurance santé joue un rôle différent. Il recherche des contrats auprès de plusieurs organismes et peut accompagner le futur assuré dans la sélection d'une formule. Cette solution peut être intéressante lorsque les besoins sont complexes ou lorsque le senior souhaite bénéficier d'un interlocuteur pour comprendre les différences entre les garanties. Pourquoi passer par un courtier ? Le courtier peut notamment aider à : définir les garanties prioritaires ; comparer plusieurs propositions ; expliquer les niveaux de remboursement ; analyser les postes de dépenses importants ; identifier les éventuels plafonds ; accompagner la souscription ; répondre aux questions sur le fonctionnement du contrat. Le courtier peut donc apporter une dimension de conseil et d'accompagnement plus importante qu'un simple outil de comparaison. Courtier : attention au périmètre des offres Il est important de comprendre que le courtier ne propose pas nécessairement l'ensemble des contrats existant sur le marché. Son analyse dépend notamment des organismes avec lesquels il travaille. Avant de retenir une proposition, il est donc pertinent de demander quelles offres sont étudiées et de comparer les garanties présentées avec celles d'autres contrats. Magnolia.fr est à la fois un comparateur de mutuelles santé et un courtier que vous pouvez solliciter gratuitement pour faciliter votre recherche. Agence d'assurance : un interlocuteur directement identifié Passer par une agence d'assurance constitue une troisième approche. Vous échangez directement avec un conseiller représentant généralement un assureur ou un réseau donné. Cette solution peut rassurer les personnes qui privilégient le contact humain et souhaitent disposer d'un interlocuteur physique. Les avantages de l'agence L'agence permet notamment de : bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller ; poser directement ses questions ; obtenir une explication des garanties ; être accompagné lors de la souscription ; disposer d'un interlocuteur identifié. Cette proximité peut être particulièrement appréciée lorsqu'il faut comprendre les modalités de remboursement, parfois opaques, d'une complémentaire santé. Une offre généralement moins large L'agence travaille toutefois principalement avec les produits de l'organisme qu'elle représente. La comparaison avec les contrats concurrents doit donc être réalisée séparément. Le senior qui privilégie cette solution doit notamment vérifier si la proposition reçue est réellement adaptée à ses dépenses de santé et pas uniquement à son budget. Courtier, comparateur ou agence : tableau comparatif Critère Comparateur Courtier Agence Comparaison de plusieurs offres Oui Oui Généralement limitée Accompagnement personnalisé Limité Important Important Contact humain Faible Oui Oui Analyse des garanties À faire soi-même Accompagnée Accompagnée Gain de temps Élevé Élevé Moyen Choix des organismes Selon les contrats référencés Selon le réseau du courtier Principalement un organisme Simulation tarifaire Oui Oui Oui Possibilité de demander des explications Variable Oui Oui Liberté de comparer le marché Bonne Bonne mais périmètre à vérifier Limitée Comment choisir sa mutuelle senior en 2027 ? Le choix dépend avant tout du niveau d'accompagnement recherché et de la capacité à analyser soi-même les contrats. Vous voulez comparer rapidement les prix Le comparateur mutuelle senior est particulièrement pratique pour obtenir rapidement plusieurs simulations. Il permet de commencer par une sélection de contrats en fonction du budget et des garanties souhaitées. Vous souhaitez être accompagné Le courtier peut être privilégié lorsque vous souhaitez bénéficier d'un interlocuteur capable de vous aider à analyser les garanties et à mettre en parallèle plusieurs propositions. Vous privilégiez la relation de proximité L'agence peut répondre aux attentes des personnes qui souhaitent rencontrer un conseiller et conserver un contact direct avec un interlocuteur identifié. Le saviez-vous ? : vous avez le droit de résilier votre mutuelle individuelle à tout moment après un an d’adhésion en vertu de la loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé. Les garanties à examiner avant de souscrire Quel que soit le canal choisi, il est essentiel de comparer les garanties poste par poste. Hospitalisation : regardez le niveau de remboursement de la chambre particulière, du forfait journalier hospitalier et des honoraires médicaux et chirurgicaux. Les dépassements d'honoraires peuvent avoir un impact important sur le reste à charge. Dentaire : les soins dentaires, les prothèses et les implants peuvent représenter des dépenses élevées. Il faut donc vérifier les forfaits et plafonds prévus par le contrat. Optique : examinez les remboursements concernant les lunettes, les verres et, lorsque le contrat le prévoit, les lentilles. Audiologie : pour les aides auditives, comparez les niveaux de remboursement et les conditions applicables aux équipements pris en charge dans le cadre du 100 % Santé. Médecines douces et prévention : certaines complémentaires proposent des forfaits pour l'ostéopathie, l'acupuncture ou d'autres pratiques. Ces garanties peuvent être intéressantes, mais elles doivent être comparées à leur coût réel dans la cotisation. Important : les contrats de mutuelle responsable (95 % des offres du marché) appliquent la réforme du zéro reste à charge en prothèses dentaires, lunettes de correction et audiologie. Les équipements sélectionnés dans le premier panier sont intégralement pris en charge par la Sécu et votre complémentaire santé. Comparateur, courtier ou agence : une décision selon vos besoins Comparateur, courtier et agence répondent à des besoins différents. Le comparateur facilite la mise en concurrence et la simulation, le courtier apporte davantage d'accompagnement dans la recherche de garanties, tandis que l'agence privilégie la relation directe avec un organisme. Pour une mutuelle senior en 2027, le plus important reste de comparer le niveau de couverture, les remboursements, les plafonds, les exclusions et le prix. Une offre réellement adaptée est celle qui correspond aux dépenses de santé du senior et à son budget, tout en limitant les restes à charge sur les postes les plus coûteux.