L’assurance emprunteur représente la dépense la plus importante d’un crédit immobilier après les intérêts. Malheureusement, on peut difficilement s’en passer si l’on souhaite concrétiser son projet d’achat immobilier. La bonne nouvelle est que cette dépense est négociable, en amont comme en cours de prêt. Vous payez au prix fort votre assurance de prêt bancaire ? Changez-la grâce à la loi Lemoine, un texte révolutionnaire qui fête aujourd'hui son premier anniversaire.
Assurance de prêt immobilier : indispensable mais négociable
Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, la souscription à l’assurance emprunteur est un préalable pour obtenir le financement de son projet immobilier par une banque. L'assurance est un des verrous de sécurité exigés par le prêteur pour accorder le crédit. Alors que la garantie, qui peut prendre la forme d’une hypothèque classique, d’une hypothèque spéciale du prêteur de deniers ou plus souvent d’une caution bancaire, intervient en cas de défaut de paiement, l’assurance de prêt immobilier vise à protéger l’emprunteur et la banque en remboursant les mensualités selon les termes du contrat, si le premier est victime d’un accident de la vie (décès, invalidité et incapacité, voire perte d’emploi) qui le priverait de ressources pour assumer sa dette.
L’assurance emprunteur fait partie des frais intégrés dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), indicateur du coût final d’un prêt immobilier qui permet à l’emprunteur de comparer les offres de crédit, et doit obligatoirement rester sous le taux d’usure. Elle pèse en moyenne un tiers de ce coût global et son poids dépend des caractéristiques du prêt, mais aussi et surtout des risques incarnés par l’emprunteur : âge, santé, profession, mode de vie (fumeur, pratique d’un sport à risques).
L’assurance de prêt est constituée de garanties obligatoires (décès et PTIA ou Perte totale et irréversible d’autonomie), complétées en fonction du profil de l’emprunteur de garanties facultatives (incapacité de travail, invalidité, perte d’emploi). Il appartient à la banque de définir les garanties qu’elle exige pour octroyer le prêt immobilier ; elle doit les renseigner dans la fiche standardisée d’information qui permet au candidat à l’emprunt de connaître ses droits en matière d’assurance de prêt et de rechercher le contrat qui lui convient le mieux selon les impératifs de la banque.
Le droit fondamental de tout emprunteur est le libre choix du contrat d’assurance qui va couvrir son crédit immobilier. Selon le principe de délégation d’assurance emprunteur introduit par la loi Lagarde en septembre 2010, vous avez la possibilité de refuser l’assurance proposée par la banque et de souscrire une offre alternative à garanties équivalentes.
L’intérêt de préférer une assurance externe est double :
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Bénéficier d’un tarif beaucoup plus avantageux : les offres concurrentes sont jusqu’à trois fois moins chères à garanties similaires.
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Être couvert par des garanties adaptées à votre profil : les contrats bancaires sont mutualisés et mal adaptés à la problématique de chaque emprunteur, tandis que les contrats individuels proposent des garanties sur-mesure qui prennent en compte les données de chacun.
Choisir son assurance lors de la demande de prêt reste toutefois une gageure, car les banques sont en pole position pour imposer leur formule groupe, quand bien même l’emprunteur est supposé être informé de son droit au libre choix. Pressés par le temps pour obtenir son financement dans les meilleurs délais et soucieux de ne pas aller à l’encontre de la banque, environ 85% des emprunteurs souscrivent à l’assurance du prêteur. Au détriment de leurs intérêts financiers.
La récente réglementation permet aux emprunteurs de retrouver du pouvoir d’achat en négociant l’assurance en cours de prêt.
Changez votre assurance emprunteur en 2023
Si, comme une immense majorité d’emprunteurs, vous êtes couvert par l’assurance de votre banque, vous pouvez modifier le scénario en changeant de formule quand vous le souhaitez. Grâce à la loi Lemoine adoptée début 2022, vous êtes libre de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, sans engagement minimum de souscription et sans attendre la date d’échéance autrefois imposée par les dispositifs précédents (loi Hamon et amendement Bourquin).
Il vous suffit de mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier pour accéder gratuitement aux meilleures offres du marché. Les devis proposés respectent le niveau d’équivalence de garanties avec le contrat bancaire. Il vous reste à sélectionner l’assurance la plus compétitive. Pour faire le bon choix rapidement, le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier se justifie. Cet expert vous permettra de bien comprendre l’étendue des garanties et de choisir la formule qui vous correspond dans le respect des exigences de la banque.
Voici un exemple chiffré des économies qu’il est possible de réaliser en changeant d’assurance emprunteur :
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En juin 2022, Jean et Marie (couple de trentenaire sans antécédents de santé) ont emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux de 1,50%, couverts par l’assurance de leur banque au taux de 0,34%, avec une quotité à 50% sur chaque tête. L’assurance bancaire leur coûte 71€ par mois, soit un total de 17 000€.
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En juin 2023, le couple décide de changer d’assurance emprunteur. Le comparateur lui permet de décrocher une assurance déléguée au taux de 0,11% qui leur coûte 22€ par mois et 4 999€ sur la durée restante du prêt. L’économie totale est de 11 151€. En rehaussant la quotité à 100% sur chaque tête, ce qui va doubler le coût d’assurance, le gain reste notable à 6 151€.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de mai 2023 pour mesurer l’intérêt financier de la loi Lemoine.
Loi Lemoine : une loi inclusive
Le changement d’assurance emprunteur est le dispositif phare de la loi Lemoine, celui qui est à l’origine de ce texte. La loi contient deux autres mesures importantes destinées à faciliter l’accès au crédit immobilier aux emprunteurs touchés par la maladie :
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La suppression du questionnaire de santé : les parts assurées de moins de 200 000€ (400 000€ pour un couple d’emprunteurs avec une quotité d’assurance de 50% sur chaque tête), remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur échappent à la sélection médicale.
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Le renforcement du droit à l’oubli : les anciens cancéreux et les personnes guéries d’une hépatite virale C peuvent accéder à l’assurance emprunteur sans avoir à déclarer leur ancienne maladie dans le questionnaire de santé, passé un délai de 5 ans, contre de 10 auparavant.
Mise en œuvre pour rendre le marché de l’assurance de prêt plus juste, plus simple et plus transparent, la loi Lemoine est une loi pouvoir d’achat qui permet à chaque emprunteur de garder le libre choix du contrat et d’économiser. Ne jouez pas contre la montre et changez votre assurance de prêt sans tarder en 2023 : plus tôt vous résiliez votre assurance bancaire pour souscrire une offre moins chère, plus élevé sera le gain.
