Tous les emprunteurs peuvent désormais changer d’assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent grâce à la loi Lemoine. Une aubaine en pleine période d’inflation et de hausse de la taxe foncière. Résilier l’assurance en cours pour la substituer par une offre plus compétitive permet de faire de juteuses économies et de préserver son pouvoir d’achat. Voici comment changer de formule facilement et sûrement.
Loi Lemoine : un droit fondamental pour les emprunteurs immobiliers
Adoptée par le parlement en février 2022, la loi Lemoine, du nom de la députée à l’initiative du texte, vise à libéraliser le marché de l’assurance de prêt et à le rendre plus transparent et facile d’accès. La mesure phare de cette loi est le changement de contrat.
Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur, quelle que soit l’antériorité de son contrat, peut le résilier à tout moment et sans frais, pour le substituer par une offre à couverture au moins équivalente. Avec les dispositifs précédents (lois Hamon et Bourquin), l’emprunteur devait respecter la date d’échéance et le délai de préavis pour pouvoir changer de formule en cours de prêt.
La loi Lemoine vient écorner le quasi-monopole des banques sur ce produit contraint qu’est l’assurance de prêt immobilier. Obligés d’être couverts par cette garantie, les emprunteurs peuvent désormais mettre les offres en concurrence après avoir signé l’offre de prêt et mieux maîtriser le coût de leur assurance. Le droit au libre choix de l’assurance qui existe depuis septembre 2010 (loi Lagarde) étant difficilement applicable lors de la demande de financement, la loi Lemoine vient renforcer ce droit en autorisant la substitution à tout moment, sans engagement minimal de souscription.
Deux autres mesures essentielles sont inscrites dans le texte de loi :
- La suppression du questionnaire de santé pour les parts assurées d’un montant inférieur à 200 000€ et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur ;
- L’amélioration du droit à l’oubli dont le délai pour en bénéficier passe de 10 à 5 ans et qui concerne désormais les anciens malades de l'hépatite C, en plus des personnes ayant vaincu un cancer.
Changer d’assurance emprunteur en 3 étapes
Comparer les assurances de prêt
Le marché de l’assurance emprunteur se partage entre les bancassureurs et les prestataires externes. L’avantage de position est aux premiers, puisqu'ils captent environ 85% des cotisations annuelles. En revanche, l’avantage financier revient aux seconds qui proposent des contrats jusqu’à trois fois moins chers.
Le marché de l’assurance emprunteur est très concurrentiel. Raison pour laquelle il est crucial de confronter les offres via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. L’analyse comparative vous permettra de sélectionner l’offre adaptée à votre profil au meilleur prix, dans le respect des exigences de la banque.
Respecter l’équivalence de garanties
L’acceptation d’une assurance déléguée par la banque, en amont comme en aval de l’offre de prêt, est subordonnée à l’équivalence de niveau de garanties. Cela signifie que le nouveau contrat doit présenter a minima des garanties identiques à celles de l’ancien.
L’équivalence de garanties est encadrée par une directive du Comité Consultatif du Secteur Financier. Les banques peuvent choisir au plus 11 critères de garanties relatifs aux risques de décès, invalidité et incapacité sur la liste exhaustive du CCSF qui en comporte 18. Elles peuvent éventuellement les compléter par 4 autres critères relatifs à la perte d’emploi. Ces critères vous sont obligatoirement indiqués sur la fiche standardisée d’information (FSI) remise lors de votre demande de financement.
La FSI vous permet de comparer les offres du marché avec le contrat en cours en toute objectivité et de sélectionner l’offre la plus compétitive en adéquation avec la couverture exigée par votre banque.
Résilier l’assurance emprunteur
Une fois votre choix arrêté, il vous reste à résilier le contrat initial. Vous adressez votre lettre de résiliation d’assurance de prêt par recommandé avec accusé de réception, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales. La banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour vous répondre et doit obligatoirement motiver tout éventuel refus par écrit et sur un document unique. Le refus de la banque d’une délégation d'assurance emprunteur ne peut porter que sur la non-équivalence de garanties entre les deux contrats.
L’aide d’un expert en assurance emprunteur
Malheureusement les obligations des banques ne sont pas toujours respectées. Elles n’hésitent pas à jouer contre la montre et tardent à donner réponse à une demande de changement d’assurance.
Autre problème, la non-équivalence de garanties. La parité entre deux contrats est complexe, le jargon en assurance peut être piégeux et les subtilités en matière d’assurance emprunteur sont légion. Pour éviter d’être recalé pour ce motif, sollicitez les services d’un spécialiste. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous accompagner dans la recherche du contrat adapté à votre situation au meilleur prix, et conforme aux critères exigés par la banque.
Un courtier sera également vigilant quant à la concordance des dates. Il convient en effet de faire très attention à la rupture de garanties entre la résiliation de l’ancien contrat et la prise d’effet du nouveau.
Sachez enfin que les experts de Magnolia.fr peuvent prendre en charge à votre place l’intégralité des démarches de résiliation/substitution. Le changement d’assurance de prêt immobilier n’a jamais été aussi simple. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de septembre 2023 pour constater tout l’intérêt de faire valoir la loi Lemoine dès maintenant.
