Élément incontournable d’un crédit immobilier et pourtant négligée par les emprunteurs, l’assurance de prêt mérite une attention appuyée car elle représente la deuxième dépense après les intérêts. La réglementation en matière d’assurance de prêt immobilier a tout récemment évolué avec l’entrée en lice de la loi Lemoine. Cela nous donne l’occasion de démêler le vrai du faux afin que vous puissiez tester et mettre à jour vos connaissances.
Je dois souscrire à l’assurance emprunteur
Vrai et faux. C’est toute l’ambiguïté de la réglementation. La souscription à l’assurance de prêt immobilier ne relève pas d’une obligation légale, mais aucune banque n’accorde de financement sans cette protection indispensable. L’assurance vise à couvrir les accidents de la vie qui priveraient l’emprunteur de moyens financiers de s’acquitter de sa dette.
En cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi, l’assurance se substitue à l’emprunteur et rembourse tout ou partie des mensualités à hauteur des garanties souscrites, et de la quotité assurance de prêt en cas d’emprunt à deux.
Je dois souscrire à l’assurance emprunteur de ma banque
Faux. Depuis septembre 2010, vous pouvez choisir librement le contrat d’assurance qui va garantir votre prêt immobilier. En vertu de la loi Lagarde, vous pouvez faire jouer la délégation d’assurance et souscrire un contrat externe concurrent de celui proposé par votre banque, avec des avantages non négligeables à la clef (voir plus bas).
L’assurance de prêt bancaire est moins chère
Faux. Intuitivement, on est tenté de le penser, mais une rapide mise en concurrence des offres via un comparateur d’assurance de prêt immobilier vous montrera que les contrats alternatifs sont très souvent moins chers que les assurances bancaires. Pour deux raisons :
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Les banques appliquent des marges très élevées, pouvant aller jusqu’à 70%, quand les prestataires externes se contentent au plus de 30%.
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Les contrats d’assurance bancaires sont conçus selon le principe de mutualisation : les profils sans risque paient pour les autres.
Les assurances individuelles, avec des garanties adaptées au profil de chacun, sont jusqu’à 60% moins chères que les contrats groupe des banques, à couverture équivalente.
Je peux choisir les garanties de mon assurance de prêt immobilier
Vrai et faux. Il appartient à la banque de définir les garanties qu’elle exige pour octroyer le prêt immobilier. Elle vous en informe via la fiche standardisée d’information (FSI), un document normalisé qui détaille les garanties et leur niveau, ainsi que le tarif de l’assurance (TAEA et en euros par mois, par an et sur la durée totale). La banque vous indique ainsi le niveau minimal de protection qu’elle impose en fonction des risques que vous incarnez et des caractéristiques de votre prêt.
Libre à vous de renforcer la couverture en rehaussant le niveau des garanties, le mieux étant de sélectionner un contrat externe qui répond parfaitement à votre problématique. Avec une offre déléguée, vous pouvez notamment bénéficier de l’option rachat d’exclusion de garanties des maladies non-objectivables (problèmes de dos, affections psychologiques et psychiatriques) qui permet d’être indemnisé en cas de maladie ou accident en lien avec la pathologie déclarée.
Je peux changer de contrat en cours de prêt
Vrai ! Un « vrai » franc et massif grâce à l’entrée en application de la loi Lemoine. Depuis septembre 2022, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Plus besoin d’attendre la date d’échéance qui devait faire foi avec les dispositifs précédents (loi Hamon et amendement Bourquin).
C’est difficile de changer d’assurance emprunteur
Faux. En quelques clics, le comparateur vous donne accès aux meilleures offres du marché et avec l’aide d’un courtier en assurance de prêt, vous réussissez sans encombre votre demande de substitution. La loi oblige à ce que le contrat délégué présente un niveau d’équivalence de garanties, une notion qui se révèle complexe malgré l’appui de la fiche standardisée d’information.
Cet expert vous accompagne dans la sélection du contrat adapté à votre situation qui respecte les exigences de la banque et il peut prendre en charge toutes les formalités administratives de résiliation/substitution auprès des différents prestataires.
Je fais des économies en changeant d’assurance emprunteur
Vrai. L’immense majorité des emprunteurs sont couverts par l’assurance de leur banque au détriment trop souvent de leur intérêt financier. En changeant de contrat en cours de prêt, vous réduisez la charge mensuelle immédiatement et vous réalisez des milliers d’euros d’économies sur la durée résiduelle.
Plus tôt vous changez, plus élevé sera le gain, le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de novembre 2023 pour mesurer l’ampleur des économies à glaner en substituant l’assurance bancaire par une offre externe.
Je ne suis pas couvert si je suis malade
Faux. La souscription passe par le questionnaire d’assurance de prêt immobilier, un formulaire qui va renseigner l’assureur sur les risques médicaux du demandeur et qui doit obligatoirement être rempli en toute bonne foi, sans omettre aucune donnée faisant l’objet d’une interrogation. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou d’accident en cours de prêt, est activée la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), et si l’arrêt se prolonge au-delà de 1095 jours, s’applique la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) ou IPT (Invalidité Permanente Totale) selon le degré d’invalidité.
Les personnes malades ou qui ont souffert d’une pathologie grave sont pénalisées en raison des risques accrus de maladie ou de mortalité précoce. Elles écopent généralement de surprime ou d’exclusion de garanties de la maladie concernée, ce qui va diminuer leur protection, quand elles n’essuient pas tout simplement un refus d’assurance.
Si vous êtes dans ce cas, vous relevez de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès au crédit et à l’assurance aux emprunteurs handicapés ou touchées par la maladie. La surprime éventuelle est plafonnée et une couverture minimale composée des garanties décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) et GIS (Garantie Invalidité Spécifique) est proposée.
Mieux, avec la loi Lemoine, vous pouvez peut-être échapper à la sélection médicale. Exit la surprime et les exclusions de garantie si vous remplissez ces deux conditions :
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La part assurée est inférieure à 200 000€ (plafond à 400 000€ en cas d’emprunt à deux avec une quotité à 50% sur chaque tête).
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Le prêt est soldé avant votre 60ème anniversaire.
Je ne peux assurer mon prêt immobilier car j’ai eu un cancer
Faux. Toute personne ayant vaincu un cancer peut accéder à l’assurance emprunteur sans avoir à déclarer son ancienne maladie à l’assureur passé un délai de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique. La loi Lemoine a raccourci ce délai, qui était auparavant de 10 ans, et accorde désormais le droit à l’oubli aux personnes guéries d’une hépatite virale C.
Je paie plus cher en tant que fumeur
Vrai et faux. En toute logique statistique, les fumeurs sont davantage exposés aux maladies et aux cancers, a fortiori au risque de mortalité précoce, que les non-fumeurs. Les assureurs considèrent les fumeurs comme des profils à risques accrus et appliquent un surcoût qui peut doubler le montant de la prime.
Constat sans équivoque : arrêter de fumer est bon pour le coût de l’assurance emprunteur. Est considéré comme non-fumeur tout emprunteur qui n’a jamais touché une cigarette (idem pipe, cigare ou vapoteuse) ou qui ne fume plus depuis 24 mois révolus. Si vous êtes abstinent depuis plus de deux ans, informez votre assureur, ou résiliez le contrat en cours pour bénéficier d’une offre compétitive adaptée à votre nouvelle situation.
Sachez toutefois qu’il existe sur le marché des contrats externes d’assurance de prêt immobilier qui ne tiennent pas compte du statut fumeur/non-fumeur.
