Non obligatoire d’un point de vue légal, la souscription à l’assurance emprunteur n’en demeure pas moins indispensable pour sécuriser tout crédit immobilier. La réglementation a évolué en 2022, permettant à chacun de changer de contrat d’assurance à tout moment pour faire des économies. Voici les points importants à vérifier pour réussir votre changement d’assurance emprunteur.
Les lois de l’assurance emprunteur
La réglementation autorise le libre choix de l’assurance emprunteur depuis septembre 2010. Grâce à la loi Lagarde, tout emprunteur peut souscrire l’assurance de prêt immo qui lui convient et refuser la proposition de sa banque, dès lors que le contrat qu’il présente respecte a minima l’équivalence de niveau de garanties (voir plus bas).
En 2014, le législateur a introduit la loi Hamon qui permettait de substituer l’assurance en cours par un contrat délégué durant les douze premiers mois du prêt. En janvier 2018, entrait en application la loi Bourquin qui autorisait le changement annuel à date d’échéance au-delà de la première année.
Malgré ces dispositifs censés favoriser la concurrence, l’immense majorité des emprunteurs sont couverts par l’assurance groupe bancaire. 87% des cotisations annuelles sont détenues par les bancassureurs, alors que les offres alternatives des assureurs externes sont jusqu’à trois fois moins chères.
La loi Lemoine votée en février 2022 va bouleverser la donne en autorisant les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans aucune contrainte de date.
La loi Lemoine et le changement d’assurance de prêt
Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut résilier son contrat d’assurance à tout moment et le remplacer par une offre à couverture équivalente. Cette mesure est unique dans le domaine des assurances, car elle n’impose plus aucune date butoir pour engager une demande de substitution, contrairement à l’assurance auto/moto, l’assurance habitation ou encore la mutuelle santé qui exige un an minimum de souscription pour changer de formule.
Les lois Hamon et Bourquin sont désormais caduques. L’encadrement réglementaire de l’assurance emprunteur s’appuie dorénavant sur les seules lois Lagarde et Lemoine.
L’intérêt de la loi Lemoine pour l’emprunteur est d’abord financier. L’assurance de prêt est le deuxième coût d’un crédit immobilier après les intérêts. Lors d’une demande de financement, les emprunteurs ont tendance à se focaliser sur le taux d’emprunt et à occulter l’assurance, un poste de dépenses qui alourdit pourtant leur dette totale de plusieurs milliers voire dizaines de milliers d’euros.
Avec ses tarifs ajustés au profil de l’emprunteur, la concurrence est toujours moins chère que les banques, elles qui pratiquent jusqu’à 70% de marge sur ce produit. Les emprunteurs couverts par une assurance bancaire au prix fort peuvent désormais modifier le scénario à leur profit en changeant de formule quand bon leur semble.
Ils ne s’y trompent pas. Depuis le 1er septembre, on assiste au boom du changement d’assurance de prêt immobilier. Chez le courtier Magnolia.fr, les demandes de substitution en cours de prêt ont bondi de 300% et représentent désormais 80% de l’activité, contre 20% pour la délégation sur les nouveaux prêts.
Faites jouer la concurrence en 2023 pour faire des économies et pour achever de vous convaincre, consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier : le gain généré par le changement d’assurance emprunteur se chiffre en milliers d’euros sur la durée restante d’un crédit immobilier.
La loi Lemoine a par ailleurs renforcé la protection de l’emprunteur qui souhaite changer d’assurance en cours de prêt :
- La banque a 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse à une demande de changement d’assurance.
- Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive sur un document unique.
- La banque doit rappeler chaque année à l’emprunteur son droit au changement d’assurance à tout moment sur tout support durable.
Respectez l’équivalence de garanties
Pour changer d’assurance en cours de prêt, ou même faire jouer la délégation en première intention, le contrat alternatif doit présenter une équivalence de niveau de garanties. En clair, le nouveau contrat doit être au moins aussi protecteur que le contrat bancaire pour que la banque accepte le principe de la substitution.
Vérifiez les garanties de votre contrat groupe bancaire et sélectionnez une offre alternative qui affiche les mêmes garanties. Vous avez la possibilité d’optimiser votre protection en renforçant les garanties, ou en ajoutant l’option MNO (Maladies Non Objectivables) qui permet d’être couvert en cas de pathologies du dos ou/et psychologiques. Ces renforts optionnels sont notamment proposés par l’assurance prêt immobilier April.
Au-delà du bénéfice financier, les assurances externes sont assorties de garanties sur-mesure, adaptées au profil de chaque emprunteur, là où les offres bancaires sont mutualisées sur une communauté d’emprunteurs.
Sachez par ailleurs qu’en cas de capital restant dû inférieur à 200 000€, avec un terme avant votre 60ème anniversaire, vous échappez au questionnaire de santé lors de la souscription à l’assurance. Cette mesure émane elle aussi de la loi Lemoine.
Passez par un courtier pour changer d’assurance emprunteur
L’équivalence de garanties reste une notion complexe pour un néophyte. Grâce aux services d’un courtier, vous passez sans encombre cet obstacle et pouvez présenter à votre banque une assurance conforme à ses exigences. Utilisez un comparateur d’assurance prêt immobilier pour avoir accès à plusieurs contrats parmi les plus compétitifs du marché. Vous pouvez demander à être contacté par un courtier pour avoir des informations complémentaires et surtout bien appréhender l’étendue des garanties.
En effectuant une simulation d’assurance prêt immobilier, vous évaluez le coût de l’assurance et pouvez ainsi comparer avec votre contrat actuel.
Le changement d’assurance de prêt immobilier a été simplifié par la loi Lemoine. N’ayez plus crainte d’affronter la banque et de faire valoir votre droit au libre choix de l’assurance. Préservez votre pouvoir d’achat en changeant dès maintenant l’assurance de votre crédit immobilier et récupérez chaque mois des dizaines d’euros qui vous permettront peut-être d’équilibrer votre budget.
