La loi Lemoine relative à l’assurance de prêt immobilier a fêté son premier anniversaire le 1er juin 2023. Si vous n’avez jamais entendu parler de cette loi, c’est le moment de réparer cette lacune. En tant qu’emprunteur, vous avez tout intérêt à en profiter car elle permet de faire d’importantes économies. Séance de rattrapage avec Magnolia.fr.
Libre choix de l’assurance emprunteur : un droit difficile à exercer
Avant la loi Lemoine 2022, il y a eu d’autres textes réglementaires pour encadrer l’assurance de prêt immobilier. La première en date, la loi Lagarde, est fondatrice, car elle introduit le principe de délégation d’assurance emprunteur. Depuis septembre 2010, vous n’êtes pas obligé de souscrire à l'assurance proposée par le prêteur, ce qui vous donne le droit de choisir une offre alternative potentiellement moins chère, qui présente a minima un niveau équivalent de garanties.
Le libre choix du contrat reste pourtant une gageure, les banques mettant la pression pour imposer leur formule maison, jusqu’à trois fois plus chère que la concurrence. Plus de 85% des cotisations en assurance de prêt sont captées par les bancassureurs. Le législateur s’empare du problème à deux reprises en autorisant le changement d’assurance en cours de prêt. L’emprunteur ne pouvant exercer pleinement son droit, la réglementation lui donne la possibilité d'opter pour un plan B :
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la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance de prêt à tout moment durant la première année ;
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la loi Bourquin de janvier 2018 qui valide la substitution annuelle à date d’échéance au-delà de la première année.
Le rapport de force est toujours déséquilibré, les banques conservant le quasi-monopole sur ce produit… jusqu’à l’entrée en lice de la loi Lemoine le 1er juin 2022 qui devrait faire bouger les lignes.
Comment changer d’assurance de prêt ?
Finie l’obligation de respecter une date d’échéance pour pouvoir changer d’assurance de prêt immobilier. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez, quand vous le jugez opportun, résilier l’assurance en cours et la substituer par une offre à garanties équivalentes qui vous coûte moins cher. En supprimant la contrainte calendaire, la loi Lemoine fait sauter un verrou qui pouvait bloquer le libre choix du contrat.
Vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû, le gain potentiel est maximisé plus tôt vous engagez la démarche.
Le processus de changement d’assurance emprunteur est relativement simple. Sélectionnez au préalable un nouveau contrat en mettant les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier. En quelques clics, vous accédez aux meilleurs contrats du marché qui respectent les exigences de la banque.
Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information (FSI) remise par votre banque lors de votre demande de crédit : elle rappelle vos droits en matière d’assurance emprunteur et liste les garanties requises pour l’octroi du financement. Vous pouvez ainsi choisir en connaissance de cause un contrat alternatif qui affiche une couverture au moins aussi protectrice que le contrat groupe bancaire.
Sachez que la résiliation en assurance est plus simple depuis le 1er juin 2023. Tous les assureurs qui proposent une souscription digitalisée sont tenus d’instaurer un bouton « résiliation » sur leur plateforme en ligne. Même si votre contrat n’a pas été conclu de manière électronique, vous pouvez en profiter pour enclencher la demande de résiliation. Les professionnels ont toutefois jusqu’au 1er septembre 2023 pour se mettre en conformité.
Pour éviter toute contrainte administrative, laissez le processus de résiliation/substitution aux bons soins d’un professionnel. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier prend ici toute son importance. Cet expert vous aidera à sélectionner le contrat d’assurance qui correspond à vos besoins au meilleur prix, dans le respect de l’obligation d’équivalence de garanties, et prendra en charge toutes les démarches auprès du prêteur et du nouvel assureur.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
La course au crédit immobilier est semée d’embûches, alors pourquoi s’embarrasser d’une nouvelle corvée une fois le graal durement décroché ? Pour faire des économies ! Qui sont loin d’être cosmétiques ! Il a été dit plus haut que les contrats externes individuels sont jusqu’à trois fois moins chers que les contrats bancaires.
En faisant valoir votre droit au libre choix du contrat en cours de prêt, vous pouvez payer jusqu’à 70% moins cher, tout en étant protégé selon les risques que vous incarnez. Prenons deux exemples concrets.
Exemple 1 :
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Jean, trentaine sans antécédent de santé et non-fumeur, a emprunté 350 000€ en mai 2022 au taux de 1,49% sur 25 ans, couverts par l’assurance de sa banque au taux de 0,28%. Il résilie l’assurance en mai 2023 et souscrit un contrat alternatif au taux de 0,10%.
Exemple 2 :
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Marie et Pierre, 35 ans tous deux fumeurs, ont emprunté 180 000€ en mai 2021 au taux de 0,85% sur 20 ans, couverts par l’assurance bancaire au taux de 0,38% avec une quotité assurance de prêt de 100% sur chaque tête. Le couple résilie son assurance en mai 2023 et décroche un contrat alternatif au taux de 0,18% sur chaque tête.
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Taux assurance bancaire |
Coût assurance bancaire* |
Taux assurance déléguée |
Coût assurance déléguée** |
Économies |
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Exemple 1 |
0,28% |
24 500€ |
0,10% |
8 121€ |
15 399€ |
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Exemple 2 |
0,38% |
13 680€ x 2 |
0,18% |
5 293€ x 2 |
14 038€ |
*sur durée totale
**sur capital restant dû
Vous allez faire de juteuses économies en 2023 grâce à la loi Lemoine. N’attendez plus et comparez les offres en ligne pour accéder sans tarder à la formule qui va faire baisser le coût de votre crédit immobilier et réduira immédiatement votre charge mensuelle de remboursement.
