Assurance emprunteur : la loi Lemoine fête sa première année

La loi Lemoine a un an et force est de constater que ce texte majeur en assurance de prêt immobilier fait bouger les lignes d’un marché largement capté par les banques. Les droits des emprunteurs ont été renforcés grâce au changement de contrat à tout moment et les personnes avec des risques de santé peuvent accéder plus facilement à l’assurance de prêt. L’impact est toutefois mitigé sur les tarifs. Magnolia.fr dresse le premier bilan de la loi Lemoine, entre recrudescence des résiliations, meilleure inclusion, impact sur les tarifs et tentatives bancaires de freiner l’exercice du libre choix du contrat d’assurance emprunteur.

Le changement d’assurance de prêt multiplié par trois

La loi Lemoine est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Dès cette date, les nouveaux emprunteurs ont eu l’opportunité de bénéficier de la mesure phare de ce texte réglementaire qui a connu moult remous législatifs : changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt, sans devoir attendre la date d’échéance, souvent mal renseignée. Le dispositif est accessible à tous les emprunteurs depuis le 1er septembre 2022.

L’objectif affiché de ce nouveau droit est de renforcer la concurrence dans un marché phagocyté par les bancassureurs. Plus de 85% des cotisations en assurance emprunteur sont détenues par les établissements de crédit, et malgré un arsenal législatif qui est censé favoriser le libre choix du contrat (loi Lagarde sur la délégation d’assurance, lois Hamon et Bourquin pour le changement d’assurance emprunteur en cours de prêt), trop peu d’emprunteurs arrivent à souscrire l’assurance de prêt immobilier qui leur convient en termes de prix et de garanties.

Selon le cabinet de conseil Actélior, les résiliations/substitutions ont été multipliées par trois voire par quatre, soit 3% des encours. Il reste donc une large marge de progression, la loi Lemoine est encore méconnue en 2023, mais cette première année d’application porte ses fruits et atteint le but fixé : permettre aux emprunteurs de mieux maîtriser le coût de leur assurance. Chez le courtier Magnolia, la loi Lemoine est un vrai succès avec un bond de +250% des demandes de changement d’assurance de prêt depuis le 1er juin 2022.

Certains professionnels comme Axa France estiment toutefois que ce premier bilan est légèrement faussé par le durcissement des conditions d’emprunt depuis plus d’un an : le volume des crédits immobilier est en chute libre (-40% en un an) et le poids relatif de l’assurance dans le coût global d’un prêt est plus bas en raison de la forte augmentation des taux d’intérêts.

Meilleure inclusion de certains profils à risques

Pour que le changement d’assurance de prêt à tout moment soit adopté, les sénateurs ont imposé que soit votée une mesure permettant d’accéder plus facilement à l’assurance et au crédit quand on est stigmatisé par la maladie. Pour les parts assurées de moins de 200 000€ (400 000€ si emprunt en couple avec quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête) dont le terme intervient avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur, ce dernier ne remplit pas de questionnaire de santé.

Les personnes concernées échappent ainsi à une surprime d’assurance de prêt ou à des exclusions de garanties qui réduisent leur protection.

La loi Lemoine réduit par ailleurs le délai pour se prévaloir du droit à l’oubli de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique : cela concerne les personnes en rémission d’un cancer et les personnes guéries d’une hépatite virale C.

Tarifs d’assurance de prêt : hausse et baisse

On se rend compte que les trois mesures de la loi Lemoine servent des objectifs antagonistes. Le changement d’assurance à tout moment favorise la concurrence tarifaire, tandis que la fin de la sélection médicale sous certaines conditions oblige les assureurs à revoir leurs tarifs à la hausse par crainte d’une augmentation de la sinistralité, puisqu’ils ne peuvent plus tarifer leurs offres en fonction des risques de santé.

Si les assureurs alternatifs restent bien moins chers que les banques, leurs prix ont augmenté entre 10% et 25% sur les prêts Lemoine, c’est-à-dire les offres sans questionnaire de santé (prêts d’un montant inférieur à 200 000€). Pour les crédits immobiliers avec questionnaire de santé, la loi Lemoine est bénéfique pour les consommateurs, car les tarifs ont baissé en moyenne de 15%.

La résistance des banques

Toute tentative du législateur d’élargir les droits des emprunteurs en matière d’assurance s’est toujours accompagnée d’une mauvaise foi des banques à appliquer les règles. Le faible taux de délégation d’assurance emprunteur en est la preuve. En supprimant la contrainte calendaire pour changer de formule, le législateur porte un coup à la rente bancaire, mais les prêteurs firent au flanc.

De nombreuses banques ne respectent pas le délai de réponse réglementaire de 10 jours ouvrés, et prennent en moyenne 28 jours pour répondre à leurs clients, certaines pouvant aller jusqu’à 40 jours. Un effet de bord que déplore Patricia Lemoine, la députée à l’initiative de la loi qui porte son nom.

Autres indélicatesses des banques, une information insuffisante des emprunteurs quant à leurs droits et des pratiques contraires à l’esprit de la loi. Certains acteurs insèrent des exclusions de pathologies préexistantes et d’autres intègrent les crédits à la consommation dans le plafond des 200 000€. Il est vrai que la loi n’est pas claire, car elle parle de “parts assurées”, sans préciser la nature de l’encours.

La loi Lemoine est jeune et susceptible d’ajustements pour éviter toute interprétation qui nuirait aux droits des emprunteurs, mais la situation du marché, marquée par une crise de l’immobilier, ne permet pas de l’évaluer pleinement dans tous ses aspects.

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Assurance emprunteur et loi Lemoine : le sujet polémique des clauses d’exclusions

Depuis son entrée en vigueur, la loi Lemoine a profondément transformé le marché de l’assurance emprunteur. En facilitant la résiliation et en supprimant, sous conditions, le questionnaire de santé, elle visait à renforcer la concurrence et à améliorer le pouvoir d’achat des emprunteurs. Pourtant, derrière ce progrès apparent, un débat technique et stratégique s’est installé : celui des clauses d’exclusion, notamment pour les pathologies préexistantes. Ce sujet cristallise aujourd’hui les tensions entre assureurs, mutuelles d’assurance et intermédiaires. Une réforme structurante qui révèle des failles opérationnelles Les objectifs initiaux de la loi Lemoine La loi Lemoine a introduit plusieurs avancées majeures destinées à fluidifier le marché de l’assurance emprunteur : Suppression du questionnaire de santé pour les prêts immobiliers d’un montant jusqu’à 200 000 € par assuré et et remboursés avant le 60ème anniversaire Changement à tout moment de l’assurance de prêt immobilier Droit à l'oubli après de 5 ans pour les cancers et l'hépatite C Renforcement de la concurrence entre assureurs Ces mesures ont permis une augmentation notable des demandes de substitution d’assurance, traduisant un regain d’intérêt des emprunteurs pour les contrats alternatifs. Des “trous dans la raquette” identifiés Malgré ce bilan globalement positif, des difficultés techniques persistent. L’analyse des sinistres met en lumière certaines situations complexes : Sinistres en incapacité de travail (garantie ITT) survenus avant un changement de contrat, mais dont la franchise s’achève après la substitution Sinistres postérieurs à la substitution, lorsque le nouveau contrat introduit des exclusions liées à des pathologies antérieures. Ces cas soulèvent des enjeux importants en matière de continuité de couverture et d’équivalence des garanties, obligation pour que le contrat alternatif soit accepté par la banque. Le cœur du débat : les exclusions pour pathologies préexistantes Une pratique défendue par certains acteurs Certains organismes, notamment issus du secteur mutualiste, maintiennent des clauses d’exclusion en assurance emprunteur ciblant les pathologies antérieures à la souscription dans le cadre des contrats où le questionnaire de santé est supprimé. Cette stratégie repose sur une logique actuarielle : Limiter le risque de sinistralité Maintenir des tarifs compétitifs Préserver l’équilibre technique des contrats Ces acteurs considèrent que ces exclusions ne contreviennent pas formellement à la loi, puisqu’elles ne reposent pas sur un questionnaire de santé explicite. Une remise en cause du principe de mutualisation À l’inverse, une partie du marché critique vivement ces pratiques, estimant qu’elles vont à l’encontre de l’esprit de la réforme. Les principaux griefs sont les suivants : Atteinte au principe de solidarité entre assurés Contournement indirect de la suppression du questionnaire de santé Risque de segmentation accrue du marché Pour ces opposants, l’absence de sélection médicale doit s’accompagner d’une mutualisation des risques plus large, sans exclusions ciblées. Un marché de l’assurance emprunteur encore dominé par les banques Une structure concurrentielle déséquilibrée Malgré l’ouverture du marché, les assurances de groupe bancaires conservent une position dominante : Environ 75 % du stock d’assurances emprunteur Près de 7 % pour les contrats alternatifs bancaires Environ 17,5 % pour les acteurs alternatifs indépendants Cette configuration limite encore l’intensité concurrentielle, même si certains acteurs challengers gagnent du terrain. Des alternatifs actifs mais controversés Dans le segment concurrentiel, certains assureurs se démarquent par leur croissance, mais aussi par leurs choix techniques : Développement de contrats compétitifs intégrant des exclusions ciblées Positionnement tarifaire agressif Volonté de capter des parts de marché face aux banques Ces stratégies, bien qu’efficaces commercialement, alimentent le débat sur l’équité et la transparence des garanties. Une profession profondément divisée Des positions irréconciliables Les discussions menées au sein du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), organe chargé de mener des travaux sur l’application de la réforme Lemoine, ont mis en évidence une fracture nette entre les acteurs : Les partisans de l’interdiction des exclusions : Défendent une équivalence stricte des garanties Souhaitent protéger les emprunteurs Considèrent les exclusions comme contraires à la réforme Les opposants à cette interdiction : Alertent sur une hausse significative de la sinistralité Évoquent un risque d’anti-sélection Insistent sur la nécessité de préserver l’équilibre économique des contrats Des indicateurs préoccupants pour certains acteurs Les défenseurs des clauses d’exclusion, des mutualistes comme la Macif et la MNCAP, avancent plusieurs arguments chiffrés : Une augmentation marquée des sinistres depuis la suppression du questionnaire de santé : doublement de la sinistralité depuis 2022 sur le segment des contrats sans clause d’exclusion Une proportion élevée de fausses déclarations, représentant une part significative des refus d’indemnisation en incapacité temporaire de travail Un manque de recul statistique pour évaluer pleinement les effets de la réforme Selon eux, il faudra plusieurs années pour mesurer l’impact réel de la mutualisation sans sélection médicale. Polémique sur l’interprétation juridique Au-delà des enjeux techniques, le débat repose sur une lecture différente du cadre juridique : Pour certains, une clause d’exclusion ne constitue pas une sélection médicale Pour d’autres, elle revient à réintroduire indirectement un filtrage des risques Cette divergence empêche l’émergence d’un consensus au sein des instances professionnelles. Les travaux suspendus Un projet d’avis du CCSF visant à encadrer ces pratiques était en cours d’élaboration, avec des avancées notables sur : Les seuils d’invalidité La continuité de couverture entre anciens et nouveaux contrats Cependant, le désaccord sur les exclusions a conduit à la suspension des discussions, malgré un texte presque finalisé. L’intervention des pouvoirs publics Face à l’impasse, le sujet a été porté sur le terrain politique. Certains responsables s’inquiètent : D’un possible excès de pouvoir des instances consultatives D’une insécurité juridique pour les professionnels D’un risque d’augmentation des coûts pour les emprunteurs Ces préoccupations rejoignent celles des acteurs mutualistes, attachés à une interprétation stricte du cadre législatif. Dans ce contexte, les discussions sont temporairement interrompues, dans l’attente d’un arbitrage des autorités de tutelle, d’une clarification juridique sur la portée de la loi Lemoine et d’éventuelles évolutions réglementaires. Quelles conséquences pour les emprunteurs ? Des impacts concrets à anticiper Pour les assurés, cette situation peut avoir plusieurs implications : Une lecture plus complexe des contrats, déjà difficiles à appréhender pour un non initité Des différences significatives de garanties entre assureurs Un risque de mauvaise couverture en cas de sinistre Les bonnes pratiques à adopter Face à ces incertitudes, il est recommandé de : Vérifier attentivement les clauses d’exclusion Comparer les contrats au-delà du seul critère tarifaire S’assurer de la continuité des garanties en cas de substitution Se faire accompagner par un courtier en assurance emprunteur Le débat autour des clauses d’exclusion illustre les limites d’une réforme pourtant ambitieuse. Entre logique économique, impératif de solidarité et sécurité juridique, l’assurance emprunteur se trouve à un tournant. L’arbitrage à venir sera déterminant pour définir l’équilibre futur du marché et garantir une protection efficace des emprunteurs. Source L’Argus de l’Assurance

Prêt immobilier après 45 ans : tous les critères pour emprunter sereinement

Passé 45 ans, concrétiser un projet immobilier reste parfaitement accessible. Résidence principale, investissement locatif ou acquisition d’une maison secondaire : les opportunités sont nombreuses. Toutefois, l’accès au crédit immobilier obéit à des règles plus strictes et à une analyse plus fine du profil emprunteur. L’âge n’est pas un obstacle en soi, il peut même être un atout, et devient un paramètre central dans l’équation financière. Pour maximiser vos chances d’obtenir un financement dans de bonnes conditions, il est essentiel de comprendre précisément les critères étudiés par les banques et d’adopter une stratégie adaptée. Quelles sont les règles du crédit immobilier après 45 ans ? Il n’y a pas de limite d’âge légale pour contracter un prêt immobilier. Cela est laissé à l’appréciation du prêteur qui déterminera s’il peut accorder un financement en fonction de la solvabilité de l’emprunteur et de son âge en fin de prêt. Une durée d’emprunt encadrée Les établissements bancaires sont tenus d’appliquer des règles strictes en matière de durée de crédit. La norme réglementaire édictée par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) limite la durée de remboursement d’un prêt immobilier à 25 ans, avec une extension possible jusqu’à 27 ans dans le cadre d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou d’un bien ancien avec travaux de rénovation représentant au moins 10% du montant du projet. Concrètement : Un emprunteur de 45 ans pourra théoriquement rembourser jusqu’à 70-75 ans. Plus l’âge avance, plus la durée d’emprunt se réduit. Une durée plus courte entraîne des mensualités plus élevées. Cette contrainte impacte directement la capacité d’emprunt. À revenus équivalents, un emprunteur de 50 ans pourra financer un montant inférieur à celui d’un profil plus jeune. Le taux d’endettement : un critère incontournable Le taux d’endettement reste le principal indicateur analysé par les banques. Il ne doit pas dépasser 35 % des revenus, assurance emprunteur comprise. Les établissements financiers examinent : Les revenus nets (salaires, revenus locatifs, pensions, etc.) Les charges récurrentes (crédits en cours, pensions, etc.) La stabilité des ressources Mais aujourd’hui, un autre indicateur prend de plus en plus d’importance : le reste à vivre. Le reste à vivre : non réglementé mais essentiel Contrairement au taux d’endettement, le reste à vivre n’est pas réglementé ; il est apprécié librement par les banques. Il correspond à la somme disponible après paiement de toutes les mensualités de crédit, soit 65% au plus des revenus si on applique la règle des 35% de taux d’effort.. Plus que le taux d’endettement, le reste à vivre est un paramètre cardinal pour les banques, car il représente la capacité financière d’un ménage pour vivre décemment au quotidien. Soyons pragmatiques : 65% de 2 000 € et 65% de 6 000 € ne donnent pas du tout le même reste à vivre ! Pour un couple sans enfant, les banques exigent souvent un minimum d'environ 1 000 € à 1 500 €. L’assurance emprunteur : le véritable enjeu après 45 ans Une hausse significative des cotisations avec l’âge Après 45 ans, le coût de l’assurance emprunteur devient un élément déterminant du crédit immobilier. L’âge fait partie des critères d’évaluation du risque par l’assureur, comme la santé, la profession, le tabagisme et la pratique sportive. À titre indicatif, le taux d’assurance de prêt se situe : Entre 30 et 45 ans : environ 0,10 % à 0,40 % du capital emprunté Après 45 ans : entre 0,50 % et plus de 1 % selon le profil Cette hausse s’explique par : Un risque statistique plus élevé (maladie, invalidité) Des garanties plus coûteuses (décès, incapacité de travail) L’assurance emprunteur peut représenter une part très importante du coût total du crédit, parfois équivalente aux intérêts en présence de risques accrus. L’âge limite imposé par les banques et les assureurs Les contrats groupe des bancassureurs imposent une limite d’âge en fin de prêt, souvent fixée à 75 ans. Les offres alternatives individuelles sont plus généreuses et vont jusqu’à 80 voire 85 ans pour la garantie décès. Si le terme de l’assurance est inférieur à celui du prêt, vous prenez le risque de ne pas être couvert en cas de sinistre, et laisser la dette immobilière à vos ayants droit en cas de décès. Optimiser son assurance emprunteur grâce à la délégation Pourquoi éviter le contrat groupe de la banque ? L’assurance de groupe proposée par la banque repose sur une mutualisation des risques. Elle n’est pas personnalisée et fixe la cessation de la garantie décès à 70 ou 75 ans. Ses autres limites sont : une tarification standardisée une faible adaptation au profil réel de l’emprunteur un coût souvent élevé Les avantages de la délégation d’assurance La délégation d’assurance de prêt permet de choisir un contrat externe, mieux ajusté à votre profil. Les bénéfices sont : une tarification individualisée la possibilité d’économiser plusieurs milliers d’euros des garanties adaptées à votre situation Dans certains cas, l’économie réalisée peut atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt. Assurance emprunteur après 45 ans : anticiper les formalités médicales Un questionnaire de santé plus approfondi Avec l’âge, les assureurs deviennent plus exigeants sur le plan médical. Vous pouvez être amené à fournir : Un questionnaire de santé d’assurance de prêt détaillé Des examens médicaux complémentaires Des analyses biologiques La transparence est essentielle : toute omission ou fausse déclaration en assurance emprunteur peut entraîner le refus d’indemnisation ou la nullité du contrat. Comment bien préparer son dossier médical ? Pour éviter les mauvaises surprises : Rassemblez vos documents médicaux en amont Anticipez les éventuels examens Comparez plusieurs assureurs Une bonne préparation permet d’obtenir une couverture adaptée, sans surcoût excessif. Vous pouvez demander à votre médecin traitant de vous aider à remplir le formulaire. Prêt immobilier après 45 ans : mettre en avant ses atouts pour rassurer la banque Valoriser la stabilité professionnelle Après 45 ans, votre parcours professionnel devient un véritable avantage. Les banques apprécient : l’ancienneté dans l’emploi les revenus stables les profils en CDI ou indépendants installés les emplois dans la fonction publique Cette stabilité compense en partie le critère de l’âge. L’importance de l’apport personnel Un apport personnel conséquent est un levier clé. Il permet de : réduire le montant emprunté améliorer le taux d’endettement rassurer la banque sur votre capacité à épargner Un apport minimum de 10 à 20 % est souvent recommandé, au-delà, vous optimisez votre dossier. Adapter son crédit à la perspective de la retraite Anticiper la baisse de revenus L’un des points de vigilance majeurs concerne le passage à la retraite. Les banques analysent : Vos revenus actuels vos revenus futurs estimés votre capacité à maintenir les mensualités Lors du passage à la retraite, les ressources diminuent : le taux de remplacement moyen est évalué à 75% pour les fonctionnaires et à 50% pour les salariés du secteur privé. Les solutions pour sécuriser son financement Plusieurs options permettent d’anticiper cette transition : Le prêt modulable : possibilité de réduire les mensualités Le lissage des échéances : adaptation progressive Le remboursement anticipé partiel Ces mécanismes permettent d’ajuster le crédit à l’évolution de votre situation financière. Le nantissement : une alternative stratégique Qu’est-ce que le nantissement ? Le nantissement consiste à mettre en garantie un produit d’épargne, comme une assurance vie. En cas de défaillance : La banque peut récupérer les fonds placés. Le risque est fortement réduit. Pourquoi utiliser cette solution ? Le nantissement présente plusieurs avantages : Il peut remplacer une assurance coûteuse. Il valorise votre patrimoine existant. Il rassure fortement l’établissement prêteur. C’est une solution particulièrement pertinente pour les emprunteurs disposant d’une épargne importante. Les stratégies clés pour réussir son projet immobilier après 45 ans Pour optimiser vos chances d’obtenir un prêt immobilier dans de bonnes conditions, voici les leviers essentiels à activer : Les bonnes pratiques à adopter Choisir une durée d’emprunt adaptée Maintenir un taux d’endettement inférieur à 35 % Optimiser le coût de l’assurance emprunteur Comparer systématiquement les offres Les leviers d’optimisation financière Opter pour la délégation d’assurance Augmenter son apport personnel Utiliser le nantissement si pertinent Anticiper la retraite dans le montage du dossier Les éléments différenciants Un dossier complet et structuré Une gestion financière saine Une épargne régulière Une stabilité professionnelle démontrée Les services d’un courtier en crédit immobilier sont précieux pour vous accompagner au mieux de vos intérêts et obtenir la meilleure offre de financement. Emprunter après 45 ans n’a rien d’exceptionnel. En revanche, cela nécessite une approche plus stratégique et une préparation rigoureuse. L’âge impose certaines contraintes, notamment en matière de durée de crédit et de coût de l’assurance, mais il s’accompagne aussi d’atouts solides : revenus plus élevés que les jeunes actifs, stabilité professionnelle, épargne. En maîtrisant les critères d’analyse des banques et en optimisant chaque levier (assurance, apport, garanties), vous pouvez sécuriser votre financement et concrétiser votre projet immobilier dans les meilleures conditions. L’essentiel : anticiper, comparer et structurer votre dossier avec précision.