Association souscriptrice et PER : fonctionnement, rôle et avantages pour votre épargne retraite

Peu de souscripteurs le savent, pourtant, ouvrir un plan d’épargne retraite individuel implique l’adhésion à une association souscriptrice. Ce qui rend le PER unique, c’est ce lien que vous créez avec un assureur et une association à travers votre contrat. Grâce à cette alliance, vous constituez votre épargne retraite en toute confiance, avec des règles claires. Envie d’y voir plus clair ? Magnolia.fr vous explique comment fonctionne l’association souscriptrice du PER.

L’association souscriptrice : quel rôle joue-t-elle dans l’ouverture d’un PER ?

Depuis la loi Pacte, plusieurs produits d’épargne, comme le contrat Madelin, le Perco ou les régimes Préfon ne se commercialisent plus. Ces dispositifs, distribués jusqu’en 2020, cèdent la place au PER individuel, au PER d’entreprise collectif et au PER d’entreprise obligatoire.

Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou sans emploi, vous pouvez opter pour un plan d’épargne retraite individuel. Mais s’il s’agit d’un contrat d’assurance individuel, une association souscriptrice intervient obligatoirement. Cette exigence découle du code des assurances qui impose aux assureurs de distribuer certains contrats uniquement à travers l’adhésion préalable à cette entité.

En souscrivant à un PER, vous rejoignez automatiquement cette dernière. Cependant, votre interlocuteur principal demeure souvent un courtier, votre banque ou un conseiller en gestion de patrimoine. Voilà pourquoi, vos échanges directs avec l’association restent rares.

Son existence échappe aux épargnants qui portent davantage leur attention sur l’assureur responsable de gérer leur épargne, depuis les versements effectués jusqu’à la liquidation finale du contrat. Pourtant, les clauses du PER précisent clairement le rôle de l’association vis-à-vis de l’assureur.

En quoi consiste une association souscriptrice du PER ?

Une association souscriptrice vous ouvre l’accès à plusieurs contrats d’assurance, comme le plan d’épargne retraite, les contrats d’assurance vie ou de capitalisation. En pratique, vous souscrivez au contrat à titre individuel, mais votre adhésion passe par cette entité.

Elle intervient comme un relais entre vous, souscripteur individuel, et votre compagnie d’assurance. Cependant, celle-ci conserve la responsabilité de la gestion de votre contrat.

Cela dit, 2 sortes d’associations souscriptrices de PER existent :

Les structures autonomes : Leur indépendance vous garantit des négociations impartiales, sans influence d’un assureur, pour défendre vos intérêts.
Les structures rattachées à un assureur : Leur fonctionnement, strictement encadré, vise à sécuriser vos droits d’adhérent.

À quoi sert une association souscriptrice de PER ?

Une association souscriptrice vous donne accès à un compte épargne dans un cadre fiscal et juridique protégé. Concrètement, elle :

Négocie pour vous les meilleures offres : Grâce au regroupement des adhérents, vous profitez de frais réduits, d’une large palette de supports d’investissement et d’une grande liberté dans vos versements. Vous obtenez ainsi des avantages qu’un souscripteur seul ne pourrait décrocher.
Veille au respect de vos droits : Elle surveille chaque aspect du contrat, s’assure que les engagements de l’assureur sont respectés et que chaque clause reste conforme à la loi. Si vos intérêts sont menacés, elle peut choisir une nouvelle compagnie d’assurance pour mieux vous protéger.
Vous informe sur chaque nouveauté réglementaire : L’association filtre et relaie toutes les évolutions juridiques ou fiscales qui touchent votre PER. Vous pouvez recevoir l’essentiel à travers des lettres d’information pour vous éviter de faire la veille vous-même.

Vous accompagne pour piloter votre épargne : L’association peut vous aider à comprendre les options de déblocage anticipé, le plafond de déduction fiscale, ou la gestion en cas de succession sur une plateforme mise à jour régulièrement. Vous pouvez ainsi saisir chaque rouage du fonctionnement de produit d’épargne, de l’adhésion jusqu’à la sortie, y compris la réversion pour vos proches.

Comment s’organise une association souscriptrice de PER ?

Pour garantir la protection de vos intérêts lors de la souscription d’un plan d’épargne retraite, l’association s’organise sur plusieurs instances.

Structure de l’association	Les membres qui la composent	Leurs attributions
Les membres	– Les membres fondateurs à l’origine de l’association – Les membres actifs choisis selon le règlement intérieur – Les membres adhérents qui ouvrent un PER individuel	La participation à la vie associative, à la tenue des assemblées générales et à l’évolution du plan d’épargne retraite
Le conseil d’administration	– Les membres élus parmi les adhérents, sans lien d’intérêt avec un assureur partenaire – Un président élu par ses pairs	– La sélection des assureurs et la négociation des conditions des contrats de PER – L’élaboration du budget de l’association – L’adaptation de la politique interne en fonction des décisions issues de l’assemblée générale
Le comité de surveillance	Les membres désignés par l’assemblée générale	– L’analyse de la politique d’investissement et de la qualité de gestion des assureurs – La surveillance de la performance des fonds en euros et des supports en unités de compte – Les contrôles ponctuels et les demandes d’expertises externes sur les contrats souscrits – Le suivi de la résolution des conflits
L’assemblée générale	L’ensemble des membres de l’association souscriptrice de PER	– La réunion statutaire pour organiser les élections et renouveler les organes – L’approbation des comptes, le vote sur le budget et les résolutions majeures – La défense des intérêts de chaque souscripteur sur toute la durée du contrat

Quelles règles une association souscriptrice de PER doit-elle respecter envers les épargnants ?

Votre association souscriptrice doit répondre à des exigences élevées pour défendre vos intérêts et sécuriser votre épargne. Ses règles de déontologies visent à garantir votre confiance et à protéger vos droits en tant qu’épargnant.

La prévention des conflits d’intérêts

Dès qu’un membre du conseil entretient un lien, même indirect, avec un assureur ou un prestataire, il doit en informer le président du conseil d’administration. Ce signalement assure la neutralité de toutes les décisions. Le conseil peut alors lui demander de s’abstenir lors d’un vote à l’assemblée générale, voire de quitter la séance temporairement pour préserver votre confiance. Chaque choix place vos intérêts en priorité.

La protection de la confidentialité

Vous confiez à votre association des données personnelles essentielles. Cette relation impose une sécurité totale de vos informations. Vos données, comme votre épargne, demeurent strictement protégées et respectées.

La désignation des dirigeants

Votre association choisit ses responsables selon des critères stricts d’expérience, de compétence et d’intégrité. Chaque dirigeant doit prouver un parcours solide dans l’épargne retraite, l’assurance et la gestion de placements. Ce niveau d’exigence vous assure un accompagnement fiable et transparent à chaque étape de votre parcours d’épargnant.

Votre association souscriptrice de PER perçoit-elle de l’argent auprès des adhérents ?

Votre association souscriptrice de PER préserve son indépendance en s’appuyant sur une gestion claire et transparente de ses ressources financières. Lors de votre adhésion à un plan d’épargne retraite, 2 types de prélèvements peuvent vous concerner :

Vous versez un droit d’entrée à l’association souscriptrice au moment de l’adhésion. Ce paiement ne s’effectue qu’une seule fois, quel que soit le nombre de contrats d’assurance ou de plans d’épargne ouverts auprès de la même association. Par exemple, si vous choisissez plusieurs contrats individuels, comme un PER individuel ou une assurance vie auprès d’une même association, cette somme ne se multiplie pas.
Une participation annuelle peut parfois s’appliquer. Son calcul repose sur un faible pourcentage de votre épargne retraite cumulée à la fin de l’année. L’assureur déduit ce montant des frais de gestion inclus dans chaque contrat, puis la reverse à votre association souscriptrice. Ce système assure un financement stable, sans frais cachés pour vous. Par exemple, si votre épargne atteint 20 000 € et que la participation annuelle s’élève à 0,10 %, vous supportez donc seulement 20 € sur l’année. Cette contribution reste minime au regard de la valeur de votre plan d’épargne retraite et du service d’accompagnement dont vous bénéficiez en tant que souscripteur.

Votre contrat de PER doit préciser les frais appliqués. Si vous avez le moindre doute, sollicitez un courtier pour obtenir des explications simples et prendre la meilleure décision en toute confiance.

Questions fréquentes sur l’association souscriptrice de PER

Puis-je ouvrir un PER individuel sans adhérer à une association souscriptrice ?

L’adhésion à une association souscriptrice permet d’accéder rapidement à un PER individuel auprès d’un assureur. Ce circuit reste le plus répandu et garantit un contrat conforme à la réglementation. Pour un PER individuel d’investissement, vous devez passer par un prestataire agréé comme une société d’investissement ou un conseiller financier. L’ouverture auprès d’un fonds de retraite professionnel supplémentaire est aussi possible.

Pouvez-vous choisir votre association souscriptrice de PER ?

Vous pouvez sélectionner librement votre association avant d’adhérer, en choisissant le PER qu’elle a souscrit. Cette liberté vous permet de comparer les solutions d’épargne proposées, d’analyser les services et de consulter les avis des autres adhérents pour choisir l’offre la mieux adaptée à vos besoins.

Quel rôle joue l’association souscriptrice dans votre plan épargne retraite ?

L’association défend activement vos intérêts tout au long de la vie de votre PER. Elle surveille la qualité de votre contrat, veille à la transparence des frais, et s’assure du respect de vos garanties. Elle vous informe sur vos droits et facilite le suivi de votre épargne retraite.

Comment rejoindre une association souscriptrice avant d’ouvrir un PER individuel ?

Il suffit généralement de remplir le bulletin d’adhésion au moment de la souscription de votre contrat pour y adhérer.